CHAPITRE I LORD DORCHESTER — L’ACTE DE 179I — LES LOYALISTES

La Constitution de 1791 — Prescott et Milnes (1)

U DÉBUT de l'administration de lord Dorchester, un mouvement s’opéra chez la population franco-canadienne, en vue d'obtenir une réforme dans les institutions politiques du pays. Lord Dorchester chargea le conseil législatif de s’enquérir de l’administration judiciaire, de la milice, ducom-

merce, de la police et de l'éducation. En 1791, le parlement impérial institua le gouvernement représentatif pour le Canada, et sépara, en même temps, le pays en deux provinces ; l’une nommée Haut-Canada : l’autre, Bas-Canada. Le conseil législatif du Bas-Canada était composé de quinze membres nommés par la Couronne ; l’assemblée législative était formée de cinquante députés élus par le peuple. La nouvelle Constitution fut mise en vigueur le 26 décembre 1791. Au Bas-Canada, les élections eurent lieu l'été suivant. Sur cinquante membres, les Canadiens élurent seize Anglais, presque le tiers de la représentation, quoique la population anglaise du Bas-Canada ne fût alors qu'à la proportion d’un à sept. A l'ouverture des Chambres, les Anglais proposèrent la nomination d’un président anglais et l’abolition de la langue française dans les débats de la chambre. Joseph Papineau fit un discours éloquent contre cette dernière proposition : « Eh quoi, s’écria-t-il, parce que les Canadiens devenus sujets de l’Angleterre ne savent pas la langue parlée sur les bords de la Tamise, ils seront privés de leurs droits ! Privez-en donc les habitants des îles de la Manche qui parlent français et vous appartiennent depuis les jours de Guillaume le Conquérant ». Les deux propositions furent rejetées. M. Panet fut élu président et il fut décidé, contre le vote de tous les Anglais, que les travaux de la Chambre seraient publiés dans les deux langues.

(1) Prononcez : Milz

A cette époque, en 1791; la population du Haut et du Bas-Canada était de 161,311 âmes.

En 1786, lord Dorchester reçut sa deuxième et dernière nomination de gouverneur général. Il vint au Canada, muni d'instructions, dont quelques-unes l’autorisaient à former un nouveau conseil exécutif composé de n-"1f membres parmi lesquels il y aurait deux Canadiens. Ces instructions permettaient aussi aux séminaires et aux communautés religieuses de se perpétuer, suivant les règles de leur institution.

Lord Dorchester eut Pour successeur le général Prescott. Pendant l'administration de ce dernier, un traité fut conclu entre l'Angleterre et les États-Unis, Pour sauvegarder la bonne entente dans les relations de commerce et de navigation avec le Canada, A cause de certaines diMicultés qui s'élevérent, dans la chambre du Bas-Canada, concernant la langue française, Prescott se crut assis sur un volcan. Ne voyant païtout que complots et révolutions, il prit, pour terrifier la population française, des mesures d’une sévérité inopportune. Il attaqua même le clergé et alla jusqu’à défendre aux catholiques d'ériger de nouvelles paroisses.

Le général Prescott fut remplacé, en juillet 1799, par Robert-Shore Milnes, en qualité de lieutenant-gouverneur. Ce fut pendant l’admi-

reçus de la Couronne et promulgués, en 1793, par lord Dorchester. Les Canadiens-Français demandaient seulement que les biens des Jésuites fussent consacrés à l'instruction publique, selon l'intention des fondateurs du collège de Québec.

Aux conseils législatif et exécutif, les Canadiens étaient en minorité. ls ne purent obtenir ce qu'ils demandaient.

La restitution de ces biens ecclésiastiques ne devait se faire qu'à la fin du dix-neuvième siècle, grâce à l'initiative de l’honorable M. Masson et aux efforts persévérants faits, subséquemment, par l'honorable M. Mercier, ainsi qu’à l'appui et à la bonne volonté d’un grand nombre de députés de la Chambre de Québec.

