LES CRISES FINANCIÈRES : EMPRUNTS ET RENTES VIAGÈRES

Cette lutte des administrateurs pour conserver le monopole de la charité est complétée par les efforts faits pour conjurer le déficit aux années de disette et de malheurs publics, etnous conduit à étudier les divers expédients employés dans les crises financières les plus importantes, amenées, soit par la cherté des vivres, soit par la nécessité de payer des travaux extraordinaires.

Pour payer ses grands travaux, l'Hôtel-Dieu dut avoir recours à l'emprunt. Son budget s’équilibrait à peine pour l'entretien des malades. Comment aurait-il pu faire face aux sommes considérables que coûtaient les agrandissements ou les grosses réparations ? Pour la construction de Saint-Louis, il emprunte au denier 20. Parmi ses créanciers, nous trouvons le premier président, Achille de Harlay (1), M. Sainctot, le chancelier Ét. d’Aligre, les Carmélites, Marthe Gobelin, veuve du président L’Escalopier, Brüûlart du Broussin, mari de Madeleine Colbert, Jacques de Bucamp, contrôleur général de l’ordinaire des guerres. En 1610, il emprunte 60.000 livres pour payer les travaux de la salle Neuve et de l’Infirmerie. En 1631, il emprunte 20.000 livres (2) et en 1638 60.000 livres pour faire face aux dépenses de la construction du pont au Double et de la salle du Rosaire.

Il eut également recours à l'emprunt pour nourrir ses malades dans la période de désastre que fut la Fronde. Il faut suivre, jour par jour, les événements pour se rendre compte des ruines semées

(1) Délib. 26 avril 1611, 3 mai 1612, 12 déc. 1617, 3 sept. 1626. (2} Délib. 15 oct. 16317;

par la guerre civile et des inquiétudes tragiques subies alors par la population parisienne. Le 12 février 1640, le boucher Lehoux vient informer le Bureau qu’il ne peut plus fournir de viande que pendant 4 ou 5 Jours. Le 26 février, il n’y a plus de blé que pour 4 jours et il faut nourrir 1.700 malades. L’un des administrateurs, Robineau, prête 9.000 livres sans intérêts pour 1 an. Le Bureauécrit pour la quatrième fois au président du Parlement, Le Bailleul, afin d'obtenir un passeport pour 30 muids de blé venant de Corbeil. Il décide d'envoyer deux requêtes, l’une au Parlement, l’autre à la Ville, pour les prier d’aviser à leur détresse, « sinon que messieurs les Gouverneurs seront contrainctz de faire mettre lesdicts pauvres en des basteaulx pour chercher au loin leur nourriture, plustost que de les veoir périr de faim à leurs yeulx ». Le 16 avril, il emprunte 20.000 livres au denier 20.

A la famine qui menace s'ajoutent les dégâts commis dans les fermes par les soldats ; les fermiers viennent faire leurs doléances et demander les réparations les plus urgentes (r). Au mois d’août 1650, il envoie un homme à tous ceux qui doivent des blés pour en assurer lé transport, en présence du danger qu'ils ont d’être pris et fourragés par les gens de guerre (2).

Le nombre des malades est tel, au début de 1652, qu'il est. obligé de demander à Gui Patin, doyen de la Faculté de médecine, 3 ou 4 médecins supplémentaires (3), puis, au mois de mai, d'ouvrir Saint-Louis pour y mettre des blessés. On craint des désordres, même à l’intérieur de l’'Hôtel-Dieu, de la part des gens de guerre qui y sont entassés; on fait mettre des cloisons pour qu'ils ne puissent Se ailleurs que dans les salles qui leur sont réservées.

De nouveau, on craint de manquer de blé. Le 21 juin, ordre est donné aux meuniers des 7 moulins de Paris de moudre chacun 1 muid de blé par semaine, en payant le droit. Le 3 juillet, on raccommode le moulin à blé monté pendant le blocus pour le placer dans un jardin récemment acheté à côté de la maison, tandis qu'on travaille sans relâche à construire un moulin à eau sur la Seine (4). Coup sur coup, l’Hôtel-Dieu emprunte, au mois d’août, 60.000 livres pour payer ses dettes, puis 150.000 livres pour ache-

(1) Notamment ceux de Villacoublay, Brie-Comte-Robert, Bagneux, Louans, Villemilan. (Délib. 7 avril 16490.)

(2) Délib. 31 août 1650, reg. 24, fol. 57. Sur le pillage des blés, approuvé par le card. Mazarin, voy. A. Feillet, la Misère au temps de la Fronde ; Paris, 1886, in-12, ch. vrrr.

(3) Délib.15 déc. 1751, reg. 21, fol. 136 ve. Le nombre des malades dépasse 2.200. A Lyon, l'H.-D. dut également augmenter son personnel. Cf. Et. Dagier, Hist. de l’'Hôp. Gén. et de l'H.-D. de Lyon, 2 vol. in-8, 1830, t. II, p. 44.

(4) Délib. 17 juillet 1652, reg. 21, fol. 174 re.

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ter 400 muids de blé et 1.500 muids de vin {1} Le nombre des malades s'élève alors à 3.000. Le revenu des octrois de bienfaisance cesse d’être payé régulièrement. Sur l'octroi de 3 sols accordé par l’édit de février 1626, sur les 30 sols levés sur chaque muid de vin entrant dans Paris, les fermiers des entrées doivent 20.423 Lers.16 d'ipour/S quartiers téchus less tdécembre 1652 (2). 51

La disette réapparut en 1661 et 1662, mais à Paris la population se borna, avec résignation, à se porter en foule aux distributions de pain (3). Louis XIV a exposé, dans ses Instructions au Dauphin, les mesures qu’il prit à cette occasion ; achat de blés à l'étranger, vente de ce blé à prix modique à tous ceux qui avaient quelques ressources, distribution au menu peuple des grandes villes ; on alla même à vendre le pain à prix réduit. Un avis affiché dans Paris fit savoir que le 10 mai 1662, à 8 heures du matin, on distribuerait aux Tuileries le pain du roi: « Se donnera, disait l'avis, la livre dudit pain à 2 s. 6 d. et se continuera ladite distribution tous les jours, avec défense à toutes personnes de prendre plus de pain que pour sa provision et de le vendre et regrater sous peine de punition corporelle (4). »

En 1658 et 1659, l'Hôtel-Dieu avait dépensé 180.000 livres de son fonds et, en 1660 et 1661, ce prélèvement avait été encore plus considérable. Après avoir tenté vainement de se faire intéresser à l’adjudication des fermes du royaume en 1660 (5), après avoir songé, sans oser toutefois s’y résoudre, à faire mettre des affiches dans les carrefours pour présenter sa situation au public, en présence de la mauvaise volonté des curés qui négligeaient de lire aux prônes ses appels à la charité (6), il avait envoyé, au mois d’octobre 1661, à Fontainebleau, une députation chargée d'exposer ses présentes .« nécessités ». Après avoir vu de Sène, membre du

Conseil royal des finances, la commission fut reçue par le

maréchal de Villeroy, par le chancelier d’Aligre, par Colbert. Elle fut égalemént reçue au Louvre par le roi et la reine

(1) Arrêt du Parlement, 15 juillet 1652, et délib. 14 août 1652, reg. 21, fol. 180 ve. (2) Le bail annuel était de 39.230 1. 15 s. 1 d. depuis le 17 juin 1637.

(3) Voy. particulièrement Ch. Gaignart de Bernières, Recueil de relations de ce qui s’est passé pour l’assistance-des pauvres, entre autres ceux de Paris et des environs, et des provinces de Picardie et de Champagne, pendant les années 1650-55 ; Paris, Savreux. Il en existe des ex. à la Bibl. nat. et à la Bibl. Ste-Gen. On en trouvera des extraits dans l'ouvrage de Feillet, o. c., p. 231.

(4) Ce ne fut qu'en 1664 que le blé redescendit à son taux normal de 14 I. le setier.

(5) Délib. 14 janv. 1660, reg. 28, fol. 9 re.

(6) Délib. 30 janv., 27 févr. 1660, reg. 28, fol. 21 ro, 46 re.

mère (1). Mais les députés, en fin de compte, n’obtinrent que de bonnes paroles. Bien plus, au mois de décembre, le doyen du Chapitre, sollicité d'établir un mandement commun pour faire une quête en faveur de l’Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général réunis, après avoir publié celui de l'Hôpital général, refusa de délivrer celui de l'Hôtel-Dieu qui en fut réduit à demander une part plus considérable sur les amendes adjugées en chambre de justice (2). R

Au mois de septembre 1665, le président de Novion partant pour aller tenir les Grands Jours en Auvergne, le Bureau ne manque pas de lui déléguer deux de ses membres, Perreau et Le Gendre, pour lui recommander de comprendre l'Hôtel-Dieu dans les amendes ordonnées pendant sa « commission » (3).

Malgré ses embarras financiers, le Bureau cependant s'était refusé, la précédente année (4), à entrer dans la combinaison du sieur de Guitry qui, ayant obtenu des lettres patentes, non encore vérifiées, pour l'établissement de monts-de-piété en France, sous le nom de maisons de secours, lui avait offert, soit de lui abandonner le tiers du profit s’il voulait en entreprendre l’établissement à ses frais et risques, ou la moitié, s’il voulait le faire sous

son nom. Les propositions furent rejetées, sous prétexte que cet

établissement était « odieux et domageable au public par un commerce d’uzure publique » et que les lettres patentes ne seraient jamais vérifiées en Parlement. Assurément, les monts-de-piété établis sur le modèle de ceux qui fonctionnaient en Italie et en Flandre étaient de véritables banques où se traitaient toutes sortes d'opérations financières ; mais on pouvait les concevoir, ainsi que Théophraste Renaudot, comme institution charitable (5).

