POUVOIRS
79e Teton. — Le Territoire de 12 Puissance
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ANNE LU CANADA.—Curte de 1886,
LA PUISSANCE pu CANADA 823
Par une ligne tortueuse, dans la direction du sud- Ouest jusqu’au 45e parallèle de latitude nord, à la longitude 71° 30”. Ensuite, longeant ce parallèle, elle passe à l’ouest vers le Saint-Laurent et prend la moitié du chenal du fleuve, la moitié des lacs Ontario, Erié et Huron ainsi que la majeure partie du lac Supérieur jusqu’à l’embouchure de la Rivièreaux-Pigeons, Par ce dernier cours d’eau et par la rivière à la Pluie, elle 8agne l’angle nord-ouest du lac des Bois. Enfin, de ce point, elle suit le 49e parallèle jusqu’au golfe de Georgie, puis passe par le détroit de Haro et le détroit de Fuca jusqu’à l’océan
» Organisées en fédération, le 1er juillet 1867, en vertu d’un Acte impérial du parlement ; 2°
20 juillet 1871 et de Pile du Prince-Edouard, entrée le 1cr juillet 1873 5 3° finalement, des districts de Kéwatin, Assiniboïa, Saskatchewan, Alberta, Athabaska, MacKenzie, Ungava et Franklin, du territoire du Yukon et de grands lacs et rivières couvrant une superficie de 605,235 milles carrés.
Le total de la su
pris dans ce total.
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*9%e Legon. — Pouvoirs du parlement fédéral,
Le système politique étabii au Canada par l’Acte constitutionnel de 1867 est celui d’une union fédé-
rale ayant un gouvernement central et plusieurs gouvernements provinciaux,
Les pouvoirs respectifs du des diverses législatures pro
gislative et exclusive du parlement 6.
déral s’étend à toutes les matières comprises day, les catégories des sujets ci-dessous énumérés :
1° La dette et la propriété publiques :
mode de taxation approuvé ; 4° L’emprunt de deniers sur le crédit jablic : 5° Le sérvice postal, le recensement et les statis-
le service Dava) et ja défense du
8° La fixation et la sol
de &» traitement des officiers civils du Canada À :
LA PUISSANCE pu CANADA 825
9° Les lumières, et l’île de Sable.
les bouées, les stations de phares
(shipping) ; — 11° La quarantaine et l'établissement ainsi que le maintien des hôpitaux de marine ;
12° Les pêcheries des côtes, de la mer et de l’in.
13° Les Passages d’eau (ferries) entre une province et tout Pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces de la confé.
dération = :
14° Le cours monétaire, le monna , les banques, , |
15° Les poids et: mesu- EE res, les lettres de change et les billets Promissoires, l’intérêt de largent et les
18° Ia loi criminelle, sauf quelques restrictions ; 19° L’établissement, le maintien et Padministres tion des pénitenciers ;
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20° Les matières de législation expressément ex. Ceptées dans l’énumération des catégories de sujets qui sont exclusivement du domaine des législatures Provinciales, mms
*999 Légon. — Juridiction des législatures provinciaios
Dans chaque Province, la législature a l'initiative de toutes les lois xelatives à des matières d’une nature purement ou privée,
1° Elle amende la constitution de la province, sauf
2° Elle impose la taxation directe dans le but de prélever un revenu Pour des fins provinciales ;
8°. Elle fait des emprunts sur le seul crédit de la "4° Sa com s’étend (a) à la création et au 8 provinciales, (b) à ladministration et à la ‘vente des terres publiques ainsi que des bois et forêts appartenant à la province: (c) à l’établissement, l'entretien et ladministration des prisons publiques, des maisons de réforme, des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, au que les hôpitaux de marine ; (d) aux institutions municipales, licences de boutiques, de cabarets; d’auberges, d’encanteurs, etc. |
L'organisation légale de Compagnies instituées pour des fins provinciales, la célébration des mariages, la propriété et les droits civils, l'administration de
la justice, l’infiction des punitions Par voie d’amen-
té ou emprisonnement, dans le but de faire
(a). Les lignes de bateaux à Vapeur ou autres bâtiments, les chemins de fer, Canaux, télégraphes et autres travaux entrepris pour relier la Province à une autre ou à d’autres, ou qui s’étendent au delà des li.
