MARS 1878, POUR PROTESTER CONTRE LE COUP-D’ÉTAT

Letellier.

Messieurs, — Plusieurs fois déjà, vous m’avez appelé à assister à vos assemblées politiques, et en recevant hier une nouvelle invitation de votre part, je me suis dit que j’étais en dette envers vous ; j’ai oublié le mauvais état de ma santé, qui, par malheur m’a trop souvent empêché de répondre aux désirs de mes amis lorsqu’ils me conviaient à prendre part à leurs luttes, et je me suis décidé à venir aujourd’hui vous prêter mon concours.

Je ne regrette qu’une chose, Messieurs, c’est de ne pas être à la hauteur des circonstances. Plusieurs d’entre vous ont lu dans les journaux des choses très flatteuses sur mon compte, et peut-être devrais-je vous avouer que j’ai été, plus que vous, empressé à prêter l’oreille à ces flatteries ; cependant, je vous assure que je me sens bien inférieur à la cause que j’ai à défendre. C’est la liberté du peuple qui est en jeu. Il s’agit de savoir si le peuple sera gouverné par un seul homme, ou bien si le peuple se gouvernera lui-même ; il s’agit de savoir si la volonté d’un seul sera substituée à la volonté de tous ; il s’agit de savoir, en un mot, si le Lieutenant-Gouverneur règne ou gouverne. Je prétends, au nom du parti conservateur dont je me fais gloire d’être en ce moment le représentant au milieu de vous, que les principes de la constitution anglaise, le gouvernement responsable existent encore chez nous ; que les grandes luttes qui ont fait l’honneur de notre nationalité, depuis les temps de Bédard jusqu’à ceux de Cartier, n’ont pas été poursuivies en pare perte, et que le contrôle légitime du peaple sur ses propres affaires est encore un droit sacré, quelque soit l’homme qui ose y porter atteinte.

Il y a quelques jours, j’avais l’honneur d’être un des conseillers du chef de l’état. Je devais cet honneur à la confiance du peuple exprimée par la voix de ses représentants. Le cabinet

DISCOUES

de Boucherville pouvait compter sur les deux tiers des votes dans l’Assemblée législative. Tout à coup, je me vois renvoyé des conseils du chef de l’état. Pourquoi ? Avais-je perdu la confiance du peuple ? Non. Avais-je forfait à mon devoii ? Personne ne le prétend. J’étais congédié par la volonté, par l’acte absolu du Lieutenant-Gouverneur. La seule et unique question qui vous sera soumise est donc de savoir qui a le droit de faire et de défaire les ministères, le gouverneur ou le peuple ?

Aussi je vous prie d’oublier jusqu’au nom des anciens ministres. Je viens de vous dire que j’ai été congédié ; oubliez cela; l’amitié dont vous m’honorez ne doit pas avoir part au jugement que vous avez à porter. Oubliez les noms de M. de Boucherville, de M. Angers et de tous leurs collègues ; ne vous demandez pas quel peut être notre intérêt personnel dans ce combat ; ne rapetissez pas la question jusqu’à notre taille ; ne songez qu’à une chose, aux grands principes de droit constitutionnel dont vous avez à faire l’abandon ou la revendication. Pussions-nous de grands coupables, fassions-nous défalcataires, voleurs, la question n’en resterait pas moins la même. Il n’y a qu’un juge des ministères, c’est vous, le peuple, et vous avez droit de maintenir au pouvoir qui vous voulez. C’est là la vraie question.

Chaque page de l’histoire du Canada est vivante des combats livrés pour obtenir des autorités anglaises la consécration de ce principe de gouvernement. La liberté n’a pas toujours régné dans notre pays ; il a fallu du temps et du courage pour l’établir. Je vois devant moi des enfants et des vieillards : les vieillards ont été les témoins des luttes pour la liberté, et les enfants voient, sans doute, avec étonnement et surprise le commencement d’une agitation inusitée ; les uns et les autres ont aujourd’hui un intérêt commun, les vieillards celui de conserver le fruit de tant de travaux, les 'enfants celui de conserver l’héritage de leurs pères. Est-ce que je me fais bien comprendre, Messieurs ? Est-ce que ma voix arrive jusqu’à votre cœur ? Pénètre-t-elle jusqu’à ce repli où l’honneur et la fierté du citoyen libre ont leur siège ? Oui, je le pense. Je vous demande de revendiquer la première de vos libertés politiques, de maintenir le gouvernement responsable chez vous, en un mot, si vous voulez bien me permettre cette comparaison, d’affirmer

DE L’BOT. J. A. CHAPLEAU

votre Credo politique comme le prêtre vous demande, au pied des autels, de réciter votre Credo religieux, et je proclame d’avance qu’il ne se trouvera pas parmi vous un seul renégat.

