CHAPITRE VII
RÈGLEMENTS DES TERRES DE LA COURONNE — LÉGISLATION MINIÈRE — STATISTIQUES DIVERSES — CONCLUSION
Terres fédérales de la Couronne — Homesteads
Il y a, en Canada, une grande étendue de terre propre à la colonisation, soit pour l'agriculture ou l'exploitation minière. Ces terres se trouvent entre les mains du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux. Elles sont généralement connues sous le nom de Terres de la Couronne.
Les terres fédérales ou terres de la Couronne de la Puissance sont situées dans le Manitoba et les Territoires; elles comprennent quelquesuns des plus beaux terrains agricoles du continent.
Le homesiead est un acte de législation pour la colonisation des terres. Chez nos voisins de la république, le homestead ou bien patrimonial a donné de bons résultats à cause des lois particulières qui régissent ces terres de patrimoine. D'après les Homestead Exemption Laws, le terrain, les instruments aratoires et les meubles de la ferme ne peuvent être saisis pour paiement de dettes, durant la vie du colon.
Le Canada a adopté le mode de homestead pour les concessions de
lopins de terres, mais les patrimoines canadiens ne sont pas régis par les mêmes lois qu'aux États-Unis. Ils peuvent être saisis après un certain nombre d'années.
Quiconque est seul chef d'une famille ou a atteint l'âge de dix-huit ans, peut obtenir l'inscription d'un homestead de 160 acres de terres agricoles arpentées, ouvertes à la dite inscription. Il fait sa demande à l'agent local des terres fédérales et paie les honoraires fixés par la loi. D'après les dispositions de l'Acte, le colon complète une inscription en résidant sur son homestead et en y faisant quelque culture dans les six mois qui suivent cette inscription. Le gouvernement ne fournit pas d'argent aux colons. Cependant, si quelque personne ou quelque compagnie désire les aider, elle peut leur faire des avances en échange d'hypothèques sur les homesteads, pourvu que la somme fournie à chaque colon n'excède pas six cents piastres et que l'intérêt n'excède pas 8 pour 100 par année.
Terres de la Couronne dans Ontario, Québec et la Colombie» Britannique
Les terres provinciales de la Couronne sont situées dans les limites des différentes provinces et sont sous le contrôle de leurs gouvernements respectifs.
Dans la province d'Ontario, tout père ou mère de famille, ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, peut obtenir une concession de 200 acres. Un célibataire, âgé de plus de 18 ans, ou un homme marié, qui n'a pas de jeunes enfants avec lui, peut obtenir 100 acres. Ces terres sont, en grande partie, couvertes de forêts, et situées dans les parties nord et nord-ouest de la province.
Les mêmes personnes peuvent aussi se procurer un autre 100 acres de terre, à 50 centins l'acre, en payant au comptant. Les règlements de colonisation sont comme suit : 1° à la fin des cinq premières années, avoir défriché et colonisé, sur chaque concession, quinze acres de terre dont au moins deux acres par an auront été déboisées ; 2° bâtir une maison habitable, de 16 pieds au moins sur 20 ; 3^ résider sur cette nouvelle terre, pas moins que six mois par année.
Le gouvernement provincial de Québec possède à peu près 6,900,000 acres de terre qui ont été arpentées. Les terres achetées du gouvernement doivent être payées de la manière suivante : un cinquième de la valeur est payé en argent, le jour de la vente, et le reste en quatre paiements égaux et annuels, portant intérêt à 6 pour 100.
Nous avons déjà vu que les régions de la province de Québec, très favorables à la colonisation, sont le district du lac Saint-Jean, les vallées du Saguenay, du Saint-]Maurice et de la rivière Outaouais, les townships de l'Est, le bas du Saint-Laurent, le lac Témiscamingue, Gaspé et la vallée de Métapédia.
A la Colombie Britannique, tout chef de famille, toute veuve, tout célibataire âgé de plus de 18 ans et sujet de la couronne d'Angleterre, aussi tout étranger désirant devenir sujet anglais, peut acheter 160 acres de terre, à l'ouest des montagnes Cascades, ou 320 milles à l'est de ces montagnes. Le prix d'achat est un dollar par acre.
