V. Organisation
Compagnie intercommunale des eaux de l'agglomération bruxelloise, 43. Résultats financiers, 141 .
Comparaison. Tarifs des régies municipales et tarifs privés, 122. — entre les communes et les sociétés, 294.
Compétence. Procès des communes. 216, 222,
Comptabilité des régies. Comparaison avec les entreprises privées, 134. La — en Angleterre, 368. Suisse, 375. Belgique, 375. Allemagne, 376.
Loi italienne de 1903, 382.
Nécessité de spécialiser la — ,
Concession. — des services publics, définition, 2. Difficultés entre les communes et les concessionnaires, 91. Les — de tramways en France, 155.
Partage des bénéfices, 4, 183.
Conseil d'Etat, interprétation des — , 258. Rachat des — , 264, 268. Les — récentes,
Conseil d'Etat. Jurisprudence du — , 8. Exposé, 232 s. Principe de l'interdiction des entreprises industrielles et commerciales pour les communes, 232. Conséquences, 242. Sanctions du principe, 252 s. Mesures préventives de tutelle,
» 252. Recours contentieux contre les actes des raunicipa-
lités, :2o4. Interprétation des concessions, 258, Exceptions à l'incapacité des communes, 280. Examen critique de la jurisprudence, 290 s. Considérations générales, 290. Considérations économiques, 292.
Discussion juridique, 300 s.
La spécialité des personnes morales, 300. La libre concurrence et la liberté du commerce et de l'industrie, 315.
Contradictions avec laloi, 329.
Contradictions et arbitraire dans les décisions du — , 331 .
Constructions à bon marché.
Développement de la municipalisation, 33. Causes de la municipalisation, 109. Capacité juridique des communes,
Gourde cassation. Enregistrement, 275. Capacité des communes, 308.
Danemark. Eclairage, 24.
Dépenses et dettes municipales, 87.
Développement et progrès de la municipalisation, 17 s.
— en France et à l'étranger, 17. Causes de la municipalisation, 65. Effets et résultats,
Développement .des régies municipales en France et à l'étranger, 17. Distributions d'eau, 18. Services d'éclairage, 22. Tramways, 27.
Autres entreprises diverses, 32. Associations de communes; exploitation dans les communes voisines, souscrip-
tions d'actions ou obligations, 42. La municipalisation estelle en décadence ? Les élections de Londres de 1907,48.
Division de l'ouvragé, 15.
Eau. Développement de la municipalisation, 18. Causes sociales de la municipalisation, 108. Résultats de la municipalisation, 125. Service des — à Lyon, 426. Résultats financiers de la municipalisation, 138. Exemption de la patente, 229. Service public proprement dit, 286.
Régie intéressée des — à Paris, 419.
Eclairage. Développement de la municipalisation, 22. Résultats financiers, 146.
Economie politique. Les régies au point de vue économique, 7. Causes économiques de la municipalisation, 96. Considérations économiques invoquées par le Conseil d'Etat, 232. Examen critique, 292.
La libre concurrence et la liberté du commerce et de l'industrie, 239, 315. Organisation économique des communes, 358. V. Organisation.
Economie sociale. Causes sociales de la municipalisation, 96. Résultats sociaux, 116.
Organisation des travailleurs,
Effets de la municipalisation. V. Résultats.
Elections. — de Londres du 2 mars 1907, 52. Influence élec-
TABLE ALPlIABLTInUE DES MATIKKL.-
turultj du pt^rsonnel des régies, 407.
Electricité. V. Edairarje. ^éseauil-'^ halles à Paris. 25. 134.
Employés. V. Travailleurs.
Enquêtes. — anglaises, 10, 50.
— américaine, 10 s. Conclusions >ht V — américaine. 347.
Enregistrement. Rachat des concessions, 274.
Entreprises.— examinées dans l'enquête américaine, 11. — diverses municipalisées, 32.
— gratuites, 283. Organisation des — municipales à l'étranger, 365. Nécessité de spécialiser les — municipales, 38.5.
Etats-Unis. Entreprises examinées dans lenquête américaine, 11. Développement des régies, eau, 21. Eclairage, 23.
Corruption politique, o8.
Trusts, 100. Résultats finan- • •i'M's. eau, 142.
Exceptions. — à l'incapacité jurisprudentielle des commu-" nés, 280. Examen critique,
Excès de pouvoirs. Recours yjour — contre les actes des municipalités, 234.
— des services pu- 416. Tramwavs de
Fermage.
blics, 5.
Li'.^rre. 4i'o.