écution, dé.
Per le parlement du Canada, entrepris pour Pavantage général du Canada ou de quelques-unes
164e Leçon. — L'Education.
Dans chaque Province, la législature peut décréter . :
es lois affectant l'éducation,
la loi de l'Amérique Bri.
ainsi:
1° Rien ne préjudiciers, dans une Province quel. Conque, à aucun droit ou Privilège conféré par la loi,
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lcrs de lunion, à aucune classe sonnes, relativement aux écoles 2°
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Cas où une décisi en Conseil, ayant trait à
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particulière de perconfessionnelles,
on du gouverneur
Un aperçu des différentes orga- T promouvoir l’instru
LA PUISSANCE py CANADA 829
maintenues par d
des subventions du Souvernement, AN ouvelle-Ecosse, le
conseil de l’Instruction pu-
blique Comprend les mem.
bres de l'Exécutif. Il yaun
surintendant de Péducation,
La gestion locale des écoles
publiques est confiée à des > 1 commissaires, désignés par à les contribuables, dans les sections rural
&Tammaire et les universités,
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Dans l’île du Prince-Edouard, l’instruction publique est sous la direction d’un surintendant et d’un bureau spécial nommé par le gouvernement, Les écoles sont soutenues, en partie, par le gouvernement, et par le moyen de cotisations.
Au Manitoba, à la Colombie Britannique et dans les Territoires du N ord-Ouest, l’organisation ressem. ble beaucoup à celle des provinces maritimes, Les écoles sont neutres, c’est-à-dire non-confessionnelles.
Dans toutes les ‘provinces, il y a des institutions d'enseignement supérieur. Elles ne sont pas subventionnées par le gouvernement.
Si l’on excep'e les provinces de POntario et de Québee, partout ailleurs on voit établies des écoles neutres, c’est-à-dire ni catholiques, ni protestantes, ni athées, mais où lon-fait abstraction de la religion et où la loi défend aux maîtres et maîtresses d’en parler durant les heures de classe. ;
Ce système d’écoles est réprouvé par l’Eglise catholique. L’école doit être conforme à la loi naturelle, à la loi divine, et à la loi constitutionnelle de notre pays, qui respecte le droit naturel des parents et le droit de l’Eglise. Selon l’enseignement de l'Eglise
catholique, l'enfant appartient à la famille avant d’appartenir à l'Etat, (C’est au père de famille à élever l'enfant : c’est au prêtre à pourvoir à son instruction religieuse. L'Etat n’a qu’une chose à faire en matière d'éducation, c’est de favoriser le père de famille et l'Eglise par tous les moyens possibles.
Dans une lettre adressée aux évêques de France,
Léon XIII expose ainsi la doctrine: “1I] est de la “ dernière importance que, dès le berceau, l’enfant “reçoive une solide instruction religieuse, et que les “enseignements divers qui doivent le préparer à la “vie ne soient jamais séparés de celui de la religion. “ Disjoindre ces enseignements, c’est vouloir que l’en. “ fance soit neutre à l'égard des devoirs envers Dieu “système d'éducation faux en soi, et surtout fu- “neste quand il s’agit d’enfants en bas âge, car il “ouvre la voie à l’athéisme et la ferme à la religion.”
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1630 Leçon. — Composition du gouvernement fédéral,
Le gouvernement et le pouvoir exécutif du Canada ainsi que le commandement en chef des forces navales et militaires appartiennent au roi. Celui-ci est
représenté par un gouverneur général nommé par le
roi en conseil, mais payé par le Canada.