Le Bureau ne manque aucune occasion de rechercher un profit. Ainsi, au mois de juin 1668 (6), l'administrateur Perreau apprend qu’il s’est fait une grande quantité d’expéditions d’actes à la chancellerie du cardinal de Vendôme pendant sa légation a latere à présent terminée, et que le droit de componendo qui en est résulté se monte à une somme considérable, dont le tiers appartient à la congrégation de la Propagation de la foi, un autre tiers à la chancellerie de Rome et l’autre à l'hôpital du Saint-Esprit de

(1) Délib. 26 oct. 1661, reg. 29, fol. 222 ve.

(2) Délib. 17 févr. 1662, reg. 30, fol. 46 ve.

(3) Délib. 2 sept. 1665, reg. 33, fol. 178 ro. Voy. Fléchier, Mém. sur les Grands Jours tenus à Clermont en 1665-1606 ; Paris, 1862, p. 94, in-8, Aff. de l'H.-D. de Clermont.

(4) Délib. 16 mai 1664, reg. 32, fol. 108 vo.

(5) Recueil général des questions traitées ès conférences du Bureau d'adresse; Paris, 1650, in-8e, et Gilles de la Tourette, Théophr. Renaudot; Paris, 1884, in-8°, p. 65.

(6) Délib. 13 juin 1668, reg. 36, fol. 123 ve.

188 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE

Rome, et que le cardinal peut user de ce dernier tiers au profit de tel hôpital qu’il voudra. Il en fait part au Bureau qui s’empresse, avant de prendre une décision, « de tâcher de découvrir les sentiments du cardinal par ceux qui ont accès auprès de lui ».

Quelques années après, en 1672, à la faveur d’une circonstance analogue, il essaye de toucher une part du reliquat des aumônes faites pour la subsistance des chrétiens combattant contre les Furcs «en Candie », alors entre les mains de l’évêque de Clermont et inemployés depuis la prise de Candie par les Turcs et le retour des chrétiens (1); mais le roi en a déjà disposé.en faveur de l'HGôpital général seul (2).

En 1683 (3), il n'obtient que grâce à une réclamation la moitié des biens des protestants affectés au soulagement des pauvres de leur religion, l'Hôpital général ayant failli avoir la totalité et gardant, d’ailleurs, les titres dont l’'Hôtel-Dieu n'eut qu'une copie collationnée.

L'établissement d’hôpitaux généraux dans les provinces par ordre du roi, à partir de 1660, vint tarir les revenus que l'Hôtel- Dieu tirait des pardons dans les divers diocèses. Les évêques de Bretagne allèrent jusqu’à retenir, en 1677, les deniers provenant de la publication des pardons pour les employer à la fondation des nouveaux établissements prescrits par le roi, et le Bureau adressa vainement une réclamation au seigneur évêque de Saint- Brieuc (4).

Par contre, 1l reçoit des subsides inattendus, même de provinces éloignées, comme les 200 livres annuelles des fermiers des gabelles du Languedoc et du Roussillon (5).

A côté des emprunts, l'Hôtel-Dieu use du système des rentes viagères (6).

Ces constitutions de rentes viagères sur les particuliers, autorisées par le Parlement, étaient une espèce de pari sur la vie humaine dont les enjeux étaient, pour l’une des parties, le payement de la

(1) C'est le 27 sept. 1669 que les Turcs s'emparèrent-de la Canée, malgré les secours fournis aux Vénitiens par les principales puissances de la chrétienté.

(2) Délib. 17 juin 1672, reg. 40, fol. 108 ve,

(3) Délib. 9 juin 1683, reg. 51, fol. 88 vo. Il ne s'agissait d’ailleurs que d'une rente de 1.000 ].

(4) Délib. 30 juin 1677 et 29 avril 1678. Ces hôpitaux étaient établis par le P. Chau rand, missionnaire jésuite, dont le rôle a été mis en relief par C. Paultre, Répression de la mendicité sous l'Ancien Régime; Paris, 1906, in-8°, p: 233. Voy. aussi Recueil Thoisy, ma t. ecclés.,t. LXIIT (Hôpitaux, t. Il), fol. 03, et Docum. inédits de la Cie de Jésus,t. XXIII, p. 361.

(5) Délib. 20 avril 1689, reg. 58, fol. 60.

, (6) Sur le mécanisme des emprunts, voy. Monin, o. c., p. 610, et Sagnac, le Crédit de l'Etat et les banquiers à la fin du xvixe siècle et au commencement du xvire siècle, dans la Rev. d'Hist. mod., t. X, 10908, p.257.

rente et, pour l’autre, l'abandon d’un capital ou d’un immeuble {r). Aussi, le taux de l’intérêt en était sensiblement différent suivant les âges de la vie. Le tarif appliqué par l'Hôtel-Dieu est le suivant, qui diffère quelque peu de celui de l'Hôpital général (2):

L’'Hôtel-Dieu, comme les hôpitaux des grandes villes,remplissait ainsi le rôle de nos Compagnies d’assurances sur la vie; aussi le gouvernement trouvait sa concurrence si redoutable pour la rente 5 ‘ qu’il défendit la constitution de rentes viagères à un taux plus élevé que le taux légal, qui était depuis 1665 le denier 20 (5 Je) (3).

Il n’y a pas que les riches et les grands qui acquièrent de ces rentes. Dans les contrats, à côté de gens de finances, avocats, bourgeois, prêtres, chanoines, on trouve aussi de simples artisans, marchands, maîtres compagnons, et jusqu’à un « pourvoyeur des maisons royales ». Pour établir ces contrats, l'Hôtel-Dieu exigeait des « extraits baptistaires », afin de contrôler l’âge des rentiers éventuels (4).

Ces rentes grossissaient démesurément la mainmorte. Sans doute il était agréable pour les contractants d’être ainsi débarrassés de tout souci de gestion de leurs biens en les aliénant pour une rente servie à dates fixes. Mais que de familles se trouvaient ainsi, petit à petit, dépossédées de leurs terres et de leurs maisons, « contre l'esprit de toutes les coutumes du royaume qui ont si soigneusement pourvu à la conservation des biens dans les familles »! L’édit d'août 16671 (5) vint mettre un frein à ce véritable agiotage, en défendant aux communautés de prêter ainsi à fonds perdu. Mais le même édit exceptait de cet interdit l’'Hôtel-Dieu et l'Hôpital

(1) Voy. Pothier, Œuvres, éd. Bugnet, 1847, 11 vol., t. III, p. 436, Traité du contrat de constitution de rente, et G. David, Du Contrat de rente viagère ; Paris, 1904,in-8°, p. 10.

(2) Bibl. nat., ms. fr. 11.364, fol. 77. À 30 ans, l'Hôpital général ne. prêtait qu'au ‘denier 16. Il avait, pour 65 ans, des prêts au denier 0, et pour 7oans, des prêts au denier 8. L'Etat, pour les rentes viagères émises en 1693, divisait les rentiers en 6 classes, et leur accordait un intérêt variant de 7 1. 14 (denier 14) à 14 1. 28. Voy, Encycl. méthod., Finances, 1787, t. 111, Rentes). Les taux ordinaires étaient le denier 18 (5,55), le denier 14(7,14), le denier 12 (8,33).

GS) D'Avenel o ét} p.101

(4) Aussi ces contrats sont précieux pour l'état civil de l’époque. Il en existe 43 pour l’année 1679. (Arch. A. P., fonds nouveau.)

Bhisambert oc xXVTI:7

général qui se trouvaient bénéficier, de plus, des confiscations prononcées en cas de violation de l’édit (1).

Lorsque Colbert veut les supprimer, en 1679, le Bureau s’émeut. Le président, Le Camus, ne cache pas au ministre que c'est grâce à ces rentes que l’'Hôtel-Dieu a pu subsister, et le Bureau décide de présenter à Colbert un mémoire concernant le produit des rentes et l’usage qu'il en a fait (2). Ce que Colbert avait prévu arriva bientôt. L’Hôtel-Dieu, comme l'Hôpital général, comme les Incurables, à force d’user de cet expédient, dut suspendre le payement des arrérages des rentes. L’édit de janvier 1690, pour arrêter cette spéculation, interdit aux hôpitaux de prendre de l’argent à fonds perdu pour constituer des rentes viagères, et, s’il s’agit de dons, de constituer des rentes viagères à un denier plus haut que le denier 20 (3). Mais il était déjà trop tard. Le roi fut obligé la même année (4) d'autoriser! 'Hôtel-Dieu etles Incurables (5) à vendre des maisons et immeubles pour le payement des arrérages de ces rentes viagères qui se montaient à plus de 660.000 livres. Les créanciers auraient été en droit d’ailleurs de les faire vendre. Cette autorisation fut accordée dans les limites de 1.200.000 livres pour l’Hôtel-Dieu et 800.000 livres pour les Incurables, à réaliser dans un espace de 10 ans (6). L’Hôtel-Dieu était déchargé pour ces ventes de la taxe du 8° denier, levée sur les biens aliénés par les communautés laïques et ecclésiastiques. |

Mais en attendant il fallait faire patienter les créanciers. Le Bureau s'arrêta à l’arrangement suivant. On continua à payer les arrérages entiers des rentes constituées à perpétuité pour fondation ou autrement. Pour les rentes viagères, on paya en entier les arrérages de celles de 200 livres et au-dessous, 200 livres pour celles qui s’élevaient de 200 à 400 livres, et la moitié du revenu de toutes les autres. Le Conseil d'État, en approuvant

(1) Depuis 1634, le taux légal de l'intérêt était le denier 18 (5 1/2 °/e) ; à partir de 1665, ce fut le denier 20 (5 °/o).

(2) Délib. 28 avril 1670, reg. 47, fol. 78 ve.

