CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS

Le 22 Juillet 1885, MM. Robinet et Monteil (1), membres du Conseil Municipal de Paris, interpellèrent M. Peyron, Directeur de l'Assistance Publique, lui reprochant d'avoir ajourné la laïcisation de l'hôpital Gochin.

Une vive discussion s'engagea, dont il importe de faire connaître les principaux passages : (2)

M. LE Directeur de L'Assistance Publique. — Messieurs, j'ai soumis à mon Conseil de Surveillance la question de la laïcisalion de l'Hôpital Cochin. Son avis a été favorable.

Dans ces conditions, j'ai sollicité de M. le Préfet l'autorisation de dénoncer le traité passé avec les sœurs de Sainte-Marie, qui desservent cet hôpital.

Mais la situation s'est trouvée modifiée par l'intervention de M. Cochin, qui s'est prétendu fondé en droit à protester et à s'opposer à la laïcisation de l'hôpital. Il nous a offert avec la plus grande loyauté de nous communiquer ses documents. Il a, du i-este, rédigé un mémoire dans lequel il développe les considérations juridiques et morales à l'appui, et il déclare que, si les conclusions de ce mémoire sont repoussées par l'Administration il s'adressera d'abord à vous, Messieurs, et, s'il ne gagne pas s^. cause auprès de vous, il portera l'affaire devant les tribunaux. M. le Préfet m'a renvoyé ce mémoire qui, je le déclare, ne m'a pas convaincu, je n'y ai point trouvé d'argument juridique qui me parut de nature à infirmer le droit, pour moi évident, de l'Administration, d'apporter au règlement intérieur de l'hôpital Cochin les modifications qu'elle peut juger nécessaires ou utiles.

Mais, avant de prendre une mesure qui doit nous conduire à un procès, je n'ai pas voulu me contenter de cet examen particulier, de cette opinion personnelle, j'ai voulu prendre l'avis de notre comité consultatif. Suivant l'exemple de M. Cochin, j'ai fait, de mon côté, des recherches, j'ai rédigé un mémoire ; il est, parallèlement avec celui de j\L Gochin, soumis à nos jurisconsultes dont l'avis, qui m'arrivera incessamment, dictera ma conduite. (Très bien !)

M. Denys Cochix. — Messieurs, comme vient de le dire M. le Directeur de l'Assistance publique, je me suis opposé à la laïcisation de rhôi)itai Gochin, non pas comme con.seiller municipal seulement, car je connais trop vos dispositions, mais comme héritier du fondateur de cet hôpital.

(1) Ancien condamné de la Commune. Aujourd'hui Préfet de la Creuse.

(2} D'après les procès-verbaux officiels du Conseil Municipal.

Je crois, en cette circonstance, avoir rempli un devoir absolu ; les deux qualités de conseiller municipal dévoué aux sœurs hospitalières et d'héritier soucieux de voir exécuter les volonté s de son auteur sont confondues dans la même personne.

Le devoir de l'héritier était de protester, au nom du fondateur dont on se disposait à violer les dernières volontés. Le devoir du conseiller municipal est maintenant d'exposer au Conseil les raisons qu'il pourrait faire valoir comme héritier.

J'aurais pu engager immédiatement un procès ; je ne l'ai pas voulu ; je me suis adressé à M. le Préfet de la Seine à qui, j'ai offert de lui communiquer toutes les pièces que j'avais enti^e les mains, des archives de famille, des letti^es, pièces, que je suis prêt à produire devant vous si vous désirez que j'expose les raisons que je pourrais faire valoir en justice.

Permettez-moi de vous rappeler que lorsque AL Galignani a exprimé le désir que l'hospice à construire avec le montant du legs qu'il a fait, fût desservi par des sœurs, vous avez considéré qu'il était de votre devoir de vous départir du principe général que vous avez posé en matière d'hôpitaux.

Sans doute, vous pourriez, au moins, avant de laïciser l'hôpital Cochin, consentir à entendre les raisons de convenance et de droit que je puis faire valoir contre cette laïcisation.

J'aurais pu, je le répète, ne les faire connaître que devant les tribunaux. Je vous offre de vous les exposer loyalement ici. Si vous refusez de m'entendre, je ne vous répondrai qu'une chose : Le conseiller se tait et l'héritier va chez son avoué .

M. Robinet. — Je ferai remarquer que ma question s'adresse à M. le Préfet et ne vise que l'exécution d'une délibération du Conseil.

M.Denys Cochin. — Je crois que M. le Directeur de l'Assistance publique a bien répondu à M. Robinet. Menacé d'un procès, il attend, pour prendre une décision, l'avis de ses conseils.

Moi aussi, je pourrais consulter mon avoué et mon avocat ; mais auparavant, je vous demande franchement, encore une fois: voulez-vous entendre le conseiller municipal ou préférez-vous attendre le papier timbré de l'héritier ?

Je crains....

J'allais dire que je craignais que ma plaidoirie devant le Conseil fut inutile ; mais non, j'espère que vous considérerez qu'il serait imprudent de passer outre, quand je vous aurai exposé les motifs de haute convenance, de bonne administration, et de droit, qui devraient vous porter à accepter mes protestations.

Vous saurez ainsi comment ce prêtre, mon grand-oncle, a fondé cet hôpital, y a installé les sœurs, comment il a été stipulé que sa famille participerait à l'administration de l'hôpital, comment cette clause est éciite dans des lettres-patentes l'oyales que la Révolution elle-même a respectées.

Vous hésiterez certainement, Messieurs, en présence de mes explications, à prendre une mesure qui ne manquerait pas d'écarter à l'avenir les donateurs et d'appauvrir vos institutions.

