ECLAIRAGE
Bruxelles, la rég-ie du §az a versé à la caisse communale :
. . 17.869 fr. 27
Total .
Pendant la même période de six années, la régie consacrait 332.971 fr. 35 à l'amortissement industriel de l'entreprise, ce qni donne un total de bénéfices accumulés, du [^'janvier 1902 au 31 décembre 1907, de 1.130.249 fr. 86 (1). La régie de l'électricité a eu comme résultats dans la même commune (2) :
de Gand en 1907. présenté au Conseil communal par le Collège des Boursfmestres et Echevins, p. 915 et 933.
(1) Comptes et rapports officiels sur les services en réuie de la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles, 1908, p. 45. Ces documents très complets donnent des détails intéressants sur la vente et le prix des sous-produits, les conditions d'exploitation, l'achat des matières premières^ etc.
Voici par exemple les prix et les quantités de charbon distillé :
Charbon distillé :
En i90:î : 24.972.000 kg. à 20 fr. 766
les 1000 kg 318.568 fr. -22
En 1906 : ^28. 809.500 kg. à 19 fr. 377
les 1000 kg o.o8.249 96
En 1907 : 30.913.430 kg. à 21 fr. 8299
les 1000 kg 674.837 95
(2) Comptes et rapports officiels, 1908, p, 67.
150 DÉVELOPPEMENT DES HEGIES
Bénéfice sur électricité . . 72.233 fr. '37 53.395 fr. 70
— installations . 6 861 48 12.039 06
total .... 79.094 fr. 83 67.434 fr. 76
En Angleterre, les régies municipales du gaz ont donné comme produit net en 1900 (1) :
Bolton £ 33.748
Leicester — 28.334
Manchester — 73.965
Salford — 45.513
En ce qui concerne spécialement la régie du gaz à Manchester, la marche de l'entreprise a été la suivante depuis vingt ans (2) :
Profil net 31 mars 1885 € 50.963
Pour l'exercice finissant au 31 mars 1908, la régie a versé 58.o7î2 € au fonds d'amortissement et 50.000 € à la caisse de la ville (3). Les comptes concernant la régie de l'électricité sont les suivants (4) :
(1] L. Roger, p. 39. Voir aussi les ouvrages de Montlt et de R. Vermaut.
(2) R. BOVERAT, p. 147.
(3) Rapport du Gas commiltee pour 1907-1908, p. 5.
(4) Rapport de VElectricity commiltee pour 1907-1908, p. 3.
RESULTATS FINANiHL'nS ECLAIRAGE
Ol
Rtceltes brutes .
Dépenses d'exploitation
Recettes nettes .
Intérêts, amortissement, etc
Bénéfice net
' La Coaimis.sioQ d'enquête de la Xalional civic fédération a recueilli des renseignements analogues pour les villes où elle a étudié le fonctionnement des rég-ies (Ij.
La régie de Berlin rapporte régulièrement unbéné-
(l) Enquête de la Xational civic fedevatioji, 2^ partie, t. II.
p. 242-245 et p. 381 ; les chiffres se rapportent à l'exercice finissant le 31 mars 1905 :
Gaz :
Birmiogham Glasgow
Recettes brutes £ 873.489 800.177
— nettes — 214.743 179:63
Profit net — 31.526 24. Ui
Manchester LeicesUr
Recettes brutes — 686.726 282.399
— nettes — 202.374 114.386
Profit net — 66.068 43.467
Electricité :
Li?erpool Glasgow
Recettes nettes — 163.392 d24.301
Profit net — 30.773 38.118
Manctiesler St-Pancrace
Recettes nettes — 184.346 35.866
Profit net — 42.871 9.677
\ o2 DÉVELOPPEMENT DES REGIES
fice net annuel de plus de 4.000.000 3/, c'est-à-dire plus de o. 000. 000 francs. En 1903, elle a produit une recette totale de 27.638.782 M, laissant au budget municipal un bénéfice net de 4.270.000 3/(1).
