EXEMPTIONS : DE: TAXES
De tout temps, l’'Hôtel-Dieu avait joui de privilèges spéciaux pour son approvisionnement. Dès le mois de juin 1248, saint Louis l’avait déchargé, par lettres patentes, de tous impôts « pour les vivres et nécessités des pauvres », et, en octobre 1269, de tous péages par eau et par terre; puis Charles V l'avait exempté des aides sur le vin pour ses provisions, « provenant tant de son Cru que d’achat » (lettres patentes du 20 septembre 1367) ; Charles VIT, de laide de 8 sols sur chaque queue de vin entrant à Paris pour sa provision (1); François Ier, des droits d’aide sur tout le bétail acheté pour sa provision, ailleurs qu’au marché de Paris (2), et même de l’aide extraordinaire de 2 s. 6 d. imposée sur le vin sortant et entrant à Paris, en 1544, pour la contribution des fortifications.
Henri IV, continant la sollicitude de ses prédécesseurs, permit, par lettres patentes du 22 octobre 1594, d'amener chaque semaine pour la provision de l'hôpital 3 bœufs et ro moutons « franchement et quittement de tous droits etimpositions » ; cette quantité futaugmentée, en 1597, de 3 bœufset 15 moutons (3). En 1601, les fermiers du droit de 15 sols sur chaque muid de vin entrant à Paris, Jacques Deschamps et ses associés, soutenus par le prévôt des marchands et les échevins, essayent de lui faire payer ce!droit, mais l'arrêt de Ia Cour des aides du 13 décembre 1601 les déboute de leurs prétentions et déclare l’'Hôtel-Dieu exempt du droit jusqu’à concurrence de 280 muids de vin par an.
Henri IV renouvelle également les exemptions dont jouissait l'Hôtel-Dieu pour sa provision de sel, en lui octroyant un muid' et demi à prendre par an au grenier à sel de la Ville de Paris, qu'il payera seulement au prix marchand, « franc et quitte » du droit de gabelle (4). L’adjudicataire général des greniers à sel du royaume, Claude Josse, était déchargé d’autant sur la somme - qu’il devait remettre à « l'Épargne » du roi.
(1) H.-D., Lettres patentes et arrêts, p. 17. Lettres patentes, 25 juillet 14190.
(2) Règl. H.-D., I, 93, lettres patentes données à Fontainebleau le 23 novembre 1539. La ferme du bétail à pied fourché vendu au marché de Paris avait été adjugée en 1523 aux «maitres jurés» bouchers et autres suppôts dudit état de boucherie moyennant 12.000 I. Le Parlement, par arrêt du 28 avril 1523, avait exempté des droits un certain nombre de personnes.
(3) Règl. H.-D., I, 180, lettres patentes données à Saint-Germain, le 29 décembre 1597, registrées en la Chambre du Trésor le 4 mars 15908.
(4) Règl. H.-D., 1, 211, édit du 4 juillet 1605, registré en {la Chambre des comptes le. -8 août, et en la Cour des aides le rer septembre. Ce privilège fut renouvelé par lettres patentes de Louis XIII de juin 1633, de Louis XIV, de juillet 1640.
124 L'HOTEL-DIEU AU XVII® ET AU XVIIIe SIÈCLE
Au cours du xvrie siècle, tous les privilèges précédemment accordés furent renouvelés, soit à l’occasion de procès, soit spontanément. Nous ne pouvons que mentionner les principales décisions.
Une sentence de l'élection de Paris du 30 mai 1616 maintient lexemption de toute imposition d’entrée sur le bétail à pied fourché {1}. Un arrêt de la Cour des aides du 27 mars 1628 accorde une nouvelle exemption de 6 livres sur le muid et demi de sel payé par lui au prix marchand, malgré les prétentions des grenetiers, controlleurs et officiers » du grenier à sel de Paris, dont la tentative sera reprise d’ailleurs à diverses époques par les adjudicataires des gabelles (2).
Pour ses exemptions de droits d’entrée, l’ Hôtel-Dieu rencontre des résistances qu’il lui faut vaincre, à chaque instant, en s’adressant au Parlement ou au Conseil d'État. En 1652, le procureur du roi au grenier à sel refuse de délivrer l'augmentation d’un muid et demi et dix minots de sel (3), au prix marchand accordé par arrêt du Conseil d'État du 22 novembre 1651, qui n’a pas encore été registré en la Cour des aides. Le Conseil d'État est obligé de prendre un nouvel-arrêt du 30 janvier 1652, ordonnant à Jacques Dattin, adjudicataire général des gabelles, et aux officiers du grenier à sel, de faire la livraison demandée (4). ‘L'Hôtel-Dieu se trouve d’ailleurs confirmé, par l'arrêt du Conseil d'État du 17 juin 1655 (5), dans son privilège de « franc-salé ».
Non seulement les bateaux portant la provision de vin étaient parfois arrêtés aux péages, mais aussi ceux qui apportaient les blés et le charbon. Aïnsi, en 1660, l’Hôtel-Dieu a acheté du bois « à des officiers qui ont droïît de chauffage en la forêt de Fontainebleau » et fait marché pour le transport avec un voiturier par eau de Melun ; les bateaux sont saisis, et 1l est obligé de s'adresser au Conseil d'État pour se faire décharger des droits du domaine du roi (6) et de barrage.
(1) Règl. H.-D., I, 240, instance entre Jean de Comminges, procureur de Marin Gondin, boucher, fournisseur de l’'H.-D., et Jacques Decaulx, procureur de Nicolas Buchet, fer— mier du bétail à pied fourché entrant « en cette ville et faulxbourgs, banlieuë et blancsmurs de Paris ».
(2) Règl. H.-D.,1., 293, 301,.321. Voy. arrêts de la Cour des aides des 25 oct. 1629, 3 juin 1631, 29 mai 1634.
(3) Au temps de Henri IV, le prix du minot de sel, soit 100 livres, valait 81. 5 s. 2 d., dans. les pays de grandes gabelles. En 1661, le sel se payait à Paris 42 1.4 s. 2 d. (Lavisse, Hist. de Fr., t. VIT {1re partie), 1906, p. 196, et E.-P. Beaulieu, les Gabelles sous Louis XIV; Paris, 1903, in-8o.)
(4) Règl. H.-D., I, 437, arrêt renouvelé le 26 juillet 1653, confirmé par lettres patentes du roi de juillet 1653, et la sentence du grenier à sel du 3 septembre 1653.
(5) Règl. H.-D. ï, 525. Voy. aussi l'ordonnance des commissaires du Conseil du. 23 juin 1656; id., L. 55r, et l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 sept. 1656; id., I, 563.
(6) Règl. H.-D. IT, 9, arrêt du 17 nov. 1660 ; id., II, 17, arrêt du 20 janv. 1661.
En 1661, le fermier des 40 sols pour muid de vin passant « dessus et dessous » les ponts de Joigny veut lui faire payer la taxe ; il obtient contre lui un arrêt le menaçant de 3.000 livres d'amende, à peine de répétition (1).
En 1662, il a acheté à Péronne 200 muids de blé qui doivent arriver par bateau à partir du pont de Leveste-lès-Noyon sur Oise. IL est obligé de se faire donner des lettres de sauvegarde et passeport {2}, pour les droits de « péage, travers, ponts et chaussées ».
En: 1663, François: Chapelle, propriétaire des offices de courtiers et jaugeurs de tonneaux en la généralité de Paris, lui a fait payer les droits de courtage et jaugeage pour chaque muid de vin passant sous les ponts de Sens. IL obtient contre lui un arrêt du Conseil d'État, qui lui fait restituer les sommes indûment perçues, et le menace de 500 livres d'amende en cas de récidive (3). La même année, c’est le fermier du maréchal de Villeroy aux péages du pont de Corbeil qui fait saisir un tonneau
de cendres à blanchir, dont il obtient la mainlevée.
Ce n’est pas seulement en province, mais encore à Paris qu’on
est tenté de passer outre à ses privilèges. Ainsi, en 1663, il se fait
rendre 26 sous que le sieur Godart et ses commis ont perçu pour
droit de « barrage et domaine » à la porte de la Conférence pour un ballot de toile venant d'Alençon (4).
Il serait trop long d’énumérer tous les procès faits à l'Hôtel- Dieu à l’occasion de ses exemptions. Ils se retrouvent dans toutes
des contrées où il s’approvisionne, à Ferrières, Château-Landon,
Nemours, pour ses vins et huiles, qui arrivent « sur la rivière de Loin » (5); à Melun, pour ses bateaux de cendres (6); à Cravant,
Auxerre, Joigny, pour ses vins (7); à Cravant, pour les cendres
faites dans les forêts « de Morvant » (8).
L’arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1706 (9) ne cache pas que nonobstant « des privilèges si bien établis », les jaugeurs, rouleurs et déchargeurs de vin, les mesureurs et porteurs de grains, les contrôleurs de la marchandise de foin, les auneurs de toile,
Règl. H.-D., Il, 21, arrêt du Conseil d'État, 17 févr. 1661. Règl. H.-D., II, 39, id., 27 avril 1662.
Règl. H.-D., IL 151, id., 28 avril 1663.
Règl. H.-D., II, 163, id., 9 juin 1683.