(3) Règl. H.-D., II, 383. Edit du roy Louis XIV, donné à Versailles au mois de janvier 1690, registré au Parlement le 6 février audit an. Voy. une pièce de vers « sur les rentes de l’'H.-D. », 1689, par Et. Pavillon, Recueil Tralage, t. I, fol. 63. (Ars., ms. 6541.)

(4) Règl. H.-D., 11, 305. Lettres patentes du roy, registrées au Parlement et en la Chambre des comptes, les 25 avril et 11 mai 1690 ; Paris, Le Prest, rue St-Jacques, à la Couronne de France. j

(5) Règl. H.-D., II, 387. Arrêt du Conseil d'État en faveur des créanciers de l'hôp. des Incurables pour la liquidation et payement de leurs dettes, 9 mars 1690 ; Paris, Michallet, premier imprimeur du roy, rue St-Jacques, à l'Image St-Paul, et arrêt du 17 juin 1690, concernant les créanciers de l’hôp. des Incurables, id., 403.

(6) Sur les difficultés financières des Incurables, on peut consulter Maillet, Mémorial historique des Incurables, ms. du xvirie siècle aux Arch, de l'A, P.; il en existe un extrait aux Arch, nat., F16 1861.

LES REVENUS IOI

les décisions du Bureau, interdisait aux créanciers{r) de faire saisir les fonds et revenus de l'Hôtel-Dieu et faisait mainlevée de toutes les saisies réelles et mobilières, aux oppositions formées à la vente des immeubles, et même des saisies des rentes appartenant à Hôtel-Dieu qui pouvaient avoir été faites entre les mains des payeurs (2). |

Les difficultés allaient toujours croissant. En 1692, puis en 1603, le prix du blé avait considérablement augmenté. Il y avait eu des émeutes à la place Maubert, au faubourg Saint-Antoine. De Harlay, La Reynie furent obligés de prendre des mesures extrêmes. Comme en 1662, pendant l’hiver de 1693, on établit des fours dans la cour du Louvre ; on y fit cuire 100.000 livres de pain par jour qui furent vendués 2 sous la livre, moitié du prix de-revient, avec défense d'en acheter pour le revendre. Des désordres eurent lieu. On remplaça le pain par des secours en argent (120.000 livres 2 fois par semaine), mais la détresse subsista. Au printemps de 1694, ie setier de blé se vendit jusqu’à 57 livres (3). L'Hôtel-Dieu fit porter à la Monnaie l’argenterie de Ja sacristie qui produisit 2.725 livres (4). La cherté des vivres devint telle que l’on réduisit les portions de viande et de vin des malades et du personnel (5).

La Ville de Paris fut autorisée, par arrêt du Conseil d'État et par lettres patentes des 2 et 28 janvier 1694. (6), à emprunter 300.000 livres à constitution de rente au denier 18, pour les employer aux besoins de l’'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général ;

afin de payer les rentes, et pour garantir l'émission de l'emprunt

la Ville était autorisée à porter de 100.000 livres à 115.000 livres par an la redevance payée par le fermier général des aides pour l'octroi de 10 sous par muid de vin aux entrées, institué par arrêt du 30 décembre 1653.

L'Hôtel-Dieu était à peine sorti de cette crise qu’il dut faire face au grand hiver de 1709, qui fut, bien qu’en ait dit Voltaire, un moment de détresse sombre. « J’ai vu l’année 1709, écrivait-il le 2 janvier 1775 (7), J'ai vu Mme de Maintenon manger du pain bis, j'en ai mangé pendant deux ans entiers et je m'en trouvais bien.

(1) Règl. H.-D., 11, 417. Arrêt du 29 mai 1691. Délib. des 3 juin 1690, 24 mars 1691.

(2) Règl. H.-D., Il, 471. Voy. l'arrêt du Parlement du 15 févr. 1696, concernant les rentes à vie dues par l'H.-D. à François Sauffoy, ancien commissaire des guërres.

(3) Voy. lettres de La Reynie à de Harlay, citées par Depping, Corresp. admin., t. IT, p. 629 et sqq. et P. Clément, Za Police sous Louis XIV; Paris, 1886, in-12, p. 249 et sqq.

(4) Délib. 7 avril 1694, reg. 63, fol. 35 ve.

(5) Délib. 24 juill. 1694, reg. 63, fol. 77 vo. Voy. Cochut, Reyue des Deux Mondes du 15 août 1863.

(6) Règl. H.-D., IT, 447.

(7) Œuvres, éd. de Kehl, XXX, 541.

102 | L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE

Mais quoi qu’on en ait dit, je n’ai jamais vu aucune mort causée, uniquement par l’inanition. C’est une vérité trop reconnue qu’il y a plus d'hommes qui meurent de débauches que de faim. » Mais les souvenirs des contemporains sont moins gais que les boutades rétrospectives de Voltaire. Écoutons seulement Saint-Simon (Te « Les payements les plus inviolables commencèrent à s’altérer. Ceux de la douane, ceux des diverses caisses d'emprunt, les rentes de l'Hôtel de Ville en tout temps si sacrées, tout fut suspendu, ces dernières seulement continuées, mais avec des délais, puis des retranchements qui désolèrent presque toutes les familles de Paris, et bien d’autres... Tout renchérit au delà du croyable, tandis qu’il ne restoit plus de quoi acheter au meilleur marché... ; grand nombre de gens qui, les années précédentes, soulageoiïent les pauvres se trouvèrent réduits à subsister à grand’peine, et beaucoup de ceux-là à recevoir l’aumôûne en sécret. Il ne se peut dire combien d’autres briguèrent les hôpitaux, naguère la honte et le supplice des pauvres (2). »

La détresse des populations était telle que le roi fit distribuer du sel aux pauvres habitants des provinces, comme étant « une partie des plus nécessaires pour leur subsistance ». Les rôles des bénéficiaires furent établis par les intendants et commissaires départis dans les provinces et signés par les curés et principaux habitants des paroisses, qui s’engageaient à payer une imposition représentant la valeur du sel {(3;. Des quêtes extraordinaires furent faites à Paris dans chaque paroisse, et des impositions établies pour remplacer l'insuffisance des contributions volontaires. On espérait recueillir 50.000 livres par mois, destinées à l'Hôpital général, à l'Hôtel-Dieu etaux pauvres des paroisses, sans préjudice de la taxe ordinaire du Grand Bureau des pauvres (4). Le rôle des boues et lanternes fut doublé pour tousles propriétaires et principaux locataires, du 1°" octobre 1709 au 1% octobre 1710, ainsi que pour toutes communautés laïques, ecclésiastiques, regulières et séculières. Une commission composée des administrateurs des deux hôpitaux ainsi que des receveurs des paroisses fut chargée de

(1) Saint-Simon, Mém., éd. Gr. Ecriv., t. XVII, p. 205. Voy.aussip. 304-397,t. XVIII, p. 129-130.

(2) Voy. de Boislisle, le Grand Hiver de 1709. Rev. des quest. hist., 1903, t. XXIII, p. 442-500, et t. XXIV, p. 486-542; et F. Lavieille, la Misère à Paris en 1709. (Posit. des mém. pour le diplôme d'études sup. de la Fac. des lettres, 1906, p. 190-103.)

(3) Règl. H.-D., III, 41. Arrêt pour le prêt du sel en faveur des pauvres, du 21 mai 1700.

(4) Règl. H.-D., I, 45. Déclaration du roi, 3 sept. 1709. Nous avons retrouvé tracede l'organisation de ces quêtes dans les délib. de certaines fabriques, notamment à St-Laurent. (Arch. nat. LL 816, fol. 72, délib. du 29 sept. 1709 portant nomination de 12 receveurs spéciaux pour les 12 quartiers de la paroisse.)

recueillir et de se partager ces fonds extraordinaires Got Pnfirnsalé Conseil d'État attribua deux sommes de 3.077 1. 18 s. 1 d. et 4.084. livres de « revenants-bons » sur les comptes de recettes des receveurs des taxes des boues et lanternes du quartier du Marais du Temple, au receveur général de l’'Hôtel-Dieu, pour être Fopoyes aux dépenses les plus pressantes (2).

L’'Hôtel-Dieu essaya de faire des économies en retranchant sur ses dépenses d’alimentation : suppression du sucre, de la cassonade, des confitures, des fruits, du poulet rôti; distribution du pain 24 heures après la cuisson, rationnement de l'huile d’olive (3), réduction du vin, des cierges à l’église. Mais ce n'étaient là que des expédients d’un jour. À l’assemblée générale du 28 septembre 1709, le Bureau, établissant le bilan, déclare que le déficit se monte à 349.000 livres. Il est dû des sommes considérables: 45.000 livres pour 2 quartiers des anciens octrois que n’ont pas payées les fermiers généraux ; 10.800 livres pour 3 années impayées de l’aumône accordée pour la subsistance des convalescentes ; 70.000 livres pour les 6 derniers mois des rentes sur la Ville, 130.000 livres promises par les fermiers généraux. Les débiteurs sont sollicités de payer au plus vite et le Bureau demande à convertir en monnaie les 250.000 livres de billets qui sont dans la caisse de l'hôpital (4).

Une fois de plus PHôtel-Dieu a recours au moyen extrême, celui qu’il avait employé déjà en 1690, les ventes d'immeubles. Il demande et obtient l’autorisation d’aliéner des propriétés jusqu’à concurrence de 800.000 livres (5).

Enfin le roi lui accorde uneloterie, ouverte ie 16 décembre 1709, etcomprenant 2.256 lots s’élevant à 400.000 livres, touspayablesen argent, pour. 300.000 billets ; mais elle n’eut pas le succès qu’on en attendait; les billets envoyés en province ne rentraient pas, et le tirage fut différé de semestre en semestre.