Quoiqu'il en soit, j'attends votre décision, vous demandant seulement d'ajourner la discussion à une autre séance, si vous désirez m'entendre.

M. Gamard. — Je demande le renvoi de la question après la réponse du Comité consultatif.

M. Denys Cochin. — J'accepte parfaitement cette proposition.

M. Després. — Je réserve la discussion de fond sur la laïcisation des hôpitaux pour le moment où MM. Monteil et Pichon feront leur question, qui est inscrite à l'ordre du jour.

M. le Directeur de l'Assistance Publique vous a dit comment avait été portée au Conseil de surveillance l'affaire de la laïcisation de Cochin.

Le Conseil ne sait pas ce que c'est que le Conseil de surveillance, (Protestations.)

M. PiPERAUD. — Vous êtes toujours grossier envers le Conseil.

M. Després. — Mais non! Je n'ai pas plus besoin de leçons que je ne cherche à en donner.

Le Conseil de surveillance se compose de vingt membres.

Une Voix. — Nous le savons !

M. Després. — M. Piperaud ne le sait peut-être pas.

Au nombre de ces membres se trouvent MM. les Préfets de la Seine et de police qui, s'ils assistaient aux séances du Conseil de surveillance, pourraient constater que ces questions de laïcisation ne sont jamais discutées et décidées que lorsque ce Conseil n'est pas au complet.

C'est ainsi que le vote pour l'hôpital Cochin, après 2 épreuves a été rendu par 7 voix contre 6 ; la voix du vice-président, M. Ferry qui, dans le cas, présidait au lieu et place du Préfet de la Seine, président de droit, étant comprise et comptant double.

M. Strauss. — Allez porter ce i^écit au Conseil municipal de la commune de Potinville !

M. Després. — Mes l'enseigncments sont précis et M. le Directeur ne me démentira pas. Ce qui périclite dans l'administration de l'Assistance publique, c'est, en effet, le Conseil de surveillance, n devrait être composé d'hommes compétents, dévoués, capables de sauvegarder les intérêts des pauvres et d'oublier les leurs. Les membres actuels ne font que de la politique.

M. Strauss. — Nous protestons.

M. Després. — Quand M. le Directeur de l'Assistance publique mit au feuilleton du Conseil de surveillance la laïcisation de

rhôpital Cochin, M. le Préfet de la Seine, si le Conseil Municipal lui en eût laissé le loisir, eût pu en assistant à la réunion du Conseil de surveillance, voir que ce Conseil ne voulut pas accepter les bonnes raisons qui lui étaient données par les hommes compétents qui ont composé la minorité.

M. le Directeur de l'Assistance publique avait le devoir d'appuyer les paroles de ces hommes ; il avait le devoir de dii^e que les'dépenses du personnel de l'hôpital Cochin, sœurs, inOrmicrs, serviteurs de 1''* et de 2™*^ classe qui.jusqu'à présent s'élevaient à 26,000 francs, allaient, après la laïcisation, s'élever à 42,000 francs, soit 16,000 francs d'augmentation, sans compter les frais d'aménagement d'une maison voisine, achetée, sans que j'aie pu retrouver les traces de l'achat, pour le logement des intirmières laïques. Sur ces 16,000 francs, un pharmacien, que vous voulez substituer à la sœur qui ne vous coûte que 200 francs, sera payé de 3,000 à 5,000 francs ; il recevra en outre, une indemnité de logement de 1,000 francs.

M. Després. — Donc le Conseil de surveillance a oublié défaire dire devant vous par M. le Directeur de l'Assistance publique : ia laïcisation de Cochin augmentera les dépenses de personnel de cet établissement de 16,000 francs, c'est-à-dire de 40 %, sans compter le coulage !

11 aurait dû vous faire dire que le personnel laïque nouveau, il faudra le loger ; que ces logements à trouver auront pour conséquence la désorganisation de l'hôpital. J'ai droit de parler ainsi, moi qui ai été pendant neuf ans attaché à l'hôpital Cochin et qui le connais depuis la première pierre jusqu'à la dernière tuile.

Et cependant, ce n'est pas à moi qu'incombe la charge de vous donner ces renseignements. C'était au Conseil de surveillance et à M. le Directeur à vous dire ce que je vous dis. Oui, Monsieur le Directeur, c'était à vous à dire au Conseil Municipal la vérité, Cir ce n'est pas moi qui ai la charge de la direction des hôpitaux, je n'en ai que la connaissance — et je souhaiterais â ^I. le Directeur que nous puissions changer pour quelques semaines seulement.

D'ailleurs, Messieurs, je ne me fais pas le moins du monde illusion. Je sais très bien qu'au fond du cœur vous comprenez que j'ai raison et que les nécessités politiques seules vous arrêtent. (Bruyantes exclamations).

M. Després. — Je ne veux blesser personne, Messieurs, mais je connais les hommes et les assemblées ; aussi je dis, je répète et j'ai le droit de répéter, que vous savez fort bien que — financièrement tout au moins — j'ai raison. Mais voire amour-propre vous empêche de revenir en arrière. Vous ne voulez pas avouer que vous vous êtes trompés.

M. LE Président. — Je ne puis vous laisser dii'e, M. Desprès, que les membreà du conseil ont des opinions différentes de celles qu'ils professent (Très bien !)

M. PiCHON. -^ Vous êtes Télu et Tavocat des monarchistes, M. Després.

i\I. Després. — Je n'attaque en aucune façon mes collègues. Je me borne à dire qu'ils ne veulent pas se déjuger. C'est leur droit, très certaiiiement, si ce n'est l'avantage des malades.