Règl. H.-D., IT, 181, arr. du Parlement, 20 mars 1670.
Règl. H.-D., 11, 185, arr. de la Cour des aides du 28 mars 1670.
(7) Règl. H.-D., IH, 189, arr. du Conseil d'Etat du 16 mars 1671; id., 15 janvier 1671. (Règl. H.-D., II, 193.)
(8) Arr. des juges ordonnés par lé roi pour juger en dernier ressort et sans appel les procès des réformations des eaux et forêts de France au siège général de la Table de marbre du Palais à Paris du 8 février 1680. (Règl. H.-D., II, 297.)
(9) Règl. H.-D., IL, 603. |
PL NE 2 OO uE Us D ne nt ee er Ne er nur
les gardes de nuit, les metteurs à port, les mesureurs et porteurs de bois, les mouleurs et autres officiers sur le bois, et d’une manière générale, tous les officiers de la Ville de Paris veulent exiger leurs droits ; ils font des procès à l’'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital général, pour en être payés, ainsi qu’à leurs marchands et voituriers.
L'Hôtel-Dieu continue néanmoins à recevoir des exemptions d'impôts pour ses provisions qui se font de plus en plus importantes. Son vin est déchargé par arrêt du 24 mars 1646 (1) de tous les droits. d’entrée et autres, savoir les 10 sols des aides, les 5 sols pour la * généralité, les 5 sols des pauvres, les 5 deniers de la ceinture de la reine, les 2 sols des barrages. Cette provision est fixée par différents arrêts à 800 muids (2).
La provision de vin se faisait surtout « au pays de Bourgogne » de même que celle des cendres pour les lessives. S'il n’était rien perçu à l'entrée de Paris, 1l y avait de nombreux droits de péages. qu'il fallait acquitter en cours de route, 2 sous par muid à Cravant, 3. s. 4 oboles -à, Auxerre, 2 sous à Joigny, 8 s. 2 d. à Villeneuve-le-Roiï, 10 s. 1 d. à Sens, 4 sous à Pont-sur-Yonne, 2 sous à Montereau, 2 s. 8 d. à Saint-Mesmin, 8 deniers à Melun. Souvent les provisions étaient arrêtées à l’un de ces péages. L'Hôtel-Dieu obtint en 1654 un arrêt du Conseil d’État (3), faisant défenses aux fermiers ou commis aux recettes de ces péages. d'exiger des droits pour les vins et cendres qui lui étaient destinés.
En 1654, une imposition nouvelle de 3 sous par livre sur les droits d’entrée sur le vin et de 8 sous parisis pour le barrage s'ajoute aux anciens droits. Il s’en fait décharger par un arrêt du 17 décembre 1654 (4).
En 1655, ce sont les receveurs et commis à la recette du droit de 20 sous pour muid appelé « maubouge » (5) qui veulent faire payer l’Hôtel-Dieu; ïil obtient l'arrêt du 27 octobre 1655 le déchargeant de ce nouveau droit, et la mainlevée de toutes les. saisies faites à cette occasion (6).
La provision fixée à 800 muids est vite devenue insuffisante;
(D'éReSLP HD. TT) |
(2) Règl. H.-D., I, 421, ord. des 9 oct. 1647, 12 oct. 1648, 27 oct. 1649, 29 nov. 1650. Arrêt du Conseil d'Etat, 8 nov. 1651.
(3) Règl. H.-D., I, 487. Voy. aussi arrêts des 15 nov. 1656 (I, 571) et 10 nov. 1657 (577). Ces droits avaient été augmentés par de nouvelles concessions : leur ensemble revenait pour chaque muid de vin à 5 1. 4 s. 6 d. Voy. Al. Thomas, la Bourgogne de 16617 à 1715;
Paris, 1844, et Callery, Hist, du système général des droits de douane aux xvie et xviIe siècles, dans Rey. hist., janv. 1902.
(4) Règl. H.-D., I, 507.
(5) Du nom de l’adjudicataire Jean Maubouge.
(6) Règl. H.-D., I, 531.
aussi l’'Hôtel-Dieu est obligé de se faire exempter pour le complément de sa provision, soit 100 muids supplémentaires en 1708: et 400 muids en 1721 (1). Il achète à cette époque beaucoup en Languedoc, et les mêmes difficultés qu’en Bourgogne se retrouvent aux péages de la Voulte, de Saint-Vallier, de Vienne, de Valence {2}. Il avait même un commissionnaire dans le pays, chargé d’acheter sa provision et celle des Incurables.
Il n’est pas exempt des mêmes tracasseries pour ses provisions. de poisson.w£es ,aidésdé" Dieppe restituent,ten 1717, 3r/ livres perçues sur 7 hambourgs ou barils de saumons (3), et le bureau de la Pointe 25 1. r s. 2 d. perçus sur une provision de 200 morues. vertes achetées à Nantes.
En 1711, les administrateurs demandèrent au contrôleur général des finances à être déchargés du payement du droit de pied fourchépour le bétail, que leurs prédécesseurs avaient laissé payé par négligence, malgré les lettres patentes d’exemption, depuis 1648. D’après un calcul présenté dans leur mémoire, cette dépense s'élevait pour eux à 19.118 livres, dont 5.318 pour 336 bœufs. aNTisonIdé role 108 7H Iderdroit”par. pièce) 0:120/livres pour 6.840 moutons, à raison de 1 1. 6s. 8 d., et 4.680 livres pour 1.200 veaux, à raison de 3 1. 18 s. Mais en présence de l’opposition des fermiers généraux qui firent valoir les craintes d'abus et de fraude, au lieu d'accorder l’exemption du droit par pièce de bétail, le contrôle général fit simplement, par décision du 28 août 1714, une remise annuelle fixe de 7.500 livres à l’'Hôtel- Dieu, moyennant quoi il devait payer le droit ordinaire (4). Les cuirs, achetés pour son usage (5), avaient le privilège, dès leur arrivée à la Halle aux cuirs, d’être visités, contrôlés et marqués, sans attente et sans aucun frais par les vendeurs. et contrôleurs des cuirs. Ces cuirs, pour être reconnus, devaient être marqués des lettres Æ. D.
De même, ses provisions de toile étaient exemptes des droits. perçus à leur entrée dans Paris par les auneurs de toile (6);
{1) Règl. H.-D., LI, 275, arr. du 13 mai 1721.
(2) Règl. H.-D., III, passim, arr. du 16 avril 1711, ordonnant la mainlevée de pièces. saisies par le receveur des péages de Vienne ; du 3 août 1712, aux péages de la Voulte et Saint-Vallier ; du 24 mai 1748, au péage de la Voulte; du 17 déc. 1739, aux péages de Vienne et Valence. |
(3) Règl. H.2D., II, 195, arr. 21 juin 1717.
(4) Arch. nat., G7 440. Papiers du contrôle général, note en marge du mémoire de l'H.-D., « accordé 7.500 1. » (28 août 1714).
(5) Règl. H.-D., III, 507, arr. du Parlement, 7 sept. 1742. Cette marque des cuirs était exigée par les édits de juin 1585, janv. 1596, et le règl. du 17 mai 1738.
(6) Règl. H.-D., II, 587, III, 49, 283, lettres patentes, 1er mars 1704, 25 sept. 1709, 12MAUr 722.
128 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE
plusieurs commis préposés à la perception de ce droit sont condamnés en 1722 à restituer les sommes indûment perçues (1).
Il échappe également aux droits réclamés au port au blé par les mesureurs de grains qui sont obligés de restituer, en 1711 (2), 8 livres pour droits d’entrée perçus sur 2 setiers de blé et 2 muids d'orge, ainsi qu’aux droits dus à lacommunauté des « officiers contrôleurs jurés planchéeurs et commissaires au nettoiement des ports pavés de la Ville » (3).
Dans le même ordre d’idées, l'Hôtel-Dieu fut exempté pour ses provisions de viande des droits établis en 1704 à l’occasion de la création des offices d’inspecteurs aux boucheries « dans les villes et bourgs fermés du royaume » (4), pour veiller à la qualité des viandes débitées par les bouchers, et tenir la main à l’exécution des règlements de police ; il était attribué à ces inspecteurs 3 livres par bœuf ou vache, 12 sous par veau ou par génisse, A4 sous par mouton, brebis ou chèvre. L’adjudication de ces droits fut accordée, pour Paris, à Élie Biest pour 6 ans 9 mois (5); le droit de consommation de hôpitaux de Paris fut fixé, par arrêt du Conseil d'État, à 10.000 livres, dont 3.651 1. 8 s. pour l'Hôtel- Dieu. Ces sommes devaient être payées aux hôpitaux par le fermier des droits d’inspecteurs (6). Une nouvelle répartition de ces sommes fut faite en 1706, sur la réclamation de l'hôpital Sainte-Catherine, qui avait été omis; la part de l’'Hôtel-Dieu fut réduite 4:3:630 1. 8's: (7).
