LORD DORCHESTER — L'ACTE DE I79I — LES LOYALISTES

La Constitution de 1791 - Prescott et Milnes (1)

u début de l'administration de lord Dorchester, un mouvement s'opéra chez la population franco-canadienne, en vue d'obtenir une réforme dans les institutions politiques du pays. Lord Dorchester chargea le conseil législatif de s'enquérir de l'administration judiciaire, de la milice, ducommerce, de la police et de l'éducation. En 1791, le parlement impérial institua le gouvernement représentatif pour le Canada, et sépara, en même temps, le pays en deux provinces ; l'une nommée Haut-Canada ; l'autre, Bas-Canada. Le conseil législatif du Bas-Canada était composé de quinze membres nommés par la Couronne ; l'assemblée législative était formée de cinquante députés élus par le peuple. La nouvelle Constitution fut mise en vigueur le 26 décembre 1791 . Au Bas-Canada, les élections eurent lieu l'été suivant. Sur cinquante membres, les Canadiens élurent seize Anglais, presque le tiers de la représentation, quoique la population anglaise du Bas-Canada ne fût alors qu'à la proportion d'un à sept. A l'ouverture des Chambres, les Anglais proposèrent la nomination d'un président anglais et l'abolition de la langue française dans les débats de la chambre. Joseph Papineau fit un discours éloquent contre cette dernière proposition : « Eh quoi, s'écria-t-il, parce que les Canadiens devenus sujets de l'Angleterre ne savent pas la langue parlée sur les bords de la Tamise, ils seront privés de leurs droits ! Privez-en donc les habitants des îles de la Manche qui parlent français et vous appartiennent depuis les jours de Guillaume le Conquérant ». Les deux propositions furent rejetées. M. Panet fut élu président et il fut décidé, contre le vote de tous les Anglais, que les travaux de la chambre seraient publiés dans les deux langues.

(1) Prononcez ; MHz,

A cette époque, en 1791, la population du Haut et du Bas-Canada était de 161,311 âmes.

En 1786, lord Dorchester reçut sa deuxième et dernière nomination de gouverneur général. Il vint au Canada, muni d'instructions, dont quelques-unes l'autorisaient à former un nouveau conseil exécutif composé de neuf membres parmi lesquels il y aurait deux Canadiens. Ces instructions permettaient aussi aux séminaires et aux communautés religieuses de se perpétuer, suivant les règles de leur institution.

Lord Dorchester eut pour successeur le général Prescott. Pendant l'administration de ce dernier, un traité fut conclu entre l'Angleterre et les États-Unis, pour sauvegarder la bonne entente dans les relations de commerce et de navigation avec le Canada. A cause de certaines difficultés qui s'élevèrent, dans la chambre du Bas-Canada, concernant la langue française, Prescott se crut assis sur un volcan. Ne voyant partout que complots et révolutions, il prit, pour terrifier la population française, des mesures d'une sévérité inopportune. Il attaqua même le clergé et alla jusqu'à défendre aux catholiques d'ériger de nouvelles paroisses.

D'un autre côté, la révolution française, qui faisait trembler les rois, produisit en Amérique un effet que les Anglais étaient loin de prévoir. Elle amena un certain nombre de prêtres catholiques qui se dispersèrent dans les États-Unis et dans les provinces anglaises, remplaçant ainsi les missionnaires jésuites et récollets.

Le général Prescott fut remplacé, en juillet 1799, par Robert-Shore Milnes, en qualité de lieutenant-gouverneur. Ce fut pendant l'administration de celui-ci que la Couronne, malgré les réclamations de la chambre, s'empara définitivement, en 1800, des biens des Jésuites. Elle s'appuyait sur ce principe que le roi pouvait disposer de ces biens, à son gré. C'était admettre que tous les biens des institutions religieuses sont à la merci de l'autorité royale — ce qui est contraire aux privilèges reçus de la Couronne et promulgués, en 1793, par lord Dorchester. Les Canadiens-Français demandaient seulement que les biens des Jésuites fussent consacrés à l'instruction publique, selon l'intention des fondateurs du collège de Québec.

Aux conseils législatif et exécutif, les Canadiens étaient en minorité. Ils ne purent obtenir ce qu'ils demandaient.

La restitution de ces biens ecclésiastiques ne devait se faire qu'à la fin du dix-neuvième siècle, grâce à l'initiative de l'honorable M. Masson et aux efforts persévérants faits, subséquemment, par l'honorable M. Mercier, ainsi qu'à l'appui et à la bonne volonté d'un grand nombre de députés de la Chambre de Québec.

Premiers journaux en Canada — Administration despotique de sir James Craig

Le premier journal, publié au Canada, a été le Halifax Gazette fondé en 1752, dans la capitale de la Nouvelle-Ecosse. Il porte aujourd'hui le nom de Royal Gazette. La pubhcation de cette feuille n'a jamais été interrompue. «La Gazette de Québec» parut en 1764. En 1769, le Nova Scotia Chronicle and Weekly Aduertiser vit le jour dans la ville d'Hahfax, et en 1781, un nouvel organe, le Halifax Journal fut publié, au même endroit, par John Howe, père de l'honorable Joseph Howe dont la mémoire est vénérée dans la Nouvelle-Ecosse.

