POUR DÉLITS DE DIVERSES NATURES

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Les arrêts qui suivent sont empruntés aux archives des parlements de Paris, de Bordeaux et de Rouen

19 Juillet 1477. — « La Cour défend à Jehan Léveillé, se disant roi de Basoche et autres ayant personnages, de jouer farces, moralités, soties, au Palais ou ailleurs, sous peine de verges et bannissement. »

En 1488, les quatre Nations assemblées à Saint-julien-le-Pauvre et la Faculté des Arts font défense aux élèves de passer les quatre fêtes des Rois, de la Saint-Martin, de la Sainte-Catherine et de Nicolas en farces, danses et symphonies déshonnétes.

la Saint

Tout écolier qui y contreviendrait serait fouetté nud, sur le dos, par tous les régents dans la salle du collège, au son de la cloche, eu présence du recteur, du procureur et devant tous les écoliers.

Juillet 1560. — Catherine Planteret, appelante du juge ordinaire d’Agen qui, pour réparation du « maquerellage » fait par elle, est condamnée à être fouettée modérément aux verges par les lieux et carrefours accoutumés à Agen, avec un écriteau sur son front, portant LA MAQUERELLE.

(Parlement de Bordeaux.)

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tx 1561.— Guillaume Périgier, de Gironde, « atteint et convaincu de larcin et sacrilège », est condamné à être battu et fustigé jusqu’à effusion de sang, marqué sur l'épaule et banni de la prévauté,. Parlement de Bordeaux.)

1561, — Procès criminel instruit au siège du baillage de Carentan, à l’encontre de la nommée Catherine Duhamel, pour vol et larrecin. Elle est condamnée « à estre fouettée, par trois jours de marché consécutifs et ensuite estre marquée de la marque aux larrons ». (Archives de la Manche.)

Octobre 1563. — Confirmation par la Cour de la sentence du juge de Tonneins, qui a condamné Beatrix du Bequet « a estre battue et

fustigée » comme atteinte et convaincue d’adultère.

Janvier 1564. — Le sieur Barbançon, notaire à Rauzan,

convaincu d’avoir fait une fausse donation, est condamné à être battu

par les verges, par les lieux accoutumés de Rauzan, -

Mai 1564. — François Fontaneau, de Guitres, convaincu d'avoir battu son père, est condamné par la Cour à être battu et fustigé jusqu’à

effusion de sang, par les lieux accoutumés de Bordeaux. # * *

Juillet 1564. — Arrêt qui condamne Etienne Limoge, « avocat en la Cour, atteint et convaincu de faussetés et d’excès, à faire amènde honorable, tête et pieds nus, en chemin à genoux et le hart au col, puis fustigé jusqu’à effusion de sang et banni du royaume ».

1579. — Par sentence rendue au baillage de La Fère, Cécile

Picquart, native de Versigny, reconnue coupable de vol, domestique, de

draps, bonnet avec toilette jaulne, « sera bastue et fustigée nue, de verges, par les carrefours de la Fère »,

FiG. 208. — Ornement gravé par Etienne Delaulne.