ET DE LA RÉGIE

Les finances communales sont à l'heure actuelle l'objet d'études approfondies et elles le méritent. L'accroissement constant des grandes agglomérations urbaines est un phénomène général qui soulève les plus graves problèmes, à la fois d'ordre économique et financier, d'ordre hygiénique et d'ordre social. Il modifie la situation démographique du pays, il crée des besoins nouveaux, il accentue l'influence des villes sur la vie même et l'évolution de l'Etat. En ce qui concerne spécialement la France, l'organisation financière des communes, peut être modifiée par la rétorme projetée pour les impots directs et l'introduction de l'impôt sur le revenu. La pratique des régies directes est de nature à leur procurer un appoint pécuniaire important.

C'est que les communes, par suite de l'extension de Les Régies municipales. 1

leur activité, ont des besoins d'argent de plus en plus considérables, et il est urgent de leur découvrir des ressources nouvelles. Ce ne sont pas seulement les budgets de l'Etat qui grossissent ; ce sont aussi les budgets locaux. Les dépenses municipales qui augmentent d'une façon particulière sont les dépenses de vicinalité, — d'assistance et hygiène, — d'enseignement, et il faut de toute nécessité y pourvoir. De tous côtés on cherche par quel procédé on y arrivera.

Il semble que l'extension des régies municipales, c'est-à-dire la municipalisation des services publics, peut conduire à la solution du problème. N'oici ce que l'on entend par là. Les communes doivent satisfaire les besoins collectifs des habitants et veiller à l'existence et au fonctionnement des services d'utilité générale : éclairage, distribution d'eau, transports en commun, etc. Il y a deux manières principales de les organiser , la concession et la régie.

La concession est un contract par lequel une commune confie l'établissement et l'exploitation du service à un entrepreneur privé, individu ou société, qui s'appelle le concessionnaire. Les conditions et clauses du contrat sont fixées dans un acte qui est le cahier des charges. Le concessionnaire exécutera ou fera exécuter les travaux nécessaires, les entretiendra et percevra des redevances pendant un délai déterminé sur ceux qui en useront. C'est lui qui achète les terrains, installe les canalisations, les usines, en un mot organise le service, moyennant quoi la ville lui abandonne ou lui délèo'ue le droit de percevoir sur les particuliers des taxes ou redevances. Le concessionnaire peut être obligé, d'après le cahier des charges,