CHAPITRE I

LA PUISSANCE DU^. CANADA — GOUVERNEMENTS PROVIN- CIAUX ET LEURS POUVOIRS

Le Territoire de la Puissance

A Confédération canadienne comprend,^cn territoire," toute la moitié septentrionale de rAmérique du Nord, à l'exception de l'Alaska, à l'ouest, et du Labrador, à l'est.

Les bornes du Canada sont : l'océan Arctique, au nord ; l'Alaska et l'océan Pacifique, à l'ouest ; le golfe Saint-Laurent et le Labrador, à l'est ; l'océan Atlantique et les États-Unis d'Amérique, au sud. Cette dernière frontière, qui commence sur le littoral Atlantique, a son point de départ à la rivière Sainte-Croix, laquelle se décharge dans la baie de Fundy. La ligne suit cette rivière et le lac Chiputnecook et se dirige, franc nord, jusqu'à la rivière Saint-Jean. De là, elle suit cette rivière d'abord, puis l'un de ses afTîuents occidentaux jusqu'à la hauteur des terres, par une ligne tortueuse, dans la direction du sud-ouest jusqu'au 45^ parallèle de latitude nord, à la longitude 71° 30". Ensuite, longeant ce parallèle, elle passe à l'ouest vers le Saint-Laurent et prend la moitié du chenal du fleuve, la moitié des lacs Ontario, Érié et Huron ainsi que la majeure partie du lac Supérieur jusqu'à l'embouchure de la Rivière-aux-Pigeons. Par ce dernier cours d'eau et par la rivière à la Pluie, elle gagne l'angle nord-ouest du lac des Bois. Enfin, de ce point, elle suit le 49^ parallèle jusqu'au golfe de Géorgie, puis passe par le détroit de Haro et le détroit de Fuca jusqu'à l'océan Pacifique.

La longueur de cette ligne frontière est de 3,000 milles géographiques dont 1,400 sont situés sur des mers, lacs et rivières et le reste sur la terre ferme.

La Puissance du Canada se compose !« des provinces Ontario, Québec, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick, organisées en fédération,- le 1er juillet 1867, en vertu d'un Acte impérial du parlement ; 2» de la province du Manitoba, admise le 15 juillet 1870, de la province de la Colombie Britannique, admise le 20 juillet 1871 et de l'île du Prince- Edouard, entrée le 1er juillet 1873 ; 3^ finalement, des districts de Ké-

watin, Assiniboïa, Saskatchewan, Alberta, Athabaska, MacKenzie' Ungava et Franklin, du territoire du Yukon et de grands lacs et rivières couvrant une superficie de 605,235 milles carrés.

Le total de la superficie de la Puissance du Canada est de 3,653,946

milles carrés. Le district de Franklin, dont la superficie est inconnue, n'est pas compris dans ce total.

Pouvoirs du parlement fédéral

F Le système politique établi au Canada par l'Acte constitutionnel de 1867 est celui d'une union fédérale ayant un gouvernement central et plusieurs gouvernements provinciaux.

Les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et des diverses légis-

latures provinciales sont rigoureusement définis par les sections 91 et 92 de l'Acte de Confédération. En ce qui concerne les attributions du pouvoir fédéral, ces articles stipulent que la Reine (ou le Roi), sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, « peut faire des lois dans l'intérêt de la paix, de l'ordre et de la bonne administration du Canada, en toutes matières qui ne sont pas expressément du domaine des législatures provinciales ».

L'autorité législative et exclusive du parlement fédéral s'étend à toutes les matières comprises dans les catégories des sujets ci-dessous énumérés :

1» La dette et la propriété publiques ;

2° La réglementation du trafic et du commerce ;

3° Le prélèvement de deniers publics par tout mode de taxation approuvé ;

4° L'emprunt de deniers sur le crédit public ;

5° Le service postal, le recensement et les statistiques ;

6o La milice, le service naval et la défense du pays ;

7° La fixation et la solde du traitement des officiers civils du Canada ;

8° Les lumières, les bouées, les stations de phares et l'île de Sable ;

9° La navigation et les bâtiments ou navires (shipping) ;

IQo La quarantaine et l'établissement ainsi que le maintien des hôpitaux de marine ;

11° Les pêcheries des côtes, de la mer et de l'intérieur ;