Pour 1900, les bénéfices nets ont été pour les principales villes d'Europe (2) :
Amsterdam 1.462.816 fr.
Berlin 8.078.4J8
Berne 264.992
Cologne 1.538.230
Copenhague 1.478.231
La Haye. 1.022.075
Leipzig 966.800
Prague 614.151
Stockolm 1.063.000
Vienne (pour 11 ar, sur 20) . 3.596.659
Pour l'exercice 1903-1904, le bénéfice net total donné par la rég-ie de Berlin a été de 4.270.666 M, soit 0.338.332 francs (3).
Il est à remarquer que la consommation du gaz n'a pas diminué devant la concurrence de l'électricité; elle a même continué à progresser malerré les installations électriques. A Glasgow par exemple, la pro-
(1) Discours de M. Strauss au Sénat, séance du 21 février 1905; Déb. p. 278. A la même séance M. Strauss a indiqué éu;alement les résultats financiers de la régie du gaz à Genève pour 1901, 1902 et 1903.
v2) Rapport de M. Morlot à la Chambre des députés ; Docum. parlem., 1904, p. 615. Le rapport contient un intéressant tableau indiquant le prix de revient par mètre cube, le prix de vente et les bénéfices nets.
(3) Pellault de Saint-Agnan, Le budget de Berlin, Paris, 1904, p. 47.
Kd.S
pression la plus importante s'est produite de 1800 à 4900, ])endant la période où précisément fut inauauré réclairasre électrique ; elle nécessita même la construction d'usines entièrement neuves il). De leur côté, les rég'ies d'électricité, bien qu'étant encore dans la phase de début, semblent en général prospérer, ainsi qu'il résulte des chiffres cités. L'exercice 1896-97 accusait déjà, d'après le Municipal ijear book de 1898, les excédents de recettes suivants :
Blackpool i 829
Bradford - 6.226
Edimbourg- .... — 3.373
Hull . ." — 1.981
Manchester. . . . — 16.812
Le Municipal year book pour 1906 faisait ainsi le recensement des régies municipales ang-laises :
Nombre des Entreprises Entreprises en
Années entreprises recensées déficitaires bénétice
Je ne veux pas multiplier les chiffres pour ne pas surchare-er cet exposé. Ceux qui précèdent suffisent pour démontrer la productivité des entreprises publiques d'éclairag-e. L'enquête de la National civic fédération a fourni également quelques données pour les régies américaines, présentées, il est vrai, d'une façon moins claire que pour les régies anglaises (2).
(1) Gaucheron, op. cit., p. 51 et saiv.. et particulièrement p 54. L'auteur donne les détails les plus intéressants sur les œuvres municipales d'éclairage électrique.
(2) Enquête de la National civic fédération, 2' partie, t. I, p. 560 et suiv. pour le gaz : p. 803 et suiv. pour rëlectricité.
Les Régies municipales. 9.
Je n'ajouterai qu'un mot relativement à deux entreprises françaises. La régie du gaz à Grenoble donne des bénéfices constants, mais la ville, avec des scrupules peut-être excessifs, dans tous les cas avec une loyauté parfaite, en dissimule une partie en portant en compte des dépenses d'amortissement que Ton a jugées exagérées. Ceci explique que le chiffre des bénéfices nets soit moins élevé aujourd'hui qu'autrefois (i).
Le réseau d'électricité de Paris, créé à titre de simple expérience et d'étude, avait donné des bénéfices qui se sont élevés à 326.598 francs en 1899 et à 222.587 francs en 1904. Les frais de premier établissement et d'installation avaient été complètement amortis en 1905, de sorte que la ville se trouvait dès cette époque propriétaire des machines, canalisations et appareils de toute sorte nets de toute charge (2).
