CONCLUSION

attestée par la substitution chronique des décrets-lois à la procédure législative régulière. » |

Et il ajoutait : « Nous sommes dans l'obligation de reconstruire. »

La reconstruction, il l’a amorcée dès juillet 1940 dans ses Actes constitutionnels.

Les deux assemblées n'étant plus que l'ombre d’ellesmêmes, en matière de confection des lois en raison de cette substitution chronique des décrets-lois à la procédure législative régulière, il a décidé qu’elles s'ajournaient sine die (Acte constitutionnel n° 3, article 2). |

Tout en conservant sons pouvoir réglementaire (Acte n° 2, art. 1 : «il promulgue les lois el en assure l’appliralion »), il a pris en mains officiellement le pouvoir législatif «qu’il exerce en Conseil des Ministres » (Acte n° 2, arti-

, cle 1<).

Ce pouvoir, il l’assume en attendant la création des nouvelles « corporations » et il le conservera après en cas de grave tension extérieure ou de crise intérieure, selon sa propre estimation.

Sous le rapport de la question que nous avons étudiée, la réforme constitutionnelle apparaît donc comme la consécration officielle d’un état de fait qui, sous la pression des circonstances, était devenu presque permanent, mais qu’il était difficile de continuer à essayer de faire cadrer avec des principes désormais dépassés.

« Une Révolution », a dit le Maréchal, « n’est jamais un accident ». Et citant Sully : « Les révolutions qui arrivent dans les grands Etats ne sont pas un effet du hasard ni du caprice des hommes. »

Il continuait : « La catastrophe est la conclusion des fautes, des erreurs, des illusions et des incapacités accumurlées. »

La réunion par le Maréchal Pétain de tous les pouvoirs dans ses propres mains n’a pas été un coup d'Etat. Elle n’est que l’aboutissement fatal d’une évolution dont nous avons essayé de dégager les étapes, et le seul remède possible

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