12° Les passages d'eau (ferries) entre une province et tout pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces de la confédération ;

13° Le cours monétaire, le monnayage, les banques, l'émission du papier-monnaie et les caisses d'épargne ;

14° Les poids et mesures, les lettres de change et les billets promissoires, l'intérêt de l'argent et les offres légales ;

150 La banqueroute et la faillite, les brevets d'invention et de découverte et les droits d'auteur ;

16° Les sauvages et les terres qui leur sont réservées, la naturalisation et les aubains, le mariage et le divorce ;

17° La loi criminelle, sauf quelques restrictions ;

18° L'établissement, le maintien et l'administration des pénitenciers ;

19° Les matières de législation expressément exceptées dans l'énumération des catégories de sujets qui sont exclusivement du domaine des législatures provinciales.

Juridiction des législatures provinciales

Dans chaque province, la législature a l'initiative de toutes les lois relatives à des matières d'une nature purement locale ou privée. 1° Elle amende la constitution de la province, sauf quelques cas ;

George BROWN

2° Elle impose la taxation directe dans le but de prélever un revena pour des fins provinciales ;

3° Elle fait des emprunts sur le seul crédit de la province ;

40 Sa compétence s'étend (a) à la création et au maintien des charges provinciales, (b) à l'administration et à la vente des terres publiques ainsi que des bois et forêts appartenant à la province ; (c) à l'établissement, l'entretien et l'administration des prisons publiques, des maisons de réforme, des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres que les hôpitaux de marine ; {([) aux institutions municipales, licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs,etc.

L'organisation légale de compagnies instituées pour des fins provinciales, la célébration des mariages, la propriété et les droits civils, l'administration de la justice, l'infliction des punitions par voie d'amende, pénalité ou emprisonnement, dans le but de faire exécuter une loi de la province, etc., sont autant de matières qui subissent le contrôle de la législature provinciale. Celle-ci régit aussi les travaux et les entreprises d'une nature locale. Il y a exception pour les trois catégories suivantes :

(a). Les lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, les chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux entrepris pour relier la province à une autre ou à d'autres, ou qui s'étendent au delà des limites de la province ;

(b). Les lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l'Empire britannique, ou n'importe quel pays étranger ;

(c). Les travaux qui, situés entièrement dans la province, seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le parlement du Canada, entrepris pour l'avantage général du Canada ou de quelques-unes de ses provinces.

L'Éducation

Dans chaque province, la législature peut décréter des lois aiïectant l'éducation, pourvu que les droits et privilèges relatifs aux écoles confessionnelles — s'il en existe à l'époque de l'admission de chaque province, — soient spécialement garantis.

A ce sujet, la clause 93 de la loi de l'Amérique Britannique du Nord se résume ainsi :

1° Rien ne préjudiciera, dans une province quelconque, à aucun droit ou privilège conféré par la loi, lors de l'union, à aucune classe particulière de personnes, relativement aux écoles confessionnelles.

2^ Un appel au Conseil du gouverneur général pourra être interjeté au sujet de tout acte ou décision émanant de l'autorité provinciale et aiïectant, en matière d'éducation, les droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa IMajesté.

30 Dans le cas où une décision du gouverneur général en conseil, ayant trait à un appel interjeté en vertu de la clause 93, ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente, le parlement du Canada — si les circonstances de chaque cas l'exigent — pourra décréter des lois propres à y remédier.

Voici maintenant un aperçu des différentes organisations faites pour promouvoir l'instruction publique dans les provinces de la Puissance.

Dans le conseil exécutif de la province d'Ontario, il y a un ministre de

l'éducation, qui a la haute main sur l'instruction publique. Les école» sont sous le contrôle immédiat de commissaires élus par les contribuables. Tous les enafnts âgés de 7 à 13 ans sont tenus d'assister à l'école au moins 100 jours par an. Le cours d'étude est uniforme pour toutes les écoles : uniformité dans le texte des livres, immatriculation commune pour l'admission aux universités et aux professions libérales. Ce système comprend : 1° kindergarten, 2° les écoles publiques ou séparées, 30 high schools ou collégiale Institutes, 4^ l'université.