(1)H. Capitant, p. 84. Résultats de la régie du gaz à Grenoble :
Années Recettes brutes Recettes nettes Bénéfice net
1880. . . oTO.TH fr. 75 243.932 fi\ 34 124.901 fr. 10
(2) Renseignements fournis par un Mémoire administratif présenté au conseil municipal de Paris, et cité par Lacroix DE Lavalette, p. 106, Les bénéfices nets annuels ont été de :
1893 59.300 fr. 44
I o. — Tramways.
Les résultats financiers des exploitations de tramways ont été fort discutés, et l'on a prétendu souvent que ce genre d'entreprises ne donnait que des mécomptes, que par conséquent les villes devaient s'abstenir d'y prendre part. Mais la conclusion serait trop hâtive et il y a bien des remarques à faire.
A une époque déjà ancienne, en 1897-1898, Glasgow arrivait, avec son réseau municipal, à 31.434 € de bénéfice net ; Huddersfield à 1.178 € de bénéfice en 1897, à S'il i en 1898, à 125 € en 1899. On pourrait trouver d'autres exemples.
Depuis lors, les résultats ont été moins bons ; ils ont même été souvent mauvais de 1898 à 1905. Deux faits capitaux se sont produits dans cette période.
Le premier a été le développement des préoccupalion d'ordre social et du souci de l'intérêt général. L'exploitation des transports en commun, comme l'exploitation du service des eaux, a été considérée très souvent par les municipalités au point de vue des avantages que le public doit en retirer, plutôt qu'au point de vue exclusivement commercial. C'est l'extension des réseaux, le confortable des voitures, l'abaissement des tarifs, l'intensité de la circulation, et aussi l'amélioration de la condition du personnel, qui ont surtout appelé l'attention. Le montant du profit net a naturellement été atteint par les effets de cette politique sociale.
On a assisté ensuite à la -transformation de l'indus-
156 DÉVELOPi'EMENT DES REGIES
trie des transports : inauguration de la traction électrique, changement de matériel, développement des anciens réseaux. Il a fallu compléter ou même refaire complètement les installations, ce qui a augmenté le capital enf];-agé et par suite les charges des exploitations.
Aujourd'hui, si Ton considère d'abord les résultats pécuniaires, on voit que la situation redevient bonne. Gomme les entreprises électriques, les entreprises de tramways déficitaires tendent à réaliser des bénéfices à mesure qu'elles s'éloignent de la période du début. Huddersfield, qui, après les bénéfices de 1898, avait connu des bilans véritablement désastreux, a changé sa perte en profit depuis 1904; le même phénomène s'est produit en 1905 pour Farnworth, Southport, Warrington et Yarmouth. En 1903-1904, la régie de Liverpool a versé à la caisse municipale, comme bénéfice absolument net, 27.109 £ et en 1904-1905, 25.320 € (1).
(1) Voici le bilan de 1903 1904^ rapporté par Gaucheron, p. 182 :
Capital engagé . £ 1.916.258
Recettes brutes 548.188
A déduire : Dépenses d'exploitation . . . 361.987
Cliarges du capital (intérêts et
amortisssements) .... 104.875
Versé au fonds de dépréciation . 54.217
Bénéfice absolument net versé à la Caisse municipale. 27.109
Pour les autres années et notamment pour l'exercice se terminant au 31 mars 1905, v. Tenquête de la National civic fédération, 2e partie, t. II, p. 475 et s.^ et spécialement p. 514.
RÉSULTATS FINANCIERS TRAMWAYS loT
Les tramways de Manchester, qui s'étendent sur plus de 2o0 kilomètres tant dans l'intérieur de la ville que dans la banlieue, et dont rétablissement à coûté 43.000.000 francs en chiffres ronds (exactement 1.776.629 € au 31 mars 1908), ont apporté au budget municipal une somme absolument nette de oO.OOU i, soit 1.2.JO.000 francs, en 1904, première année où le réseau a été exploité intégralement par la corporation. C'était déjà un résultat merveilleux pour un budget local, mais il l'est plus encore aujourd'hui : 00. 000 ^, du chef des tramways, ont alimenté les finances de la ville en 1907-1908, alors que cependant les versements au fonds de réserve et de dépréciation et au fonds d'amortissement ont considérablement aug-menté (1).
