AFFAIRE DE L AMI DES LOIS

Proclamation du Conseil exécutif provisoire concernant la représentation des pièces de théâtre.

Le Conseil exécutif provisoire, en exécution du décret de la Convention Nationale de ce jour, délibérant sur l'arrêté du Conseil général de la Commune de Paris, en date du même jour, par lequel il est ordonné que les spectacles seront fermés aujourd'hui; considérant que les circonstances ne nécessitent pas cette mesure extraordinaire, arrête que les spectacles continueront d'être ouverts. Enjoint néanmoins, au nom de la paix publique , aux directeurs des différents théâtres, d'éviter la représentation des pièces qui, jusqu'à ce jour, ont occasionné quelque trouble, et qui pourraient le renouveler dans le moment présent;

Charge le maire et la municipalité de Paris de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution du présent arrêté.

16 janvier 1794.

Décret relatif à la compétence pour la suspension ou la défense de» représentations d'œuvres dramatiques (affaire de V Ami des Lois).

La Convention nationale casse l'arrêté du Conseil exécutif provisoire, en ce que l'injonction faite aux directeurs des différents théâtres, étant vague et indéterminée, blesse les principes, donnerait lieu à l'arbitraire, et est contraire à l'article 6 de la loi du 13 janvier 1791, qui porte que «les entrepreneurs ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, que conformément aux lois et aux règlements de police. »

318 SUPPLÉMRNT

3 août 1793.

Décret relatif à la représentation des pièces propres à former l'esprit public '.

Art. 1er. A compter du 4 de ce mois, et jusqu'au 1er septembre prochain, seront représentées trois fois la semaine, sur les théâtres de Paris qui seront désignés par la municipalité, les tragédies de Brutus, Guillaume Tell, Caïus Gracchus, et autres pièces dramatiques qui retracent les glorieux événements de la Révolution, et les vertus des défenseurs de la liberté. Une de ces représentations sera donnée chaque semaine aux frais de la République.

2. Tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public, et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, sera fermé, et les directeurs arrêtés, et punis selon la rigueur des lois.

La municipalité de Paris est chargée de l'exécution du présent décret.

1. Par un décret du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794), la Convention alloua une somme de 100 000 livres pour ces représentations.