V. Partage des bénéfices

Patentes, impôts, 227.

Personnel. V. Travailleurs.

Personnes morales. V. Spécialité des — .

Pharmacies, 200. — municipale de Roubaix, 242.

Philadelphie. Gas ring, 99.

Plan lie l'ouvrage, 15.

Police municipale et rurale.

Prix. — de revient et de vente, comparaison, 122. — de ra-

chat des concessions, 270.

Progrès de la municipalisation. V. Développement.

Rachat. — des concessions, Conseil d'Etat, 264. Conditions du — . 268.

Recours contentieux. — contre les actes des municipalités, 254.

Réformes à réaliser en France,

Régie. — directe des services publics, définition, 3. — intéressée, 4, 417. — municipales et — d'Etat, 302. — intéressée d'immeubles à Lyon, 418. — intéressée des eaux et du gaz à Paris, 419. V. Développement des régies.

Responsabilité. Absence rie — chez les administrateurs, 238.

Organisation de la — , 39 i.

Résultats. Effets et — de la luunicipalisalion, 113. Effets généraux, — sociaux. 1J3.

Réduction des tarifs, difficultés d'une comparaison avec les tarifs privés, 122. — financier, distributions d'eau, 138.

Eclairage et force motrice, 146. Tram\vays, 1 55. — financiers généi'aux, 174.

Risque professionnel. 218.

Santé publique. Cause de la munitMpalisation, 108. Les régies municipales et la — ,119.

Social. Point de vue — . V. Economie sociale.

Socialisme. La municipalisation n'est pas une œuvre so-

cialiste, 07. — niiinicipal, interprétation, 68.

Sociétés. Les — de tramways en France, 155. Analogie entre les communes et les — ,

Souscription d'actions et obligations par les communes, 47, 205.

Spécialisation des services publics. A l'étranger, 365.

Nécessité de la — en France,

Spécialité des personnes morales. Jurisprudence du Conseil d'Etat, 237. Examen critique de la — .. 300, 337.

Statistique. Développement des régies. Eau, 18. Eclairage, 22. Tramways, 27. Dépenses et dettes des communes, 87.

Résultats financiers des régies, eau, 138. Eclairage et force motrice, 146. Tramways, 155. Résultats financiers généraux, 174. Actions de sociétés de tramways en France, 169. Tramwavs de Milan,

Suisse. Développement des régies, eau, 20. Eclairage, 23.

Tramways, 28. Résultats financiers, eau, 138. Eclairage et force motrice, 146.

Résultats financiers généraux, 174. Organisation économique des communes,

Syndicats. — professionnels, ouvriers et employés des régies, 226. — des communes, 42, 246. — de producteurs, trusts, 100, 322.

Tarifs. — élevés, causes de la municipalisation, 103. Réduction des — ; difficultés d'une comparaison de — , 122. Service des eaux à Lyon, 126.

Théâtres. — et casinos municipaux, 210. Compétence commerciale, 224. Exploitation en régie, 288.

Tramways. Développement de la municipalisation, 27. Rôle économique et social des — , 104. Tarifs des — 106, 124.

Résultats financiers, 155. Les sociétés de tramways en France, 155. Droit pour les communes d'exploiter les — , 212. Jurisprudence contraire du Conseil d'Etat, 245. Rachat des services de — , 272. — de Liège, .fermage, 423. — de Milan, 424.

Travailleurs. Condition des — , causes de la municipalisation, 107. Résultats de la municipalisation, 120, Application des lois ouvrières aux régies municipales, 217, 225. Amélioration de la situation du personnel des régies, 396.

Ville de Ljon,statut municipal des — , 400. Le fonctionnarisme, influence électorale des employés municipaux, 407.

Trusts. — de services publics aux Etats-Unis, JOO. Légalité des — en France, 322.

Tutelle. Mesures de — vis-àvis des communes, 252. Nécessité de modifier la — administrative, 385.

Pages.

I 1 . — Notion de la municipalisation et de la régie. . 1

§ 2. — Comment on peut considérerla municipalisation. 6