Le Trésor épuisé avait cessé de payer les arrérages de la rente (6). En 1710, on annonça la reprise des payements, mais. ils se firent

(1) Règl. H.-D, II, 57, 65. Décl. du 22 oct. 1709. Arrêts du Parlement du 13 oct. 1709, du 29 janv. 1710. :

(2) Arrêt du 7 avril 1711. 11 devait en être fait de mème pour les autres receveurs après le «finit» de leurs comptes. Ces bonis devaient d'ailleurs être partagés avec l'Hôp. gén. et les Enfants-Trouvés. La taxe n’était pas encore payée en 1714. (Cf. arrêt du Parlement du 20 déc. 1714.) L'H.-D. et l'Hôp. gén. y renoncèrent en 1716. {Délib. 16 déc. 1716, reg. 85, fol. 25.)

(3) Délib. 22 et 28 juin 1709, reg. 78, fol. 96 ve et 99 re. On envoie à la Monnaie 22.000 I. de vieilles espèces qui se trouvaient en caisse,

(4) Délib. 7 sept., 29 nov. 1709, reg. 78, fol. 138 et 157.

(5) Délib. 29 janv., 31 janv., 31 mai, 12 sept. 1710, 8 août, 25 sept. 1711, reg. 70:

(6) En 1710, l'Etat devait 2 années d'intérêt aux rentiers. (Corresp. des contr. gën, éd, Boislisle, t. IT, p. 623.)

194 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIII® SIÈCLE

sur le pied du denier 20, quel qu’ait été le taux primitif d'émission et même après cette réduction on ne paya qu'un semestre sur deux (1). Vers la fin de 1713, deux années étaient dues aux rentiers et cette demi-supension de payement pouvait se prolonger indéfiniment.

C’est alors qu'intervint l’édit d'octobre 1713, ordonnant que toutes les rentes de l'Hôtel de Ville seraient converties en nouveaux contrats au deniér 25 (4 °/,), distinguant les rentes acquises à prix d'argent avant le 1° janvier 1702, dont le principal était conservé en entier en y adjoignant les 2 années d’arrérages, et les rentes acquises depuis le mois d'avril 1706, réduites aux 3/5. La charge annuelle des rentes fut ainsi diminuée de 14 millions, et leur capital nominal de 135 millions. Forbonnais nous rapporte que « cet arrangement causa un grand murmure » (2). Les hôpitaux furent les premiers à réclamer et demandèrent à être remboursés de cette perte.

Elle était en effet assez sérieuse. La part des rentes de l'Hôtel- Dieu soumise à la diminution des 2/5, suivant l’édit, était de 893.156 livres, dont les 2/5 se montaient à 357.262 livres. Pour les Incurables, cette perte s'élevait à 44.036 livres sur 110.092. Ce remboursement fut d’ailleurs accordé, car sur le mémoire où sont relatés ces chiffres (3) nous lisons en marge : « bon ». La Charité s’empressa alors de demander la même faveur ; l'hôpital perdait 51.124 livres sur 85.208. Nousignorons si sa requête reçut satisfaction. |

Les hôpitaux de province étaient également touchés, et la situation n'était pas meilleure à Nantes, à Marseille, et dans toute la France en général (4).

Sous la Régence, où l'on manquait, non pas de numéraire, mais de crédit, le pouvoir central pousse les hôpitaux à placer les capitaux, dont ils ont à faire l'emploi, en actions de la Compagnie des Indes, .actions qui sont déposées à là banque de Law et inscrites sur le registre des immeubles. « Le roi est informé, lit-on dans le préambule d’un arrêt du Conseil du 26 avril 1720 (5), que l'intérêt des contrats a tellement diminué, à cause

(1) A. Vuitry, le Désordre des finances et les excès de la spéculation à la fin du règne de Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV ; Paris, 1885, in-8e, p. 38.

(2) Forbonnais, Recherches et considérations sur les nUrte de la France de 1595 à 12134870, 6 vol. in-16,t. V, p. 9 et suiv.

(3) Bibl. nat., ms. fr. 8130. Recueil sur la mendicité fait par ordre de Turgot.

(4) Léon Maitre, les Hôpitaux de la Loire- -Inférieure ; Nantes, 1879, in-8°, p. 152; À. Fabre, Hist. des hôpitaux de Marseille, 1854-1856, in-8e, t. I, p. 495 ; G. Valran, Misère et charité en Provence au xviue siècle, 1809. in-8°.

(5) Cité par Martin-Doisy, o. c., t. I. p. 133.

de l’abondance des espèces répandues dans le royaume, qu’à peine trouve-t-on à placer au denier cinquante {2 °/,) ». Et en effet les revenus de beaucoup d’hôpitaux avait tellement diminué que plusieurs pouvaient à peine subsister. Aussi, « ouï le sieur Law, conseiller du roi en ses conseils, contrôleur général des finances, Sa Majesté, de l'avis du duc d'Orléans, régent, défend à tous les hôpitaux du royaume de faire aucune nouvelle constitution de rente à peine de nullité, à tous notaires d'en recevoir à peine de 3.000 livres d'amende ». Par contre, cet arrêt permettait aux hôpitaux de placer leurs capitaux à la banque de Law, en actions de la Compagnie des Indes, garantie par l'État, à finiérétas 2h tn

En 1726, la disette apparut à la suite des pluies qui avaient provoqué des inondations et retardé les convois de blé. Dès le 13 octobre 1725, le Parlement avait permis à la Ville d'utiliser les bâtiments de Saint-Louis pour y mettre les blés qui se trouvaient dans les ports et risquaient de se gâter. Ils devaient d’ailleurs y être reportés dès qu’ils pourraient être vendus (2). Ces blés étaient venus de Rouen par bateaux et avaient été achetés en Angleterre et en Hollande, par Convay, pour le compte de la Ville, qui avait à cet effet emprunté un million au denier 20. L’Hôtel-Dieu essaya bien de résister « aux ordres supérieurs »; mais, à la suite d’une visite à Saint-Louis le 3 mars 1726, le lieutenant général de police Hérault constata que les salles, dont le Bureau gardait si jalousement la destination hospitalière, étaient déjà remplies de 600 muids de blé apportés par les fermiers de l’'Hôtel-Dieu et les cultivateurs du voisinage. Les administrateurs durent s’exécuter en hâte, démonter les bois de lit et tenir les locaux prêts.

Ces premiers blés une fois débités (3), les communautés et hôpitaux, afin d'éviter le retour de la disette, reçurent l’ordre de faire de nouvelles provisions pour deux ans. Celles-ci furent encore portées à Saint-Louis (4), l’autre grenier de l’'Hôtel-Dieu, Sainte-Anne, setrouvantalors livré aux munitionnaires de l'Hôpital général, qui y avaient mis leurs blés par ordre du Parlement.

En 1740, Saint-Louis sert de nouveau d’entrepôt pour les blés ;

(1) Voy. A. Girard, la Réorganisation de la Comp.des Indes (1719-25), dans la Rew.d’hist. mod., t. X, 1908, et Arch. nat., B3 marine 140, fol. 52, 53. Sommes dues à l'H.-D., 1710.

(2} Arch. nat., H 185r, p. 227-220.

(3) Tous les hôpitaux durent porter leurs réserves à la Halle. Samuel Bernard acheta des blés au compte de l’'Hôp. gén. pour 54.000 I. et 51.612 1. qui ne lui étaient pas encore payés en 1733, et pour lesquels Joly de Fleury réclama les intérêts en plus de la somme. (Arch. Min. Aff. étr., ms 1601, fol. 123, et 1602, fol. 5.)

(4) Délib..27 avril 1729) reg. 98, fol. 165.

1906 L'HOTEL-DIEU-AU XVII8 ET AU XVIIIe SIÈCLE

ce ne fut point faute de résistance de la part du Bureau qui opposa la délibération du 29 avril 1729. Mais il dut céder devant les injonctions du procureur général, Joly de Fleury, et du premier président, Le Peletier (lettres des 5 et 6 novembre). Les vivres étaient chers, la misère était à son comble. II fallait à tout prix rassurer le populaire, ou tout au moins « lui montrer des préparations qui calment ses inquiétudes », comme l'écrit le 5 novembre Joly de Fleury à l'administrateur Vigneron. Le 7 décembre, Joly de Fleury adressa une nouvelle lettre encore plus pressante, et,

le 8, les administrateurs se résignèrent à donner l’ordre de laisser.

entrer les blés à Saint-Louis, « puisque leurs représentations et la délibération du 29 avril 1729 ne peuvent rien opérer ». Le blé fut placé dans 3 salles, et la 4° fut réservée aux lits démontés et entassés les uns sur les autres. Il fut seulement recommandé aux « préposés à la conduite des blés » de ne pas trop charger les planchers comme on l’avait fait auparavant, pour ne pas endommager les voûtes. Cette année 1740 fut non seulement une année de disette à cause du froid et des pluies, qui avaient compromis la récolte, mais encore fut marquée par une terrible inondation de la Seine, dont on conserva longtemps le souvenir {1}. On fit venir des blés de l'étranger, et on accorda des gratifications à quelques marchands {2) qui purent en fournir. Le prix du pain monta à 5 sols et

démi et pendant 8 mois:oscilla entre 4 et 3 sols ét demi.Lé

22 septembre, le Parlement réduisit à deux espèces le pain débité dans les marchés et défendit, à cause de la disette de l'orge, aux brasseurs de fabriquer de la bière pendant un an, et aux amidonniers et tanneurs de se sérvir d'orge pour la préparation des cuirs et des amidons. Comme le pain était trop cher pour les pau-

vres,. Thélusson, envoyé de la république de Genève à la cour de

France, fut chargé de procurer du riz pour être distribué dans les paroisses (3); des provisions furent amassées aux Célestins, à Saint-Germain-des-Prés, à Saint-Lazare; des distributions de riz eurent lieu proportionnellement par paroisses les 22 septembre, 12 octobre, 9 décembre 1740, 22 février, 6 mars 1741 (4). La navi-

(1) L'eau était venue, en Grève, jusque sur la première marche de l'Hôtel de Ville. :

(Journal de Barbier, et relation de Bonamy, Mém. de l’Ac. des Inscr. et Belles-Lettres, 1741-1743.)

