L ORGANISATION EN ANGLETERRE

Ainsi les corporations ang-laises doivent amortir industriellement toutes leurs installations en 25 ou 30 ans. Le département des tramways municipaux de Glasgow amortit en 32 ans les capitaux empruntés; çrâce aux fonds spéciaux de renouvellement et de dépréciation, il ménage le rajeunissement du matériel et l'extension du réseau, ce qui est une heureuse [^mesure de prévoyance (1). Les municipalités doivent rembourser en 40 ans les emprunts contractés pour la construction des maisons ouvrières. Tous ces délais ont été considérés quelquefois comme trop brefs.

Avec un scrupule extrême le montant des impôts, même locaux, est porté en compte et figure dans les frais généraux ; chaque entreprise municipalisée paie les taxes et impôts comme le ferait une société, ce qui aboutit à exploitation vraiment commerciale ; en retour elle porte à son actif les recettes qu'elle encaisse pour fournitures faites à la ville, par exemple, s'il s'agit d'une compagnie d'électricité, les paiements reçus pour l'éclairage public. La comptabilité n'opère aucune compensation, aucune contraction de nature à dissimuler un article quelconque de l'actif ou du

(1) Dépositioa de M. James Dalrymple, comptable du département des tramways municipaux de Glasgow, dans l'enquête parlementaire anglaise de 1903 : Ernest Brees. pp. 521-522. Le prélèvement des fonds d'amortissement, de dépréciation et de renouvellement n'empêche pas l'entreprise, tellement les receltes sont considérables, de verser au common good de la ville la somme annuelle de 23.000 ^, allocation qui a même été portée à 35.000 i, soit 882.000 francs, depuis l'exercice 1905-1906.

passif; c'est le procédé du produit brut, de l'intégralité des dépenses et des recettes, en un mot le principe de l'universalité des budgets. Les régies anglaises sont vraiment individualisées et autonomes.

Le gouvernement local anglais est en outre indépendant et non hiérarchisé. Tout organe est libre d'agir comme il lui plaît, pourvu qu'il soit compétent et qu'il agisse de bonne foi. Chaque rouage est placé sous le contrôle spécial d'un des départements du Gouvernement central, dont la tâche consiste seulement à examiner si les pouvoirs locaux n'ont pas commis d'abus. Le bureau du gouvernement local (Local govenvneni hoard) n'exerce pas une tutelle administrative comme en France ; il a seulement un pouvoir de critique ou de censure (1).

Et cependant, tout ce système qui nous semble si parfait et dont nous sommes si éloignés en France est encore critiqué en Angleterre et jugé insuffisant. La Commission d'enquête parlementaire anglaise de 1903 a formulé, dans son rapport général, de longues conclusions sur les améliorations dont est susceptible, à son avis, l'organisation financière des régies. Elle s'est demandé s'il n'est pas désirable qu'un type uniforme de comptabilité soit adopté et elle a dirii^é spécialement son attention sur la question de la vérification et du contrôle {audit), de façon à préparer un système uniforme de vérification et à assurer une indépendance plus grande encore des aiiditovs [2).

(1) Edward Jenks, Essai sur le gouverneynent local en Angleterre, trad. franc, pp. 16-17.

(2) Ernest Brees, p. 537.

l'organisation en suisse, en BELGIQUE 3To

En Suisse, la ville de Genève apporte un soin ég'al à la 2:estion de ses résûes, dont l'organisation commerciale rappelle les régies anglaises les plus perfectionnées. Elle publie chaque année, pour tous ses services industriels, des budg-ets, des comptes et des bilans clairs et détaillés que beaucoup de sociétés anonymes pourraient prendre comme modèles 1 1). Il en est de même pour la ville de Zurich et la ville de Baie. Les services municipaux de Baie constituent, d'après un témoin impartial, « un ensemble remarquablement administré (2). )>

En Bel^rique les entreprises municipalisées les plus importantes bénéficient d'une organisation financière séparée de l'organisation administrative et politique. La publication des budg'ets, comptes et bilans pré-

(i) Ville de Genève, Compte-rendu des services industriels, eau, gaz, électricité, publié annuellemeut ; Genève, Albert Kûndiû^. Cette publication, de 200 pas:es «jçrand in-S", est un extrait du Compte-rendu annuel de l'administration municipale de la ville de Genève. Elle comprend les divisions suivantes :

I. — Arrêtés du conseil municipal et décisions du conseil administratif;

II. — Notice sur la comptabilité générale des services industriels :