L'Hôtel-Dieu fut déchargé, par l’édit de juin 1703, pour ses provisions de bois, des droits de 2 sols par voie de bois vendus et débités sur les chantiers et sur les ports établis par la réunion des offices héréditaires de trésoriers de bourse commune (8) avec les cent controleurs-marqueurs créés par l’édit de janvier 1703, qui augmentait également les gages « des offices de jurés mouleurs de bois, aides, chargeurs et contrôleurs des quantités ». La «finance» délivrée au roi pour la création de ces cent offices nouveaux de contrôleurs s'élevait à 440.000 livres, et pour l’augmentation des gages à 1.100.000 livres sur le pied du denier 16; pour couvrir ces
(1) Règl. H.-D., III, 279, arr. du Parlement, 24 mars 1722
(2) Règl. H.-D., III, 107, arr. du Parlement, 6 juill. 1711.
(3) Règl. H.-D., III, 111, arr. du Parlement, 16 juill. 1711.
(4) Règl. H. F2 II, 581, édit de févr. 1704.
(5) Règl. H.-D., II, 587, arr. du 1er mars 1704.
(6) Règl. H.-D., II, 505, arr. du 4 juill. 1705.
(7) Règl. H.-D., II, 615, arr. du Conseil d'Etat du 14 sept, 1706.
(8) L’édit d'août 1606 AE créé et érigé en offices héréditaires à chacune des commu-
nautés, corps et compagnies du royaume, un trésorier-receveur et payeur de leurs deniers entrant en bourse commune,
frais, était créé ce nouveau droit de 2 sols, qui devait être réparti ainsi entre chacune des communautés : 1 sol pour celle des mouleurs, 5 deniers pour chacune des communautés des aides à mouleurs et chargeurs de bois, et 2 deniers pour celle des contrôleurs des quantités (1). |
L’'Hôtel-Dieu échappe ainsi’ à l’une des contributions les plus lourdes de l’ancien régime, celle qui provenait de la création incessante de nouveaux offices pour combler le déficit croissant des finances; on a pu dire que « ce beau secret de finances de lever par voie d’offices une taille immense et néanmoins insensible même volontaire et désirée, sur l’ambition et la folie des aisés du royaume » était « une manne qui ne manque jamais, un fonds sans fond, une source que, puisant journellement, on ne peut épuiser (2)»..
L’Hôtel-Dieu se considère comme exempté en principe de tous les droits, non seulement des droits d'imposition sur les denrées et marchandises, mais des droits sur les actes de justice. En effet, en 1325, Charles le Bel avait accordé des lettres patentes portant que les lettres de chancellerie et les actes de justice lui seraient expédiés gratuitement, et François [er avait ordonné en octobre 1547 que, sous prétexte d’exempts ou non exempts, privilégiés ou non privilégiés, l’'Hôtel-Dieu ne pourrait jamais être assujetti aux droits.
Ces exemptions se continuent au cours des xvi® et xvrri® siècles. Par l’édit de juillet 1685, portant création des offices de conservateurs des hypothèques et établissement des droits relatifs à leurs fonctions, l'Hôtel-Dieu est exempté de ces droits pour toutes expéditions, oppositions, mainlevées, certificats ou extraits dont il aura besoin. Les lettres patentes du 25 septembre 1709 enjoignent pareillement au fermier du greffe des «insinuations», créé par l’édit de décembre 1703, d’expédier et d'enregistrer gratuitement les contrats et autres actes concernant l’'Hôtel-:Dieu.
D'après les mêmes principes, l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 1711 prononce contre les commissaires aux ventes, éreésppar Lédit dé septembre”r708;, l'éxemption-en: faveur. de: l'Hôtel-Dieu des droits à eux attribués pour les procès-verbaux des ventes de meubles, auxquels il aurait intérêt, soit comme légataire universel, soit à tout autre titre.
En vertu de la déclaration du roi du 22 juillet 1702 et de l’arrêt
(1) Les mouleurs étaient ainsi appelés à cause de l'anneau ou moule qui servait de mesure. Sur toutes ces « communautés », voy. Delamare, o.c.,t. IV, p. 807 à 925, le chapitre intitulé « Des officiers sur les ports de Paris pour la police du commerce du bois », et les pièces justificatives.
(2) Loyseau, Traité des offices, cité par Lavisse, Hist. de France ; Hachette, t. VII, 1, 368,
130 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE
du Conseil d'État du 25 juillet suivant, l'Hôtel-Dieu devait payer le sixième denier pour lès biens acquis des gens de mainmorte [1). L'article 2 de cette déclaration avait donné la faculté aux détenteurs d’être confirmés pour 30 ans dans la possession des biens en payant le huitième denier, en vertu de la déclaration du 31 octobre 1675 (2). L'Hôtel-Dieu avait payé le huitième denier en 1675; mais, en 1702, en présence des sommes considérables dont M° Claude Buquet, chargé du recouvrement, poursuivait impitoyablement le payement, il présenta une requête au roi suivie de l'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 1703 (3), qui, sur le rapport de Fleuriau d’Armenonville, déchargea les hôpitaux de cette imposition pour les biens « enfermés dans leur clôture».
L'Hôtel-Dieu se fit exempter, en 1669, pour ses fermes, à titre de « monastère et hôpital de fondation royale » et‘*« comme faisant partie du clergé de France » (4), du vingtième denier de surcens sur les revenus des îles, îlots, pêches et moulins, sur les rivières de Marne et Seine, droit établi par l’édit d'avril 1668, et que François Euldes, fermier général du domaine, chargé du recouvrement de cet impôt, prétendait lui faire payer; ce dernier avait même assigné les administrateurs devant Hachette, Regnault et Rouillé, trésoriers généraux de France à Paris, commissaires députés pour l'exécution de la déclaration du roi d'avril 1668; mais l’arrêt du Conseil d'État du 23 décembre 1669 accorda à l'Hôtel-Dieu la jouissance « des surséances » accordées aux autres bénéficiaires ; la même exemption lui fut octroyée le 10 mars 1670 pour les biens des Incurables.
Un arrêt du 7 février 1696 déchargea l'Hôtel-Dieu du payement des taxes pour raison de franc-alleu, réclamé en exécution de Pédit d'août 1692 (5). |
En 1761, s'appuyant sur tous ces précédents, 1l refuse de payer le droit de 3 livres par maison que le préposé du recouvrement des sommes dues pour le rachat de la taxe des boues et lanternes veut lui faire payer, en plus de cette taxe, pour droit
(1) Arch. A. P., liasse 437. Déclaration du roy pour le 6° denier ecclésiastique donnée à Versailles le 22 juill. 1702. Paris, de l'Imprimerie de Frédéric Léonard, « seul imprimeur ordinaire du roy pour la Guerre, les Finances et la Monoye ». Voy. aussi : Déclaration du roy pour le 6e denier laïque, donné à Marly le 11 juill. 1702, et l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 août 1702, portant règlement pour le recouvrement des sommes provenant du 6e denier ecclésiastique et laïque.
(2) Règl. H.-D., I, 271. |
(3) Arch. A. P., liasse 437. Arr. du Conseil d'Etat portant que les hôpitaux payeront le 6° denier des biens acquis par eux des ecclésiastiques et gens de mainmorte à l'exception de ceux qui composent leur clôture (19 juin 1703).
(4) Règl. H.-D., II, 173. Arr. des 1er mars, 20 mai, 23 déc. 1669.
(5) Recueil sur le droit d'amortissement, t. 11,fo 347. (Bibl. nat., F 21941.)
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LES RÉVENUS FAI
de quittance (1). La déclaration du 3 octobre 1745 affranchissait de la taxe elle-même les lieux employés à l’usage des pauvres et des personnes qui sont à leur service [2); cette taxe était fixée au 46° du loyer. L’Hôtel-Dieu était imposé pour une somme de 65.573 livres (3), depuis l’édit de janvier 1704, qui avait ordonné le rachat de cette taxe par les propriétaires des maisons (4).
Il est encore dispensé, par divers arrêts du Conseil d'État (5), du droit de « parisis », dû sur la propriété de valeurs qui lui étaient léguées, comme la propriété pour un tiers des aides d'Angers et de Melun provenant du legs Sillery, ou celle des aides de Villejuif.
Pour ses propriétés, l'Hôtel-Dieu se refuse également à acquitter les droits de mainmorte, conformément aux articles 17 de l’édit de 1691 et 15 de l’édit de 1703, d'après lesquels « tous les gens de mainmorte, administrateurs d’hôpitaux, maires et échevins, consuls, syndics, capitouls, jurats, manans et habitans des villes, bourgs, bourgades, villages et autres gens de mainmorte généralement quelconques » sont tenus de fournir au greffe tous les 10 ans la déclaration générale de leurs biens affermés et non affermés, et qui obligent de même les fermiers des gens de mainmorte à faire enregistrer leurs baux au greffe.
Les administrateurs des hôpitaux prétendirent se libérer de ces obligations, mais l'arrêt du Conseil d'État du 2 septembre 1602 et les lettres patentes du 19 octobre 1717 ordonnèrent l'exécution des édits de 1691 et de 1703. De plus, un article de la déclaration de 1704 spécifia que, « suivant l’édit de décembre 1697, les preneurs et fermiers des domaines des gens de mainmorte sont tenus de faire enregistrer leurs baux, ce qui se trouve fort à charge à ceux qui prennent à ferme des biens situés hors du diocèse du chef-lieu des bénéfices ou des communautés laïques ou séculières auxquels ils appartiennent, et que, dans ce cas, ces baux pourront être enregistrés et contrôlés à la diligence des bénéficiers ou communautés qui les auront passés au greffe de leur diocèse ».