Fonctionnaires. Coudition des — , 398. Fonctionnarisme, son influence sur le fonctionnement des régies, 407.
France. Développement des ré- ;L:itjs, eau, 19. Eclairage, 23.
Résultats financiers, eau, 143,
Eclairage, lot. L<-s sociétés de tramways en — , 165. Absence d'organisation économique pour les communes, 339. Réformes à réaliser, 38 4.
Gas ring d^- Philadelphie, 99.
Gaz. V. Eclairage. Projet de régie du — à Paris, 419.
Genève Situation du personnel des régies, 120. Résultais financiers des régies, eau, 138. Electricité, 146. Résultats financiers généraux, 174.
Grèves. Personnel des régies.
Hygiène. Causes de lo. raunicipaiiïalion, 108.
Incapacité, v. Capacité.
Index bibliographique, 429.
Industrie. D;o;t j.our les communes d'exercer une — ; la; loi, 191. Cas spéciaux prévus par les textes, 206 — interdite aux communes par le Conseil d'Etat. 242.
Interprétation Conseil d'Etat,-
— des contrats de concession, 258.
Impôts. — perçus en régie, 204.
— réclamés aux communes, patente, 227. — foncier, 230.
Rachat des concessions, enregistrement, 274.
Introduction. N'otion delà municipalisation et de la régie, 1. Comment on peut considérer la municipalisation, 6. Les enquêtes anglaises^ l'enquête
américaine, 9. Plan et méthode, 15.
Italie. Développement des régies, 35. Loi italienne de 1903j rachat des concessions, 269. Analyse de la loi, 368.
Tramways de Milan, 424.
Joint boards, 45.
Jurisprudence. Exposé de la — du Conseil d'Etat, 232 s.
Le principe de l'interdiction des entreprises industrielles et commerciales, 232 Les exceptions, 280. Examen critique de la — , 290. Considérations économiques, 292. Discussion juridique, 300. Contradictions et arbitraire dans la —, 331.
Libre concurrence. Inconvénients de la — pour les services publics, 96. Examen critique de la jurisprudence.
Liège. Affermage des tramways,
Loi. Les régies municipales au
• point de vue légal, 191 s. Du droit pour les communes de faire le commerce ou d'exploiter une industrie ; le principe de la capacité, 191. Cas spéciaux prévus par les textes, 202. Conséquences juridiques de l'exploitation en régie, 214. Application des — ouvrières aux régies, 217, 225. La — contredite parle Conseil d'Etat, 329. — italienne de 1903, 269, 368.
Loi municipale. — de 1884, capacité juridique des communes, 192, 196.
Londres. Eclairage, 22. Elections du 2 mars 1907, 52.
Lyon. Service des eaux, 126, 143. Indemnité pour le rachat du service des eaux, 265.
Droits d'enregistrement, 275.
Statut municipal du person nel de la ville, 400. Régie intéressée d'immeubles, 418.
Maisons ouvrières. Développement de la municipalisation, 33. Capacité juridique dos communes, 205.
Méthode suivie dans l'ouvrage,
Milan. Tramways de — , 424.
Mines. — communales, 208.
Monopoles. — attribués aux communes par des textes spéciaux, 207. — de fait, Conseil d'Etat, 285. — légaux, 316.
Nécessité des — de fait. 321.
Mortalité. Les régies municipales et la — , 1 19.
Municipalisation. — des services publics, définition, 3.
Développement et progrès de la — , 17. Causes de la — , 65.
Effets et résultats de la — .
113. La — examinée au point de vue légal, 191 s. La — d'après le Conseil d'Etat, 232 s. Communalisation de la chasse, 287. Les limites delà
National civic fédération, 10.
Conclusions de renquête,347.
TABLE ALPllÂliETlDUE DES MATIERES
Obligations. Souscription d' — par les communes, 47, 205.
Organisation. Nécessité d'une — économique et commerciale pour les communes, 338 s. Absence d' — en France, 3.59. L' — à l'étranger, 365. La loi italienne du 29 mars 1903,378. Réformes à réaliser : l' — et l'autonomie des services, 384, La responsabilité, la situation du personnel, 394. Le fonctionnarisme, influence électorale des employés municipaux,
Ouvriers et employés. V. Travailleurs.
Paris. Réseau d'électricité des halles, 25, 164. Projet de régie du gaz, 26. Régie intéressée des eaux et du gaz, 419".
Partage des bénéfices. 4, 5.
— demandé par les adversaires dos régies, 183.
Participation aux bénéfices.
