INSTANCE AU GRAND CONSEIL

Entre les abbés et religieux de l'abbaye de Chaillis, et le sieur de Castille et les sieur et dame de Beauvais successivement, au sujet de la demande en retrait des dites maisons, intentée par la dite abbaye. — Lettres patentes et arrêt du Grand Conseil qui les déboutent, et conpment les sieur et dame de Beauvais dans leur propriété et jouissance.

24 mars \ QU. — Arrêt du grand conseil par lequel ledit sieur de Castille a été condamné à se désister et départir de la possession et jouissance de la maison rue Saint-Antoine, pour être réunie au domaine de l'abbaye de Chaillis et à la manse abbatiale d'icelle; en remboursant par l'abbé audit sieur de Castille, le prix porté par le décret du 12 juillet 1608, frais, loyaux coûts, impenses et améliorations utiles et nécessaires, en un seul payement; et dont le sieur de Castille sera tenu de bailler déclaration dans quinzaine pardevant le commissaire et rapporteur du procès; et a ordonné que pendant ce temps de quinzaine les parties contesteroient plus amplement le retrait de la maison rue de Jouy, demandé par les religieux de l'abbaye de Chaillis.

16 juin. — Procès-verbaux de visite et déclaration de loyaux coûts,

15 juillet, impenses et améliorations, en conséquence d'arrêt.

19 juillet 1044. —Exécutoire décerné au grand conseil, pour contraindre les dits abbé et religieux de l'abbaye de Chaillis, envers ledit sieur de Castille, au payement de la somme de 41,892 liv. 10 s., sauf erreur de calcul, à laquelle s'est trouvé monter le sort principal, frais, loyaux coûts impenses et améliorations dont il s'agit.

28 août. — Commandement fait par ledit sieur Castille aux dits abbé et religieux de payer ladite somme; réponse de leur part qu'ils ne le pouvoient faire, à cause qu'elle excedoit de beaucoup la valeur de la maison, et protestations de la part dudit sieur de Castille, qu'à faute de payement, il se pourvoira au grand conseil pour faire ordonner qu'il demeurera propriétaire incommutable de ladite maison.

7 juillet. — Arrêt du grand conseil qui a aussy condamné le sieur de Castille à se désister et départir de la jouissance de la maison rue de Jouy, pour être réunie au domaine de ladite abbaye de Chaillis, en remboursant par elle le prix du décret du 51 décembre 1611, frais, loyaux coûts, impenses et améliorations, à bailler par état et déclaration dans huitaine.

31 mars 1645. — Exécutoire décerné au grand conseil pour contraindre

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ladite abbaye de Chaillis envers le sieur de Castille, au payement de la somme de dix mille trois cent vingt-trois livres neuf sols, à laquelle s'est trouvé monter le sort principal, frais, loyaux coûts, impenses et améliorations dont il s'agit, et celle de 102 liv. 5 s. 6d. pour les frais de l'état, d'iceux.

12 octobre 165i. — Sommation de la part des sieur et dame de Beauvais ù M'""" Charles-Louis de Lorraine, abbé commandataire de l'abbaye de Chaillis, de leur payer et rembourser les sommes contenues aux deux exécutoires cy-devant mentionnés ; avec protestation, à faute de payement d'icelles, de se pourvoir au conseil pour faire déchoir ladite abbaye du droit de rentrer dans les maisons dont il s'agit.

6 novembre. — Commission du Grand Conseil, obtenue par les sieur et dame de Beauvais, pour faire assigner les abbé et religieux de Chaillis, aux fins de ladite sommation.

10 et 16. — Assignation en conséquence de la commission.

19 janvier 16S5. — Requête présentée au conseil parles sieur et dame de Deauvais, à fin de visite par experts desdites maisons.

21 janvier. — Arrêt du grand conseil qui a ordonné qu'en conformité de la sommation cy-dessus,lesdits abbé et religieux de Chaillis seroient tenus de payer et rembourser les sommes en question, et de plus celle de 5,000 liv. par augmentation aux 10,325 liv. 9 sols, prix de la maison ruedeJouy;et cependant a permis la visite demandée des deux maisons.

28 février. 1 — Désistement de la part des dits abbé et religieux du droit

8 mars, j à eux acquis par l'arrêt du grand conseil du 24 mars 16i4 mentionné cy-devant ; et consentement que lesdits sieur et dame de Beauvais demeurent propriétaires incommutables des deux maisons dont il s'agit.

12 mars 1655. — Lettres patentes du roy en conformité des dits désistements, et qui maintiennent lesdits sieur et dame de Beauvais en la propriété, possession et jouissance des deux maisons dont est question.

51 mars.] — Arrêt du grand conseil en homologation des lettres pa- 10 avril.) lentes.

NMl.