Cependant l’'Hôtel-Dieu s’est toujours refusé à cette formalité. En vain, le commis à l'exercice du greffe pour le clergé a réclamé
(1) Arch. À. P., liasse 437. Lettre à Bertin, contrôleur général, 4 mars 1761.
(2) Arch. A. P., liasse 437. L'H.-D. y comprenait, outre ses bâtiments, la maison où se tenait le bureau, celle des archives, celle des convalescentes rue de la Bûcherie. (Voy. lettre au lieutenant général de police, 8 sept. 1763.)
(3) Arch. A. P., liasse 437. Mémoire remis par M. Desmalpeines à M. de Sartine, lieutenant général de police, le 3 oct. 1763, pour obtenir décharge des 3 maisons précitées.
(4) Arch. A. P., liasse 437. A. Chevalier, Notice historique sur le nettoiement de Paris, dans les Ann. d’hyg., t. XLII, 1849, et Ed. Fournier, les Lanternes, histoire de l’ancien éclairage à Paris; Paris, 1854, in-12.
(5) Règl. H.-D., 1, 547, 563. Arr. des 14 juin et 28 sept, 1656.
depuis. 30 ans: l’état des biens affermés; des poursuites ont été décidées. Sur une sentence obtenue par défaut, les administrateurs ont demandé la suspension des poursuites; ils ont promis de se mettre en règle, c’est-à-dire de fournir un état sommaire de leurs biens affermés et de ceux qu'ils font valoir, et d'envoyer les baux des biens situés hors du diocèse pour y être enregistrés. Mais ils ont bientôt rétracté leur parole, et les poursuites ont été continuées par Thierry, procureur au Parlement (1).
Suivant la délibération du mercredi 14 avril 1779, son agent d’affaires informe le greffier du Bureau des domaines des gens de mainmorte, que l’Hôtel-Dieu persiste dans son refus, et a donné pouvoir à M® Lanier, son procureur ordinaire, de soutenir ses intérêts.
Il essaye aussi d'échapper à la taille et à la capitation ; en 1715, il prend parti pour les jardiniers du faubourg de Gloire, paroisse Saint-Laurent, détenteurs de marais lui appartenant, contre les syndic, marguilliers, collecteurs de la paroisse de la Chapelle- Saint- Denis, qui voulaient leur faire payer la taille.
Il obtient de même un dégrèvement d’une surtaxe dont a été imposé, en 1655, par les collecteurs des tailles, son fermier des Brosses d’Intreville (2) au bailliage d'Orléans. |
Il refuse encore de payer la capitation, établie par l’édit du 18 janvier 1695, prétendant que les gens au service des pauvres sont exempts de cet impôt(3). A différentes reprises, M. de la Groûüe, le receveur de la capitation du quartier Saint-Martin, a envoyé des avertissements pour faire payer à son bureau, rue des Gravilliers, au coin de la rue des Vertus, le rôle dû pour le personnel de Saint-Louis, soit 27 1. 7 s.; par ses réclamations auprès de Bignon, prévôt des marchands, il trouve moyen de se faire donner décharge de cette taxe, tant pour son personnel que pour celui de Saint-Louis; cependant les receveurs ne cessent de faire de nouvelles tentatives et d'envoyer leurs rôles. Le nouveau prévôt, de La Michodière, refuse l’exemption, par lettre du31 août 1770:
Mais son personnel jouissait d’un privilège spécial. Les lettres patentes des 4 février 1645 et 7 décembre 1648, confirmées
(1) Arch. A. P., liasse 662. Mémoire contre l'H.-D.
(2) Règl. H.-D., I, 511. Arr. du Cons.d’Etat, 6 mars 1655. Intreville, comm. d'Eure-et-Loir
(5) D'après les déclara du roi des 12 mars 1701 et 9 juillet 1715, tous propriétaires, principaux locataires et chefs de famille, sont tenus de donner au 10 janvier de chaque année des états et déclarations exactes d'eux certifiées, contenant le nombre, les noms et qualités des personnes qui habitent dans leurs maisons, à peine de 5o livres d'amende, et du double de la taxe des personnes qu'ils auront omis, ou dont ilsauront Séeis les qualités, dont moitié appartiendra aux dénonciateurs,
LES REVENUS ; En F3
en mai 1720 (1), accordaient le droit de maîtrise à tous les ouvriers qui avaient servi 6 années à l'Hôtel-Dieu: tailleurs, boulangers, tonneliers, maçons, menuisiers, cordonniers, char- TONS, etc. M ÉOUEIOIS IN vVU'ayAIt-Cortainest réstrictions N'AITSI l’arrêt du Parlement du 21 mars 1680 (2) confirmant la maitrise accordée à Robert Cense, gindre et principal boulanger, qui n’a fait qu’une « légère expérience, et sans frais », à l'Hôtel-Dieu, spécifie qu’à l'avenir il ne pourrait y avoir de pareille réception de maîtrise dans la corporation des « boulangers-talmiers » de la ville et faubourgs de Paris, que de 6 ans en 6 ans. Pour être reçu maître charron-carrossier, il suffit également à Charles Vastier d’avoir servi 6 ans à l’'Hôtel-Dieu et de faire une « légère expérience de 2 roues seulement, et sans aucuns frais ni droits » (3).
Citons encore l’exemption concernant les alignements et ouvertures des rues de Paris. La déclaration du roi du 10 avril 1783 s'exprime ainsi à l’article 4: « Chacun des propriétaires de maisons, bâtimens, et murs de clôture situés sur les rues, sera tenu de contribuer aux frais des. plans ordonnés, au prorata des toises de face de sa propriété, laquelle contribution nous avons fixée, à l’égard des plans à lever, à 5 sols par toise de maisons et bâtimens de face sur la rue ; et pareïllement à 3 sols par toise de mur de clôture, et à la moitié seulement pour les plans déjà levés, et qui seront seulement recollés. N’entendons que puissent être assujettis à ladite contribution les édifices ou établissemens publics, ni les maisons appartenantes aux Hôpitaux (4). »
L’Hôtel-Dieu et l'Hôpital général furent enfin exemptés des droits à payer pour les offices d’inspecteurs des bâtiments, créés Cnen/00 1 PAUTOItS ixÉS paru tarii Spécial: 2-s. 6 depour chaque muid de plâtre cuit, 15 sous par toise cube de plâtre cru, 6 deniers par marque de chaque sac de plâtre de la contenance de 2 boisseaux. |
Non seulement l’Hôtel-Dieu, mais ses maisons, ses fermes, ses métairies étaient placées sous la sauvegarde royale ; ses fermiers étaient exemptés du logement des gens de guerre, et de
(1) Règl. H.-D., III, 235. Arr. du Cons. d'État du 16 mai 1720, et [Alletz] Tableau de l’humanité et de la bienfaisance ; Paris, 1768, in-18, p. 47.
(2) Règl. H.-D., IT, 3or.
(3) Règl. H.-D., II, 311. Lettre du procureur du roi au Châtelet, 2 août 1680.
(4) Code de l'H6p. gén., p. 227.
(5) Règl. H.-D., III, 67, Édit de déc. 1709. Ces 200 offices nouveaux furent créés pour remplacer les 100 offices héréditaires d’inspecteurs, visiteurs, mesureurs et contrôleurs de matériaux créés par édit de juin 1705, et les 40 offices de conseillers inspecteurs, créés par édit de janvier 1707.
134 L'HOTEL-DIEU AU XVII ET AU XVIIIe SIÈCLE
ceux de la suite du roi, à qui il était défendu d’y prendre « vivres, fourrages, ni autres effets quelconques» (1). Tous les rois accordent à leur tour des lettres de sauvegarde et veillent à leur exécution (2). Pour garder ses propriétés de «toutes violences et oppressions », il lui était même permis de mettre sur ses maisons des ne panonceaux et bastons royaux aux armes de France », comme signe extérieur de la protection royale.
D’après le modèle qui en a été retrouvé (3), ces panonceaux étaient des plaques de tôle de o m. 40 X o m. 30, peintes aux armes de France et de Navarre, avec les colliers dorés des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit et l'inscription : « Sauvegarde du Roy pour l’'Hôtel-Dieu de Paris» (4).
Il ne faut pas s'étonner de l'importance que prenait cette sauvegarde si l’on se rappelle que le logement des troupes était regardé à bon droit, sous l’ancien régime, comme une véritable calamité publique, L'édit de 1683 n’avait-il pas défendu aux villes d’aliéner leurs biens ou d’ emprunter, « sisce n’ésteéniens de peste, logement de troupes, ruine ou incendie d’églises » (5) ?
L’'Hôtel-Dieu qui a obtenu des lettres de sauvegarde pour épargner à ses fermiers le logement des soldats obtient également d’être déchargé des contributions au ban et arrière-ban pour les fiefs qui lui appartiennent, situés dans différents baïilliages, à Senlis, pour les années 1674 et 1675 (6); à Orléans, pour la terre des Brosses d’Intreville et de la Salle d’Outreville (7), dont il est « seigneur» ; à Étampes, pour le fief d'Aubray, paroisse de Mérobert (8).
Mais, en temps de guerre et de troubles, ces privilèges n'étaient pas toujours observés ; on en a de nombreux exemples (0).