Terres de la Couronne dans la NouveIle= Ecosse, le Nouveau- Brunswick et l'île du Prince- Edouard
Dans la Nouvelle-Ecosse, il y a près de 1,500,000 acres de terres non concédées, dont une partie considérable est peu propre à la culture. Le prix des terres de la Couronne est de $40 par 100 acres.
En 1899, il a été décrété, par statut provincial, que les terres jusque-là concédées gratuitement pour l'exploitation du bois seraient louées dorénavant. Le bail doit être de vingt ans, avec droit de renouvellement pour vingt autres années. Le prix du bail est de 40 centins par acre : le même prix est exigé lors du renouvellement. Si le bail est pour la coupe du bois à pulpe et qu'il donne droit au locataire de couper du bois de cinq pouces de diamètre ou au-dessus, ce dernier paie cinquante centins par acre louée. Les baux à quarante centins par acre ne permettent pas la coupe du bois au-dessous de dix pouces de diamètre.
En 1901, une nouvelle clause a été ajoutée à la loi qui précède. Elle se résume ainsi : Tout bail doit avoir une clause aux termes de laquelle le gouvernement a droit, durant le terme du bail, d'accorder une portion du terrain ainsi loué à n'importe quelle personne qui a l'intention de devenir colon, d'ériger une bâtisse, de cultiver et d'améliorer le lot concédé. Dans ce cas, le département des terres de la Couronne remettra au locataire le montant de quarante ou cinquante centins par acre, suivant le permis de coupe, et il ne concédera pas plus que deux cents acres à un seul colon.
Les terres non concédées du Nouveau-Brunswick forment à peu près 7,000,000 d'acres.
Dans cette province, tout colon, âgé de plus de 18 ans, peut avoir 100 acres de terre, s'il paye vingt dollars au comptant, ou s'il travaille sur les chemins publics, etc., pour une somme de dix dollars par année, pendant trois ans. Dans les deux ans qui suivent l'acquisition de sa terre, iî doit construire une maison de 16 sur 20 pieds et défricher deux acres sur sa nouvelle propriété. Il y résidera trois ans, à partir de la date de son entrée, et cultivera 10 acres de terrain durant la même période.
Les célibataires peuvent demander des concessions de 200 acres, sans condition. Ces terres sont mises à l'enchère, au prix de $1 par acre et doivent être payées au comptant.
Dans l'île du Prince-Edouard, il y a environ 42,000 acres de terrain vacant et appartenant au gouvernement. Ces terres, qui sont couvertes de bois d'une assez bonne qualité, se vendent à peu près $1 l'acre. Les colons ont dix ans pour acquitter leurs obligations.
Terres des chemins de fer
Parmi les diverses subventions accordées aux compagnies de chemins de fer, pour ou\Tir le pays à la colonisation et au commerce, le gouvernement fédéral et les législatures provinciales font souvent des octrois en terrains.
Ces terres des chemins de fer se concèdent en sections arpentées comme celles de la Couronne.
Les principales sont : 1° les terres du chemin de fer Pacifique Canadien, sises le long de la voie principale et des embranchements de cette
ligne, ainsi que dans les districts de Manitoba, Assiniboïa, Saskatchewan et Alberta ; 2^ les terres du chemin de fer Manitoba South-W estera Colonization. Ces dernières comprennent 1,000,000 d'acres propres à la culture, dans une ceinture de 21 milles de largeur.
La compagnie Canadian Northwest Irrigation possède, dans le voisinage de Lethbridge, une grande étendue de terrains, avec un système de canal de 115 milles d'irrigation.
Les terres de la compagnie Columhia and Koolenau Railway and British Columhia Southern Railway sont gérées par la compagnie du chemin de fer Pacifique Canadien. Ces terres sont situées dans le district de East Kootenay, à la Colombie Britannique.
La compagnie du chemin de fer et de houille d'Alberta possède, dans les Territoires du Nord-Ouest, 300,000 acres de terres de prairies très propres à la culture et au pâturage. Celles-ci sont situées le long de la hgne du chemin de fer, de Dunmore à Lethbridge.
