VI. — NOUVELLES DÉFENSES INUTILES

Les ordonnances royales reviennent à tout moment pour rappeler nobles et roturiers à l’observance des règles nobiliaires et leur défendre l’emploi intempestif de la particule.

Charles IX en 1560, Henri III en 1576 et 1577, aux Etats de Blois en 1579, par l’édit de Paris de mars 1583, Henri IV en 1600, renouvellent leurs inhibitions et défenses. Sur les plaintes des Etats assemblés à Paris en 1614 et de l’Assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626, Louis XII, en janvier 1629, rend une ordonnance nouvelle « scellée sur lacs de soye du grand sceau en cire verte ». Voici la teneur de l’article 211 de cette ordonnance, dite de Marillac, par laquelle est bien marquée la volonté souveraine de ne point permettre qu’un nom de terre soit considéré comme un nom propre, comme un nom patronymique :

« Enjoignons aux gentilshommes de signer du nom de leurs familles et non de celuy de leurs seigneuries, en tous actes et contrats qu’ils feront, à peine de nullité desdits actes et contrats. »

Mais la mode est tellement ancrée dans les mœurs que le Parlement de Dijon prend sur lui d’affaiblir la force de ce décret en y ajoutant, en ce qui concerne la généralité, cette clause restrictive :

« Les susdits contrats et actes ne seront déclarés nuls qu’au regard desdits gentilshommes nommés, et à leur préjudice seulement (et non de l’autre partie contractante). »

Renouvelant les défenses faites par les rois d’Espagne, possesseurs de la Franche-Comté jusqu’en 1678, Louis XIV revient à la charge avec cette déclaration, conservée aux Archives Nationales, datée du 3 mars 1699, enregistrée au Parlement de Besançon, « pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire, chevalier, illustre, éminent, haut et puissant seigneur, marquis, comte, vicomte et baron et tous autres titres de noblesse ».

Revenant sur les inhibitions déjà faites, le Roi signe à nouveau cette clause :

« Aux termes de l’article 330, les anoblis et tous autres ne peuvent prendre le de avant leurs noms et signer autrement que des noms de leurs familles. »

Donnant l’exemple du respect aux ordres royaux, c'est ainsi que nous voyons les ministres de Louis XIV et de Louis XV, comtes ou marquis de Sablé, de Torcy, de Seignelay, de Louvois, de Barbézieux, de Maurepas, de Pontchartrain, de Saint-Sorlin, d’Argenson, signer les édits et décrets de leurs simples patronymes : Servien, Colbert, Le Tellier, Phélippeaux, Desmarets, Voyer. (Et qui sait que le grand Turgot, ministre de Louis XVI, était baron de l’Aulne et marquis de Soumonts?)

Nos rois tinrent toujours la main à cette règle, qui ne pouvait être enfreinte que par décision souveraine, comme le prouve ce passage des Mémoires de Me du Hausset, première femme de chambre de Mn de Pompadour :

« Quand le maréchal (de Belle-Isle) mourut, on le transporta sur une mauvaise civière, couvert d’une mauvaise couverture, à son hôtel. Je le rencontrai; les porteurs riaient et chantaient. Je crus que c'était quelque domestique; et, ayant demandé qui c'était, je fus fort surprise d'apprendre que c'était un homme comblé d’honneurs et de richesses. Telle est la Cour; les morts ont tort, ils ne sauraient trop tôt disparaître. Le Roi dit : « Voilà donc M. Fouquet mort ». Le duc d’Ayen dit : « Il n’était plus Fouquet; Votre Majesté lui avait permis de quitter ce nom, dont cependant le plus beau de son nez était fait ». Le Roi leva les épaules. Il (le maréchal de Belle-Isle) avait effectivement obtenu des lettres-patentes enregistrées, pour ne pas signer Fouquet, étant ministre » (1).

Mais, de façon quasi-générale, ce respect de la volonté royale fut toujours une exception, même aux meilleurs temps de la monarchie.

Sans aucune permission, les nobles ou usurpateurs de noms nobles continuèrent à choisir, avec le plus grand sans-gêne, dans leurs possessions ou dans celles dont ils prétendaient que leurs ancêtres avaient été seigneurs, les noms les plus illustres ou de plus harmonieuse désinence, dont ils se parèrent vaniteusement.

(1) Bibliothèque des Mémoires relatifs à l'Histoire de France pendant le XVIIIe siècle, p. 128.

GE

ji

tar le k,

end

Va #1 4

EIGNEURS.