(1) Lettres de sauvegarde de Charles IX (11 juin 1566), de Henri III (rer déc. 1575), de Henri [V (5 juillet 1501), qui ne font que répéter d’ailleurs celles de Philippe VI (1345), du roi Jean (1353), de Charles VI (1385).
(2) Voy. lettres du 3 juillet 1592 portant mainlevée de la saisie faite sur le fermier de Brie-Comte-Robert, par le receveur du domaine. Lettres patentes de sauvegarde de Louis XIII pour la ferme de Charmont, 15 févr. 1613. (Règl. H.-D., I, 237.)
(3) Voy. Coyecque, Bull. de la Soc. de l'Hist. de P., 1901, p. 106.
(4) Arch, À. P., Compte de 1556, 84° reg. « À Pierre du Boys, maistre ymagier à Paris IX I. t. pour avoir par luy faict et livré 2 douzaines des armoyries du roy pour mectreaux fermes dudict Hostel-Dieu, suivant les lectres patentes du roy nostre sire de ne loger ni fouraiger esdictes fermes »
(5) Voy. Lavisse, o. c., t. VII, 1re partie, p. 338.
(6) Règi. H.-D., 11, 253. Sentence du bailliage de Senlis du 23 févr. 1675.
(7) Règl. H.-D., II, 351. Sentence du bailliage d'Orléans du 18 janvier 1675 (id., p. 230) (rôle fixé à 100 1.) et du 28 mai 1689. Outreville, aujourd’hui hameau de lacomm. d'Allaines (Eure-et-Loir).
(8) Règl. H.-D., IT, 353. Sentence du bailliage d'Etampes, 4 juin 1689.
(9) Arch. A. P., Compte de 1560, 9° reg. « A Jean de la Vacherie, sergent royal en la prévosté de l'hostel et François Robin, archer de la garde du roy, soubz la charge de M. le
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Ses maisons sont également exemptes des visites des salpêtriers et placées sous la sauvegarde de l'artillerie de France qui défend d’y « fouiller et gratter » (1).
Pour ses fermiers, il obtient aussi l’exemption des droits sur les foins, sainfoins, luzernes, etc., pour la quantité nécessaire à la nourriture des chevaux employés à la culture des terres (2).
Enfin, pour éviter le payement toujours onéreux des droits d'indemnité, il avait recours au procédé ingénieux, et souvent employé par les gens de mainmorte, qui consistait à désigner un homme « vivant et mourant » pour le représenter, et dont le décès entraînait simplement la perception des droits de mutation (3).
Pour toutes ces exemptions de droits, il est justiciable en grande partie de la Chambre des comptes. Sans doute, aucun texte ne le fait dépendre de son contrôle, et ses membres n’ont pas, vis-à-vis de l’'Hôtel-Dieu, le pouvoir du Parlement et de la municipalité. Mais elle enregistre le texte de ses privilèges (4). Elle peut lui octroyer des amendes ou secours (5) pris sur les recettes générales des finances ou des tailles, lui faire remise des droits seigneuriaux (6). Ses membres ne manquent pas d’ailleurs, suivant une vieille tradition, de lui envoyer leurs aumônes (7). De plus, avant même que le premier président fit partie de droit du Bureau, l’un des présidents était habituellement choisi pour être administrateur, et la Chambre paraissait tenir à cette prérogative (8).
On ne s’étonnera pas, en présence des complications créées par ces exemptions, dont nous n'avons donné qu’une faible idée, que
prévost de l'hostel, la somme de 12 1. t. pour avoir esté en plusieurs fermes appartenant audict H.-D, faire déloger les gens de court,et pour les faire payer pour la despense faicte par leurs chevaulx qui ont logé ausdictes fermes.»
(1) Règl. H.-D., II, 205. Arrêts des 25 mai 1672, 25 mai 1680, 6 octobre 1686.
(2) Règl. H.-D., II, 471. Arrêt du Parlement du 30 juin 1740, concernant les terres situées hors de la barrière des Carmes.
(3) Cf. Bonde, le Domaïne des Hospices de Paris ; Paris, 1906, in-8o, p. 6.
(4) Bibl. nat., ms fr. n. a. 1647 (coilect. Clément de Boissy sur la juridiction et la jurisprudence de la Chambre des comptes).
(5) Bibl. nat., ms fr., n.-a., 1647, fol. 421, 6 mai 1620 : Sur la remontrance du procureur général, la Chambre accorde 3.000 1. à l'H.-D. sur la somme de 30.000 1. à laquelle elle a condamné Dubray, fermier des 37 s. 6 d. pour passeport du muid de sel qui se retire de Brouage.
(6) Id., 18 août 1658 : remise de lodset ventes à l'H.-D. pour terres léguées par Mme de Bassompierre.
(7) Id., fol. 449. Produit des aumônes en 1695: 118.325 1.6s. 8d. à l'H.-D., 261.351. 195. à l'Hôp. gén., 37,000 I. aux Enfants-Trouvés.
(8) Id., fo 402, 14 nov. 1628. « La Chambre a arrêté que MMrs de l'H.-D. seront mandés pour scavoir pourquoy ils n'ont point prié quelqu'un de MM. les présidents de la Chambre pour accepter la charge d'administrateur, depuis le décès de feu M. le premier président, ainsi qu'il avait été fait par le passé, »
136 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIII SIÈCLE
le Tiers ait, en 1789, dans ses cahiers, demandé que «les droits d'entrée: à Paris pour la portion affectée aux hôpitaux et aux dépenses de la Ville, soient convertisen une imposition plus simple et d’une perception plus facile {1) ».
On conçoit que, défendu par un pareil réseau d’exemptions et de privilèges, le domaine de l'Hôtel-Dieu ait constitué une source importante de revenus.
Il s’est constitué petit à petit, à travers les siècles, grâce aux dons, aux fondations de toutes sortes, aux aliénations résultant des rentes à fonds perdu, aux achats même. Il est l’une des plus grosses préoccupations de l’administration qui veille sur lui avec une sollicitude particulière. Il est l’occasion de procès et‘ de différends sans nombre. Mais en définitive c’est à lui que l'Hôtel-Dieu doit sa durée et sa conservation.
Tandis que tous les autres revenus fléchissent ou se tarissent, la valeur des-terrains se décuple, les immeubles se louent à un taux toujours plus avantageux. Les administrateurs le savent bien; ils ne se résoudront à aliéner une partie de ce domaine qu’en présence de crises irrémédiables, et ils s’élèveront avec la dernière énergie contre les projets de Necker tendant à la vente totale de leurs immeubles. Leur politique n’a jamais varié sur ce point, et c’est grâce à leur persévérance, à leur ténacité, que persiste encore aujourd’ hui le domaine des hospices, patrimoine séculaire, demeuré à travers toutes les ruines.
Ainsi qu’on peut le voir par l’état dressé par M. Coyecque, le domaine urbain de lHôtel-Dieu en 1505 (2) se compose primitivement de maisons situées dans la Cité, maisons provenant de dons pour la plupart, maisons vétustes qui seront, petit à petit, englobées par les bâtiments, démolies au fur et à mesure des besoins ou vendues à la Ville pour l'agrandissement du Parvis (3).
Ce qu'était ce domaine primitif, nous pouvons encore en juger par l’état des locations qui figurent sur « l'état au vrai» de 1640. Cet état est d’ailleurs tout à fait incomplet ; si l’on se reporte au terrier de Paris, conservé aux Archives nationales (4), on voit
(1) Ch.-L. Chassin, Les Élections et les Cahiers de Paris; Paris, 1889, 4 vol. in-8o,t. III, p.305,
(2) Coyecque, o. c., t. I, APp., p. 201.
(3) Voy. lettres patentes du 4 sept. 1756 permettant. cession à la Ville de 3 maisons sur le Parvis, pour être démolies.
(4) Arch. nat., QI 10992, fos 4, 9, 35, 41, 45, 47, 54, 60, 61, 65, 68, 71, 72, 81.
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LES REVENUS - . 0 Yes
que les maisons appartenant à l’Hôtel-Dieu, dans la Cité (1), sont beaucoup plus nombreuses.
Nous donnons en appendice l'état détaillé du domaine urbain par censives. Ce domaine s’est surtout accru à la fin du xvrr° siècle par la construction des terrains des faubourgs, en particulier du faubourg Saint-Gérmain (2). En 1704, d’après un état dressé par quartiers, le nombre des maisons appartenant à l’'Hôtel-Dieu était. der23213)
Son domaine s’est accru encore, en dehors de ses spéculations propres, par les diverses «unions » qui furent faites à son profit (4).
En 1653, le cardinal Mazarin, à la suite d’une visite à l'Hôtel- Dieu et à la maison du «Lion Ferré», où le Bureau songeait à établir ses convalescents, avait autorisé les administrateurs à disposer sur lui d’une somme de 40.000 livres, et s’engagea à faire une pension viagère de 2.500 livres sur son abbaye de Saint-Étienne de Caen à Pierre Méliand, prieur commendataire du prieuré de Saint-Julien-le-Pauvre, à condition que ce dernier cède à l'Hôtel- Dieu son prieuré pour y établir un hospice de convalescents (5).
