LA CONSTITUTION MEXICAINE
Renseignemenis économiques
sur les ressources et les progrès de ce grand pays.
hk CONSTITUTION BOZIQAINB. iil
Résumé de la Gonstitation proiiiiil£paée le 4 Octobre 1824 et modifiée
le 5 février 1867.
Pour connaitre un pays, il ne suffit pas de connaître ses limites géographiques, ses montagnes, ses fleures, ses ressources de tous genres ; il fiiut encore étudier sommairement son histoire et ses institutions politiques, ses mœurs et ooutumes (*).
Les États du Mexftpie forment une République ftdératiTe , établie par la Constitution du 4 octobre 1824 , modifiée en dernier lieu le 5 ftvrier 1867.
Diaprés la Constitution sanctionnée le 5 février 1857, la République est formée, en ce qui concerne son régime &térieur, d'États indépendants et sourerains , qui sont unis par une fédération reposant sur les principes constitutionnels.
Conformément à la Constitution , les hommes naissent libres et les esdares reeouTrent la liberté en touchant le territoire mezicûn.
La Constitution garantit la liberté de renseignement , de la pensée, reierdee de toutes les professions, la liberté de la
(*) Voir pour ee qui concerne la géographie, roio|;rapbio, rbjdrograj^iie, la flore, la faune, les mines, etc., du Mexique, le lirre de Sf. Gwton Routier sur **Le Mexique", avec pré&ee d'Isnacio Altamirano et une carte du Mexique dressée par les soins de la $>ciété de géographie de Lille. (Note de Véditeur.)
itt Là L tt Hmiuu ow mncAirai.
preiM, sauf certaÛMt restrietioiit preteritas par la mofmle, la yie privée, la paix pabliqae.
Tout travail est libre et comporte aalaira. La Goaatitation reconnaît le droit de pétition , cekd d*a88odatioii« la liberté du port d*annes, la &eiilté de sortir et d*eDtrer librement dans la République sans la formalité du passeport, de voyager sur son territoire, d*y ebanger de résidence sans rsatplir anoone formalité.
Les titres nobiliaires, les prérogativea et les bonnoors y sont abolis, ainsi que les jagements rendus par des tribttnauz spéciaux sur des lois particulières. Un Mexicain qui porterait un titre de noblesse se verrait, pour ce seul motif, rayer du nombre des nationaux du pays et serait poursuivi.
La Constitution exdat Tapplication de lois d'effet rétroactif et repousse la conclusion de traités d*extradition concernant les prisonniers politiques ; elle repousse la violatîmi da domicile , aans un ordre de Tautorité compétente; ainsique la prison pour dettes de caraotère puresBont civil.
Tout délit entraînant une peine corporelle est puni de prison. Aucune détention préventive n*excédera trois jonm, à moinn que le mandat d*arrôt ne soit pleinement justifié. Elle fixe les garanties de Taccusé en justice criminelle, la eompétenoe exelosive de Tantorité judiciaire dans TappUcation des peines qui ae sont pas purement correctionneUes et qui éebappeut à la compétence de Taatorité administrative. Elle proscrit les peines infirmantes, la mutilation, la marque, le fouet, le tourment. Elle consacre Tabo- Ution de la peine de mort, pour les délits pditiques« ne la oonserrant que pour on très petit nombre de crimes, tels que trahison, attaque à main armée sur les routes, incendiairea, parricides, assassinats avec préméditation. Elle fixe au maximum de trois instances, la procédure à suivre en matière criminelle; personne ne peut être jugé deux fois pour le même délit. Elle proclame Tinviolabilité de la correspondance, ainsi que le respect de la propriété , saaf le cas d'expropriation pour cause d*utilité publique, en vertu d'une loi déterminée et suivant indemnisation. Elle interdit aux militaires d'exiger le logement en temps de
Là GcmsTmmoN nmcAiNB. ilS
paix et ftttwt mt ttmps de guerre , si ce n^esten satisfideent eax formalités exigées par la loi. Elle interdit aux corporations ciyiles on reKgieiiaes la tealté d^aeqsérir oq d'administrer des biensfonds. Elle prûaeritle monopole, raffermage, ainsi que toutes mesDfes tendant à protéger rindastrie, réservant nniqnement le monopole officiel de la frappe des monnaies, le serrice des postes ainsi qne le aerrioe des breirets d'invention on perfectionnements ntilee.