Je me l'ésume, Messieurs.

Laïciser l'hôpital Cochin, c'est doubler la dépense du personnel de l'établissement. En ne vous avertissant pas de cette conséquence, le Conseil de surveillance et M. le Directeur de l'Assistance publique ont méconnu leur devoir et j'appelle sur ce conseil de sui'veillance toute l'attention du Gouvernement et de la préfecture de la Seine. (Rires.)

La nomination de ses membres est faite irrégulièrement.

M. Levraud. — Vous voudriez qu'on ne nommât que des cléricaux.

M. Després. — Quelques nominations sont contraires à la loi Et si M. le Préfet de la Seine pouvait présider le Conseil de sux^veillance — ce n'est pas un l'eproche que je lui fais, car le Conseil Municipal ne lui en donne guère le loisir...

M. LE Préfet nE la Seine. — Vous savez bien que j'y vais.

M. Després. — .. Il verrait, dis-je, de nos collègues des hôpitaux qui sont absolument compétents, eux, et qui lui diraient, comme je vous le dis présentement, où est le véritable intérêt des pauvres et celui de l'Administration.

M. le Directeur de l'Assistance publique. — M. Després disait qu'il lui serait plus facile de tenir la place que j'occupe, qu'à moi d'acquérir sa compétence dans les questions hospitalières. Je ne suis pas monté à la tribune pour relever cette observation, je me contente de dire à M. Desprès que ce sont là des choses qu'on ne se dit pas à soi-même.

Je tenais à déclarer à rencontre d'autres assertions de l'honorable M. Després, que jamais mon administration n'a cherché à surprendre la bonne foi des Conseils avec lesquels elle a l'honneur do se trouver en rapport. Chaque fois qu'il s'est agi de substituer dans un hôpital un personnel à un autre, j'ai soumis au Conseil de surveillance un état exact des dépenses. Dans l'espèce il a émis son avis en parfaite connaissance de cause.

M. Després. — A une voix de majorité.

M. LK Directeur de l'Assistance publique. — Je déclare au {Conseil que je revendique hautement la responsabilité et toute la responsabilité du choix de l'hôpital Cochin.

J'ai porté mes vues sur cet établissement de préférence à tout autre, et j'ai été uniquement déterminé par des considél'ations hospitalières.

Quant aux obstacles, aux empêchements que M. Cochin se croit en droit de nous opposer, je suis en bonne compagnie pour m'excuser de ne les avoir pas prévus en temps plus opportun.

Ce n'est un secret pour personne que, dans le Conseil de surveillance, la question de Thôpital Cochin n'a passé qu'à frottement. Si les objections qui se sont produites depuis se fussent manifestées dans son sein, au moment où il délibérait sur la question, il est probable qu'elles eussent pesé d'un grand poids et qu'elles eussent peut-être modifié les résultats.

Je suis donc bien excusable de n'avoir pas prévu les objections de M. Cochin, puisque ces objections ne se sont pas présentées à l'esprit des membres qui combattaient la mesure.

Plusieurs Membres. — On n'entend rien.

M. Despatys. — C'est à croire que vous ne parlez que pour vous.

M. LE Directeur de l'Assist.^nce Publique. — La faute n'en est pas à moi seul. Je fais tous mes eflorts pour que mes paroles soient entendues par tous les Membres de l'Assemblée, et M. le Président peut me rendre justice.

Je disais donc, Messieurs, que ce n'est pas en prévision des obstacles qui viendraient à l'encontre de la mesure que je proposais, mais seulement pour des raisons de nature hospitalière que j'ai été amené à porter mes vues sur l'hôpital Cochin. Je n'ai jamais fourni, je pense, au Conseil, l'occasion de suspecter ma parole, pour que, dans l'espèce, il doute de ma bonne foi dans la conduite de toute cette affaire.

M. Gamard. — Quoiqu'il en soit, les déclarations de M. le Directeur ne prouvent guère en faveur de l'Administration.

Elles établissent surabondamment que les dossiers ne sont pas étudiés.

M. Robinet. — Comme conclusion à ce qui vient d'être dit, j'ai l'honneur de déposer l'ordre du jour suivant :

« Le Conseil,

« Conformément à tous ses votes antérieurs sur la laïcisation des hôpitaux ;

« Invite l'Administration à ne pas s'arrêter à l'opposition formulée contre le renvoi des congréganistes de l'hôpital Cochin et à laïciser sans délai cet établissement, d'après la décision du Conseil de surveillance de l'Assistance publique.

« Signé : Robinet, Marsoulan, Cattiaux, Rousselle, Hubbard, Pichon, Deschamps, Vaillant, Navarre, Millerand, Strauss, Mayer. »

(Très bien !)

M. Marius Martin. — Le Conseil avait décidé que cette question serait réservée.

M. Denys Cochin. — Je n'ai plus qu'un mot à dire. Je vous ai offert de développer les arguments que j'invoquerais dans un procès si j'étais obligé de l'intenter. Je vous ai dit : je suis conseiller municipal et héritier, voulez- vous entendre le collègue et peutêtre ainsi éviterez-vous qu'il devienne l'adversaire.

Vous me répondez par l'ordre du jour de M. Robinet, je n'ai donc plus rien à vous dire ; le conseiller disparait, il ne reste plus que l'héritier.

Cet ordre du jour fut mis aux voix.