Ce prieuré était alors en pleine décadence. Dès le milieu du xvie siècle, tous les cens, rentes de maisons ethéritages dans Paris, appartenant à Saint-Julien-le-Pauvre, ne s’élevaient plus qu’à DOME nd 0 Penvientequartiertde lâvtrne dus Fouarre, autrefois centre des écoles, était déserté pour les hauteurs de la montagne Sainte-Geneviève où s'étaient établis tous les nombreux collèges de plein exercice de la nouvelle Université ; les maisons des anciennes «nations » tombaient en ruine et ne se louaient plus; enfin l’impéritie ou la négligence des derniers
prieurs (7) avait encore accéléré le déclin de la mense de Pantique prieuré (8).
(1) Voy. A. Berty, Trois flots de la Cité; Paris, Didier, 1860, in-8o.
(2) On peut rapprocher à cet effet les deux inventaires de 1600 et de 1720, conservés aux Arch/de KA, EP
(3) Arch. À, P., liasse 437. Ces 232 maisons étaient ainsi réparties : la Cité, 70 ; St- Paul, 1; la Grève, 6; le Marais, 7; St-Antoine, 11; faub. St-Antoine, 1 ; St-Avoie, 2; St-Jacques-la-Boucherie, 2 ; St-Martin, 15 ; St-Denis, 5; Montmartre, 3 ; St-Eustache, 5; les Halles, 3 ; Ste-Opportune, 3 ; St-Honoré, 2 ; le Louvre, 9; St-Germain-des-Prés, 0; le Luxembourg, 12 ; la place Maubert, 10 ; St-Benoist, 28 ; St-André-des-Arcs, 28.
(4) Martin-Doisy, de l’Union des hôpitaux sous le règne de Louis XIV, de 1695 à 1705, dans Ann. de la Charité, 1854, et Etat général des unions. de maladreries; Paris, 1705, in-8e.
(5) Le principal négociateur de cette affaire fut Colbert, alors intendant des maisons du cardinal ; il possédait un hôtel dans la rue des Rats, démoli en 1889.
(6) Arch. A. P., liasse 78. Déclaration faite au terrier du roi par G. Raguier, prieur, le 31 janvier 1537. Ê
(7) Arch. À, P., liasse 78. Voy. procès entre E. Thiboust de Berry et P. Méliand qui finit par faire déposséder du prieuré son prédécesseur, dont l'incurie avait été si fatale à l’église Saint-Julien-le-Pauvre.
(8) Voy. À. Le Brun, l’Église Saint-Julien-le-Pauvre ; Paris, 1889, in-8°.
138 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE
L'église elle-même était dans un état déplorable. Le portail s'était effondré. « Il était fort vieil: les piliers d’icelluy mynés par le pied; ensemble les pierres des contrepiliers aussi mynéés, deslyttés et fort corrompues. L’arcade du vitrail ébranlée et les pierres d’icelle fractionnées, de sorte que le portail, en l’état qu’il est n’est en suffisante force pour accoter un nouveau bâtiment{1}). »
D'autre part, la couverture de la grande nef ainsi qu’une grande partie du lambris de la nef centrale et des voûtes des bas côtés étaient tombées, et, pour dire le service divin, on avait dû établir une cloison d’ais, au-dessus du grand autel.
Il fallut faire quelques réparations urgentes pour empêcher la pluie de détruire l’édifice, et, en 1651, Bernard Roche, maître maçon, s’engagea, moyennant 20.000 livres, à démolir le vieux portail gothique, à supprimer les deux travées de droite, et à clore une sacristie nouvelle avec les débris provenant des démolitions ; les voûtes furent refaites avec « clouds, lattes et plastre », comme elles sont encore aujourd’hui ; le grand pignon fut abaissé pour que les combles de la nouvelle charpente fussent presque au niveau des bas côtés, et une porte de pierre de taille fut construite, ornée d’un ordre «ionique», avec niche, entablement, fronton et croix de pierre. Ainsi fut consommé l'acte de vandalisme qui mutila ce bijou de l'art gothique dans sa primitive pureté ; ce qu'il en reste nous fait plus encore regretter ce qui a disparu, grâce à l’incompréhension et à la cupidité des hommes du grand siècle (2).
Malgré les 38 maisons et jardins situés dans son enceinte, rues Galande, Saint-Julien-le-Pauvre, Saint-Jacques, de la Büûcherie, de la Harpe, des Hauts-Moulins, des Marmouzets, Perpignan et Jean-Pain-Molet, déclarés au terrier du roi, le 3 avril 1660 (3), malgré Les locations des terres situées sur le chemin de Montmartre au faubourg Saint-Jacques (4), près des Capucins, à Vitry, à Villeneuve, à Guyancourt, près de Versailles, les dîmes de Fresnes
(1) Arch. A. P., liasse 123. Procès-verbal de l'état des lieux et réparations qui sont à faire, par Claude Menardeau, seigneur de Champré, commissaire en cette partie, pour Pierre Méliand (8 et 9 mars 1651).
(2) I ne saurait être question ici de donner une description architecturale de l'église Saint-Julien-le-Pauvre, ni de refaire son histoire. M. J. Viatte, architecte, en a donné une bonne monographie, ornée de 14 planches, de dessins et de plans. (Châteaudun, 1898, in-80.)
(3) Arch. A. P., liasse 78, Déclaration pour la confection du papier terrier, général et universel de S. Majesté à la chambre souveraine du domaine établie au Palais, à Paris (30 avril 1660). :
(4) Arch. A. P., liasse 121. Il s'agissait en particulier de carrières.
et de Rungis (1), le prieuré de Saint-Julien, avec les charges dont il était grevé, était un mauvais cadeau, un cadeau à la Mazarin.
C’est le 31 octobre 1653 que Pierre Méliand, prieur commendataire, porta résignation du prieuré entre les mains de Mer l’archevêque de Paris, pour être annexé et incorporé à l’'Hôtel-Dieu « avec ses fruits, profits, revenus, édifices, chapelle et église ».
Cette première «procuration ad resignandum » fut confirmée le 15 décembre 1657 par une seconde procuration passée par devant Jean Levavasseur, notaire apostolique de la cour archiépiscopale de Paris, confirmée par une bulle du 8 des ides de mars 1650 du pape Alexandre VIT, adressée à l’official de Paris, et «impétrée» par les administrateurs. Une sentence de fulmination des bulles d'union du prieuré, rendue en l’officialité de Paris (2), obligea l’Hôtel-Dieu à payer les décimes ordinaires et extraordinaires dont était déjà taxé le prieuré, et à exercer « toute juridiction, supériorité, visite, correction, autres droits et prérogatives » qui appartenaient auparavant à l'archevêque de Paris. Enfin Louis XIV, par lettres patentes de juin 1697, confirma et approuva les bulles d'extinction, de suppression et d’union des revenus du prieuré à l’'Hôtel-Dieu.
En 1731, l'Hôtel-Dieu fut imposé sur Îles rôles des décimes et subventions du clergé du diocèse de Paris, pour 139.1. 5 s. On avait pris pour base la déclaration faite en 1726 d’un revenu de 1.480 1. 19 s. 10-d. (3). Malgré ses efforts faits pour se libérer de cette taxe due au clergé, sur les revenus du prieuré, ou pour la faire réduire (4), elle ne fit qu'augmenter. En 1758, elle était de 1)Oivrés enrr700 de218,; de1700.4 7771, de238.
L'Hôtel-Dieu fut plus heureux pour la taxe des boues et lanternes dont il fut déchargé par arrêt du 3 mars 1677 (5). Il fut également exempté en 1677 (6) d'une taxe de 1.500 livres, pour «les nouveaux acquêts », établie en vertu de la déclaration du roi
(Arch EAP Hliasse) 120;
(2) Toutes les pièces de la procédure se trouvent aux Arch. de l'A. P., liasse 76.
(3) Arch. A. P., liasse 76. Pour les époques antérieures, nous avons la Déclaration des censives, terres et heritaiges. faite au domaine du Roi, le 31 janv. 1537, par Guillaume Raguier, prieur commendataire du prieuré de Longpont ; une déclaration analogue faite par les administrateurs de l'H.-D. le 30 avril 1660. (Arch. A. P., liasse 78.)
(4) Une seule fois, en 1733, le clergé consentit à réduire à 100 1. les 1391. 5 s. dues pour les 3 années précédentes. (Arch. A. P., liasse 76.)
(5) La chapelle avait été taxée sur le rôle du quartier de la place Maubert à 0 |. 125. pour le nettoiement, et 91.2s.6 d. pour les chandelles et lanternes. (Arch. A. P., liasse 124.)
(6) Extrait des reg. du Conseil d'État du 2 janv. 1677. Il s'agissait de l'amortissement des biens acquis depuis la déclaration royale de 1640. (Arch. A. P., liasse 124.)
du23 mars :1672;#et de larréreduConsel d'État du 18 novembre 1673 (1).
En 1745, toujours pour remédier aux charges qui lui incombaient, il essaya de revendiquer la propriété de la’ chapelle Saint-Blaise (2), mais il fut débouté par un arrêt du Parlement du 17 septembre 1748 déclarant propriétaires de la chapelle les maîtres maçons et charpentiers, qui y avaient installé leur confrérie en 1476.