(2) Le 20 sept., le Bureau de la Ville accorde 1.800 1. de gratification à Deherain, march. de grains, pour avoir fait arriver des blés à Paris, le 27 oct., 600 1. à Jean-Baptiste Fossoyeux, également marchand de grains, etc. Ë

(3) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1111: Mémoire sur la distribution du riz cuit fait aux pauvres de Ja paroisse St-Eustache pendant le carême de 1740 (fol. 69).

(4) Les registres de délib..-de la Ville, à qui sont emp runtés ces détails, donnent la quanlité distribuée pour chaque paroisse. (Arch, nat., H 1850.)

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gation était interrompue à cause de l’inondation, d’où impossibilité de faire venir les blés et de les moudre, car les moulins aussi étaient arrêtés. À l’Hôtel-Dieu, les caves, les cagnards où l’on serrait le bois, les étuves où l’on faisait sécher le linge, étaient inondés ; il fallut entasser les barriques dans les cours et transporter -le linge à Saint-Louis. On y enterra même pendant quelque temps les morts de l'Hôtel-Dieu, le cimetière de Clamart étant également couvert. d'eau. Enfin, en présence du danger qui menaçait le Pont-Rouge, la salle du Rosaire, établie sur le Petit-Pont, fut évacuée. Les malades virent leur ration de pain remplacée par du riz, comme les pensionnaires des diverses maisons de l'Hôpital général. A la suite de l'arrêt réduisant à deux espèces le pain débité dans les marchés et boutiques des boulangers, et interdisant la vente du petit pain mollet, dont les Parisiens étaient si friands, le petit pain au lait fourni aux « griefs » malades fut supprimé (1).

Le peuple était « tout prêt à la révolte », suivant l'expression même de d'Argenson (2), relatant une sédition des malades de Bicêtre, qui eut lieu en septembre, et contre qui le guet et la maréchaussée se trouvaient « en bataille ». «Il n’y a plus de pain à Paris, ajoute-t-il, sinon des farines gâtées, qui brûlent au four. On travaille jour et nuit à Belleville aux moulins à remoudre ces vieilles farines gâtées. Le pain augmente d’un sol par jour. Aucun marchand n'ose ni ne veut apporter son blé... A la Halle le pain manqua, mercredi, dès 7 heures du matin. »

L'Hôtel-Dieu n'avait pas seulement à lutter contre la misère, mais encore contre les mesures administratives (3). L’édit d'août 1749, concernant les établissements et acquisitions des gens de mainmorte, faisait défense par l’article 14, particulièrement important, à « tous les gens de mainmorte d'acquérir, recevoir ni posséder à l'avenir aucuns fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n’est après avoir obtenu des lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l’amortissement desdits biens, et après que ces lettres auront été enregistrées à la cour du Parlement (4) ». L’Hôtel-Dieu bien entendu essaya d'échapper à ces dispositions. Il fit observer qu'il était

(1) Délib. 23 sept., reg. 109, fol. 323.

(2) D’Argenson, Mém., t. III, 19, 24 sept., 6 nov. 1740.

(3) Voy. mém. adressé en mars 1751 à M. le Procureur général (Arch. A. P., liasse 864), et Bibl. nat., Joly de Fleury, 1630, fol. 195.

(4) Edit du Roy, d’août 1749. De l'Imp. de P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1749.

108 L'HOTFL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE

propriétaire de diverses rentes, la plupart modiques, constituées sur des particuliers susceptibles de les rembourser successivement et que s'il fallait, pour en faire le remploi, obtenir à chaque remboursement des lettres patentes, les faire enregistrer, faire faire des informations, les frais absorberaient la plus grande partie des fonds. Le seul moyen d'éviter ces frais serait de faire ces remplois en rentes sur le roi ou sur des gens de mainmorte, mais ce ne serait pas toujours facile. Il arrive, en effet, que, lorsque des débiteurs sont capables de remplir leurs engagements, 1ls abandonnent des rentes sur particuliers qui leur appartiennent, ou constituent des rentes sur eux-mêmes. L'Hôtel-Dieu sera privé de ce moyen d'éviter la ruine à ses débiteurs. Enfin, pour les Incurables, chaque lit a des revenus qui lui sont affectés et qui ont subi des diminutions importantes. Les suppléments demandés aux nominateurs ou autres intéressés pour réparer ces pertes de revenus atteignent parfois 3.000 ou 4.000 livres. Le versement de de ces sommes s'effectuera difficilement, s’il faut observer les formalités de l’édit, qui lasseront les bienfaiteurs. Il demande donc, pour lui et les Incurables, la faculté d'acquérir et de posséder des rentes sur particuliers, de la même manière que des rentes sur le roi et sur les gens de mainmorte. Dansle passé, la multiplication de ces rentes constituées sur particuliers a pu contribuer à l’accroissement des biens possédés par les gens de mainmorte parce qu’il arrivait souvent, ainsi que le font remarquer les considérants de l’édit de 1740, qu'ils trouvaient le moyen ou par la négligence des débiteurs à acquitter les arrérages de ces rentes, où par les changements survenus dans leur fortune, de devenir propriétaires des fonds mêmes sur lesquels elles étaient constituées. Mais cette crainte est devenue chimérique, puisque l'Hôtel-Dieu pourra, faute de payement, faire saisir les fonds hypothéqués et les faire vendre par décret, mais ne pourra plus s’en rendre adjudicataire.

Un tempérament aux disposititions de l’édit de 1749 fut apporté quelques années après, par les déclarations du 20 juillet 1762 (1) et du 26 mai 1774 (2) qui ratifièrent, par dérogation à l’article 17, les legs d'immeubles faits aux hôpitaux depuis 1749, en « considération de la faveur qu'ils méritent ». Seulement les administrateurs devaient exiger des héritiers des donateurs la valeur des biens-fonds, et se faire rembourser les rentes léguées

(1) Cette déclaration, qui figure dans Merlin, ne fut enregistrée ni à Paris ni à Rouen. (2) Isambert, o. c., XXIIL, 0. |

ou données, quand même elles auraient été stipulées non rachetables. Faute de cette formalité dans le délai d’un an, ces biens pouvaient être confisqués par le domaine. Quant à largent que ces opérations devaient rendre disponible, les hôpitaux étaient engagés à le placer provisoirement, à partir de 250 livres, entre les mains des réceveurs des tailles et autres receveurs des deniers publics, qui devaient l’accepter au denier 25. A travers ces mesures, c’est toujours la mainmorte que le gouvernement cherchait à atteindre.

L'édit de 1749 avait posé la question de savoir si les biens des hôpitaux étaient biens laïcs ou ecclésiastiques (1). Elle avait son importancé en présence des prérogatives du pouvoir royal sur les biens d'église, et du droit qu'il s'était réservé d’unir les biens de certains établissements charitables, détournés de leur but, à d’autres établissements (2). Mais, à la fin du xvir* siècle, une question autrement grave se posa, sous l'influence de l’évolution des doctrines du droit public, à savoir si les biens des hôpitaux étaient biens d’État, c’est-à-dire si le roi pouvait, non seulement en contrôler l'emploi, mais en disposer.

A vrai dire, dès le xvi* siècle, on avait vu le pouvoir central mettre la main sur les biens hospitaliers comme sur le temporel du clergé (3). Maïs c'était un pur expédient qui ne s’appuyait pas encore sur une théorie nettement formulée, tandis qu’à la fin du xvin® siècle, Chamousset (4), l'abbé Baudeau (5), les rédacteurs de l'Encyclopédie (6), donnaient un corps à cette doctrine, d’après laquelle les biens des hôpitaux n'étaient que des biens sociaux et pouvaient, le cas échéant, être aliénés au profit de l'État. Or, il n’était pas d’idée qui puisse toucher les administrateurs de l'Hôtel- Dieu plus que celle-là. On le vit bien en 1779, lorsque le Bureau fut chargé d'examiner le projet de lettres patentes préparées par Necker, qui devaient paraître en janvier 1780 (7), etautorisaient les hôpitaux à vendre leurs biens pour liquider leurs dettes et verser le surplus dans la caisse des domaines.

(1) Bibl, nat., Joly de Fleury, 24109, et plus haut, p. 145.

(2) Voy. les divers édits d'union au xvire siècle et Arch. nat., série V6, liste des maladreries, aumôneries et autres lieux hospitaliers réunis aux Hôtels-Dieu par arrêts du Conseil privé de 1694 à 1705.

(3) Lavisse, Hist. de France, t. V, 1e partie, p. 260-261, et Picot, Histoire des Etats généraux, 2e éd., t. II, p. 387-388.

(4) Plan général pour l'administration des hôpitaux, ch, 111 en particulier.

(5) Idées d’un citoyen sur les besoins, les droits et les devoirs des vrais pauvres; A msterdam-Paris, 1765, in-8 (2° partie notamment).

(6) Mots: Hôpital, Fondation.

(7) Arch. nat., AD XIV3 et Isambert, o. c., XX VI, p. 257.