Je m’empresse ici de faire une déclaration que m’impose un grand principe conservateur. Le conflit actuel semble être engagé entre les députés, d’une part, et le Lieutenant-Gouverneur, de l’autre. Il n’en est pas ainsi ; la lutte se fait entre le parti conservateur et le parti soi-disant libéral. Le cabinet de Boucherville a été mis à la porte — c’est le mot — par le Lieutenant-Gouverneur, mais ce dernier n’est pas justiciable du peuple ; il est un chef d’état suivant le droit parlementaire anglais, c’est-à-dire qu’il règne mais ne gouverne pas, que sa responsabilité est toujours couverte par celle de ses conseillers, la Couronne ne pouvant avoir tort. Ceux qui ont fait le mal, ceux qui ont porté une main criminelle sur le premier de nos droits, ce sont les nouveaux ministres qui, du moment qu’ils ont été nommés, sont devenus responsables de tous les actes, sans exception, accomplis par le Lieutenant-Gouverneur depuis l’heure où le cabinet de Boucherville a cessé d’exister. C’est un principe absolu qu’il ne peut y avoir d’interruption dans la responsabilité ministérielle, et c’est pour cela que l’acceptation d’un portefeuille a un effet rétroactif en matière de responsabilité. Monsieur Joly a été assermenté vendredi à midi ; eh bien ! il est responsable du renvoi du cabinet De Boucherville et de tout ce qu’a fait le Lieutenant-Gouverneur depuis l’instant de ce renvoi. Je sais bien que le député chargé d’annoncer à la Chambre la formation du nouveau cabinet, a prétendu le contraire ; mais je suis persuadé qu’il rougit maintenant d’avoir soutenu une telle hérésie, une prétention aussi manifestement contraire aux premières vérités du catéchisme politique.

Qu’il soit donc bien compris que je ne m’attaque pas à la personne du Lieutenant-Gouverneur, mais aux ministres responsables de ses actes, qui sont les seuls accusés que vous avez à juger. Conservateurs, respectons l’autorité, respectons la constitution ; partisans du principe fédératif de nos institutions, conservons, au lieu de le détruire, le prestige qui s’attache à la position du chef d’une province indépendante.

Son Excellence l’honorable Luc Letellier de St-Just est complètement hors de cause; le couiîable, c’est M. Joly, c’est le

nouveau ministère. Le conspirateur, celui qui s’est adressé a Ottawa pour ourdir ce complot contre les immunités populaires, c’est encore M. Joly ; c’est lui qui est censé être allé 'aboucher avec George Brown, à Montréal, pour pren re de ce grand ami de notre province le secret de notre bonheur politique ; c’est lui qui est allé chercher des inspirations auprès de M. MacKenzie pour trouver le moyen d’escamoter le pouvoir à Québec. Vous avez lu dans les faits divers des journaux que Son Excellence avait voyagé de Québec à Montréal et a Ottawa. Pour moi, j’ignore cela, la constitution ne me permet pas de le savoir ; mais ce que je sais très bien, c’est qu’il y a des ministres responsables dans cette province, et qu’ils sont appelés à rendre compte des conseils insensés ou criminels

qu’ils ont donnés à Son Excellence.

Quels sont les faits ? Les voici, tels que je les trouve dans les documents officiels soumis à la Chambre et qui sont maintenant

du domaine public. .

Le 26 février, à quatre heures et demie de l’après-midi, le

cabinet de Boucherville a reçu une lettre de Son Excellence demandant les raisons qui avaient engagé le gouvernement à soumettre à la législature le bill pour contraindre les villes de Québec et de Montréal, ainsi que trois ou quatre autres municipalités, à payer le montant de leur souscription pour le chemin de fer de Québec à Ottawa. Dans cette lettre, le Lieutenant Gouverneur se plaint aussi de ce qu’une mesure créant un nouvel impôt “ avait été proposée à la législature sans avoir été

soumise à la considération préalable du Lieutenant-Gouverneur.”

Le 21 février, au matin, le premier ministre portait lui-même à Spencer Wood, la réponse du cabinet au Llieutenant-Gouver-

neur.