Quant à l’église Saint-Julien-le-Pauvre, elle était devenue une simple chapelle dépendant de la paroisse Saint-Séverin. Depuis l’arrêt du Parlement du 7 mars 1525 (3), les élections du recteur par les quatre nations de l'Université se faisaient aux Mathurins, en attendant qu’elles aient lieu au collège Louis-le-Grand, et la confrérie de Notre-Dame des Vertus autorisée par le pape Paul V, en 1606 (4), qui avait son siège dans une maison contigué à la sacristie, ne paraît pas jamais avoir été très prospère.
Si les biens confisqués sur les protestants, notamment ceux du consistoire de la R. P. KR., et des pauvres de Charenton, profitèrent surtout à l'Hôpital général (5), par contre, l’'Hôtel-Dieu reçut par arrêt du 2 juillet 1700, confirmé par lettres patentes de mars 1701, les biens de l’ancienne maladrerie de Sainte-Valère, abandonnée primitivement, sous le nom de commanderie, à l'ordre de Malte (6). Ces biens se composaient de cens, rentes, terres et vignes, sis à Villejuif, Lieusaint, Corbeil, où étaient les plus considérables (7), enfin d’une maison rue de Lourcine, qui tombait en ruine et fut démolie pour faire place, en 1780, à un nouvel immeuble (8).
(1) Déclaration du roi pour l'exécution de l'édit de l’affranchissement de francs fiefs du ressort des Parlements de Paris et Rouen, et le recouvrement du droit de nouveaux acquêts.— Et arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne l'exécution des édits et déclaration pour la levée des droits de francs fiefs, affranchissement d'iceux, et nouveaux acquests dans les ressorts des Parlements et Chambres des comptes de Paris et Rouen. (Arch. A. P., liasse 124.)
(2) Délib. 8 juin 1731, reg. 100, fol. 202, 238. La chapelle Saint-Blaise, rebâtie en 1684, fut démolie en 1765. Son revenu était en 1639 de 485 I. (Bibl. nat., ms. fr. 18.805.)
(3) Cependant il y avait encore eu une élection à Saint-Julien en 1626 si nous en croyons Ch. Jourdain, Hist. de l'Université de Paris; Paris, 1888, 2 vol. in-8e, t. I, p. 219.
(4) Arch. A. P., liasse 123.
(5) Déclaration du 15 janv. 1683 et du 21 août 1684. (Arch. nat. O!28, fol. 303, et Arch. À. P., délib. 4 sept. 1684 et 31 janv. 1685.) Le roi donna conjointement à l'Hôpital général et aux Nouvelles Catholiques le 8 nov. 1685 l'emplacement du temple de Charenton ; mais la part de ces dernières fut rachetée par l'H.-D. pour 5.000 I. le 10 juill. 1686.
(6) Voy. arrêt du Conseil d'Etat du 22 déc. 1693. (Brillon, o. c., III, p. 617, et Jaillot, 0. c., IV, place Maubert, p. 75.)
(7) Les biens de Corbeil se composaient de 6 arpents au lieu dit les « Roches », 6 arpents sur le grand chemin de Paris à Lyon, et 4 arpents au lieudit les « Tartrays ». (Arch. A. P., liasse 75, et Arch. nat., S 4877.)
(8) Cette maladrerie était louée, en 1755, 290 I. à l'organiste de la paroisse Saint-Hippolyte.
L’Hôtel-Dieu réclama également, mais sans succès, la chapelle Sainte-Apolline, qui se trouvait rue Mouffetard, au coin de la rue de la Reine-Blanche, attenant à un cabaret « A la Ville de Bruxelles », pour lequel elle servait de cellier, et dont les revenus consistaient en 20 arpents de terres labourables et en marais; ce furent les doyens de Saint-Marcel (1) qui en obtinrent l’union à leur profit.
L’'Hôtel-Dieu se montrait fier de ses immeubles: aussi quand l’édit de janvier 1780 en prescrivit la vente, les administrateurs les défendirent avec acharnement. Les considérants de l’édit étaient peu tendres pour « cette sorte de biens qui, surtout entre les mains d’une administration collective et changeante, dont les soins ne peuvent jamais égaler l’activité de l’intérêt personnel, ne procuroient qu’un très modique revenu et assujettissoient à des frais considérables d’entretien et de réparation », et, pour masquer ce que cette opération projetée avait d’un peu brutal, le gouvernement ne manquait pas de faire ressortir que les administrateurs se trouveraient déchargés « des soins journaliers nécessaires pour la manutention et la conservation d'immeubles aussi multipliés ; au moyen de quoi leur attention pourrait être désormais dirigée vers les détails de bienfaisance et de charité qui influent si essentiellement sur le sort des pauvres et le soulagement des malades (2) ».
Toutes ces objections, bien qu’elles fussent présentées pour la défense de l'État, qui voyait surtout une opération fructueuse à réaliser en emplissant sa caisse des domaines avec les biens hospitaliers, ne manquaient pas d’une certaine valeur. Il est certain que les administrateurs se. montraient de plus en plus absorbés par le souci des affaires domaniales qui primaient souvent l'étude des questions hospitalières proprement dites ; il suffit de parcourir les registres de délibérations pour se rendre compte, à mesure qu’on avance dans le xvine siècle, de l'importance prise par les locations et réparations d'immeubles, tant urbains que ruraux. Mais, par contre, cette gestion était plus fructueuse que ne voulait le voir le gouvernement, et les soins mêmes dont elle était entourée en assurait un rendement largement profitable.
(1) Arch. À. P., fiasse 75. Monitoire de 1707 et délib. 10 mai 1709 : l'H.-D. retire l'instance introduite contre le chapitre de Saint-Marcel. (Reg. 78, fol. 70 re.)
(2) Nous trouvons déjà les mêmes arguments dans une lettre de d'Aguesseau à un membre du Parlement de Grenoble, le 13 avril 1750, pour justifier l'application aux hôpitaux de l'édit {e 1749 : « Personne n'ignore que le revenu des biens fonds est consommé en grande partie et quelquefois absorbé entièrement par les réparations et autres charges ; à quoi il faut ajouter la difficulté de trouver à affermer ou à louer ces biens à leur juste valeur, l'insolvabilité des fermiers ou des locataires, les poursuites, les procès...» (Œuvres, éd. Pardessus ; Paris, 1819, 16 vol., in-8°,t. XIII, p. 100.)
L'hostilité de l'État s'explique aisément si l’on se représente que tous ces immeubles ne «contribuaient à ses besoins », selon les termes des considérants de l’édit de 1780, ni par par les lods et ventes, ni par les vingtièmes, ni, nous l’avons vu, par aucune autre espèce d'imposition. C'était une mainmorte considérable, que n'avaient pu entamer ni l’édit d'août 1749, ni les déclarations restrictives de 1762 et de mai 1774, et qu'il importait de faire rentrer dans la circulation générale.
Le Compte général des recettes et des dépenses (1), dont nous avons déjà parlé, et qui établit le revenu moyen de l’Hôtel-Dieu de 1750 à 1788, nous indique la part du domaine dans le total des ressources hospitalières.
Sur un reventü moyen de 1.412.713 livres {2)/,4dle loyer#des maisons, échoppes et terrains de Paris est estimé 287.675 ; celui des fermages en argent 98.850, auquel il faut ajouter les fermages-en grains (102 muids, 4 setiers et demi, 2 boisseaux de blé froment), soit au total un revenu qui atteint 400.000 livres.
L’étendue de ce domaine avait certes l'inconvénient de compliquer l'administration de l’Hôtel-Dieu et de lui imposer une besogne assez lourde. Mais il avait l'avantage de constituer un revenu indépendant des fluctuations de la charité privée et des bienfaits de l'État. Il formait pour ainsi dire les assises mêmes de son autonomie. Il lui a permis de faire face aux mauvais jours. Bien plus, il s’est reconstitué après la tourmente révolutionnaire ; il a résisté au xixe siècle aux tentatives faites pour le convertir en rentes sur l’État (3); il a résisté aux convoitises de l’État et de la Ville de Paris qui cherchaient à l’absorber. Il demeure encore dans le budget de l'administration actuelle de l’Assistance publique comme l'aboutissement de l'effort suprême de plusieurs siècles
pour constituer un patrimoine autonome, issu de toutes les classes de la nation.
LES LEGS EPRCFONDSTIONS
Si le domaine forme la partie fixe des revenus de l'Hôtel-Dieu, les legs et fondations en sont la partie essentiellement variable; mais, avant d'en apprécier la quotité, il importe. de fixer par par quelque notions juridiques la capacité de l’'Hôtel-Dieu.
(1) Bibl. A. P., E2 17. vd
(2) A. Husson, Étude sur les hôpitaux, 1860, in-4e, p. 506, n, donne un chiffre légère-
ment supérieur : 1.421.651 1., et Lecouteux-Canteleu, dans un discours à l'Ass. nat., un chiffre inférieur : 1.303.350 1.
(3) Notamment sous la monarchie de Juillet. Cf. Bonde, o. €., p. 213 et suiv.