200 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIII SIÈCLE

Sans doute l’Hôtel-Dieu avait déjà été autorisé, en 1690 et en 1709, à vendre des biens en temps de crise, mais cette fois il s’agissait, comme on l’a dit (1), « d'une mainmise de l’État sur une portion des biens hospitaliers dans un but fiscal ». Le législateur comptait sur « l’utilité essentielle et permanente que l'État et ses finances retireront ainsi de l'emploi de ces capitaux » ; il assurait d’ailleurs aux hôpitaux d’autres ressources et multipliait les conditions de garantie, pour calmer les inquiétudes qu'il allait faire naître. Les protestations du Bureau furent très fermes ; il arrêta à sa séance du 18 août 1770 un texte de « représentations » très respectueuses dans la forme, mais très vives, et se refusait à entrer dans la discussion des articles relatifs à l'exécution de cette mesure.

Il ne manquait pas de mettre en avant la fameuse « volonté des fondateurs », mise en brèche déjà par Turgot, dans l'Encyclopédie (2), et le secours qu'ils avaient indirectement procuré à l'État, en diminuant d'autant, par leurs libéralités, les dépenses auxquelles il était tenu. Il faisait surtout valoir que la conservation des biens de l’'Hôtel-Dieu comme patrimoine distinct devait être regardée « comme inhérente et essentielle » à la conservation même de l'établissement ; que les fonds possédés en avaient assuré la stabilité au cours des siècles, à travers les guerres étrangères et les divisions intestines ; que l’ État, malgré toutes ses garanties, n’était pas à l'abri de ie catastrophe ; que les immeubles avaient l'avantage unique, sur le numéraire, de décupler et même centupler de valeur à la faveur de certaines circonstances ou d’échanges habiles ; enfin, faisant allusion à l'Hôpital général, qui avait approuvé le projet d’édit, il indiquait que, ne se trouvant point dans la situation de ces hôpitaux ayant la charge de sujets que l'État leur confie, possédant peu d'immeubles et criblés de dettes, il ne pouvait qu'être compromis dans son existence même si les dispositions de l’édit étaient adoptées.

Elles furent adoptées, mais non exécutées (3); l’idée cependant demeurait. Neuf ans après, la Constituante invoquait l’édit de 1780 comme un précédent de la nationalisation des biens des hôpitaux, et proclamait la confusion du patrimoine hospitalier et du domaine de l'État, contre lequel luttait avec ardeur l’Hôtel-

(1) Voy. Bloch, o.c., p. 310. Voy. aussi P. Avril, les Origines de la distinction des établissements publics et des établissements d'utilité publique ; Paris, 1900, in-8, p. 8u.

(2) Voy. aussi Fréminville, Traité historique des dîmes ; Paris, in-12, p. 297-300, prétendant que les biens des, fondations sans objet rentrent dans le domaine royal.

(3) Voy. S. de Beaumont, Jurisprudence des rentes ou code des rentiers ; Paris, Méquignon, 1734, in-8, p. 163 et suiv., et Necker, Administration des finances, t. III, p. 179.

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Dieu, représentant en matière financière, comme en matière administrative, la tradition et l'autonomie.

L’'Hôtel-Dieu fit, en 1784, une opposition aussi vive au projet de conversion des exemptions de droits en un abonnement annuel. Une lettre fut adressée au contrôleur général pour lui exposer les objections qui s’opposaient à cette mesure(1), notamment les pertes que produirait une augmentation éventuelle des droits d’entrée, ou bien l'augmentation des consommations et du prix des denrées.

L'Hôpital général consulté était opposé également à cette mesure (2). Le gouvernement, après diverses hésitations, mais finalement pressé par le besoin d'argent, supprima, par arrêt du 31 mai 1788 les exemptions de droit d'entrée et de franc-salé pour l’Hôtel-Dieu , l'Hôpital général, les Incurables et les Invalides. C'était un pas vers la suppression des privilèges et le retour au droit commun.

Cependant les immunités en matière d'impôt furent maintenues pour les hôpitaux par arrêt du 5 juillet 1788 (3), rendu à la requête de l'assemblée du clergé. Une subvention annuelle en argent fixée à raison du nombre de personnes hospitalisées dans chaque maison remplaça les exemptions en nature. La part de l'Hôtel-Dieu fut de 212.000 livres (4). On donna, comme motif apparent de cette mesure, les fraudes constatées à l’occasion de ces franchises. La Révolution arrivait ; la somme due à l'Hôtel- Dieu ne fut jamais versée.

Ici pourrait s'arrêter l’histoire financière de l’'Hôtel-Dieu. Ce chapitre pourtant impose une conclusion. Après avoir essayé de dégager quelles étaient les ressources et les expédients financiers de l’établissement, il importe de déterminer, à la veille de la Révolution, quelle est sa part dans l’ensemble du budget de la charité, de le situer au milieu des autres œuvres d’assistance parisienne.

La « pitié la plus active remplissait les âmes », dit Lacretelle de cette période de réformes sociales (5) qui a précédé la chute de l’ancien régime, « ce que craignaient le plus les hommes opulents, c'était de passer pour insensibles ». Et Taine qui cite ce passage ajoute (6): « L’archevêque de Paris, qu’on poursuivra à coups de

) Délib. 17 mars 1784, reg. 154, fol. 152.

) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1234, fol. 333, 355, 376. )} Isambert, o. c., XXVIII, p. 590.

} Arch. nat., F16 397. La part de l'Hôp. gén. fut de 308.000 1. et celle des Invalides de 350.000 1.

(5) D. de Lacretelle, Hist. de France au xvuie siècle, 1808, 6 vol. in-80, V, 2. (6) Ancien Régime, éd. in-12, II, 158.

202 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIII SIÈCLE

pierres, a donné 100.000 écus pour améliorer l'Hôtel-Dieu. L’intendant Bertier, qu'on massacrera, a cadastré l'Ile-de-France pour égaliser la taille, ce qui lui a permis d’en abaisser le taux d’un huitième, puis d’un quart. Le financier Beaujon bâtit un hôpital. Necker refuse les appointements de sa place et prête au Trésor 2 millions pour rétablir le crédit. » Assurément la philanthropie éclairée fait des prodiges pour parer à la misère envahissante. Mais, malgré le concours de tant de bonnes volontés, la détresse du Trésor public engloutit tout. Ne voit-on pas, en 1788, le ministre de Loménie prendre et dépenser les fonds de la souscription faite en faveur des hospices ? Il faut enfin envisager la proportion énorme des indigents, 118.784 sur 650.000 habitants en 1701, suivant le chiffre donné par Levasseur {1}. En. face de cette armée de la misère, quels sont les fonds dont dispose le gouvernement et les œuvres privées, quel est en un mot le budget de la charité à Paris ?

Les aumônes du roi, au xvirr° siècle, se faisaient, sous l'autorité nominale du grand aumônier, par l'entremise d’un fonctionnaire spécial, le trésorier général des offrandes et aumônes du roi, dont l'emploi fut supprimé, en 1770, sur le papier seulement, car il fut maintenu en fonctions, et reparut sous le titre d’administrateur particulier et payeur des chapelles, oratoires, aumônes, bonnes œuvres et dévotions du roi (2). Les pauvres des, faubourgs de Paris recevaient tous les ans 84.000 livres (168.000 fr.). D'autre part, le roi faisait à 11 pauvres, sur la dépense ordinaire de sa maison, une rente de 5 1. 12 s. par jour {10 fr.). Enfin les pauvres honteux de Paris et des hôpitaux recevaient 6.000 livres (12-000 nr M8) |

L'archevêque donnait l’'aumône aux indigents quand il ofhciait à Notre-Dame. Barbier (4) prétend qu'il y en avait parfois plus de 1.000 réunis dans la cour de l’archevêché du temps de Christophe de Beaumont, et que la police interdit ce « trafic ».

Le Chapitre, qui distribuait d’abord des rations de pain aux portes du cloitre, avait remplacé ces distributions par un versement de 882 livres au Grand Bureau des pauvres. En 1788, il vota

(1) E. Levasseur, la Population française, t. III, p. 125 n., Paris, 1802.

(2) Il se faisait aussi à Fontainebleau des distributions aux pauvres directement par l'entremise du curé de la paroisse royale de Saint-Louis, ainsi qu'à Versailles à l’Infirmerie royale.

(3) Arch. nat., O1 750. Voy. aussi Etat des secours fournis par le gouvernement, d'après Necker, cité par Bloch, o. c., p. 315.

(4) Journal, VII, 222.

30.000 livres pour la souscription en faveur des nouveaux hôpitaux (1).

Les communautés religieuses donnaient au curé, dans la plupart des paroisses, pour le pain des pauvres, une somme (2) qui s'élevait vers le milieu du xvin° siècle à 28.296 livres (3). La paroisse Saint-Médard jouissait de 2 lits aux Hospitalières de la rue M ouffetard, lesquelles distribuaient 2.496 livres. Outre les sommes ainsi consacrées à la charité paroissiale, des communautés donnaient chez elles du pain {4), les unes à des pauvres connus d'elles, formant une clientèle pour laquelle nous n'avons aucune espèce d'évaluation, lesautres au malheureux qui se présentait, quel qu'il fût ; pour cette dernière catégorie, nous possédons une évaluation en argent dont le total s'élève à 14.532 1. 16 s. Certains ordres se montraient généreux, comme les Chartreux; d'autres l'étaient beaucoup moins ou réservaient leurs charités pour leurs œuvres particulières ; ainsi les Célestins qui donnaient aux écoliers pauvres, les Miramiones qui dépensaient 1.200 livres en remèdes gratuits, Saint-Martin-des-Champs qui fournissait 52 setiers de blé à l'Hôpital général, l'Oratoire, Saint-Lazare, le séminaire de Saint-Sulpice qui se réservaient pour les familles connues d'eux; ajoutons que les Chartreux donnaient également une somme importante aux écoliers pauvres. | |

Le rôle et l’organisation des Compagnies paroissiales de charité est assez bien connu par des publications récentes. Plus rares sont les documents qui nous permettent d'apprécier et de préciser leurs ressources, ce que l’on appelait alors les bièns des indigents. Les contributions volontaires des membres, et en particulier le coffret à aumônes que l’on déposait à chaque assemblée sur la table du président, et dans lequel chacun en sortant devait déposer son obole, constituaient le principal de leurs revenus; il faut y ajouter les offrandes, soit en argent, soit en nature, des personnes étrangères aux Compagnies. Car, outre les dons en argent distribués aux pauvres honteux et aux ménages, les Compagnies pratiquaient l'assistance aux malades, au moyen de médicaments, de nourriture, de potages, etc.

