LE ROI DE NAVARRE ET LE DUC DE GUELDRE

§ 20. — CONVENTION RELATIVE AUX LITIGES CONCERNANT LE ROI DE NAVARRE ET LE DUC DE GUELDRE.

Le litige concernant la couronne de Navarre sera réglé plus tard par le roi et l'empereur. En attendant, Louis XII et Gaston de Foix, son neveu, s'abstiendront d'attaquer par les armes le possesseur actuel; ils pourront seulement procéder contre lui par voie de justice. Le duc de Gueldre gardera provisoirement toute la contrée dont il jouit, sauf le Weesp et le château de Muden, qu'il devra restituer à rarchiduc; des arbitres statueront sur le diflërend principal. L'archiduc sera paisible possesseur des terres qui relèvent de France, comme Flandre, Artois,

du parlement de Bourgogne, Jean Gosselet, abbé de Maroilles, et Jean Gaulier, président du Conseil privé. Quant au cardinal d'Amboise, il avait amené Etienne Poncher, évêque de Paris, et le comte de Garpi, Alberto Pio. 11 y avait de part et d'autre une suite de quarante hommes avec autant de chevaux. Le nonce du pape, les ambassadeurs d'Aragon et ceux d'Angleterre s'étaient rendus à Gambrai, mais sans mission spéciale. La politique anglaise, qui n'avait pas d'intérêt direct à faire valoir dans ce congrès, aurait voulu, du moins, empêcher le roi d'Aragon d'y intervenir, et ainsi brouiller ce prince avec les autres parties contractantes.

L'archiduchesse et le cardinal traitèrent seul à seul. Les conventions relatives au duc de Gueldre donnèrent lieu à quelques débats assez vifs. On avait peine aussi à s'entendre au sujet du roi de Navarre, Jean d'Albret, dont les États étaient occupés par Ferdinand le Gatholique. L'empereur voulait le faire comprendre dans le traité; Louis Xll s'y refusait à cause des prétentions de son neveu, Gaston de Foix. Enfin l'accord fut conclu. (Le Glay, Négociations diplomatiques.)

Charolais, et ne devra en prêter hommage qu'après avoir atteint sa vingtième année. On réglera.à Tamiable la réparation des abus commis par les officiers royaux en Artois et en Flandre. L'empereur renonce au mariage de son petit-fils avec madame Claude de France et ne se prévaudra pas des clauses pénales stipulées dans le traité de Blois ; en outre, il donnera au Roi Très-Chrétien une nouvelle investiture du duché de Milan pour lui et ses descendants mâles, et, à défaut de ceux-ci, pour madame Claude ou autre fille du roi, qui payera à cet effet un droit de cent mille écus d'or. Les rois d'Angleterre et d'Aragon et les électeurs de l'empire sont priés d'être les conservateurs du traité.