On l'a vu, M. le Directeur de l'Assistance Publique venait de déclarer que, dans le Conseil de surveillance des hospices, la laïcisation de l'Hôpital Cochin n'avait été adoptée que difficilement — à frottement, disait M. le Directeur; — et que sans doute la décision de ce Conseil aurait été changée si la famille du fondateur avait été entendue par lui.

Mais l'administration s'était bien gardée d'avertir aucun des héritiers de l'Abbé Cochin, et la décision du Conseil des Hospices, — dans lequel ils avaient le droit d'être représentés, — fut prise à leur insu.

Quant au Conseil Municipal, en mettant aux voix séance tenante l'ordre du jour de M. Robinet, il se refusait même de prendre connaissance des pièces que M. Denys Cochin offrait de produire devant lui .

L'ordre du jour fut adopté.

Ont voté pour :

MM. Boll, Boue, de Bouteiller, Braleret, Cattiaux, Cernesson, Chabert, Chassaing, Collin, Combes, Curé, Cusset, Darlot, Delabrousse, Delhomme, Deschamps, Desmoulins, Dreyfus, Dujarrier. Frère, Gaufrés, Hattat, Hubbard, Jacques, Alfred Lamouroux, Levraud, Lyon-Alemand, Marsoulan, Mathé, Mayer, de Ménorval, Mesureur, Michelin, Millerand, Monteil, Muzet, Navarre, Païenne, Pichon, Piperaud, Réty, Robinet, Rousselle, Rouzé, Sauton, Simoneau, Songeon, Strauss, Vaillant, Vauthier, Paul Viguier, Voisin.

Ont voté contre :

MM. Georges Berry, Maurice Binder, Cochin, Davoust, Despatys, Després, Dufaure, Gamard, LeroUe, Marins Mai'tin, Riant.

Excusés :

MM. Chautemps, Maillard.

En congé :

MM. Bartholoni, Dépasse, Guichard, Leclerc, Aristide Rey, Villard.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Armengaud, Deligny, Ernest Hamel, Hervieux, Jobbé- Duval, Narcisse Leven, Reygeal, Ruel, Stupuy.

Aux membres de la droite qui repoussèrent l'ordre du jour de j\BI. Robinet et Monteil, s'étaient joints deux honorables membres républicains, le docteur Després, l'infatigable défenseur des Sœurs deshôpitaux, et M.Davoust, représentant du quartier de la Santé, où se trouve l'hôpital Gochin.

Le 16 Novembre une nouvelle discussion s'engagea au Conseil Municipal, à propos du vote des dépenses nécessaires, pour l'installation du personnel laïque à l'hôpital Gochin.

La voici tout entière ; elle fera voir ce que peut coûter la iaisisation des hôpitaux .

M. Chautemps. — (Au nom de la S^ Commission). — Vous vous rappelez, Messieurs, que le Conseil a décidé de remplacer les soeurs de l'hôpital Cochin par un personnel laïque.

Il reste à prendre les dispositions nécessaires pour loger, ce nouveau personnel, qui sera installé partie dans la maison récemment acquise par FAdministration rue du Faubourg Saint- Jacques, 39, et contiguë à Thôpital, et partie dans celle située même rue, n" 17, contiguë à l'hôpital du Midi et qui appartient également à l'Administration.

Deux devis vous sont soumis.

L'un d'eux concerne la maison rue du Faubourg Saint-Jacques, 39 ; il s'élève à ;27,8ll fr. 16 c., déduction faite des rabais.

Le deuxième devis prévoit, en plus des travaux d'appropriation indispensables, le percement de tuyaux de cheminées et l'installation de poêles et appareils de chauffage dans les logements quien sont dépourvus. Il s'élève à la somme de 23,664 fr.54 c, déduction faite des rabais.

La dépense totale monterait à 51,475 fr. 70 c, rabais déduits, et y compris le dixième d'impi'évu et les frais de direction.

M. Maurice Bimder. — Tout cela pour prouver l'économie de la laïcisation !

M. LE Rapporteur. — Veuillez considérer que les religieuses actuellement en service ne logent point à la belle étoile et que les locaux de la communauté pourront servir à diifférents usages C'est ainsi qu'on les utilisera à l'agrajidissement de la pharmacie.

D'autre part, le directeur de l'hôpital est logé à l'intérieur de rétablissement, au milieu des salles de malades, ce qui est absolument anormal. Le directeur pouri^a être logé dans une partie des locaux de la communauté ; le restant des locaux sera affecté à d'autres usages.

Quant au logement actuellement occupé par le directeur de l'hôpital, il pourra convenir, par exemple, à des salles d'isolement, ou à l'installation de nouveaux lits.

Vous voudrez bien reconnaître, M. Binder, que cette installation n'est pas inutile.

M. Maurice Binder. — Quel rapport cela a-t-il avec mon objection.

M. LE Rapporteur. — Vous avez parlé des dépenses de la laïcisation. Je vous réponds : il est vrai qu'il y a des dépenses, mais l'occupation des locaux de la communauté permettra de réaliser, à peu de frais, les amélioi^ations indispensables.

M. Maurice Binder. — Je constate simplement que l'installation du personnel laïque occasionne une dépense de 51 ,000 francs.

M. LE Rapporteur. — Je répète que nous avons besoin des locaux de la communauté pour organiser la Pharmacie et pour loger le Directeur.

Calculez ce qu'il aurait fallu dépenser pour bâtir une pharmacie neuve, pour installer ailleurs le directeur, et voyez, dans de telles conditions, à combien se réduit la dépense réelle.

M. Maurice Binder. — 11 n'y a aucune urgence à déplacer le directeur.

M. LE Rapporteur. — Pardon, c'est indispensable.

M. Després, — On dépense de l'argent pour rien !

M. le Rapporteur. — Je vous ai indiqué, Messieurs, quel était le projet soumis à votre délibération. Je vous demande de l'approuver.

