RÉTABLISSEMENT DU PARLEMENT DE BORDEAUX

ville de Poitiers, et Raymond Guilloche; et aussi avons remis et restitué Grimon de Bourdeau en l'office de greffier civil et criminel de ladite cour, ainsi qu'il la tenait paravant icelle translation : semblablement avons donné à maître Pierre Dusault l'office de greffier des présentations de ladite cour, et à Massault Bonenfant un office d'huissier en ladite cour et tous les autres offices étans de présent en icelle cour séant à Poitiers, réservés lesdits greffiers tant seulement, nous les avons laissés en leursdiis offices, et voulons qu'ils leur demeurent et qu'ils les puissent aller exercer en notredite vifie de Bordeaux, comme ils faisaient en notredite ville de Poitiers, si bon leur semble : en laquelle cour de Bordeaux ressortiront les causes d'appel de nos sujets des pays qui y ressortissaient paravant ladite translation, excepté la ville et gouvernement de La Rochelle, tant seulement.

Si donnons en mandement par cesdites présentes, à nosdits présidents, conseillers et autres officiers de notredite ville de Poitiers, excepté lesdits greffiers, comme dit est, que incontinent ils se départent d'icelle ville, sans plus y tenir aucune cour, jurisdiction ou connaissance de quelque cause ou matière que ce soit, et s'en aillent en notredite ville de Bordeaux, pour y assister et tenir notredite cour de Parlement, ainsi que dessus est dit, et tous, les procès étant de présent pendant, indécis en ladite cour de Poitiers, entre nos sujets des pays qui paravant icelle translation ressortissaient en notre cour de Parlement de Paris, renvoyant en l'état qu'ils sont en icelle cour de Parlement à Paris, pour y être décidés et déterminés ainsi qu'il appartiendra par raison, sans plus en retenir aucune cour, jurisdiction ne connaissance, laquelle nous leur avons

interdite et défendue, interdisons et défendons par cesdites présentes, lesquels nous avons déclaré et déclarons nuls et de nulle valeur et effet tous les arrêts, appointements et autres procédures qui pourraient être faites en icelle cour, sans ce que les parties s'en puissent aider les unes à rencontre des autres. En témoing de ce, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Saintes, le 1*^' jour de juin, l'an de grâce i472, et de notre règne le onzième. Et sur le repli : Parle Roy, signé : Bourre ^