RECETTES
Article Ier. — - Recettes ordinaires piastres
§ 1er. Contributions directes 1.289.092 00
§ 2. — Produits du domaine 7.303 35
§3. — Produits des forêts 52.189 84
§ 4. — Impôts et revenus indirects 3.805.204 46
§5. — Postes 43.000 00
§ 6. — Télégraphes 40.000 00
§ 7. — Produits divers 1 118.130 41
Total des recettes ordinaires 5.354.920 00
Article II. — Recettes d’ordre Reversements en atténuation de dépenses Mémoire.
Article III. — Ressources extraordinaires
( Pour équilibrer les dépenses 235.271 09
Prélèvement ; Autres prélèvements Mémoire.
sur la caisse de réserve. I Compte de liquidation de l’exercice an-
' térieur Mémoire.
Part de la colonie dans le produit des douanes du Tonkin 30.000 00
Remboursement par le Cambodge de la deuxième annuité des frais
de premier établissement de régie 40.000 00
Total des ressources extraordinaires 269.271 09
Report des recettes ordinaires 5.354.920 06
Total général des recettes. . . . 5.624.191. 51
5,624,191 piastres, cela constitue le budget d'un petit État.
Les contributions directes fournissent, on le voit, après les impôts indirects, le plus fort contingent. Elles comprennent l’impôt foncier, l’impôt personnel des Annamites, les patentes et la capitation des asiatiques . étrangers. Encore a-t-on abaissé l’impôt foncier perçu sur les rizières et réduit à 3 francs par homme valide l'impôt personnel. Cette mesure a fait déclarer plus de 300,000 hectares de cultures dissimulées jusque-là, et a amené de nombreux non-inscrits à se faire porter sur les rôles. Il faudra s’en souvenir au Tonkin.
Ce sont les maires qui, sans être payés pour cela, perçoivent ces sommes ; or, étant donné qu’au temps des mandarins, ils puisaient à même les coffres en faisant payer triple et quintuple taxe aux habitants, nous ferons sagement d’accorder aux villages une remise sur le produit des contributions, afin d’éviter aux chefs des municipalités la tentation d’imiter leurs prédécesseurs.
Le montant des revenus indirects est surtout fourni par l’enregistrement, les
1. Taxes des expéditions (le jugements, amendes et saisies, frais de justice, remboursements par les villages du prix de construction de leurs marchés, passeports, etc., etc.
L’INDO-CHINE
hypothèques, les droits d'ouvrage et de phare, la location des pêcheries, la ferme des paris sur les examens des lettrés eu Chine 1, les droits sur les alcools de riz, les sorties sur les droits de riz, etc.
L’opium mérite une parenthèse.
N.Ui at-dâu nc'av 12 th.ïng chap. Nâm thû haï mu-oï haï. — So rn’J- 3. Ngày thiî- bày 16 janvier nàm i886.
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