MAXIMILIEN BIBAUD

es nets

# (f) Le fameux apostat Titus Oates fut longtemps le credible twitness de la Couronne pour envoyer au supylice les missionnaires. ‘* Les lois, dit Montesquieu, qui font périr uv bomme sur la déposition d’un seul témoin, sont fatales à la liberté’ La raison en exige deux, parce qu'un témoin qui affirme, un aceusé qui nie font un partage; et il faut un tiers pour le vider.” Napoléon en a dit autant à St. Hélène, et Saint Paulavait éerit aux Cerinthiens : “Voïei la troisième fois que je suis prêt à vous aller voir ; sur

£apport de deux ou de trois témoins, toute affaire sera décidée.

‘Protestation des Avocats de Naples contre les rigucurs &m xegime piemontais des prisons.

A MM. les Secrétaires généraux des dicastères de grâce et justice, de l’intérieur et de la police.

Voilà deux mois qu'une arbitraire sévérité règne dans la direction des prisons. Les détenus ne peuvent voir leurs parents, leurs amis, leurs défenseurs, sans se soumettre à des ordonnances qui limitent les jours d’audience et le nombre des personnes admises.

Les avocats près la grande Cour criminelle de cette cité ant espéré jusqu'à ce jour que cette rigueur inusitée et injustifiable cesserait au plus tôt. Mais cette confiance à dû s’'évanouir devant la réalité ; tolérer davantage cette réalité offenserait leur noble mission, et serait ensuite funeste aux droits inprescriptibles de l'humanité.

lo. Il à déjà été observé par Gaëtano Filangierts avec des paroles qui révèlent la noble et douce trempe de son âme, que l'arrestation et l’emprisonnement sont d’eux-mêmes un dommage grave et une peine ; en des temps beaucoup jius éloignés, il fut sanctionné qu’on devait veiller avec bienveillance sur les détenus, sic a? cruciat'o desit. (Leg. 1. Cod. De custod'a reorumx.)

Or, chez nous, il arrive le plus souvent que la prison est par elle-même un dommage grave ; on y réunit inculpés et condamnés, ceux que la loi a la pitié de prégumer innocents, et ceux sur lesquels une condamnation a marqué l’empreinte de la faute. Accroître le martyre de la prison en privant les détenus du doux aspect des parents et des amis, est la même chose qu'aggraver leur sort. Et de fait, ce genre d’empri-

Nr D

gonnement fut regardé par Cicéron comme très cruei, dans son discours contre Verrès : Ferreæ manice et sedis intimæ tenebræ, inclusum suppliciun, atque e conspectu parentum ac liberorum, denique a libero spirihe et communi luce se:lusum.

Et cependant, aujourd’hui les prisons ne s'ouvrent aux parents et amis des détenus que trois jours dans la semaine : cette suprême consolation n’est pas accordée à tous, mais à deux seulement.

De semblables privations n’ont pas été introduites par des luis où des règlements spéciaux. Elles sont, au contraire, repoussées par les prescriptions formelles des lois en vigueur et de la procédure pénale : “ La “ présentation des personnes détenues ne pourra être “ refusée à leurs parents et amis, à moins que le gar- “ dien n’exhibe une ordonnance du juge compétent pour “ tenir ces persos nes au secret. (Art. 60.)

Parents et amis ont donc plein droit et entière liberté de visiter les détenus, hors le cas exceptionnel où le détenu serait au secret.

Les ordres qui aujourd'hui prévalent changent l’exception en régle ; les autorités, qui, d'après l’article 607, doivent veiller à ce que les détenus ne soient pas l’objet de restrictions proluibées, les permettent au contraire et les provoquent.

On ne peut aisément comprendre comment cela arrive ? Quelques-uns croient que cela est conseillé par les nécessités souvernementales. Mais au-dessus de la raison politique doit régner le droit de l'humanité. En outre, la raison politique ne peut atteindre son but par de telles dispositions ; assurément, le mal au’on veut éviter, quel qu'il soit, peut être combattu également, que les visites soient permises aux détenus chaque jour, où trois fois par semaine. Et puis, n’est-ce pas la même chose que deux parents voient le détenu, où que celuici ait le bonheur de voir toute sa famille ?