M. Després. — Le conseil me pardonnera de prendre encore la parole dans cette question. J'ai dit ce que j'avais à dire sur le principe même de la laïcisation ; je n'y reviendrai pas et me bornerai à discuter les propositions de M. le Rapporteur, au seul point de vue de l'intérêt matériel des hôpitaux.

Je déclare que si, dans toutes les branches de l'Administration, on se comporte comme à l'Assistance publique, je ne sais plus où il y a de l'économie et de l'administration sérieuse.

Vous avez voté la laïcisation de l'hôpital Gochin, c'est très bien, ou plutôt c'est très mal. ..

M. Navarre. — Encore ! c'est de la monomanie, M. Després.

M. Després. —Non, Monsieur Navarre, ce n'est pas de la . monomanie ; et si vous aviez le bonheur d'être à ma place, il est probable que vous seriez démon avis.

L'Administration propose de changer un service qui a fonctionné jusqu'ici fort bien, et à peu de frais, en un service qui va lui coûter une part de ses capitaux et une part de ses revenus.

Déjà, l'Administration a été autorisée en mars 1884, à acheter de gré à gré une maison 39, rue du Faubourg-Saint-Jacques ; la tradition eut exigé que l'achat se fît par adjudication. Il n'en a

été rien fait. Aussi, on a payé 88,000 francs une maison qui en vaut à peu près 50,000.

Je ne puis m'empêcher de blâmer cette manière de géi'er les fonds des pauvres. La maison a coûté 88,000 francs. On demande 51,000 francs pour la mettre en état. Ainsi vous allez dépenser 139,000 francs, M. le Directeur, sans qu'un lit de plus soit créé à l'hôpital, et uniquement pour le plaisir de changer un service que vous croyez vraiment améliorer !

L'Administration propose, en outre, de loger les employés dans une maison du voisinage, portant le numéro 17 sur la rue du Faubourg-Saint-Jacques, une magniOque maison appartenant à l'Assistance publique en vertu d'une donation. Avec quelques milliers de francs pour frais de mise en état, on augmenterait sensiblement le revenu de cet immeuble, qui s'élève déjà, d'après les états joints au projet de budget de 1886 à 10,249 fr. Non contents d'acheter une maison fort cher, vous l'affectez au logement de serviteurs, ce qui diminuera le revenu très respectable qu'elle vous donne.

Voilà les résultats de vos projets et la manière dont vous cherchez à en réaliser l'exécution.

Comment se fait-il que les loyers de 3 étages de cette maison soient i-éduits à 4,400 francs, chiffre donné jiar M. Chautemps, qui s'est entendu, à ce qu'il paraît, avec M. le Directeur? Le rez-de-chaussée à lui seul valait donc près de 6,000 francs, puisque le revenu total dépasse 10,000 francs. Il y a là dessous quelque chose que je ne vois pas bien ; je ne veux pas dire plus Ainsi, avant même d'avoir déplacé un seul employé, vous aurez dépensé 139,000 francs de vos capitaux et 5,000 francs de vos revenus. Ces sommes ne seront pas prises sur la subvention municipale; or, je doute que la loi vous permette de.la prélever sur les capitaux de l'Administration hospitalière, qui ne peuvent être aliénés qu'à charge de remploi.

Vous allez remplacer les 14 sœurs, qui ne coûtent cpie 200 fr. par an . . .

M. Paul Viguier. — Et les consciences des malheureux!

M. Desprks. — . . . par des inflrmières laïques auxquelles vous devrez donner, d'abord un logement, que l'Administration évalue à 400 francs, mais qui dépassera cette somme, puis un traitement de 600 à 650 francs et un costume de 60 fr. soit environ 700 fr. Toutes choses égales d'ailleurs, les laïques coûtent 66 p. 100 de plus que les sœurs, soit 7,200 fr.

Je ne discute pas aujourd'hui la question de principe : je sais trop que votre opinion est faite; je me place uniquement au point de vue de la bonne administration des deniers des pauvres.

Il faudra aussi un pharmacien avec 3,500 francs de traitement et 1,000 francs d'indemnité de logement, 2,000 francs pour un cuisinier, total 18,700 francs de vos revenus cl déjà, vous l'avez vu, 139,000 francs de vos capitaux.

Voilà ce que vous coûte la laïcisation.

M. LE Rapporteur. — Nous n'en sommes pas fâchés.

M. PiPERAUD. — Nous sommes loin de nous en plaindre.

M. Després. — Vous vous en plaindriez, si l'argent sortait de votre poche. Mais c'est l'argent de l'Assistance, l'argent des pauvres, cela vous est égal; du reste, je vous le dis, vous n'avez pas le droit de le détourner de sa destination pour satisfaire vos fantaisies.

Mais il y a quelque chose de plus grave. Les serviteurs sont logés, meublés et nourris.

Accepterez-vous, Monsieur le Directeur, que les effets de literie, les denrées alimentaires, soient portés hors de l'hôpital au n° n du Faubourg Saint Jacques, sans autre surveillance que celle du portier?

Et ne craignez-vous pas que ces objets ne prennent souvent le chemin du Mont-de-Pieté ? Gela s'est vu. Si vous ne vous préoccupez pas de cela, je vous plains, car c'est de la mauvaise administration, et l'on jugera que trop peu préoccupé des intérêts que vous êtes chargé de sauvegarder, vous ne laissez passer ces projets que pour être agréable à la majorité de ce Conseil.