Dans la province de Québec, les questions d'éducation relèvent du surintendant de l' Instruction publique. Celui-ci est assisté d' un conseil qui comprend trente-cinq membres, et qui se forme en comités pour l'administration respective des écolec catholiques et des écoles protestantes. Les écoles sont maintenues par des cotisations municipales et par des subventions du gouvernement.

A la Nouvclle-Écosse, le conseil de l'Instruction publique comprend les membres de l'Exécutif. Il y a un surintendant de l'éducation. La gestion locale des écoles publiques est confiée à des commissaires, désignés par les contribuables, dans les sections rurales, et nommés par les commissaires d'écoles, dans les villes organisées en municipalités. Il y a des écoles publiques, des académies de comté, des écoles normales et modèles, et des universi-tés.

Dans la province du Nouveau-Brunswick, le bureau de l'éducation comprend le lieutenant-gouverneur, les membres du conseil exécutif, le président de l'université du Nouveau-Brunswick et le surintendant en chef de l'éducation. Le système d'éducation comprend les écoles normales les écoles publiques, les écoles de grammaire et les universités. Sir E.-P. taché

Dans l'île du Prince-Edouard, l'instruction publique est sous la direction d'un surintendant et d'un bureau spécial nommé par le gouvernement. Les écoles sont soutenues, en partie, par le gouvernement, et par le moyen de cotisations.

Au Manitoba, à la Colombie Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'organisation ressemble beaucoup à celle des provinces maritimes. Les écoles sont neutres, c'est-à-dire non confessionnelles.

Dans toutes les provinces, il y a des institutions d'enseignement supérieur. Elles ne sont pas subventionnées par le gouvernement.

Si l'on excepte les provinces de l'Ontario et de Québec, partout ailleurs on voit établies des écoles neutres, c'est-à-dire ni catholiques, ni protestantes, ni athées, mais où l'on fait abstraction de la religion et où la loi défend aux maîtres et maîtresses d'en parler durant les heures de classe.

Ce système d'écoles est réprouvé par l'Église catholique. L'écale doit être conforme à la loi naturelle, à la loi divine, et à la loi constitutionnelle de notre pays, qui respecte le droit naturel des parents et le droit de l'Éghse. Selon l'enseignement de l'Église cathohque, l'enfant appartient à la famille avant d'appartenir à l'État. C'est au père de

famille à élever l'enfant : c'est au prêtre à pourvoir à son instruction religieuse. L'État n'a qu'une chose à faire en matière d'éducation, c'est de favoriser le père de famille et l'Église par tous les moyens possibles.

Dans une lettre adressée aux évêques de France, Léon XIII expose ainsi la doctrine : « Il est de la dernière importance que, dès le berceau, l'enfant reçoive une solide instruction religieuse, et que les enseignements divers qui doivent le préparer à la vie ne soient jamais séparés de celui de la religion. Disjoindre ces enseignements, c'est vouloir que l'enfance soit neutre à l'égard des devoirs envers Dieu — système d'éducation faux en soi, et surtout funeste quand il s'agit d'enfants en bas âge, car il ouvtc la voie à l'athéisme et la ferme à la religion ».

Composition du gouvernement fédéral

Le gouvernement et ie pouvoir exécutif du Canada ainsi que le commandement en chef des forces navales et militaires appartiennent au roi. Celui-ci est représenté par un gouverneur général nommé par le roi en conseil, mais payé par le Canada.

Le parlement du Canada est composé : !« du roi, 2° d'une chambre haute appelée le Sénat, 3° d'une chambre basse ou « Chambre des Communes )).

Le gouverneur général dirige l'administration par l'entremise d'un conseil connu sous le nom de « Conseil privé du Canada », lequel est responsable au parlement.

Le nombre actuel des sénateurs (en 1901) est de 81, répartis comme suit : Ontario, 24 ; Québec, 24 ; Nouvelle-Ecosse, 10 ; Nouveau-Brunswick, 10 ; île du Prince-Edouard, 4 ; Manitoba, 4 ; Colombie Britannique, 3 , et deux pour les Territoires du Nord-Ouest.

Un sénateur doit avoir les qualifications civiles qui suivent : 1° avoir au moins trente ans révolus ; 2° être sujet anglais ou être naturalisé tel ; 3° posséder des biens en valeur mobilière ou immobilière jusqu'au montant de quatre mille piastres, déduction faite de toute dette ; 4^ avoir domicile dans la province pour laquelle il est nommé. Dans la province de Québec, le sénateur doit être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lid est assignée.