Dans le district de Saskatchewan, les terres concédées à la compagnie du chemin de fer Qu'Appelle, lac Long et Saskatchewan sont d'une étendue de 1,450,000 acres : celles concédées, dans Alberta, à la compagnie du chemin de fer Calgary et Edmonton forment environ 1,850,000 acres de terres agricoles et de ranches. Toutes ces compagnies ont des bureaux d'agence, où les acheteurs peuvent obtenir tous les renseignements voulus, pour termes d'achat, plans de lots, de sections, etc.
Recensements depuis la Confédération
Le premier bulletin officiel du rencensement de 1901, publié vers le 15 août de cette même année, à Ottawa, par M. A. Blue, accorde au Canada une population totale de 5,338,883 âmes et de 1,043,294 familles. Le commissaire en chef du recensement donne en même temps avis que ces chiffres ne sont pas complets, car les rapports pour les parties situées le plus au nord de Québec et de l'Ontario ainsi que pour les territoires non organisés d'Athabaska, Franklin, Kéwatin, MacKenzie, Ungava et Yukon ne sont pas reçus, à la date de cette première publication officielle (1).
Ci suit un état comparatif de la population des diverses provinces du Dominion, d'après les recensements de 1871, 1881, 1891 et le premier bulletin officiel de 1901.
Provinces.
Ontario
Québec . .
Nouvelle-Ecosse . . .
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Colombie Anglaise .
Ile du Pr.-Édouard .
Les Territoires
Total 3.635,204 4,324,810 4,833,239 5,261,883
(1) Au supplément, quelques"pages plus loin, on trouve le compte rendu du dernier bulletin officiel.
Pendant la dernière décade, la population du Canada, comme il est ici constaté par ce premier bulletin, a augmenté de 505,644 âmes, c'està-dire environ 10 1/2 par cent.
En 1901, la population des principales villes du Canada est comme suit :
Montréal .266,826
Toronto 207,971
Québec 68,834
Ottawa 59,902
Hamilton 52,550
Winnipeg 42,336
Halifax 40,788
St-Jean 40,711
London 37,983
Vancouver 26,196
Victoria 20,821
Kingston 18,043
Branford 16,631
HuU 13,988
Calgary 12,142
Charlottetown 12,080
Sherbrooke 11,765
Valleyfield 11,055
Sydney 9,908
Moncton 9,026
Le développement commercial du Canada
Il n'existe pas de proportion entre l'augmentation de la population du Canada et l'augmentation de sa production et de son commerce.
Précédemment, nous avons vu que le recensement de 1901 ne donne pas encore cinq millions et demi d'habitants à la Puissance du Canada. Depuis la confédération, c'est-à-dire depuis trente-quatre ans, sa population est augmentée d'environ cinquante pour cent, tandis que son commerce étranger — exportations et importations — s'est accru de plus de deux cent cinquante pour cent.
Les exportations du Canada, pour l'année finissant le 30 juin 1900, s'élèvent à 5191,894,723 : ses importations, à |189,632,513, soit un total de 1381,517,236. Le commerce étranger s'est donc élevé, en Canada, à environ f70 par tête. Les documents officiels nous montrent qu'il ne s'est élevé qu'à $30 par tête, pour la même période, aux États-Unis.
La condition industrielle et financière du Canada est excellente. Toutes ses banques demandent à augmenter leur capital. L'augmentation de son industrie productive a marché de pair avec l'agriculture et les intérêts qui y sont liés. L'industrie forestière a aussi augmenté sans fluctuation remarquable ; les exportations en produits manufacturés ou en matière brute ont varié entre |5, 500,000 et |6,500,000 chaque année.
Dans les produits de la ferme et de l'élevage, l'exportation a plus que doublé dans la dernière décade, et une bonne moitié de la totalité des exportations vient de la ferme. Un pays qui, dans le cours d'un an, exporte pour 518,000,000 de fromage, |10,000,000 d'animaux, $10,000,000 de lard fumé, $4,000,000 de beurre, $3,000,000 d'avoine et de pommes, et qui produit 100,000,000 de minots de blé, est un pays prospère. En tout, le Canada vend pour environ $80,000,000 par année des produits de la terre. Ceci est à peu près le dixième des exportations faites par les États-Unis, dans la même branche, alors que la population canadienne dépasse à peine le quinzième de celle de la république américaine.