Vous n'ignorez pas, cependant, Monsieur le Directeur, combien les objets mobiliers des établissements hospitaliers sont exposés au coulage, au vol . Ignorez-vous que l'économe de l'hôpital Tenon, hôpital laïcisé par votre prédécesseur, a été rendu l'esponsable, jusqu'à concurrence de 2,000 fi-ancs, du linge dont un inventaire a fait reconnaître la disparition ?

Jusqu'ici, les services de l'hôpital Coehin ont bien fonctionné Vos projets vont y jeter le désordre ; prenez-y garde, je vous le dis encore une fois.

Je demande le renvoi de l'affaire à l'Administration, pour nouvelle étude. (Très bien ! à di-oite.)

M. Maurice Binder. — Messieurs, pas plus que M. Després, je n'ai l'intention de reprendre à cette tribune la question du principe de laïcisation ; je sais par expérience que le Conseil délibère toujours de parti pris sur cette question, et sans se soucier le moins du monde de l'intérêt et des protestations unanimes des malades.

M. LE Rapporteur. — Je "proteste contre ces appréciations; nous considérons la laïcisation comme nécessaire à l'intérêt des malades. Vous êtes d'un autre avis, voilà tout.

M. Maurice Binder. — Vous vous souciez si peu des préférences des malades que vous n'avez pas voulu entendre la pétition des pensionnaires de l'hôpital Coehin que M. Després a déposée tout à l'heure !.(1)

(1) Voir plus loin la pétition des malades, aux Pièces Justificatives

M. LE Rapporteur. — Nous nous soucions de remplacer un personnel ignorant par un personnel instruit.

M. Maurice Binder. — Quoiqu'il en soit, Messieurs, M, le Rapporteur, afln de vous prouver que la laïcisation offrirait une économie, vonsapporte unedemande de crédit de 51,465 fr. 70 c, et quand je Fai interrompu pour lui demander des explications et des détails sur cette dépense, M. Chautemps m'a répondu que la somme de 52,000 fr., correspondait pour une pai'tie à l'installation de la pharmacie, pour l'autre, au changement de logement du dii^ecteur.

M. VK Rapporteur. — Je n'ai pas dit cela.

M. Maurice Binder, — Je conçois que ces deux opérations puissent coûter 2 ou 3.000 francs, maisje me demande à quoi doit être affecté le reste de la somme de 5"2,000 francs. Que M. le Rapporteur nous donne le détail de ces dépenses. 11 est impossible que nous votions une pareille somme sans savoir à quels travaux elle doit être employée, et comme je crois pouvoir affirmer dès maintenant que les dépenses nécessitées pour l'installation de votre nouvelle pharmacie ou le changement de votre directeur ne peuvent représenter qu'une très faible somme J'imagine que je n'exagérais en rien quand, vous interrompant tout à l'heure, je vous parlais du gaspillage que vous alliez faire avec votre laïcisation et quand, laissant, toute question de sentiment de côté, je vous disais que l'état de nos finances ne pouvait nous permettre d'aussi inutiles folies.

M. LE Directeur DE l'Assistance publique. — M. le Docteur Després me reproche de m'être entendu avec M. le Docteur Chautemps pour la présentation du rapport sur les travaux de l'hôpital Gochin. Je lui répondrai que mon rôle s'est simplement borné à donner à la Commission de l'Assistance publique les renseignements qu'elle m'a demandés, et si M. Després eut été présent à cette séance, que je serais arrivé à le convaincre.

Je lui ferai remarquer maintenant qu'avant d'être soumise au Conseil, cette affaire avait été examinée par le Conseil de surveillance, avec le soin particulier que ce Conseil met à tous ses travaux et les idées d'économie que vous lui connaissez.

M. Maurice Binder. — Il doit y avoir des devis.

M. le Directeur de l'Assistance Publique, — Parfaitement. Ces devis ont été remis à la Commission et sont entre les mains du rapporteur.

Il a été reconnu qu'il était impossible de loger le personnel à l'intérieur de l'hôpital ; il fallait donc trouver des logements au dehors, et nous avons choisi pour cela le système le plus économique et en même temps celui qui nous présentait le plus de garanties de bon ordre.

Tout compte fait, chaque logement d'infirmière ou de surveil-

lante reviendra à 400 francs. Eh bien, pour le même prix, il nous était impossible de loger notre personnel dans une maison appartenant à un particulier, La maison de la rue Saint-Jacques qui rapportait 10,000 francs, l'apportera 4,525 francs de moins ; de plus, il est évident que la dépense d'installation que nous allons faire donnera à la maison une plus-value certaine. Il est donc vrai, Messieurs, que l'Administration a pris le meilleur parti et s'est montrée ménagère de la fortune des hospices.

M. Després. — Messieurs, je vous demande la permission d'insister ;ge reste, bien entendu, sur le terrain purement administratif.

M. le Directeur de l'Assistance publique soutient que, après les dépenses que l'on vous demande de voter, l'immeuble acquerra une plus-value. Comment cette plus-value se produira-t-elle puisque vous ne louerez pas ?

J'aurais compris que vous vinssiez nous dire : nous allons employer un capital à améliorer les appartements, cela nous permettra d'augmenter nos loyers et ainsi nos revenus s'accroîtront d'autant ; mais il n'y a rien de semblable ici.

M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Je vous demande pardon de vous interrompre, mais je n'ai qu'un mot à dire. Supposez que, plus tard, nous changions le système.actuel et que nous construisions un pavillon spécial pour y installer les infirmières ; alors le n° 17 du faubourg St- Jacques reprendra sa destination primitive et nous bénéficierons , lorsqu'il rentrera dans le domaine productif, des améliorations qui y auront été introduites.