Le parlement du Canada est composé: 1° du roi, 2° d’une chambre haute appelée le Sénat, 3° d’une chambre basse ou “ Chambre des Communes. ”
Le gouverneur général dirige l’administration par Pentremise d’un conseil Connu sous le nom de “ Conseil privé du Canada, ” lequel est responsable au parlement.
Le nombre actuel des sénateurs (en 1901) est de 81, répartis comme suit: Ontario, 24 3 Québec, 24; N ouvelle-Ecosse, 10; Nouveau-Brunswick, 10; île du Prince-Edouard, 4; Manitoba, 4: Colombie Britanaique, 3, et deux Pour les Territoires du Nord-Ouest.
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Un sénateur doit avoir les qualifications civiles qui suivent: 1° avoir au moins trente ans révolus ; 2° être sujet anglais ou être naturalisé tel ; 3° posséder des biens en valeur mobilière ou immobilière jusqu’au montant de quatre mille piastres, déduction faite de toute dette; 4° avoir domicile dans la province pour laquelle il est nommé.
22 Dans la province de Québec, le sénateur doit être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée,
Les sénateurs sont nommés à vie par le gouverneur général en conseil, c’est-àdire par le ministère fédéral.
La Chambre des Communes, qui est élue par le peuple, pour un terme de cinq ans, est composée, en 1901, de 213 membres.
Ce nombre est déterminé par les dispositions de PActe de la Confédération, et la représentation est remaniée par un acte du parlement, après charue recensement décennal. Le nombre de 65 députés est fixe pour la province de Québec; les autres provinces sont représentées suivant la proportion de leur population constatée à chaque recensement, et d’après ce que le nombre 65 est à la population de la province de Québec ainsi constatée. La Colombie Britanni.
Sir Leona TILLEY.
que, d’après les termes de son admission dans la confédération, ne devra jamais avoir moins-de six représentants, La représentation Proportionnelle, pour chaque député, ainsi que le nombre des représentants se trouve dans le tableau suivant établi d’après le recexisement décennal de 1891. (+)
Nombre de re-| Population nur Provinces. présentants. A Eu
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pouvoir.
Les législatures provinciales d’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l’île du Prince-Edouard, du Manitoba et de la Colombie Anglaise se composent : 1° d’un lieutenant-gouverneur qui représente le roi et qui est nommé par le gouverneur général en conseil — c’est-à-dire par le cabinet fédéral; 2° d’une assemblée législative élue par le peuple.
établit une population de 25,887 par député. D'après cette base, la représentation sera comme suit :
18; Nouvesu-Brunswick, 18:
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Dans les deux Provinces de Québec et de la Nouvelle.
QE Ecosse, il ya une seconde à chambre ou un conseil lé.
gislatif. Les membres de cette chambre haute sont nommés à vie par le lieute.
nant-gouverneur en conseil .
—€n d’autres termes, par le cabinet provincial.
Nous avons vu, dans une leçon précédente (162e), 3.0 CHAPÂIS, que le parlement fédéral peut légiférer “en toutes matières qui ne sont pas expressément du domaine des législatures provinciales. ” En confiant ainsi le dépôt du pouvoir au 8ouvernement central, la constitution du Canada diffère de celle des Etats-Unis, où “toutes les matières non expressément confiées au congrès de Washing-
ton sont du domaine de la législation des Etats particuliers, ”
Le conseil exécutif est du peuple et doit avoir Pappui de la majorité des membres de la chambre élective. Sil perd cet appui, il n’a d’autre alternative que de présenter ga démission et céder sa place à un ministère soutenu par la majorité. Le peuple élit les députés; ceux-ci contrôlent le ministère; et,
par là même, l'exécutif est en unisson avec la volonté du peuple.
égi Par une législature provinciale,
une copie authenti.
que de cet acte à l’un des principaux secrétaires de Sa Majesté,
Si, dans les douze mois
qui suivent, le roi en
