CONCLUSION

Si l’on veut pousser la réflexion plus avant, on s’aperçoit vite que le problème déborde le cadre de la question que nous venons d'étudier.

Le désaxement que nous avons constaté dans le domaine du pouvoir réglementaire a existé dans bien d’autres domaines. |

Nous sommes en présence d’une décadence profonde du régime représentatif, peu susceptible de coexister avec un état pour ainsi dire permanent de crise soit économique, soit financière, soit politique.

La raison même de cette inaptitude nous semble se trouver dans le fait que, peu à peu, les institutions représentatives se sont trouvées faussées.

En effet, les élus responsables de la direction des affaires publiques se sont trouvés par la force des choses mis en présence d’un dilemme dont il leur était impossible de sortir.

Initialement représentants de la Nation tout entière, ils auraient dû toujours conserver cette indépendance et cette liberté de jugement qui seules pouvaient permettre à des assemblées conscientes de leur devoir de prendre en toutes circonstances des décisions conformes à l'intérêt du pays.

Malheureusement, l'essor pris par les partis politiques, tout en diminuant la qualité de certains élus, contribua aussi à réduire cette indépendance si désirable.

Car chaque parti avait son programme, parfois étonnamment détaillé; comment un homme, présenté par un parti, pouvait-il, une fois élu, faire usage de son libre-arbitre ?

Poisot. 8

De l’élection-simple choix, on avait glissé insensiblement

vers l’élection-mandat. Et si la chose restait, en théorie, prohibée, en fait, elle existait d’une façon quasi-générale.

Il eût fallu, pour qu’il en fût autrement, que le député fit cémplètèment abstraction de son intérêt personnel.

Or, élu sur un programme donné, il se devait d’agir conformément à ce progranmime. Autrement, il mécontentait ses électeurs et courait le risque de compromettre sa réélection. Mais si, en quatre ans de législature, le programme du parti restait inchangé, il n’en était pas de méme des conditions économiques, sociales, financières, politiques, qui évoluaient avec rapidité. On arrivait alors à une situation

sans issue. Entre l’intérêt général d’une part, et son intérêt :

particulier d'autre part, le parlementaire, surtout le député choisissait malheureusement souvent le deuxième. Et la conduite des affaires publiques s’en ressentait.

Quoi d’étonnant dans ces conditions, à ce qu'il ait fallu faire appel à un personnage que sa situation mettait en dehors de ces contingences, à savoir le Chef de l’Etat? Le recours à son pouvoir est une illustration de cette fuite des responsabilités dont notre pays a tant souffert.

Cette situation ne pouvait plus durer.

Il fallait honnêtement, au grand jour, remettre les choses

au point.

Le Maréchal Pétain a eu le mérite de le faire. Il a renversé l’édifice de 1875 qui se lézardait par plus d’un côté.

Dans son discours du début de juillet 1941, dans iequei il a indiqué ce que devait être la Constitution de la France nouvelle, le Maréchal a résumé d’une façon saisissante ce qu'était la situation au moment de sa prise de pouvoir :

« Le régime électoral représentatif, majoritaire et parlementaire qui vient d’être détruit par la défaite était condamné depuis longtemps par l’évolution générale accélérée des esprits et des faits dans la plupart des pays d'Europe et par l'impossibilité démontrée de se réformer.

» En France il donnait tous les signes de l’incohérence