P. CÉRAT, IMPRIMEUR, NO. 78, RUE NOTRE-DAME

L'ONORAULE L. A DESSAULES, RÉDACTEUR DU " PATS"

Moxsreur,--Je vous envoie, Avec mes plus récentes publications, ce que je crois être nue réfutation du plus sérieux de vos chefs d'accusation contre le système judiciaire des États Poutificaux.

Je lis dans votre dernière feuille :

& [lest d'abord une remarque qui n’est pas sans importance, c’est que dans la lingue Judiciaire romaine, dans tous les pays d'inquisition, en un mot, il n’existe pas de mot qui réponde à celui de prévenu, chiéz nous. Sous uotre code crimiuel, un accusé est censé innocent tant que sx culpalulité n’est pas prouvée. Dans les pays d'in risition, au contraire, il est censé coupable tant qu'il ua pas réussi à établir son innocence. Le mot prévenu n'existe même pas. Un accusé est de suite qualifié de 4 reo, le coupable.”

Or, &/ reo est la traduction du reus du droit Romain. Voyons, le mot latin reus n'a-t-il que l'acception de eoupable qe vous lui donnez ?--Que signifie-t-il dans la définition de la délégation ? Delegare est vice sua alium reum dure : il signifie peut-être débiteur ?—Que signilie-t-1l daus cette maxime : actor forum rei sequifur ?.... Il désigne le défendeur.

Le droit criminel des Etats Pontificaux vaut mieux que le code criminel anglais où que le code criminel frunçais, précisément parce qu’il est bâsé sur le droit ramain, et que les deux codes précités s’éloignent au

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contraire de cet'impérissable monument de sage législation. C’est dans ces codes que l’accusé était présunmé coupable jusqu’au dernier siècle, parce que c’est le principe des législations franques ou germaines. Les ordalies étaient fondées sur ce principe, et c’est parce que le gouvernement des papes était l'héritier du droit romain, qu’il condamna et abolit les ordalies en Europe au treizième siècle. (ft) Melior est condilio rei quam actoris, dit le jurisconsulte Gaius. Cette maxime du droit romain, se traduit dans le droit canonique par cette autre : cum sunt partium jura obscura,reo favendum est polius quam actori.

Vous voyez que dans le droit canonique l'accusé n’est point présumé coupable, non plus que dans le droit romain, qui est suivi dans les États pontificaux. Mais si, par rétorsion, j'attaque à mon tour votre mot prévenu, je vous dirai que Je doute fort qu’il soit aussi riche que le mot latin eus, et qu’on me fera difficilement accroire qu'il ne dérive pas du substantif prévention.

Vous voyez déjà que vos faits et articles contre le système judiciaire romain ne sont pas à beaucoup près aussi serrés que ceux de Jérémie Bentham contre le système judiciaire de sa patrie,--oun que ceux que Linguet a articulés ou aurait pu articuler contre le système judiciaire français de l’ancien régime, ou même du nouveau. Il est à propos de le dire, car quand on parle des abus réels ou prétendus d’un système, sans parler des abus des autres systèmes, et que surtout, on prêche la destruction du premier à cause de ces abus réels ou prétendus, on est censé par là même prétendre qu’il n’y a point d'abus dans les autres systèmes : qui dicit de uno, negat de alis.

Vous parlez de l'exécution de Locatelli. L'a-t-on décollé sur la déposition isolée d’un seul témoin, comme on le peut faire en Angleterre ? Non, parce qu’à Rome, on suit la maxime et du droit romain et du sens

1(f) On a imprimé troisième dans le Pays.

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sommun : éestis unus,testis nullus. (f) Innocent ou eoupable, il a été exécuté à la suite de procédures qui satisfont le duc de Grammont, espion plutôt qu’ambasssdeur de Bonaparte, et le général De Goyon. Ilest arrivé plusieurs fois en Canada qu’on a pendu des in-nocents.

Vous avez dit, dans le cours de la discussion, que votre journal donnuit le pour et le contre. Je vous* nvoue que Je 1e n'en suis guère aperçu, pour ce qui est de l1 question romaine, et encore moins pour celle de Naples. Pour ne citer qu’un exemple entre cent, j'ai regretté, pour ma part, que vous n’ayez pas reproduit l’éloquent protèt du barreau napolitain contre le systè me actuel des prisons à Naples. Il est une preuve de plus combien la législation des peuples qui suivent le droit romain, est supérieure à celle des autres peu-. ples.

Mais je demeure, avec une haute considération,

Votre fidèle serviteur,