SÉRIE P.— REGISTRES DE LA CHAMBRE DES COMPTES

P 2307, p. 699, 27 nov. 1544. Continuation de l'octroi d’une somme de 687 1. 7 s. 11 d. à prendre par égales portions, à la Chandeleur, l’Ascension et la Toussaint, pour l’approvisionnement, sur le Trésor public.

P 2343, p. 347, 4 juill. 1605. Octroi du frañc-salé ; droit d'acheter un muid et demi de sel au prix marchand. (Cf. 4 juill. 1484, 22 déc. 1518.)

P 2344; p. 195, 5 mai 1607. Octroi de 105. sur chaque muid de vin, pour la construction de l’hôp. St-Louis.

+ P 2347, p. 273. Octroi à perpétuité de. 5 s. sur chaque minot de sel (30 août 1613).

P 2371, p. 400, juill. 1646. Confirmation de privilèges.

P 2390, p. 851. Lettres pat. mai 1690. Capitaux de l’H.-D. et des’ Incurables, permission de vente d'immeubles jusqu’à concurrence de 1.200.000 1. pour l’H.-D. et 800.000 1. pour les Incurables, avec décharge de la taxe du 8° denier.

P 2412, p. 850. Lettres pat., 30 juin 1709, portant permission de faire entrer sans payer aucun droit 200 muids de vin, 2 pipes d’eau-de-vie «et r minot de sel, en plus des quantités habituelles.

P 2413, p. 37, 7 janv. 1710. Permission dé vente d'immeubles, avec décharge de droits, jusqu’à concurrence de 800.000 I.

P 2414, p. 41317, 4 déc.- 1712: Lettres pat. accordant décharge de tous droits d'entrée pour 4 pipes d’eau-de-vie et un quart d’esprit-de-vin.

P 2417 p.303. Lettres .pat:.d'avril -17a5:atCordañt &.1H.-D. une indemnité de 8.000 1. à payer par les fermiers du pied fourché pour tenir lieu du droit d’exemption d’entrée des bestiaux.

P 2420, p. 1097, 22 juin 1720. Rappel de privilèges antérieurs.