M. Després. — J'ignore si M. le Directeur de l'Assistance publique possède un immeuble qu'il administre lui-même ; s'il en a un, je doute qu'il lui applique ce raisonnement ; on sait bien qu'à chaque déménagement, il faut faire de nouvelles réparations et modifications dans les appartements et qu'on ne profite guère des tx^avaux antérieurs.

Vous dites aussi que vos logements ne coûteront que 400 francs; or, cette prévision est inexacte ; la dépense ne doit-elle pas, en effet, s'élever à 139,000 francs seulement pour 24 personnes, ce qui donnera un chiffre bien supérieur pour chacun d'eux ?

Si encore avec cela votre devis était complet ! Mais il ne l'est point. Quand il faudra installer des cuisines, amener le gaz, etc., ce seront de nouvelles dépenses que votre devis en l'air ne prévoit pas.

M. le Directeur de l'Assistance publique. — Le devis n'est point un devis en l'air, c'est un travail très sérieux.

M. Després. — Vous dépensez 51,475 fr. 70 c. pour effectuer les gros travaux, mais quand vos employés vous demanderont

des glaces, des poêles et tous ces menus établissements indispensables, les leur refuserez-vous ? Non. Cela figure-t-il au devis ? Non. J'ai donc le di'oit de dire que votre chiffre n'est qu'un trompe-l'œil.

Messieurs, c'est la première fois que l'on vient faire à cette tribune cette étrange proposition de renoncer à la location d'appartements faciles à louer et de diminuer de gaîté de cœur les revenus de l'Administration,

Je me demande même, si vous avez le droit de pi'océder ainsi. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une maison léguée pour les pauvres, qui doit par conséquent produire des revenus dont les pauvres puissent profiter et non servir au logement d'un pharmacien et d'une infirmière.

Messieurs, je passe condamnation sur le n" 39, faites-en ce que bon vous semblera, mais quand m n° 17, je vous en supplie, avant de vous décider, allez le voir, rendez-vous compte par vous mêmes de sa valeur et du parti que l'on peut en tirer, avant d'en peindre inutilement les revenus.

Mais, en dehors de la question de fait, vous ne voudrez pas, j'en suis convaincu, consacrer ce déplorable principe qui permettrait à l'Administration, loi^squ'elle serait à court d'argent, d'employer ses immeubles productifs au logement de ses employés. Ce serait un procédé i^uineux auquel vousne voudrez pas vous rallier, car il constituerait un trop fâcheux précédent.

Je termine en répétant ce que je vous ai déjà dit: vous ferez ce que vous voudrez, mais ne jugez qu'en connaissance de cause et pour cela visitez l'immeuble avant de vous prononcer.

M. LE Rapporteur. — M. Desprésest venu vous dire, Messieurs que l'immeuble du n° 37 ne vaut pas 88,000 francs. Eh bien ! je m'empare de son appréciation...

M. Després. — Je vous demande pardon. J'ai dit que vous l'aviez payé ce prix là.

M. LE Rapporteur. — J'ai parfaitement entendu vos paroles et je retourne votre argument contre vous, en disant au Conseil que nous avions calculé le prix de revient des logements des laïques sur le chiffre de 88,000 francs, augmenté de 51,000 fr. que nous vous demandons aujourd'hui et de 4,000 francs de revenu que nous enlevons à l'Assistance publique.

Ce prix de revient était de 10,000 francs environ.

Si nous diminuons le chiffre de 88,000 francs dans les proportions fournies par M. Després, je dis que ces logements ne nous reviendront plus à 10,000 francs, mais à 9,000 francs seulement. On voit donc ce qu'il faut penser de l'argument de M. Després.

J'ajoute que la communauté devenant libre, nous aurons toutes facilités pour agrandir la pharmacie et donner un nouveau logement au directeur.

Nous profiterons de cette combinaison pour installer un pavil-

Ion d'isolement, sur remplacement occupé par le logement actuel du directeur.

M. Despi'és n'a pas borné là ses reproches.

Il a soulevé une question de principe et nous a dit : Vous n'avez pas le droit de disposer des ressources de l'Assistance publique pour un objet autre que le bien des malades.

Je réponds à M. Després que nous avons le droit incontestable de disposer de ces ressources pour tout ce qui se rattache de près ou de loin, directement ou indirectement, au bienêtre et aux commodités des malades.

Et, dans l'espèce. Messieurs, il n'est personne sans parti pris qui n'avoue que nous accomplissons une œuvre essentiellement charitable et bienfaisante, quand nous travaillons à remplacer des infirmières et des surveillantes dont je ne discute pas le dévouement — mais dont je conteste absolument la capacité professionnelle — par des surveillantes et des infirmières aussi dévouées sans doute, plus insti'uites et plus capables assurément.

Je ne saurais, d'ailleurs, donner au Conseil une idée plus nette, mieux accusée, des doctrines de M. Després en matière de laïcisation, qu'en rappelant que M. Després a protesté contre le remplacement de la sœur préposée à la pharmacie.

M. Després. — Parfaitement. Je n'ai pas à m'en cacher.

M, LE Rapporteur. — Oui, Messieurs, M. Després n'admet pas qu'on remplace une pharmacienne non diplômée par un pharmacien diplômé.

Ce fait, à lui- seul, juge et condamne la doctrine de M. Després. On voit à quel point d'aveuglement peut conduire le fanatisme d'une idée.

Plusieurs voix. — La clôture !