Ce fut le premier jour de janvier 1805 que l'on vit paraître, à Québec, le Mercury, publié et rédigé par l'avocat Thomas Cary. Cette feuille voulait l'anglification du Canada, coûte que coûte. L'année suivante, au mois de novembre, les Canadiens-Français fondèrent, dans la même ville, un journal nommé le Canadien, ponv défendre leur langue et leurs institutions.

En octobre 1807, sir James Craig arriva à Québec, en qualité de gouverneur général. C'était un militaire d'assez haute réputation. Dans l'exercice de ses fonctions de gouverneur, il fut souvent despotique et fantasque, et l'époque de son administration a été appelée le Règne de la Terreur. En 1808, de sérieuses discussions s'élevèrent entre lui et les représentants du peuple. Ceux-ci, à l'exemple de ce qui se passait dans la métropole, voulaient exclure les juges des rangs de la représentation à la chambre d'Assemblée ou aux conseils administratifs. Le Conseil rejeta cette mesure. Peu de temps après, le gouverneur Craig fit rayer de la liste des officiers de la mihce, M. Panet, président de l'Assemblée et quatre autres députés.

A la session suivante, le parlement fut dissous par le gouverneur, parce que les membres avaient osé insister sur la nécessité d'un ministère responsable et sur la liberté de discussion dans la chambre. Le discours du gouverneur renfermait de piquants reproches à l'adresse des Canadiens. Le nouveau parlement se réunit, à la fin de janvier 1810. Non seulement les électeurs canadiens renvoyèrent à la chambre les mêmes députés,mais ils donnèrent congé à ceux qui avaient faibli dans la lutte faite pour obtenir un gouvernement équitable, et les remplacèrent par des hommes plus dévoués à la nationalité franco-canadienne. Les députés réélus protestèrent contre le langage insultant prononcé par Craig, à la dernière prorogation des chambres. Ils n'eurent pas de peine à démontrer que le gouverneur s'était servi d'un langage contraire à la Constitution et aux libertés du pays. Après avoir censuré la conduite du gouverneur, ils s'occupèrent du conseil exécutif, c'est-à-dire des officiers subalternes qui appartenaient, à peu près tous, à la coterie des oppresseurs.

La chambre d'Assemblée était d'avis que l'unique moyen d'obliger ces officiers subalternes à respecter la députation du pays, c'était la voie du budget. Aussi résolut-elle de les soumettre à son contrôle, en votant leur traitement. Le gouverneur Craig ne savait plus à quelles mesures il allait recourir. En même temps, le conseil législatif refusait toujours de coopérer à l'exclusion des juges, comme cela avait été proposé. C'est alors que les députés, par la seule force de leur vote — ce qui était inconstitutionnel — déclarèrent vacant le siège du juge de Bonne, représentant de Québec. Ce juge était le favori de Craig, « rame damnée du château », comme on l'appelait alors. Cette fois, le gouverneur n'y tint plus. Il prorogea de nouveau le parlement, fit saisir les presses du Canadien, déclara le rédacteur de ce journal coupable de haute trahison, et il fit arrêter six des principaux députés parmi lesquels figuraient Pierre Bédard et Joseph Papineau. En même temps, il fit appel à la fidélité du peuple par une proclamation qui fut lue dans un grand nombre d'églises.

Les citoyens arrêtés demandèrent à être jugés. Malgré toutes les recherches, les juristes ne trouvèrent aucune trace de trahison et Craig

fut contraint de les relâcher l'un après l'autre, sans condition et avec les honneurs de la guerre, comme disait Bédard, leur chef.

Le gouverneur ne voulut pas s'arrêter en si beau chemin. Au cours de l'été de 1811, il entreprit de faire passer une loi en vertu de laquelle la nomination des évêques et des curés serait désormais une prérogative royale, et il demanda à Mgr Plessis de donner d'avance son approbation à ce projet. Le digne évêque refusa. Après une longue discussion pendant laquelle Mgr Plessis fit entendre au gouverneur qu'aucun membre de l'Église catholique ne pouvait reconnaître la suprématie rehgieuse du roi, l'irascible Craig lui répondit : « Et nous, nous ne reconnaissons point l'Église catholique ». Le gouverneur ne tarda pas à s'éloigner du pays. Il était atteint d'une maladie mortelle : il s'en re-

Mgr PLESSIS

tourna en Europe, où il mourut au mois de janvier 1812.

Sir George Provost

Sir James Craig eut pour successeur un général d'origine suisse, sir George Provost, qui depuis quelques années, était gouverneur de la Nouvelle-Écosse. C'était un homme modéré et pourvu de bon sens pratique. Après son arrivée à Québec, en 1811, sir George travailla à concilier les esprits et à s'attacher les Canadiens, en témoignant une entière confiance en leur loyauté. Il n'eut qu'à rendre justice aux victimes de Craig pour conquérir les sympathies des Canadiens-Français. Il obtint de la chambre tout ce qu'il demanda pour la défense du Canada, vu le danger d'une rupture avec les États-Unis. Le parlement vota les fonds nécessaires, autorisa le gouverneur à lever une troupe de 2,000 hommes, et, en cas de besoin, à mettre sur pied toute la milice disponible.

Le nouveau gouverneur eut plusieurs entrevues avec Mgr Plessis aux fins de mettre le clergé et la religion catholique dans une situation convenable, conformément aux conditions des traités. Ce prélat profita des bonnes dispositions de sir George pour faire reconnaître pleinement l'existence légale de la religion cathohque au Canada.

Sir Georj'e PROVOST