Le nou veau système est donc faux et inefficace ; il ren peut résulter que le douloureux spectacle de malheureux parents qui,devant de froids verroux, envient

a un père: à un fils, à un frère, la douceur d’embrassei un cher détenu et de pleurer avec lui. Ce détenu æaussi peuit avoir, hors de prison, de graves intérêts il

n’est pas juste de lui deinure de diriger son économie. domestique, parce que souvent la transmission d’une nouvelle où d’un ordre cj|eitun peut sauver le patrimoine d’une famille erter Et puis, si le prisonnier

sortait absous du jugent juel hemme ayant des entrailles humaines pour stipporter la responsabilité d’avoir augmenié la se faiuice de sa prison et de le voir. avec ses enfubs,corcitané à Ju misère ?

90. Il est encorc puis grave que ces restrictions abusives soient aussi inpescrs uux avocats et défenseurs près la grunde Cour crinareile, Et ce qui est pis, on

voudrait justifier Fabius pui la loi !

Non: elle n'existe pus cetie loi inhumaine qui enléveau détenu jusqu au droit de défense. Ceux qui croient pouvoir urgumeonter de l’erticle 169 pour établir des restrictions duns les rapports entre défenseurs et détenus, en fussent et en corrempent le sens. Lil. lustre chevalier Nicolini. conimentant cet article, faisait cette observation : # 4 moment que les actes sont “ publiés, le défetiseur pourra conférer avec l'accusé. « Cela exprime un droit du défenseur, que ne peut In “ enlever ni diminuer aucune interdiction précédente. € Mais cela n'empêche pus que, dans le temps qui pré- ‘ cède, il puisse conferer avec Pinculpé. serait étran- “ ge de jui permettre de conferer avec tout autre, et de “ Je lui défendre avec son uvocat, dont Ja visite est ‘ plus importante que ceile de n'importe qui.” (V.8, page 67.)

On ne peut donner aucune raison pour empêcher les avocats de conférer avec leurs clients avant la publication des actes du procès. Voudrait-on par hasard éviter que l’avocat donnût à son client des conseils sur ia manière dont il doit se comporter dans ses interrogatoires ? Mais, sur ce point, il faut observer que l’inculpé présent dans le jugement doit être, tout de suite, sur Le champ interro:e. (Art. 101 à 107 de la P.P.) Ut judicibus immodicè sevientibus freni quædam ac temperies adhibita videatur, comme il a été noblement expliqué par Constantin. (Liv, 11, Cod. De cust. reorum.)

Or, si linculpé, à son arrivée en prison, avait été aussitôt interrogé, les conseils de l’avocat seraient dans ae cas trop turdifs. S'il n’était pas interrogé, et qu’on

+ nm 2!

ER

l'as vechôt de conférer avec son défenseur, on lui infli-

gerait uinsi la peine du délai, qui devrait tomber seulement sur le mugistrat qui vioie Jes prescriptions formelles de la loi.

D'autre part, on peut être aussi bien présent dans le jugement en restant dans là prison que losqu’on est sous une garde extérieure, et rien ne défend à l’ineulue soumis à une sarde extérieure de conférer avec son défenseur et d'en recevoir les conseils opportuns. Toutes les rivucurs seront donc seulement pour le détenu ?

Qu'on note que chez nous l’avocat a été désigné par le nom de conseil comme pour marquer que son principal office est de conseiller lPinceulpé. Cette expression est deineurée famihére aux Français, qui appellent couserl le defenseur ou les défenseurs des accusés.

Ensuite, il faut réfléchir que le détenu peut être coupable où innocent. Or, s'il est innocent, on ne peut pas lui interdire le secours de la défense, S'il est coupable, assurément le défenseur ne pourra pas lui fourur le neyen de détruire la preuve de s faute. Etsi

Pon pouvait cela, ne suflit-1l pus des peines prononcé es par Particle 561 de la procédure pénale,. pour le défenseur qui manque à su noble mission et à ja vertu traditionnelle daus l'Ordre des avocats 1?