(1) J. Meuret, le Chapitre de Notre-Dame en 1790; Paris, in-8, p. 154.

(2) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1580, fol. 1 et 0.

(3) Les curés recevaient à Sainte-Marguerite 2.712 1., à Saint-Paul, 2.160 1., à Saint- Jean-en-Grève, 1.080 1., à Saint-Nicolas-du-Chardonnet, 3.600 1., à Saint-Hippolyte, 3841., à Saint-Etienne-du-Mont, 672 L., à Saint-André-des-Arcs, 676 1., à Saint-Séverin, 7.2001., à Saint-Sulpice, 5.976 1., à Saint-Eustache, 28 1., à Saint-Roch, 1.968 I., à la Madeleine, 720 1., à Saint-Laurent, 576 1., à Saint-Jacques-du-Haut-Pas, 384 1.

(4) Sur les aumônes,. des communautés à Paris et dans les provinces, voy. Taine, Ancien Régime, éd. in-12,t. 1, p. 52-54.

Les indigents des paroisses possédaient, soit des rentes (1), soit des immeubles. En 1733, les pauvres de ia paroisse Sainte- Marguerite achètent à la duchesse de Rohan-Chabot trois maisons et une place à bâtir rue Saint-Bernard pour la somme de 40.000 livres (2) qui furent payées en partie comptant par le curé J.-B. Goy. |

Parmi ces Compagnies paroissiales, les plus importantes et les plus actives sont celle des Quinze-Jours, de la paroisse Saint- Eustache, pour le rétablissement des pauvres honteux valides, qui donne d’abord 6 livres, mais va quelquefois, après délibération et deuxième visite, jusqu’à 50 livres; celle du Bon-Secours, dans la même paroisse, pour le soulagement et l'assistance des pauvres honteux malades, employant 9 médecins, 2 chirurgiens, 5 sœurs de charité distribuant des remèdes, du linge, des aliments, et dont les ressources se composent de rentes, de loyers de maisons, de dons; de revenus de fondations, de quêtes qui se font pendant la quinzaine de Pâques et de subsides du curé; celle de Sainte- Agnès, qui réserve ses aumôûônes aux nouveaux convertis ayant abjuré à Saint-Eustache et bénéficiant toutes les six semaines de 12, :15 et-18, livres, enxdehors-dé l'aumOne!quesle#rorfait distribuer une fois l’an aux nouveaux convertis (3). A Saint- Roch (4), à Saint-Sulpice, dans la plupart des grandes paroisses, on trouve des œuvres semblables. A Saint-Sulpice, la dépense s'élève à environ 30.000 livres par an, seulement pour les malades (5}; à Saint-Roch la dépense par tête de malade monte à 15 sous en été et à 17 à 18 sous en hiver. Aussi Duquesnoy, dans son Rapport sur les secours à domicile de l’an XI, ne craint pas d'affirmer qu’à Paris, avant 1789, les secours publics étaient immenses et variés sous toutes les formes (6).

Les prisonniers, comme les indigents des paroisses, avaient une caisse; leur revenu est estimé à 8.178 1. 1 s. 6 d. en 1748 (23.307 fr.)}, mais sur cette somme, déduction faite des frais divers, il n’en allait que 3.538 1. 7 s. 9 d. aux intéressés (7).

(r) Par exemple, Saint-Marcel, Saint-Jacques-du-Haut-Pas. (Arch. nat., S 3371.)

{2) Arch. À. P., nouvelle série, ne 8.

13) Alletz, 0. c,,1p.1243"et suiv,

(4) Idées sur les secours à donner aux pauvres malades dans une grande ville, in-8e, p. 64, Paris, 1786.

(5) Le budget total des œuvres de bienfaisance de la paroisse s'élève à 143.605 1.

en 1778-1779, et 154.000 1. en 1780-1781. Voy. Faydit de Terssac, Ordre d'administration

pour le soulagement des pauvres de la paroisse Saint-Sulpice ; Paris, Crapart, 1777-1778, 2 tomes en 1 vol. in-12.

(6) Rapports au Conseil d'administration des hospices civils, in-4e, Paris, fructidor an XI D A1

(7) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1304, fol. 17. Etat des revenus des prisonniers (1776-1779).

Dans ce revenu se trouvaient comprises 54 livres payées par l’'Hôtel-Dieu sur la fondation Forget et 200 livres sur le legs de Beaulieu.

Nous ne comptons pas dans cette énumération les secours extraordinaires accordés pendant les années d’épidémie ou d’inondation, par exemple en 1784. « Aucun prince, dit Taine en parlant de Louis XVI (1), n'a été plus humain, plus charitable, plus préoccupé des malheureux... On s'adresse à lui, même pour les accidents privés... Pendant un hiver rigoureux, il laisse chaque jour les pauvres envahir ses cuisines. Très probablement il est, après Turgot, l’homme de son temps qui a le plus aimé le peuple (2). »

Ajoutons la distribution des remèdes, très en faveur depuis la fin du xvrie siècle (3); ils étaient composés à Paris par des médecins charitables et approuvés par le médecin du roi; toutes les œuvres de charité du royaume pouvaient en profiter. IlF'se faisait d'autre part au Jardin royal de botanique (Jardin des plantes) des distributions de simples pour les pauvres des paroisses parisiennes (4). :

Il ya encore d’autres essais d'organisation de charité privée : la Société de charité maternelle, créée par la fille d’un administrateur de l'Hôpital général, M" Fougeret, née d’'Outremont, en 1788 (5), était placée sous la protection directe du roi et de la reine qui avait accepté le titre de fondatrice; elle secourait les enfants légitimes en les préservant de l’abandon et déchargeait non seulement l'hôpital des Enfants-Trouvés, mais encore l'office des accouchées de l’'Hôtel-Dieu, en favorisant les accouchements à domicile; son budget était assez important ; elle avait obtenu 24.000 livres sur les produits de la loterie royale et recevait des dons, outre les souscriptions fixées uniformément à 4-livres, ce qui

(1) Ancien Régime, éd. in-12, t. II, p. 160:

(2) Voy. Arch. nat., H 1418, 1419. Secours à diverses provinces et localités malheureuses. ;

(3) Ces remèdes furent recommandés comme très excellents par l'Assemblée générale du clergé de France de 1670. (Voy. la direction et le secours des pauvres de la campagne réglés et secourus par les aumônes volontaires des habitants, p. 46, 47, Bibl. nat., R27 199-208.)

(4) Décret de l’Assemblée nationale déclarant qu'il ne sera plus distribué de drogues au Jardin des plantes pour les pauvres des paroisses de Paris, (10 sept. 1790.) (Arch. nat., C 44, no 408.)

(5) Ses statuts ne datent que de 1789. Les réunions avaient lieu aux Enfants-Trouvés. Elle était administrée par un comité de dames bienfaitrices, parmi lesquelles se trouvaient Mme Necker, la marquise de Lafayette, la duchesse de Duras, Mme Lavoisier, etc. (Voy. Bibl. V. de P., 2° registre de délibérations, 14 janv. 1790-26 mars 17093, mss non coté; Arch. nat., AD XIV, 12, Compte des 6 premiers mois, et Gille, la Société de Charité maternelle de Paris; Paris, 1887, in-8c.)

206 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE

lui permettait de donner des secours de 192 livres, dont 18 livres pour les couches de la mère, 20 livres pour la layette, une pension mensuelle de 8 livres jusqu’à un an, de 4 livres entre un an et 2 ans, une robe de 10 livres. — La Maison philanthropique, créée en 1780 (1), comprenait dans son conseil d'administration des gens de haute noblesse et avait également le roi pour protecteur ; elle possédait un budget important, grâce à la cotisation annuelle de 4 louis des membres qui étaient au nombre de 633 en 1787,au droit d'admission de 2 louis imposé à tous, et aux dons et aumônes des particuliers qu’elle fut chargée de centraliser pendant le grand hiver de 1788, où elle put secourir 1.500 pauvres {2). — L'Association de bienfaisance judiciaire, fondée par l'avocat Boucher d’Argis, fils du jurisconsulte, encouragée également par le roi, et dont les membres payaient une cotisation annuelle de 48 livres, était d’une sphère d'action beaucoup plus restreinte (3).

C’est l’époque où Beaumarchais projette d'installer, dans son logis de la rue Vieille-du-Temple, Phôtel de Hollande (4), un institut de bienfaisance au profit des mères nourrices, dont il expose le plan dans une lettre aux auteurs du Journal de Paris (15 août 1784): « Je propose un institut de bienfaisance vers lequel toute femme reconnue pauvre, inscrite à sa paroisse, puisse venir, son enfant au sein, avec l'attestation du curé, vous dire: Je suis mère et nourrice, je gagnais vingt sous par jour, mon enfant m'en fait perdre douze. Vingt sous par jour font trente livres par mois: offrons à cette nourrice neuf livres de ‘charité; les neuf livres que son mari ne donne plus à l'étrangère, en voilà dix-huit de rentrées. La mère aura bien peu de courage si elle ne gagne pas huit sous par jour en allaitant: voilà trente livres retrouvées. Maïs où est donc le bénéfice ? Sur cent pauvres enfants qui naissent, le nourrissage étranger en emporte soixante, le maternel en conservera quatre-vingt-dix. Chaque mère aura nourri son fils; le père

(1) Péan de Saint-Gilles, Z4a Maison philanthropique de Paris, histoire de 110 ans (1780-1890); Paris, 1802, in-120 ; — Calendrier philanthropique, publié par la Société, (années 1786, 1787, 1780) ; — Encycl. méthod. Jurisprudence, X, au mot : Société, comptes de la maison pour 1788. |

(2) Elle reçut, en 1788, 12.000 1. du roi, 20.000 1. de la Compagnie des Indes, 5.000, de la Caisse d'escompte.

