V. — Statistique (plus de 100 pages

(2) Maurice de Coppet, p. 28.

sente un intérêt aussi grand que les documents financiers de Manchester, Glass:o\v ou Genève. La régie du gaz de Bruxelles en particulier offre un exemple instructif de ce que peut faire une ville dans la voie de la municipalisation des services publics ; elle est devenue classique et sa réputation est européenne (1). En Allemagne, les villes comme Munich, Francfort, dont j'ai reproduit certains comptes dans la première

(1) J'ai eu entre les mains les comptes des A entreprises belges les plus importantes. Ils m'ont été communiqués par M. Ernest Brees, à qui j'adresse tous mes remerciements.

I. — Bruxelles-ville (198. 4i9 habitants). Bruxelles forme, avec ses 14 faubourgs, une agglomération de 714.977 habitants, J'ai pu consulter : 1° Le rapport sur le service du gaz, et 2° Le rapport sur le service d'électricité pour 1908, présentés au conseil communal au nom du collège et de la section de l'éclairage ; — 3" Le compte d'exploitation de la distribution d'eau ;

II. — Commune de Saint-Gilles (61.748 habitants), faubourg de Bruxelles. Elle publie : Services en régie (eaux, gaz, électricité et bains) ; comptes et rapports de l'exercice 1907 ; Ixelles Bruxelles, G -J. Huysmans, avec des documents, des tableaux et des statistiques.

III. — Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux, qui dessert les principaux faubourg de Bruxelles et quelques communes de la banlieue. J'ai pu consulter les Rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires pour l'exercice 1908 (17" année), avec le bilan et compte de profits et pertes, et le compterendu de l'assemblée générale du 6 mai 1909.

IV. Ville de Gand {164.933 habitants). Le a Rapport sur l'administration et la situation de la ville de Gand en 1907, présenté au conseil communal par le collège échevinal », ne comprend pas moins de 1.147 pages, et donne les plus grands détails sur les différentes régies.

L ORGANISATION EN ALLEMAGNE 6 i i

partie de ce livre, sont dans la même situation. La comptabilité financière des régies du gaz est généralement séparée de la comptabilité g-énérale de la commune. Ainsi à Bonn, où la rég-ie fonctionne depuis 1879, les bénéfices nets restent dans la caisse de la régie ; si la ville veut s'en servir pour son budg^et, elle inscrit la somme prélevée sur les comptes de ce service de manière à éviter toute confusion ([).

Il faut mentionner surtout la ville de Berlin où l'org-anisme économique est parfait pour la régie du (^•az. Aussi cette entreprise rapporte les plus beaux bénéfices et les partisans de l'exploitation en régie peuvent sans crainte invoquer un pareil précédent. (( Les hommes qui sont à la tête de ce service n'ont à subir aucun contre-coup des événements politiques. Ce qui fait leur force et en même temps ce qui assure le succès de l'entreprise qu'ils dirigent, c'est qu'ils n'ont à se préoccuper d'aucune influence politique ou électorale. Ils sont là pour servir les intérêts de la ville; ils ont sous leurs ordres des chefs de service ou des ouvriers qui leur obéissent comme ils obéiraient à un patron. La consigne est la même pour tout le monde (2j. » On doit ajouter toutefois que l'organisation des régies allemandes n'est pas partout rigoureusement commerciale. Pour les régies des tramways spécialement, il arrive que les comptes ne sont pas distincts du budget communal ; ce défaut

(l) Pierre Mercier, p. 193.

(:2) Ed. Labbé, p. 67. — Sur fors^anisation économique de la réçie du gaz à Berlin, v. Pellault de Saint-Agnan, Le budget de Berlin, p. 43 et s.

de spécialisation eng'endre la confusion et Timpossibilité de saisir les résultats propres et effectifs de l'exploitation (1).

J'arrive enfin à la loi italienne du 29 mars 1903 sur la municipalisation des services publics. Elle a traité la question avec le plus «Tand soin et a fait un louable effort pour doter les communes d'une org-anisation financière et commerciale, constituant ainsi une manifestation remarquable de politique sociale et de politique économique. Malheureusement cette organisation ne fonctionnera que rarement, comme on le verra, pour les communes qui n'ont pas encore abordé la municipalisation. Les règles qu'elle édicté doivent être étudiées théoriquement, mais les communes italiennes ne pourront pas toujours en tirer profit. Elle institue une direction technique pour les affaires communales ; elle assure la double surveillance du préfet et de la municipalité sur le directeur technique de l'entreprise et la commission administrative du service; elle établit la responsabilité pécuniaire de la commission et du directeur technique; elle édicté enfin l'obligation pour la ville de dresser un budget séparé pour l'industrie municipalisée (2).

(1) André Bussy, notamment p. 259.

r2) Sur la loi italienne du 29 mars 1903, v. notamment : Ch. Beaujax, La législation italienne en matière d'habitations populaires ou économiques, dans la Réforme sociale, 1908, 2, 141. — Eugène Brès, De la municipalisation des services publics en Italie, Paris, 1901. — Alberto Geisser, dans la Ri forma sociale, 1909, p. 113. — G. Louis-Jaray, Le socialisme municipal en Italie, dans les Annales des sciences politiques^ 1904, p. 297 et s. — Pierre Me?.cier^ p. 239 et s. — R. dalla Volta,