Les sénateurs sont nommés à vie par le gouverneur général en conseil, c'est-à-dire par le ministère fédéral.

La Chambre des Communes, qui est élue par le peuple, pour un terme de cinq ans, est composée, en 1901, de 213 membres.

Ce nombre est déterminé par les dispositions de l'Acte de la Confédération, et la représentation est remaniée par un acte du parlement, après chaque recensement décennal. Le nombre de 65 députés est fixe pour la province de Québec ; les autres provinces sont représentées suivant la proportion de leur population constatée à chaque recensement, et

Sir Leona TILLEY

d'après ce que le nombre 65 est à la population de la province de Québec ainsi constatée. La Colombie Britannique, d'après les termes de son admission dans la confédération, ne devra jamais avoir moins de six représentants.

La représentation proportionnelle, pour chaque député, ainsi que 1 nombre des représentants se trouve dans le tableau suivant établ d'après le recensement décennal de 1891 (1).

Provinces

Nombre de représentants

Population pour chaque député.

Ontario

Québec

Nouvelle-Ecosse

Nouveau-Brunswick . . . .

Ile du Prince-Edouard . . .

Manitoba

Colombie Britannique . . .

Territoires du Nord-Ouest

Législatures provinciales — Centralisation du pouvoir

Les législatures provinciales d'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l'île du Prince-Edouard, du Manitoba et de la Colombie Anglaise se composent : 1° d'un lieutenant-gouverneur qui représente le roi et qui est nommé par le gouverneur général en conseil — c'est-à-dire par le cabinet fédéral ; 2° d'une assemblée législative élue par le peuple.

Dans les deux provinces de Québec et de la Nouvelle-Ecosse, il y a une seconde chambre ou un conseil législatif. Les membres de cette chambre haute sont nommés à vie par le lieutenant-gouverneur en conseil — en d'autres termes, par le cabinet provincial.

Nous avons vu, dans une leçon précédente (162^), que le parlement fédéral peut légiférer « en toutes matières qui ne sont pas expressément du domaine des législatures provinciales ». En confiant ainsi le dépôt du pouvoir au gouvernement central, la constitution du Canada diiïère de celle des États-Unis, où « toutes les matières non expressément confiées au congrès de Washington sont du domaine de la législation des États particuliers ».

Dans le gouvernement fédéral, comme aux législatures provinciales, le principe de l'administration responsable est en vigueur. Le conseil exécutif est responsable aux représentants du peuple et doit avoir l'appui de la majorité des membres de la chambre élective. S'il perd cet appui, il n'a d'autre alternative que de présenter sa démission et céder sa place à un ministère soutenu par la majorité. Le peuple élit les députés ; ceux-ci contrôlent le ministère ; et, par là même, l'exécutif est en unisson avec la volonté du peuple.

(1) Le recensement de 1901, donné plus loin, établit une population de 25,337 par député. D'après cette base, la représentation sera comme suit : Québec, 65 ; Ontario, 86 ; Nouvelle-Écossc, 18 ; Nouveau-Brunswick, 13 ; Manitoba, 10 ; Colombie Anglaise, 7 ; île du Prince-Edouard, 4 ; Territoires, 7.

Quand un acte, voté par la législature fédérale ou par une législature provinciale, outrepasse la juridiction donnée par Y Acte de V Amérique

Britanniqae du Nord, ii est déclaré ulira vins, c'est-à-dire au delà des bornes législatives assignées par la constitution.

Lorsque le gouverneur général a accordé sa sanction à un bill, au nom du roi, il doit, à la première occasion favorable, transmettre une copie authentique de cet acte à l'un des principaux secrétaires de Sa Majesté.

Si, dans les douze mois qui suivent, le roi en conseil juge à propos de désavouer un acte ainsi transmis, ce désaveu annule le dit acte, à compter du jour où le gouverneur général le signifie à chacune des chambres du parlement, par discours, message ou proclamation. Le recours à une telle mesure a lieu dans le cas où il y a conflit entre un acte du parlement fédéral et un acte du parlement impérial, ou lorsqu'une loi est contre le sentiment général des électeurs d'une province.