(3) André-Jean-Baptiste Boucher d'Argis (1750-1794), conseiller au Châtelet de Paris, De la Bienfaisance dans l’ordre judiciaire; Londres-Paris, 1788, in-8°, 71 p., et Ferdinand-Dreyfus, l'Association de bienfaisance judiciaire (1787-91), dans Rev. fr., 14 Mai 1904.

(4) Sur l'hôtel de Hollande, voy. Ch. Sellier, Anciens Hôtels de Paris; Paris, 1910, in-8°, p. 93-130. Beaumarchais l'avait loué par bail du 9 oct. 1776 au prix annuel de 6.600 I.

n'ira plus en prison (pour mois de nourrices non payés); ses travaux ne cesseront plus. Les femmes des pauvres seront moins libertines, plus attachées à leurs ménages: peu à peu ,on se fera une honte d'envoyer au loin ses enfants : la nature, les mœurs, la patrie y gagneront également. Soldats, ouvriers et matelots en sortiront de toutes parts. On ne fera pas plus d'enfants ; il s’en élèvera davantage. Voilà le mot: il est bien important. Et moi donc, n'y mettrai-je rien ? Quand je devrais encore être traité d'homme vain, d’ignorant, de méchant et de sot auteur, j'y mettrai tout mon Figaro ; c’est de l'argent qui m’appartient, que j'ai gagné par mon labeur à travers des torrents d’injures imprimées ou épistolaires. » La Comédie-Française, imitant ce zèle, consentit à consacrer à cette œuvre philanthropique le produit de la 50° représentation du Mariage de Figaro. Pourtant l’entreprise ne paraît pas avoir prospéré. La seule mention qu’on en trouve, dans l’État actuel de Paris de Watin, de 1788 à 1790, porte à la rue Vieille-du-Temple: « Hôtel de Hollande. Projet des mères nourrices par M. Caron de Beaumarchaïis et dame son épouse. » Du moins elle fut acceptée à Lyon avec faveur par l’archevèque, M. de Montazet, qui fonda l’Institut de bienfaisance maternelle, à qui Beaumarchaisenvoyait encore en 1700 une somme de 6.000 livres (1).

Il faudrait ajouter l'argent distribué par lentremise des loges maçonniques quise multipliaient, et où les sentiments de fraternité conviaient à l’assistance du prochain. « Le but que nous poursuivons, dit une circulaireofhcielle du Grand-Orient, datée de 1776 (2), consiste à établir entre tous nos prosélytes une communication active de sentiments de fraternité et de secours en tout genre; à faire revivre les vertus sociales, à en rappeler la pratique, enfin à rendre notre association utile à chacun des individus qui la, composent, : utile à lPhumanité même. » En 1787, à la suite de l’arrèt du 22 juin approuvant la fondation de 4 nouveaux hôpitaux, lé Grand-Orient envoya une circulaire aux loges maçonniques pour les inviter à participer à la souscription publique, qui devait atteindre, en quelques mois, 2 millions de livres (3).

(1) L. de Loménie, Beaumarchais et son temps; Paris, 1856, 2 vol. in-8e, t. 11, p. 361. Citons encore comme exemple de charité privée celle du médecin Brayer, rapportée par Mercier (IV, 80), qui tous les premiers jours du mois portait en cachette à son curé pour les pauvres honteux de sa paroisse un sac de 1.000 1., ce qu'il fit pendant 15 années consécutives. En 1778, le Journal de Paris, devenu «le héraut » des iufortunes privées, avait ouvert une rubrique : « de la bienfaisance ».

(2) Citéé par Ch. Bernardin, Hist. de la Fr.-Maç.; Nancy, 1910, in-8°, p. 42.

(3) L. Lallemand, o. c., t. IV, 1e partie, 1910, p. 485.

Arrivons maintenant aux hôpitaux. Nous possédons une éva-

luation-de leur revenu annuel pour l’année 1754 (1):

; livres Hôtel-Dieu . nt. DEDAR TN PR PEN NE SES. DO 0 Petites-Maisons et Grand Bureau des pauvres. . . 1.060.000 Trinité. UE Tale NA We 320.000 IH CRT A DL SAN ER GER TT ER RE A OO Enfanté-Tronvés HAT ENS PNR RAS SE 0nBE000 Chat LR RE NP PT TE LS PEL VEN MATIN EU ARR 313.640 Hôpiäalides convaleséents RS AS Re 32 000 OQUIRZE VINÉ TS SE ENCRES EE 392.000 MHSCTICOLE MORE eee RS RAS NE RS O0 SAiRt-ÉSPEITIe EN IANSEROUDES LA SN R N 150.000 Hospitalières rue Mouffetard .

— lace Royale — na : 560068 Fe Saint-Gervais. .

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Dans cette évaluation, les quêtes comptent pour 640.000 livres à l’Hôtel-Dieu et 36.000 livres à la Charité; les remboursements de frais de séjour des malades de l'Hôpital général à l'Hôtel-Dieu, pour 90.000 livres, et celui des gardes-françaises ou suisses par le trésorier des guerres, pour 12.500 livres à l’'Hôtel-Dieu et 7.640 livres à la Charité.

Si nous comparons ces chiffres avec ceux qui sont fournis par le Comité de mendicité, et publiés en annexe du Rapport sur la

nouvelle distribution des secours proposés dans le département de

Paris, en 1791 (2), nous constatons une baisse énorme. Voici d’ailleurs ce tableau, qui comprend d’autres établissements:

(1) Bibl. hist. V. de P., ms. 18937, « Mémoires concernant les hôpitaux de la Ville de Paris et des maisons de force du royaume ». Le titre porte faussement l'indication 1745 il s'agit, comme le prouve le texte, de l’année 1754. Le 1er vol. manque. Le même, complet, se trouve à la Bibl. du Sénat, ms. 048.

(2) Paris, Impr. nat., p. 34.

LES REVENUS 209 ÉTABLISSEMENTS REVENUS ie in D'ASSISTÉS livres Hôtel-Dieu 1.300.000 2.500 Hôpital général. 3.600.000 ‘ 10.000 Enfants-Trouvés 1.000.000 * 15000 IHCUTTADIÉS PR ARR RTS TER . 400.000 420 Hôpital de la Charité” CAES RE SSP 200.000 208 Hôpitak des Convalescenter ss ME UR", __ 54.000 22 Maison royale de Santé (La Roche-

FOUCAULT MER SEE EEE ESA E 24.000 16 Hôpital der MATÉRION ES NRA MEL ES 30.000 12 Hospice Saint-Sulpice (Necker) PMR 42.000 i28 Hospitalièresiplace.Royale 4%): 30.000 22

— destacRoquette au 45.000 | 20

= Saint Mandéss Mon 16.000 | 16

— rheMoufetardons tie 33.000 43

Petites-htaisons ets lirinité 4 mie 350.000 376 Taxe des pauvres du Grand Bureau. . 52.000 Hospicétdes\écolés decChirurgié. 22) 24.000 Hospice Saint-Jacques (Cochin). . . . 10,000 Hospice SAaint-Mernte eee 0 LR 36.000

OPA RE RS Te A ST Te 220.000 28.789

Une note ajoute : « [Il existe encore beaucoup de maisons dont le Comité n’a pas pu se procurer les revenus. Il est assuré qu'avec les charités fondées le revenu total excédait 8.000.000 de livres. » Le Comité avait au moins essayé de faire dresser le tableau de ces fondations ; il se trouve actuellement aux Archives nationales, accompagné d'une lettre d'envoi de la municipalité de Paris (département des établissements publics) du 28 février 1791 aux administrateurs du Bureau de l’Agence générale des biens nationaux pour leur demander de le vérifier et de le compléter (1). Cet état comprend trois hôpitaux qui ne sont pas portés sur la liste imprimée du rapport du Comité, les Quinze-Vingts, avec une dotation de 150.000 livres, l'hôpital Saint-Jacques, 44.000 livres, et l'hôpital Saint-Anastase et Saint-Gervais, 36.000 livres. IL faut noter également que le revenu des établissements d’hospitalières est marqué pour une somme supérieure à celle qui est portée sur l’état imprimé ; ainsi les Hospitalières de la rue Mouffetard figurent pour 62.000 livres. Cette liste comprend aussi les orphelinats et les refuges.

(1) Arch, nat., S 7051-7052.

Ainsi mis à sa place, au milieu des institutions d’assistance qui se sont développées de tous côtés, l’'Hôtel-Dieu ne nous apparaît plus comme un établissement privilégié, mais comme un rouage d'une machine déjà complexe. Non seulement beaucoup de choses se font en dehors de lui, mais l’activité charitable se porte résolument à d’autres œuvres. Si nous avons pu montrer, comme conclusion de notre premier chapitre, une sorte de rayonnement moral dû à son antique renom, nous sommes obligés, comme aboutissement de cette seconde étude, de constater um déficit et un désordre croissants dans ses finances. Institution vieillie, à l’étroit dans son domaine, il nous apparaît sur le point de faillir à sa mission. Il serait inexact de dire, avec beaucoup, que la Révoluton l’a ruiné. Il marchait déjà à la banqueroute.

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