il) Manchester corporation tramways; l'isit of the municipal deputation of Lyons, 24 mai 1906, documents officiels publiés par la ville de Manchester à Toccasion de la visite des conseillers municipaux de Lyon (24 mai 1906). Ces documents m'ont été obligeamment communiqués par M. Paul Pic, conseiller municipal et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon. J'en extrais les renseiçrnements suivants :
Population de la ville et de la banlieue . habitants 750.000
>'ombre de voyageurs par an 133.923.932
Moyenne du prix de trajet par voyageur . . fr. 0,1235
Moyenne des recettes d'exploitation par semaine. — 318.125
— — par kilomètre. — 0,85
Nombre d'employés 3.700
Montant de la somme payée en salaires par semaine 118.750 En 1907-1908^ le nombre des voyageurs transportés a été de 151.477.138
D'après le rapport du Tramways committee pour l'exercice
458 DÉVELOPPEMENT DES REGIES
Le réseau des lig-nes sud de tramways appartenant au Conseil de comté de Londres et exploité par lui a donné en 1904-1903, un bénéfice net de 66.364 €, dont la plus grande partie a été affectée aux fonds de réserve et de dépréciation. Le profit absolument net, la « balance » à porter au compte de profits et pertes n'a été finalement que de 7.034 €, à cause de la prudence extrême qui inspire l'établissement des bilans et l'emploi des fonds disponibles. De Tavis de tous, l'affaire est appelée au plus brillant avenir ; pour l'année 1907-1908, on prévoyait un bénéfice net de 41.788 i, soit plus de 1.000.000 francs (1).
finissant au 3i mars 1908, les résultais financiers ont été les suivants pendant les deux dernières années :
liv. st. s. d. liv. st. s. >\.
Recettes -. . 712.975 11 3 760.994 3 11
Dépenses d'exploitation . . . 454.692 13 7 500.022 Ifi 0
Proiluit d'exploitation Comptes de banques, intérêts, etc.
Déduction des intérêts, impôts, etc
Profit net, à répartir ainsi :
Fonds de réserve, de renouvellement et de dépréciation . 87.827 3 5 87.790 1 9 Versement au budf^et municipal 55.000 0 0 55.000 0 0 Divers 4.211 16 2 4.108 2 10
Profit net 147.038 19 7 146.898 4 7
(1) Rapport de M. A. F. Buxton, président du Comité des finances du nouveau Conseil de comté à Londres, présenté à la séance du 7 mai 1907, traduit et cité par G. Cadoux, p. 229. — D'après l'enquête de la National civic fédération, T partie,
nÉSULTATS FINANCIERS TRAMWAYS 159
Le réseau de la corporation de Giass'ow est encore plus florissant à l'heure actuelle. Le profit net a été, en 1904-1905, de 272.482 i, consacrés presque entièrement, jusqu'à concurrence de 2^1.792 i. au fonds de dépréciation ; le versement au budget municipal est de 23.000^, c'est-à-dire plus de J27.n00 francs par an H '. C'est l'exemple classique d'un tramwav municipal qui a réussi.