Elle eencède enfin au Président de la République , d'aecord aToc le Gonsml des Ministres et avec Tapprobation du Congrès de l*Union , ou pendant sa prorogation , oelle de la Commission de permanence , la ÛKSoUé de suspendre les garanties oenstitutionnettes en cas d'israsioii, dé graTos perturi>atlons intériionres eu de dangers pouvant mettre eÉ péril la société.
Tous eenx qni, en dedans on en dehors du territoire mexicain, nai ss ent de parants mexicains, les étrangers qui obtiennent des lettres de natnraiisation, ceux qui y acquièrent des biens-Ibnds on qni ont des enfants mexicains , sont Mexicains lorsqu'ils ne maniAstent pas lenr résohition de oonserver leur nationalité.
Comme tels, ils doivent prendre la défense de la pairie et contribuer aax dépenses publiques.
Ik aoBt désignés de préférence aux étrangers et à égalité de droottstanoes pour emplois ou commissions officielles ; tous en général, étrangers on nationaux, jouissent des droits et des garanties énonoés dans la Charte constitutionnelle.
Les additions à la Constitution décrétées le ^ septembre 1813 entraînent la séparation de l'Église et de l'État, refusant au Congrès le droit d'édicter des lois qui établissent on défendent tdie on telle religion. Elles instituent le mariage comme un contrat civil et substituent au serment religieux le serment civil. EDes défendent l'établissemmt de congrégations ou de corporations religieuses, quels qu*en soient le titre et le dessein.
Le pouvoir sniwème de la Fédération est divisé en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.
Le poavoir législatif est constitué par le Congrès général,
114 Là OONnEBUnOII mhicaiiii.
difiié aa dfx Cfliambiei i nft i ti a i de fiwoltk gtoérala» ai ayant raaa ai Tantia daa attribotioM parftilaiiiant déterminéaa.
La Chambra daa Dépatéa oa rapréaantanta da la naitum est fioaipna^ da mambraa Abu pour daox ana , an nombra da 227 , par la aofDM^ diraet da la natkm. Gbaqiia ooQèfa àlactocal da 4(V)00 babitaata ^ dapbudaSQ/XX) aaYoia à la Gbanbra oa rapréaanhint.
La Sénat eat eompoaé da 56 mambrea ; laa Étata ainai qoa le Diatfîet fédéral y aont lapréaanftéa diafloa par danx aénatanra, qai aont éloa ali aaoond dagré paor qoatra ana. La Sénat aa ranaufalle par moitié tmia laa dans ana.
La Gongrèa tîaat ohaqna aanéa daox aaaûona ordinairaa : la pranûèra, du 10 aaptambra an 15 déoambra« doit oonptar on nûnimnm da tranta aé an eaa ; la ^(MiiièoM, dn 1* avril aa 15 mai, dait comptar an moina qaiaae aéanoaa. Gatta damiéra aaaakm aat oonanoréa da préféranoa à Taxaman aft an fota dn bodgat aft à la féfiaion daa aomptsa da ranroioa antérianr, p iéaa n t é a par raxéantif.
La ponToif axéentif aat confié à nn magiatrat anprêma qni porta la nom da Préaidant daa Étata-Unia maxioaina. U aat éln ponr quatre ans et entra en Ibnetioiia le 1« déaambra.
La Préaidant da la République , d*apréa la Gonatitstkm dn 5 fémer 1857, a les attributions snitantes :
1* Promulguer et exécuter lea lois décrétées par le Gongrèa de l*Union en teillant , dana le reaaort administratif, à leur stricte exécution ;
2* Nommer ou destituer les fonetionnairea ;
d" Disposer de la force armée permanente et de la garde nationale pour la aûreté intérieure et la défenae extérieure delà Fédération; déclarer la guêtre , après la décision du Gongrèa ; diriger lea négociationa diplomatiques et conclure des traités avec les puissances étrangères, sauf Tapprobation daa Ghambres.
La Président eat aasisté dans Texercice de ses bautea fonctions par sept secrétairea d*£tat ; il eat autoriaé à laa choisir librement
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Lm 0Mrétaire8 d*État sont tes rahrants : 1* AflidrM étrtngèras; 2* Intéridor; 9* Jtuitièe et Initraetion publique ; 4* Travauz puMîcs; 5^ Fiaanees; 0> Guerre et Merine; 7* Voies et Gommunieatlone. Ils ngoent les ordres, règlements et décrets do Plrésidéiit.
Le pouvoir Judiciaire est eonstitaé parla Cour suprtoe et les Tribunaux de Distriet et de Gironit. La Cour suprême se compose de anse juges ou eenseillers titulaires, de quatre surnuméraires, d*ttn procureur général et d^un procureur fiscal.