On ajoute enfin que les lois pénales, dans les articles 167 jusqu’à 170, prévoient le cas où l'accusé aurait , choisi son défenseur avant l'acte d'accusation. Admettre le choix d’un défenseur avant l'acte d’accusaton,et lui refuser de conférer avec l’inculpé, est an moins une absurdité. Méiae avaut l’acte d'accusation quand on discute sur la confisination ou Ja révocation des maudats, {és parties peuvent présenter des mémoires écrits (ar. 112), et l’inculpé peut déduire lincompétence pour raison de matiére ex tout état de cause (art. 157), et peut exciper la prescription, la grace, le rescrit particulier d'aboltiou, l’amnistie, la rémission, la chose jugée , comme € ailleurs, en tout état de cause, l'inculpe présent peut récuser le ; Juge instructenr, un je de la grande Cour criminelle, lu grande Cour crimir tout entière (art. 408 et 506).

‘ Que de moyens de défense yeuvent s'interposer ‘avant la publication du procès! Et l'article 173 de la loi organique attribue exclusivement à l’avocat le droit de faire tous les actes occurrents à l'instruction des procès pres là grande Cour crimineile à laquelle ils sont ettaches.

Douce, sila lui reconnaît la possibilité, et même le besoin de la défense, ainsi que le ministère du défenseur duns les causes criminelles avant l’acte d’accusation, tout obstucle qui s’interpose eutre les défenseurs et les clieuts est abusif er illégal.

Par ces observations, les avocats ef patrons près la. grande Cour eriminelle de Naples réclament, afin que les restriciions auxquelles sont soumis les détenus cessent pronplemenut. [ls rappelleut le grave avis proposé pur Déuwosthènes plaidaut contre Tertuilien dans

PApologetique : “ Daus les pays libreinent admistrés, les formalités coërcitives sont plus rares et plus douces, en hommage à la liberté des citoyens; au contraire, dans les pays soumis à un gouvernement despotique, Pemprisounemenut, la sevértté contre les détenus, les tortures, les CXCcutions capitales sout choses plus fréequates.”

Agostino (d ) Alfonso — AL Criocondo — Battimellh Gabriele — Bax Francesco—Bellini Vincenzu—-Bellobono Gé Dh (de) Ernesto— Bisogno (de) A ee (de) Errico—Buonfishio Érancesco —— Cacella Francescantonio—- Casanno oi Ceeilia (La) Giovanni—Elia (4) Genuaro -Faraone Orazio--Gallucct Ferdinando—(Guiseardo Roberto—-Jacovelit Loren- 20 — Madia Giuseppe — Magliano Raffaella—

Marini Serra Giiseppe -- Marino (TIOVANT — Martino (de) Luigi— Massa Nicola—Muazzetta Pasquale — Mezzi icapo L'rancesco — Minervi

Luioi—Palomba Modestino—[ferito Cesare Pe- Petrelli Francesco — Piccolo: Giuseppa—Prisco Cosmo Francesco—Pyrro Cesare--Rivellini Domenico -- Robertis (de) Graëtano--Rodino Auoœusto—Roselli Ferdinando—Rossi Giacomo— Ressi Nicola—Ruffa Eduardo—Russo Galeota Giuseppe—Russo Blagio— Schiano Francesco

SE. Lee

Siena (lle) Luigi—Simoné (de) Francesco —Tarantini Leopoldo-- Troysi Raimondo -- Ulloa Antonio--Urso (d’) Antuniv—Vocaturo Francesco.

Le Gouverneur de Fozgio au Directeur du Ministere

de la Folice.