Cette l’éponse dit que la loi du ch emin de fer trouvait sa justification dans le refus des municipalités de payer leurs souscriptions. Ces souscriptions, on le sait, se montaient, pour les seules villes de Montréal et Québec, au chiffre énorme de près d’un million et demi. “ A défaut de cette somme, disait le premier ministre, les travaux auraient été suspendus, l’intérêt de l’argent déjà dépensé sur le chemin, — plus de sept millions de piastres, — aurait été perdu, et le gouvernement aurait été obligé de contracter un nouvel emprunt et, par conséquent, de

DE L’HOK J. A. CHAPLEAU

faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n’avaient pris aucun engagement et ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin.”

Le premier ministre justifie ensuite sa conduite envers le Lieutenant-Gouverneur et les Chambres, et termine par ces paroles :

“ Je prie Votre Excellence de croire que je n’ai jamais eu l’intention de m’arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, et que dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial et n’ayant pas reçu l’ordre de la suspendre, je n’ai pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesure aucune intention de méconnaître ses prérogatives que personne plus que moi n’est disposé à respecter et à soutenir.”

Après lui avoir remis cette lettre, le premier ministre eut une conversation avec le Lieutenant-Gouverneur, qui reconnut alors la bonne foi de l’honorable M. de Boucherville et de ses collègues au sujet des mesures en question, et termina en disant “ que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et qu’il donnerait une réponse le lendemain, 28 février.”

Le lendemain, le premier-ministre retourna à Spencer Wood pour porter les documents que le Lieutenant Gouverneur lui avait demandés. Une nouvelle conversation s’en suivit, et en partant M. de Boucherville dit : “Si je comprends bien, vous hésitez pour savoir si vous sanctionnerez le bill du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental ou le réserverez.” Le lieutenant-gouverneur répondit : “ C’est cela.”

Jusque-là, nous pensions que le seul résultat du malentendu qui paraissait avoir existé entre le premier ministre et le chef de l’exécutif, serait la demande par ce dernier de réserver, pour la considération du gouverneur-général, le bill du chemin de fer. Nous ne qiensions pas que la volonté des deux Chambres, si explicitement exprimée dans les discussions qui avaient eu lieu depuis le 29 janvier dernier, serait ainsi méconnue et méprisée. Aussi, ce fut avec un sentiment pénible de surprise que, le 2 mars, nous reçûmes le Mémoire officiel du Lieutenant-Gouverneur, démettant M. de Boucherville de sa position de pre-

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mier ministre, et renvoyant par là même tous les membres de son cabinet.

Ce document, Messieurs, formera une des pages les plus tristes de l’histoire politique de notre pays. Je dois déclarer sincèrement que je regrette qu’elle soit signée par un homme de ma nationalité, et je plains de toute mon âme ceux qui ont conseillé le Lieutenant-Gouverneur en cette circonstance.

Dans ce mémoire, le lieutenant-gouverneur reconnaît de nouveau la parfaite bonne foi de M. de Boucherville ; il exonère tout particulièrement les honorables MM. Angers et Church, qu’il admet n’avoir “ rien fait sciemment qui ne fût conforme aux devoirs de leur office .”

Après avoir discuté longuement les circonstances dans lesquelles le premier-ministre avait fait soumettre à la législature les deux lois du chemin de fer et du nouvel impôt, il termine ainsi :

(£ Le Lieutenant-Gouverneur, après avoir mûrement délibéré,

“ ne peut accepter l’avis de M. le premier-ministre au sujet de « la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé : “ Acte “ concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et “ Occidental.

“ Pour toutes ces causes, le Lieutenant-Gouverneur ne sau- “ rait clore ce mémoire sans exprimer le regret qu’il éprouve à “ l’idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa posi- “ tion à l’encontre des droits et des privilèges de la Couronne.”

En présence de ce renvoi formel, le premier-ministre, M. de Boucherville, écrivit tout de suite la lettre suivante qu’il remit lui-même au Lieutenant-Gouverneur à Spencer Wood :

“A Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec.

“ Excellence,

« J’ai l’honneur d’accuser réception de votre mémoire dans “ lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma posi- “ tion de premier-ministre. Il ne me reste d’autre devoir à “remplir que de me soumettre au renvoi d’office que Votre “ Excellence m’a signifié, tout en protestant de mon profond

DE L’HOM. J. A. CHAPLEAU

“ respect pour les droits et privilèges de la Couronne et de mon “ dévouement aux intérêts de notre province.

J’ai l’honneur d’être,

De Votre Excellence, etc.,