Premiers journaux en Canada — Administration despotique de sir James Craig

Le premier journal, publié au Canada, a été le Halifax Gazette fondé en 1752, dans la capitale de la Nouvelle-Écosse. II porte aujourd'hui le nom de Royal Gazette. La publication de cette feuille n’a jamais été interrompue. «La Gazette de Québec » parut en 1764. En 1769, le Nova Scotia Chronicle and Weekly Advertiser vit le jour dans la ville d'Halifax, et en 1781, un nouvel organe, le Halifax Joufnal fut publié, au même endroit, par John Howe, père de l'honorable Joseph Howe dont la mémoire est vénérée dans la Nouvelle-Écosse.

Ce fut le premier jour de janvier 1805 que l'on vit paraître, à Québec, le Mercury, publié et rédigé par l'avocat Thomas Cary. Cette feuille voulait l'anglification du Canada, coûte que coûte. L'année suivante, au mois de novembre, les Canediens-Français fondérent, dans la même ville, un journal nommé /e Canadien, pour défendre leur langue et leurs institutions.

En octobre 1807, sir James Craig arriva à Québec, en qualité de gouverneur général. C'était un militaire d'assez haute réputation. Dans l'exercice de ses fonctions de Bouverneur, il fut souvent despotique et fantasque, et l'époque de son administration a été appelée le Règne de la Terreur. En 1808, de sérieuses discussions s'élevèrent entre lui et les représentants du peuple. Ceux-ci, à l’ dans la métropole, voulaient exclure les juges des rangs de la représentation à la chambre d'Assemblée ou aux conseils administratifs. Le

le gouverneur Craig fit rayer de la liste ds officiers de la milice, M. Panet, président de

Sous par le gouverneur, parce que les membres avaient osé insister sur la nécessité d’un ministère

responsable et sur la liberté de discussion dans la chambre. Le dis- Cours du gouverneur renfermait de piquants reproches à l'adresse

1810. Non seulement les électeurs canadiens renvoyèrent à la chambre les mêmes députés, mais ils donnèrent congé à ceux qui avaient faibli dans la lutte faite Pour obtenir un gouvernement équitable, et les remplacèrent par des hommes plus dévoués à la nationalité franco-canadienne. Les députés réélus protestèrent contre le langage insultant prononcé par Craig, à la dernière prorogation des chambres. Ils n’eurent pas de peine à déinontrer que le gouverneur s'était servi d’un lan- 8age contraire à la Coustitution et aux libertés du pays. Après avoir censuré la conduite du 8ouverneur, ils s’occupèrent du conseil exécutif, c'est-à-dire des officiers subalternes qui appartenaient, à peu près tous, à la coterie des oppresseurs.

La chambre d'Assemblée était d'avis que l'unique moyen d'obliger ces officiers subalternes à respecter la députation du pays, c'était la voie du budget. Aussi résolut-elle de les soumettre à son contrôle, en votant leur traitement. Le Souverneur Craig ne savait plus à quelles mesures il allait recourir. En même temps, le conseil législatif refusait toujours de coopérer à l'exclusion des juges, comme cela avait été proposé. C’est alors que les députés, par la seule force de leur vote — ce qui était inconstitutionnel — déclarèrent vacant le siège du juge de Bonne, représentant de Québec. Ce juge était le favori de Craig, «l'âme damnée du château », comme on l'appelait alors. Cette fois, le gouverneur n'y tint plus. Il prorogea de nouveau le parlement, fit saisir les presses du Canadien, déclara le rédacteur de ce journal coupable de haute trahison, et il fit arrêter six des principaux députés parmi lesquels figuraient Pierre Bédard et Joseph Papineau. En même temps, il fit appel à la fidélité du peuple par une proclamation qui fut lue dans un grand nombre d’églises.

Les citoyens arrêtés demandérent à être jugés. Malgré toutes les recherches, les juristes ne trouvèrent aucune trace de trahison et Craig

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