Dans l'exportation du poisson, le Canada retire annuellement $10,000,000 et les États-Unis six milhons de dollars seulement.
Dans le transport des produits, environ mille vaisseaux océaniques visitent nos ports, chaque mois. Dans la navigation étrangère, soit océanique ou intérieure, le Canada compte 2,000 vaisseaux. Il a environ 18,000 milles de chemins de fer, 2,700 milles de canaux, 33,000 milles de lignes télégraphiques et plus de 80,000 milles de lignes téléphoniques.
A part ces formes de développement déjà réalisées, il y a divers projets parfaitement réalisables et qui sont à l'étude des capitahstes.
Un projet qui réunit de nombreuses conditions de succès, c'est la ligne de chemin de fer du Trans-Canada. Cette voie nouvelle partirait de Chicoutimi ou la baie des Ha I Ha ! sur la rivière Saguenay, et aboutirait à Port Simpson, sur rocé?n Pacifique, après avoir traversé tout le continent en passant par la baie James.
Cette voie, une fois construite, serait la plus courte entre l'océan Pacifique et l'océan Atlantique. Elle attirerait tout l'immense commerce de l'Orient, de la Chine et du Japon. La distance entre Chicoutimi et Yokohama serait de 720 milles plus courte que par voie de Québec et du Pacifique Canadien.
De plus, la nouvelle contrée sillonnée par le chemin de fer est riche sous le triple rapport agricole, minéral et forestier, sans parler des produits des pêcheries.
Les Canadiens ont grand espoir dans l'avenir de leur pays. Le gouvernement du Canada est bon ; son peuple est économe, et ses ressources sont illimitées. Le pays possède encore de vastes étendues d'une terre propice au blé qui n'a pas encore vu la main du semeur, et des terrains miniers dont personne n'a encore calculé la richesse.
Depuis la confédération, en 1867, l'augmentation de la population a été, en moyenne, de 18 pour cent, par décade. Quand le vingtième siècle ira tomber, avec ses devanciers, parmi les débris du Temps, le Canada, à ce compte, sera une nation de vingt millions d'habitants et offrira au capitaliste et au travailleur un des meilleurs champs d'action du monde.
TABLEAU CHRONOLOGIQUE
DE LA
(Ce tableau comprend la succession des papes, des souverains d'Angleterre et de France, la date d'établissement de nouvelles communautés d'hommes et de femmes, la date d'érection d'archidiocèses ou de diocèses, les noms des gouverneurs généraux du Dominion, des lieutenantsgouverneurs des provinces, enfin, la date des principaux événements qui se sont passés au cours de cette période.)
Souverains Pontifes . \ Souverains en France
Pie IX 1846-1878
Léon XÏII 1878
Comité de la Défense publique, 4 Septembre 1870.
M. Thiers, président 1871-1873 Rois d'Angleterre ] Maréch. McMahon, » 1873-1879
,.. , . .00-7 inrvi Jules Grévy, » 1879-1887
Victoria 1837-19U1 ,, c' c r *- ^OQ-r iqc\a
M.-F.-S. Larnot, » 1887-1894
Edouard VII 1901 j J. Casimir-Périer, >> 1894-1895
! Félix Faure, » 1895-1899
(Couornné le 9 août 1902.) | Emile Loubet, « 1899
Gouverneurs généraux du Canada
Date d'entrée en office.
Le vicomte ^lonck 1er juillet 1867
Lord Lisgar 2 février 1869
Le comte de Duîïeriu 25 juin 1872
Le marquis de Lorne 25 uov. 1878
Le marquis de Lansdowne 23 oct. 1883
Lord Staiilejv de Preston 11 juin 1888
Le comte d'Aberdeen 18 sept. 1893
Le comte de Minto 12 nov. 1898
Lieutenants=gouverneurs de la Province de Québec
Honorable N.-F. Belleau 1867-73
» René-E. Caron 1873-76
» Luc Leteliier de Saint-Just 1876-79
» Théodore Robitaille 1879-84
)> L.-F.-R. ]\Iasson 1884-87
» A.-R. Angers 1887-92
» J.-A. Chapleau 1892-98