Leur ebarge est éleetiTe et pour une durée de six ans.
En Tertu de la Constitution , le président delà Cour suprêoM était Vic e - P résident de la République ; une rétome apportée à la Constitution par la loi du 3 octobre 1882 porte qu'en cas de vaesBoe temporaire eu définitire , la présidence édioit de fidt au président ou au Tiee-président du Sénat ou à celui de la Commissiou de psrmanence.
Les tribunaux Iftdéraux résolvent tous les diflikrmids ou litiges suscités, primo : par les lois ou les aetes de Tautorité qui tident les ganmties indiTiduelles; seùundo : par les lois ou 1m actes de Tautorîté fédérale qui portent atteinte à la souyeraineté dee États; tertio : par les lois ou les actes des autorités des États qui empiélsnt sur Fautorité lédérale.
Les juges de District, représentants de Fautorité judiciaire ftdérale près des jfttats, résohent en première instance les procès occasionnés par la Tiolation des garanties individuelles ; la solution définitive en seconde instance est de la compétence de la Gonr suprême.
Les États qui ont adopté dans leur constitution locale les principes fondamentaux de la lédération divisent les pouvoirs pid>lic8 en : législatif, exécutif et Judiciaire , sous la dénoBdnailkm de : Légi^ture, Gouvernement de TBtat et Tribunal suprême.
Les pouvdrs exdusifii de la Cbambre des Députes sont : se constituer en collège électoral pour sanctionner la nomination du Président de la République et oeUe des magistrats de la Haute- Cour et des Sénateurs pour le District Méral, les autres Séna-
lit Là c u ni mu i M it muMikttm*
ttvBétaBtBoxmnésparlMLigiaktnrMdm États; aeeepterou vtfostf la dtoùaakMi da Préaidentat lai aeeofdar les permissions qn*il demande ; sorveiller, an moyen d*ane Commission de eontfôle , rezereioe des fonetions de la Chambre sapMeore des comptes, chargée d*examiner le compte général du Trésor; nommer les cheft et les antres employés de « bnrean ; se eonstitner en jory d*accasation ponr les hauts fimctionnaires ; examiner le compte qne Ton doit présenter annneDement an pouvoir tiéeotif; approuver le hndget annuel des dépenses et décider les contributions qui doifsnt être décrétées pour couvrir ee même budget
Les pouvoirs exclosife do Sénat sont : approuver les traités et les conventions diplomatiq[iies Cûts par l*Bzéciitif avee les poissaness étrangères ; ratifier Isa nominations des nûmstres, agents diplomatiqnes , consuls , employés supérieurs des Finances, colonels et autres chefs supérieurs de TannéB et de la marine nationales ; confier à l'Exécutif le pouvoir de permettre la aortie des troupes nationales hors des limites de la R^blique, le passage des troupes étrangères sortie teritoire national et le stationnement des flottes des autres piiissances, pendant plus d*un mois, dans les eaux de la République ; en cas de nécessité, nommer un gouverneur intérimaire d*ui État; résoudre les questions politiques qui peuvent surgir entre les penvoirs d'un État et se constittter en Cour de sentmoe lorsqu'il est question de Juger les hauts fonctionnaires piriblics*
Les présidents de ces deux Chambres sont élus chaque mois.
Le pavillon de guerre des États-Unis du Mexique se oompose de trois bandes verticales : verte, blandie, rouge, celle du milieu est chargée d*un aigle brun dévorant un serpent Le pavillon du coBunerae est vert, bkae, rooge, sans emblème.
Les Cultes au
U Église au Màttique est indépendante de TÉtat en vertu de la Gonstitation de 1857. La religion eatholiqae compte le plus grand nombre de fidèles an Mexique ; elle entretient, d'ailleurs, parmi les Indiens, une quantité de pratiques superstitieuses qui rendent le edta que ces derniers adressent an Christ presque pareil à o^ni qu'ib rendaient autrefois à leurs idoles de pierre, de bois ou d*or. UÉgUse est gouvernée par trois archevêques, dix-huit évêques et un vicaire apostolique :
DlOCèsiS. 8IXCHB8. GirconaoripUon des diooèiM.
Ardievftehé de Mexico Mexico. District de Mexioo. Morelos
et partie de Hidalgo.
1 JSvêèhé de iHiébla Puebla. Puebla, Tlaxcala et partie de
Oaxaca.
2 — Oaxaca Oaxaca. Oaxaca et partie de Yeracrux
et Ooerrero.
