CHAPITRE VII
RÈGLEMENTS DES TERRES DE LA COURONNE —— LÉGISLATION MINIÈRE — STATISTIQUES DIVERSES —- CONCLUSION
Terres fédérales de la Couronne — Homesteads
Il y a, en Canada,unce grande étendue de terre propre à la colonisation, soit pour l’agriculture ou l'exploitation minière. Ces terres se trouvent entre les mains du gouvernement fédéral ou des gouverne: 1ents provinciaux. Elles sont généralement connues sous le nom de 1erres de la Couronne.
Les terres fédérales ou terres de la Couronne de la Puissance sont situées dans le Manitoba et les Territoires; elles comprennent quelquesuns des plus beaux terrains agricoles du continent.
Le homestead est un acte de législation pour la colonisation des terres. Chez nos voisins de la république, le homestead ou bien patrimonial a donné de bons résultats à cause des lois particulières qui régissent ces terres de patrimoine. D’après les Homestead Exemption Laws, le terrain, les instruments aratoires et les meubles de la ferme ne peuvent être saisis pour paiement de dettes, durant la vie du colon.
Le Canada a adopté le mode de homestead pour les concessions de
ce lopins de terres, mais les patrimoines canadiens ne sont pas régis par les et mêmes lois qu'aux États-Unis. Ils peuvent être saisis après un certain y» nombre d'années.
Quiconque est seul chef d'une famille ou a atteint l'âge de dix-huit 1x ans, peut obtenir l'inscription d'un homestead de 160 acres de terres te agricoles arpentées, ouvertes à la dite inscription. Il fait sa demande à dl l'agent local des terres fédérales et paie les honoraires fixés par la loi. ns D'après les dispositions de l'Acte, le colon complète une inscription é- en résidant sur son homestead et en y faisant quelque culture dans les es six mois qui suivent cette inscription. Le Bouvernement ne fournit pas n- d'argent aux colons. Cependant, si quelque personne ou quelque com- G° Pagnie désire les aider, elle peut leur faire des avances en échange d'hy- “ pothèques sur les homesteads, pourvu que la somme fournie à chaque Lu colon n'excède pas six cents piastres et que l'intérêt n'excède pas 8 ” pour 100 par année.
. Terres de la Couronne dans Ontario, Québec et ja Colombie-Britannique re Les terres provinciales de la Couronne sont situées dans les limites 18 des différentes provinces et sont sous le contrôle de lenrs gouvernements a respectifs.
Dans la province d'Ontario, tout père ou mère de famille, ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, peut obtenir une concession de 200 acres. Un célibataire, âgé de plus de 18 ans, ou un homme marié, qui n'a pas de jeunes enfants avec lui, peut obtenir 100 acres. Ces terres sont, en grande partie, couvertes de forêts, et situées dans les partics nord et nord-ouest de la province.
Les mêmes personnes peuvent aussi se procurer un autre 100 acres de terre, à 50 centins l’acre, en payant au comptant. Les règlements de colonisation sont comme suit : 10 à la fin des cinq premières années, avoir défriché ct colonisé, sur chaque concession, quinze acres de terre dont
ships de l'Est, le bas du Saint-Laurent, le lac Témiscamingue, Gaspé et
N au moins deux acres par an auront été déboisées ; 2 bâtir une maison 4
habitable, de 16 pieds au moins sur 20 ; 3° résider sur cette nouvelle
terre, pas moins que six mois par année,
Le gouvernement provincial de Québec possède à peu près 6,900,000
acres de t i , t ; province de Québec, très É ù favorables à la colonisation, sont le district du lac Saint-Jean, les vallées : t du Saguenay, du Saint-Maurice et de la rivière Outaouais, les town- =
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Fey de la Couronne dans la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'île du Prince- Édouard
Dans la Nouvelle-Écosse, il y a près de 1,500,000 acres de terres non concédées, dont une partie considérable est peu propre à la culture. Le prix des terres de la Couronne est de $40 par 100 acres.
En 1899, il a été décrété, par statut provincial, que les terres jusque-là concédées gratuitement pour l'exploitation du bois seraient louées dorénavant. Le bail doit être de vingt ans, avec droit de renouvellement pour vingt autres années. Le prix du bail est de 40 centins par acre : le même prix est exigé lors du renouvellement. Si le bail est pour la coupe du bois à pulpe et qu'il donne droit au locataire de couper du bois de cinq pouces de diamètre ou au-dessus, ce dernier paie cinquante centins par acre louée. Les baux à quarante centins par acre ne permettent pas la coupe du bois au-dessous de dix pouces de diamètre.