Ces quelques chiffres suffisent pour faire comprendre la situation financière des rég^ies an^-laises de tramways. Il faut ajouter, en ce qui concerne la gestion, que le coût d'établissement moven par kilomètre construit et exploité paraît être de 395.782 francs pour les réseaux privés, et de 447.636 francs pour
t. II, p. dH. les recettes nettes de l'exercice finissant au 31 mars 190o ont été de 2-27.304 i, et lo profit net de 66. 564 i, employé ainsi :
Fonds de dépréciation ... £ 22.308
— réserve .... — 35.000
Divers — 2.202
Balance pour le compte profits et pertes — 7.0.o4
Total . . . . — 06.564
(1) Enquête de la Xational civic fédération. 2*? partie, t. II, p. 514. Les produits d'exploitation ou recettes nettes ont été, en 1904-1905, de 419.518 I, et le profit net de 272.482 l, employé ainsi :
Fonds de dépréciation . . ^ 221.792
— réserve .... — 24.799 Versement au « Common
good 0 — 2.0. 000
Divers — S91
Total — 272 482
DEVELOPPEMENT DES REGIES
les réseaux municipaux. Les corporations semblent donc construire plus cher que les compagnies. Par contre, il est à peu près démontré qu'elles exploitent mieux et à meilleur marché que les sociétés privées, et cependant la moyenne de leurs tarifs n'atteint pas la moyenne des tarifs des entreprises privées : elle serait de 1 d. 05 le mille au lieu de l d. 21. Tel est du moins le résultat d'ensemble indiqué par M. André Bussy, qui a exposé en détail les rendements bruts et nets des tramways ang-lais et présenté, à la suite d'une enquête personnelle, des conclusions tout à fait intéressantes (1). 11 y a lieu d'ailleurs, pour l'appréciation des chiffres cités ici, les uns favorables, les autres défavorables aux entreprises municipales, de tenir compte des remarques faites précédemment sur la valeur des comparaisons entre les rég-ies et les sociétés.
On remarquera encore, dans tous les comptes et bilans des affaires des tramways en Angleterre, les sommes énormes placées aux fonds d'amortissements, de réserve, de dépréciation ou de renouvellement du matériel. On est étonné, à la lecture des documents officiels, de la différence qui existe entre les chiffres considérables des recettes nettes ou produits d'exploitation, — sans parler même des recettes brutes, — et les chiffres extrêmement réduits de ce que les comités techniques ou financiers considèrent comme le produit absolument net passé au compte de profits et pertes. On aperçoit ainsi quel soin ont les membres des corporations, en véritables
(1) André Bussy, p. 180-191.
RÉSULTATS FIXANCIERS TRAMWAYS 161
hommes d'affaires, de mener les régies municipales suivant les principes commerciaux, comme des entreprises industrielles, — et aussi quel souci ils ont de l'intérêt public. Ils entretiennent avec la plus grande attention le « fonds de renouvellement et de dépréciation », ou les réserves, parce qu'ils veulent faire des améliorations continuelles, chercher les modifications conformes au bien général ; ils ne se bornent pas à la considération exclusive du point de vue pécuniaire. S'ils s'en tenaient au côté finances, et s'ils voulaient faire rendre aux entreprises de tramways « tout ce qu'elles peuvent rendre », ils seraient en mesure d'inscrire chaque année dans les budgets locaux des bénéfices qui étonneraient par leur importance. Ainsi on doit rester persuadé, tout au constatant le montant déjà très élevé du rendement, qu'il n'est pourtant qu'un minimum, et un minimum voulu : les considérations sociales l'emportent sur les considérations financières.
Les mêmes motifs, et en particulier la prédominance de l'intérêt social, expliquent que les tramways restent, en Suisse et en Allemagne, des entreprises municipales moins rénumératrices que les autres. A Genève, ils sont exploités en régie intéressée ; deux compagnies gèrent le service : la Compagnie genevoise des tramways électriques et la Compagnie Genève- Veyrier. Tandis que les autres services publics donnent des bénéfices approchant de 600.000 francs pour plusieurs d'entre eux, les tramways ne donnent qu'environ 30.000 francs de bénéfice net (1).
(1) Résultats financiers de l'entreprise municipale de
DEVELOPPEMENT DES REGIES
Les villes allemandes, de leur côlé, ont racheté les tramways moins pour faire des bénéfices que pour dirig-er l'exploitation dans le sens de Tintérét commun. Voici quelques chiffres se rapportant aux entreprises les plus prospères pour l'année 1906 :
Receltes M
Francfort-sur-le-Mein
F'ribourg'-en-Brisgau .