Dans votre ordre du 18 courant, nous frouvous que toute personne signalée comue réactionnaire doit être, quand même elle serait ncyquittée, détenue en prison selon le bon plaisir du ministre (Conforti). Aussi longtems que je resterai à la tête des affuires de Lette province, je h'obéirai point à un pareil ordre. Les plaintes fondées de c-ax qui, après avoir été acquitiés, sont retenus en prison, et l'inviolabilité de la chose jugée à égard des innocents, sont pour moi d'un bien pins grand poids que de telles instructions. Je n'ai pas, sans doute, à n'élever contre les ordres du ministre, mais j'aime encore moins Mépriser li voix de nia conscieuce. J’envoie done par ce courrier mu démission comine gouverueur de là province,

Le gouverneur, G. DEL GIUDICE.

mm mme

Le roi de Naples avait eu la gloire de dompter la ‘révolution et de conserver li Kicile malsré les efforts de la politique anglaise, C'était un double titre à la haine des révolutionnaires et à l’irimitie de la Grande- Bretagne. C’est à ceite double cause qu'il faudra remonter, selon nous, si lon veut s'expliquer à la fois et : les attaques incessantes de la presse ultra-libérale con-

er

tre Ferdinand IT, et les emburras que le cabinet de Saint-James s’est efforcé depuis de susciter à celui de Naples. On compreudra ficiletienut l’animosité des partisans de Mazziui, et l'on crosra plutôt que lPAngileterre ait regretté ses reves sur la rante Sicile que d'imaginer qu’elle se suit eimue fuut-à-coup pour des insurgés et des couspiratetus. d'un sentiment d’'humanité, nous dirions méme ue teudresse,si en dehors de ses habitudes.”

Les condamnations prononcées à la snite du procès de l'Unitu servirent de premier prétexte aux Giffcultés soulevées par la diplomatie anglaise. Les condamnés auraient eu, suus doute, quelque droit à se réclamer de lord 2finto ; us ce füt un membre du parlement, M. Gladsione, qui se chaïgea de plaider leur cause sans avoir rien vu par Iui-même, et sans craindre de tremper s2 plume au venin des plus odieuses calomanies, if adressa deux letires à lord Aberdeen, dans lesquelles 1} eutassuit, contre le roi de Naples et contre La justice napolituiue, tout ce qu’un esprit malade peut se seutir capable d'eufauter. Lord Aberdeen u’accepta point là respousabiltté de ces pamphlets, et M. Gladstone rétracti ( ) ce qu'il avait avancé ; mais ses deux lettres avaieut reenu déjà une publicité immense. Tous les journaux les avaient reproduites. Ce

fut l’origine d’un grand nombre d'assertions erronées.

jusqu’à l'absurde, qui se repandirent dans l'opinion.” Le baron JUCHEREAU D'HARVEY,

# Dans sa correspondance avec M, Gladstone, ke uoble marquis (luri Normauby) l’a contraint de reculer de point en point ; il l’a contraint de faire, malgré

lui, une rétraction, fort peu gracieuse après tout, de ses .

erreurs. Selon moi, il répugnerait naturellement à uns âme génércrse de triompher, même sous empire de la

nm genes.

(°) A ce contraint par lord Normanby,

La

t de ui de des 1gleque des

mAas de

pro- 41ffeonà se > dr.

uder sans lieueen, es et ma leen s, CÉ mais im- . Ce

nées .

mécessité, devant la Chambre des Communes d’une infortune quelconque ; et pourtant, sans nécessité, sans la plus légère provocation, nous avons vu Île rès-honorable gentleman se lever de sa place dans le Parlement pour accuser des actes les plus fiétrissans tin souverain absent, actes que ce même ministre est obligé ensuite de répudier, comme ne s'appuyant sur aucun fondement solide.” Lorp DeErsry.

« Lors de mon arrivée ici, j'étais tellement prévenu, que je croyais comme des vérités d’'Evangile les affrmations et les faits détaillés dans la brochure trop célèbre de Sir Gladstone. J'ai en ensuite l’occasion d’examinor attentivement, et j'ai pu avoir la certitade que la plus grande partie de ces faits étaient faux.”— Un ministre, résidant à Naples, au révérend George Lee.

L'honorable Lx À. Dessaules, redacteuxr du 66 Payz?