L'Hôtel-Dieu, comme les hôpitaux en général, les séminaires et les collèges, est considéré comme une «communauté». Charondas [le Caron], au xvie siècle, appelle les receveurs de l’'Hôtel-Dieu, «receveurs d’une communauté» (1), et depuis, tous les juristes le classent parmi les communautés ecclésiastiques (2). À ce titre, il est capable de legs; l'avocat général Talon, dans un arrêt du 8 avril 1647, déclare que les hôpitaux des Incurables et de la Charité sont des «communautés approuvées » (3). En 1708, l'avocat général G.-François Joly de Fleury soutient, relativement à la capacité de legs universel, qu’il n’y a pas de distinction à faire entre l'Hôpital général et les autres communautés (4). La jurisprudence était la même pour les hôpitaux, de province. Il n’était pas fait de distinction pour cette capacité entre les hôpitaux sécularisés, comme l’Hôtel-Dieu et les Incurables, et les hôpitaux conventuels, comme la Charité, confondu avec la congrégation qui le possédait (5), ou l'hôpital Sainte-Catherine, pour lequel un arrêt du 27 mars 1703 établit «qu'il n’y a dans cet hôpital qu’une seule mense,tant pour les pauvres que pour les religieuses qui le desservent ». Pourtant, Domat (6), dans son Droit public, distingue nettement les hôpitaux conventuels de ceux qui sont desservis par des congrégations.
L'hôpital, de même que l'école, est considéré comme une partie intégrante de l’Église qui est elle-même une vaste communauté ; au début, abbayes, hôpitaux, écoles se confondent et ne forment qu’un établissement unique. S'ils se scindent par la suite, ils n'en composent pas moins un seul corps. Tout l’ancien droit est imprégné de cette idée léguée par le moyen âge, que les pauvres et les malades devenus, par le fait de leur situation, « membres du Christ », cessent pour ainsi dire d’être des personnes laïques, et, une fois réunis dans un hôpital, forment une église, si bien qu'un juriste peut écrire encore au début du xvuie siècle: « Je tiens qu’un
(1) Responses et décisions du droit français ; Paris, 1537,t.1, livr. 11, p. 51.
(2) Notamment B. Auzanet, Œuvres. Notes sur la coutume de Paris; Paris, 1708, in-fol., titre II, art. 87.— De Héricourt, Loix ecclésiastiques; Paris, 1771, part. IV, ch. 11, n° 26.— J. Bacquet, Traité des droits de franc fief et nouveaux acquets, Œuvres ; Paris, 1744, 2 vol.in-fol., t. II, p. 266, 366, 374.— Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale : Lyon 1770, art. Communauté.— Furgole, Traité des testamens, codicilles, donations à cause de mort; Paris, 1779, part (FE ch: vrsects'r.
(3) J. du Fresne, Journal des principales audiences du Parlement, t. T, depuis 1622 jusqu'à 1661; Paris, 1733, 1iv. V, chap. xiv.
(4) Id., t. V, de 1700 à 1710, par N. Nupied, 1736, liv. VIII, ch. XLITC
(5) Cf. lettres patentes de mars 1732, portant confirmation des privilèges des couvents et hôpitaux des religieux de la Charité de l’ordre de Saint-Jean-de-Dieu.
(6) Domat, Œuvres ; Paris, 1777, 2 t.en 1 vol. in-fol., le Droit public, liv. I, titre xvirr : des hôpitaux.
Ce
pauvre est censé en quelque manière estre religieux, ou de l'ordre ecclésiastique, tant qu’il demeure dans l'hôpital (1). » :
Mais si l'Église essayait de maintenir les hôpitaux comme propriété ecclésiastique, en fait, par la série d’édits parus de 1543 à 1608, ils étaient devenus des corps purement civils. L’édit de 1666 soumettant à l'autorisation préalable les donations concernant les couvents, avait épargné les hôpitaux, mais l’édit d’août 1749 les soumit aux mêmes prohibitions que les séminaires et coilèges, et les considéra comme des communautés ne pouvant se former sans l’autorisation du souverain (2).
En 1728, d’'Aguesseau demande l'avis des Parlements sur la question de savoir « si les institutions d’héritier ou legs universels faits au profit des corps et des communautés sont valables, et s’il y a quelque distinction à faire à cet égard avec les hôpitaux et autres établissements » ; l’un d’eux, celui de Toulouse, fait pour les hôpitaux une «distinction particulière » qui les sépare des «monastères» et « communautés ecclésiastiques » (3), mais, du point de vue de la pure doctrine, les hôpitaux, issus de l'Église à l’origine et considérés pendant tout le moyen âge comme des communautés ecclésiastiques, conservent, malgré les contradictions de la jurisprudence (4), leur caractère de communauté jusqu’à l’édit d'août 1749. Par cet édit, qui est un effort de sécularisation, une machine de guerre dressée contre l’Église, l'aboutissement, comme on l’a montré, de l’assaut donné durant deux siècles à la puissance ecclésiastique par les légistes et magistrats gallicans et Jjansénistes, d’Aguesseau épargne les bouillons des pauvres, les maisons de charité, les écoles de charité, les œuvres pieuses,
qui ne sont ni des communautés ni des bénéfices, mais il frappe
les hôpitaux à cause de leur caractère de communautés religieuses, de gens de mainmorte.
Tandis que pour les fondations particulières « qui ne tendent à l'établissement d’aucun nouveau corps » ni à « l'érection d’un nouveau titre de bénéfice », il suffit, d’après l'édit, de faire homologuer les actes ou dispositions qui les contiennent aux Parlements et
(1) Fr. Des Maisons, les Définitions du droit canon; Paris, 1700, 3e éd., in-fol., Biens d'Eglise, p. 08, et Martin-Doisy, o. c., t. I, art. Administration.
(2) Voy. J. Salmon, la Fondation et l’édit d'août 1749 ; Paris, 1906, in-8,
(3) Recueil de questions de jurisprudence, proposées par M. d'Agueseau, chancelier de France, à tous les Parlements du royaume concernant les donations, les testaments, les substitutions et les incapacités de donner et de recevoir et les matières bénéficiales, avec les réponses du Parlement de Toulouse sur les mêmes questions, 1740.
(4) Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence ; Paris, 1789, art. Fondations, et Guyot, Répertoire, font des hôpitaux des corps tantôt ecclésiastiques, tantôt laïcs, tantôt mixtes.
TR ren Lan al ARE D El Dr à
Conseils supérieurs sur les conclusions et réquisitions des procu-
reurs généraux (1}, aucun nouvel établissement de « chapitres,
collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d’hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières, soit laïques de quelque qualité qu’elles soient » (2), ne peut être fondé, si ce n’est en vertu de lettres patentes enregistrées aux Parlements ; des lettres patentes sont également nécessaires à tous les gens de mainmorte pour toute acquisition de « fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières non rachetables, même rentes constituées sur des particuliers » (3), qu’elle ait lieu « par vente, adjudication, échange, cession ou transport, même en paiement de ce qui serait dû, soit par donation entre vifs pure et simple, ou faite à la charge de services ou fondations, et en général pour quelque cause gratuite ou onéreuse que ce puisse être »; est interdite toute « disposition de dernière volonté » (4) donnant aux gens de mainmorte des biens ci-dessus énumérés ; sont seuls autorisés sans la formalité des lettres patentes les acquisitions « de rentes sur l'État ou le Clergé, diocèses, pays d’État, villes ou communautés » (5); toute personne enfin, prêtant son nom à l'acquisition ou à.la jouissance de ces biens à des gens de mainmorte, est passible d’une amende de 3.000 livres, et toute somme payée pour l'amortissement des biens sans justification de lettres patentes et de leur arrêt d'enregistrement, confisquée au profit de l’hôpital général le plus voisin (6).
Ainsi l’'Hôtel-Dieu qui déjà ne pouvait aliéner sans autorisation du roi ou du Parlement, puisque ses biens considérés comme biens d’Église étaient inaliénables par nature, ne put également acquérir sans autorisation. Seul l'Hôpital général, auquel ne s’appliqua pas l’édit d'août 1749 (7), put toujours acquérir
(1) Art. 3 de l'édit d'août 1749, intitulé : Édit qui renouvelle toutes les dispositions des lois précédentes sur les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte, et y ajoute les mesures les plus propres à en assurer l'exécution. (Isambert, XXII, p. 226.)
(2)SATT.er.
(3F Art.-14:
(4) Art. 17. Le même article prévoit les personnes interposées : « Voulons que lesdites dispositions soient déclarées nulles, quand même elles seroïent faites à la charge d'obtenir nos lettres patentes, ou qu'au lieu de donner directement lesdits biens auxdits gens de mainmorte, celui qui en auroit disposé, auroit ordonné qu'ils seroient vendus ou régis par d’autres personnes, pour en remettre le prix ou les revenus. »
(5) Art. 18.
(6) Art. 23 et 24. , À
(7) En conséquence de l’art. 46 de l'édit d'avril 1656, un arrêt du Parlement du 13 mars 1767 déclara, conformément aux conclusions du ministère public, l'Hôp. gén. libre de vendre, d'acquérir, recevoir ou posséder, comme les particuliers, toutes espèces d'immeubles, sans qu'on puisse appliquer la prohibition portée par l'édit d'août 1749 concérnant les gens de mainmorte. (Code de l’Hôp. gén., éd. 1786, p. 2.)
146 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIII SIÈCLE
et aliéner sans autorisation; il resta jusqu’à la Révolution hors du droit commun (1).
