RÉFORME JUDICIAIRE

passe la rivière de la Seine autour du dit palais. Et est icelui palais le mieux composé et édifié et le plus grand qui soit en nul des royaumes des chrétiens, et là est assis la grande chapelle collégiale du roi et là aussi sont ces grandes salles où quotidiennement se tient le grand parlement, où on fait la justice de tout le royaume. Puis y est les cités de Senlis, de Meaux, de Soissons. Et y sont les pays d'Auxerrois et de JNivernois et y a deux cités, Auxerre et Nevers. Ainsi j'ai nommé tous les pays de ce royaume.

En ce royaume y a quatorze duchés sans les évêchés et archevêchés, dont il y a quatre-vingtr quatorze cités, compris dix archevêchés qui sont audit royaume. Et y a moult de comtes et de barons et moult grande noblesse plus qu'en deux autres royaumes chrétiens. Les peuples de ce royaume sont simples gens et ne sont point gens de guerre comme autres gens, car leurs seigneurs ne les mènent point à la guerre qu'ils puissent. Ils sont gens de grandf peine et métier et grands laboureurs et paisibles gens et de bonne foi. Et est cedit royaume bien fourni de notables clercs et de gens d'Église. Et y a les plus belles églises du monde.

§ 2. — PROJETS DE LOUIS XI SUR LA RÉFORME JUDICIAIRE ET l'unité de poids ET MESURES.

{Mémoires de CommineSy livre VI.)

Ce temps durant eut un désir fort singulier, procédant de tout son cœur, de pouvoir mettre une grande police au royaume, et principalement sur la longueur des procès, et en ce passage bien brider cette cour de parlement, non point diminuer leur nombre, ni leur autorité; mais il avait à contre-cœur plusieurs choses,

dont il la haïssait. Aussi désirait fort qu'en ce royaume on usât d'une coutume, d'un poids, d'une mesure, et que toutes ces coutumes fussent mises en français en un beau livre, pour éviter la cautèle et la pillerie des avocats, qui est si grande en ce royaume que nulle autre n'est semblable ; et les nobles d'icelui la doivent bien connaître. Et si Dieu lui eût donné la grâce de vivre encore cinq ou six ans, sans être trop pressé de maladie, il eût fait beaucoup de bien à sondit royaume. Aussi l'avait-il fort oppressé, et plus que ne fît jamais roi ; mais par autorité ni remontrances, l'on ne lui a su faire le soulager; et fallait qu'il vînt de lui comme lors eût fait, si Dieu l'eût voulu préserver de maladie. Pour ce, fait bon bien faire, tandis qu'on a loisir, et que Dieu donne santé et entendement aux hommes.

§ 3, — LETTRES PATENTES DE LOUIS XI PORTANT RÉTABLIS- SEMENT DU PARLEMENT A BORDEAUX (1472).

(Archives historiques de la Gironde.)

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme dès le temps des bail, cession et transport par nous faits à feu notre frère, le duc de Guyenne, dudit duché et autres pays, terres et seigneuries, que lui avions délaissés pour son apanage et partage, nous eussions translaté en notre ville de Poitiers notre cour de Parlement, qui était lors séant en notre ville de Bordeaux, par le moyen de laquelle translation, ladite cour a toujours depuis été tenue en notre ville de Poitiers jusqu'à présent; et pour ce que, à cause du trépas de notredit frère, naguères advenu, ledit pays et duché de Guyenne et autres

Batteur en grange d'après une miniature du temps de Louis XI.

terres et seigneuries que lui avions ainsi baillées et transportées pour sondit partage et apanage, sont retournés en nos mains, et les avons réunis à notre couronne. Nous, pour le bien et entretenement desdits pays en notre bonne et vraie obéissance, et afin que nos sujets et habitants d'iceux pays soient dorénavant maintenus en meilleure justice et police, avons par l'avis et délibération de plusieurs des seigneurs de notre sang et lignage, et gens de notre grand conseil, et en obtempérant à la très humble supplication et requête qui sur ce nous a été faite par nos chers et bien amés les gens d'Église, nobles, bourgeois, manants et habitants de notredite ville et cité de Bordeaux, et pays d'environ, ordonné et conclu que notre cour de Parlement, séant de présent en notredite ville de Poitiers, retourne et sera remise en icelle notre ville de Bordeaux, tout ainsi qu'elle était paravant ladite translation, qui en fut faite comme dit est. Savoir faisons que Nous, voulant notredite ordonnance et conclusion être mises à exécution, avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, restitué et remis, restituons et remettons en notredite ville de Bordeaux, icelle notre cour de Parlement, séant à présent en nôtredite ville de Poitiers, pour être dorénavant tenue et exercée, tant par les présidents, conseillers et autres officiers, étant et qui sont de présent en ladite cour, que par quatre conseillers que nous avons de nouvel établis et ordonnés en icelle cour; c'est, à savoir, maître Guillaume Bée, lequel nous avons translaté en notredite cour de Parlement, au lieu et en l'état qu'il est de présent en notre cour de Parlement séant à Toulouse, Jacques Loup et Henri Ferraignes, es lieux et ainsi qu'ils étaient au temps de ladite translation faite d'icelle notre cour en notredite