M. Després. — Quelques mots seulement, Messieurs, pour un fait personnel. .

J'ai dit, il y a un an, et je répète aujourd'hui que, comme cela existe depuis un siècle, une sœur préposée à la pharmacie de l'hôpital Cochin, qui coûte 200 francs par an, tandis qu'un pharmacien coûterait 3,000 francs plus 1,000 francs d'indemnité de logement, remplissait ses fonctionsàla satisfaction générale. Mon appréciation a été confirmée ce jour-là par M. le Directeur de l'Assistance publique qui a déclaré qu'aucune erreur n'avait jamais été relevée à la charge de cette sœur, que les inspecteurs avaient fait les plus grands éloges de son service et de la tenue de sa pharmacie. J'avais ajouté que, toutes les fois qu'un médicament difficile était à faire, on s'adressait au pharmacien de rhôpital du Midi voisin, mais que pour tout le reste le service de la sœur était pai-fait. Et si des erreurs ont été commises, c'est à côté, là où il n'y a que des laïques.

M. LE Président. — Je mets aux voix la proposition de la Commission.

M. Strauss . — Il y a une demande de scrutin.

M. Després. — Le vote est commencé.

M. Cattiaux. — Est-ce que le scrutin public vous ferait peur ?

M. Després. — Je constate que vous violez le règlement quand tel est votre bon plaisir.

M. LE Président. — Il va être procédé au scrutin public.

Le scrutin auquel il est procédé sur le rapport de M. Chautemps, donne les résultats suivants :

Nombre de votants 60

Majorité absolue 31

Pour 49

Contre 11

Le Conseil a adopté les conclusions de la Commission.

Ont voté pour :

MM. Boll, Cattiaux, Cernesson, Chabert, Chassaing, Chautemps, CoUin, Combes, Cusset, Darlot, Delabrousse, Delhomme, Deligny, Deschamps, Desmoulins, Dujanier, Guichard, Hattat, Hubbard, Jacques, Jobbé-Duval, Alfred Lamouroux, Leclerc, Narcisse Leven. Levraud, Lyon-Allemand, Maillard, Mathé, Mayer, de Ménorval, Mesureur, Michelin, Millerand, Monteil, Muzet, Navarre, Païenne, Piperaud, Réty, Reygeal, Robinet, Rousselle, Simoneau, Strauss, Stupuy, Vaillant, Vauthier, Yillard, Voisin.

Ont voté contre :

MM. Armengaud, Georges Berry, Maurice Binder, Cochin, Despatys, Després, Dufaure, Lerolle, Marins Martin, Riant, Ruel

Excusés : MM. Bartholoni, Boue, Curé, Rouzé, Songeon.

En congé : MM. Dépasse, Gamard.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Braleret, Davoust, Dreyfus, Frère, Gaufrés, Hamel, Hervieux, Marsoulan, Pichon, Rey, Sauton, Paul Viguier.

Cependant les honorables médecins de l'hôpital Gochin s'étaient émus. Une protestation revêtue de leurs signatures et de celles de la plupart de leurs confrères des hôpitaux l'ut adressée au ministre .

En voici le texte :

Paris, 17 Novembre 1885.

A MONSIEUR ALLAIN-TARGÉ, MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR

Monsieur le ministre,

Les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris soussignés, ont l'honneur de vous demander le maintien des religieuses dans les services hospitaliers auxquels elles sont attachées .

En vous faisant cette demande, ils pensent agir dans l'intérêt des malades qui sont confiés à leurs soins, aussi bien que dans l'intérêt du bon ordre et de la tenue des hôpitaux et hospices de la ville de Paris.

Ils vous prient, monsieur le ministre, d'agréer l'expression de leur haute considération .

Ont signé :

Mil. Dujardin-Beaumetz, Xavier Gouraud, médecins de l'hôpital Cochin. •

Marchand, chirurgien de l'hôpital Cochin.

PoTAiN, Blaghez, Rend'j, Rigal, médecins de l'hôpital Necker.

GuYON, Le Fort, chirurgiens de l'hôpital Necker. Hérard, Moissenet, Marotte, Nonat, Bouchut, Her-

VIEUX, BaRTHEZ, JGUENEAU DE MuSSY, BeRGERON

(président de l'Académie de médecine), Marjolin, médecins honoraires de l'Hôtel-Dicu et des hôpitaux d'enfants.

GossELiN (membre de l'Institut), Ricord, A. Guérin, MoNOD, Cusco, Desormeaux, chirurgiens honoraires de ^Hôtel-Dieu, de la Charité, etc.

Moutard-Martin, Empis, Bucquoy, Vulpian (membre de l'Institut), médecins de l'Hôtel-Dieu.

MM. RicHET (membre de l'Institut), Panas, Tillaux, chirurgiens de l'Hôtel-Dieu.

Hardy, Laboulbè:ne, Peter, Féréol, Luys, Desnos, médecins de l'hôpital de la Charité .

A. Després, chirurgien à l'hôpital de la Charité.

Mesnet, Hayem, Dieulafoy, Tennesson, Landrieux, médecins de l'hôpital Saint-Antoine (hôpital laïcisé).

Delens, chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine.

Lecorché,E.Labbé, médecins de la Maison municipale de Santé.

HoRTELOUP, Marc Sée, chirurgiens de la Maison de Santé (hôpital laïque) .

A. FouRNiER, E. Besnier, médecins de l'hôpital Saint- Louis.

PÉAN, Le Dentu, chirurgiens de l'hôpital Saint - Louis.

MiLLARD, GoMBAULT, Fernet, J. Guyot, médecins de l'hôpital Beaujon.