En 1901, une nouvelle clause a été ajoutée à la loi qui précède. Elle se résume ainsi : Tout bail doit avoir une clause aux termes de laquelle le gouvernement a droit, durant le terme du bail, d'accorder une portion du terrain ainsi loué à n'importe quelle personne qui a l'intention de devenir colon, d’ériger une bâtisse, de cultiver et d'améliorer le lot concédé. Dans ce cas, le département des terres de la Couronne remettra au locataire le montant de quarante ou cinquante centins par acre, suivant le permis de coupe, et il ne concédera pas plus que deux cents acres à un seul colon.
Les terres non concédées du Nouveau-Brunswick forment à peu près 7,000,000 d'acres.
Dans cette province, tout colon, âgé de plus de 18 ans, peut avoir 100 acres de terre, s’il paye vingt dollars au comptant, ou s’il travaille sur les chemins publics, etc., pour une somme de dix dollars par année, pendant trois ans. Dans les deux ans qui suivent l'acquisition de sa terre, il doit construire une maison de 16 sur 20 pieds et défricher deux acres sur sa nouvelle propriété. Il y résidera trois ans, à partir de la date de son entrée, et cultivera 10 acres de terrain durant la même période.
Les célibataires peuvent demander @*s concessions de 200 acres, sans condition. Ces terres sont mises à l’en-hère, au prix de $1 par acre et doivent être payées au comptant.
Dans l’île du Prince-Édouard, il y a environ 42,000 acres de terrain vacant et appartenant au gouvernement. Ces terres, qui sont couvertes de bois d’une assez bonne qualité, se vendent à peu près f1 l’acre. Les colons ont dix ans pour acquitter leurs obligations.
Terres des chemins de fer
Parmi les diverses subventions accordées aux compagnies de chemins de fer, pour ouvrir le pays à la colonisation et au commerce, le gouvernement fédéral et les législatures provinciales font souvent des octrois en terrains. >
Ces terres des chemins de fer se concèdent en sections arpentées comme celles de la Couronne.
Les principales sont : 1° les terres du chemin de fer Pacifique Canadien, sises le long de la voie principale et des embranchements de cette
ligne, ainsi que dans les districts de Manitoba, Assiniboïa, Saskatchewan et Alberta ; 2 les terres du chemin de fer Maniloba South-Western Colonization. Ces dernières comprennent 1,000,000 d'acres propres à la culture, dans une ceinture de 21 milles de largeur.
La compagnie Canadian Northwest Irrigation possède, dans le voisinage de Lethbridge, une grande étendue de terrains, avec un système de canal de 115 milles d'irrigation.
Les terres de la compagnie Columbia and Koolenay Railway and Brilish Columbia Southern Railway sont gérées par la compagnie du chemin de fer Pacifique Canadien. Ces terres sont situées dans le district de East Kootenay, à la Colombie Britannique.
La compagnie du chemin de fer et de houille d’Alberta possède, dans les Territoires du Nord-Ouest, 300,000 acres de terres de prairies très propres à la culture et au pâturage. Celles-ci sont situées le long de la ligne du chemin de fer, de Dunmore à Lethbridge,
Dans le district de Saskatchewan, les terres concédées à la compagnie du chemin de fer Qu’ Appelle, lac Long et Saskatchewan sont d'une étendue de 1,450,000 acres : celles concédées, dans Alberta, à la compagnie du chemin de fer Calgary et Edmonton forment environ 1,850,000 acres de terres agricoles et de ranches. Toutes ces compagnies ont des bureaux d'agence, où les acheteurs peuvent obtenir tous les renseignements voulus, pour termes d'achat, plans de lots, de sections, etc.
Recensements depuis la Confédération
Le premier bulletin officiel du rencensement de 1901, publié vers le 15 août de cette même année, à Ottawa, par M. A. Blue, accorde au Canada une population totale de 5,338,883 âmes et de 1,043,294 familles. Le commissaire en chef du recensement donne en même temps avis que ces chiffres ne sont pas complets, car les rapports pour les parties situées le plus au nord de Québec et de l'Ontario ainsi que pour les territoires non organisés d'Athabaska, Franklin, Kéwatin, MacKenzie, Ungava et Yukon ne sont pas reçus, à la date de cette première publication officielle (1).
Ci suit un état comparatif de la population des diverses provinces du Dominion, d'après les recensements de 1871, 1881, 1891 et le premier bulletin officiel de 1901.
QT — ete PROVINCES. | 1871. | 1881. | 1891 | 1901.
