FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

Au XVII* siècle, les administrateurs se réunissent au Bureau, tous les mercredis et vendredis, à 9 h. 1/2 du matin, et la séance dure jusqu'à I heure environ. Le président, au début et à la fin de chaque séance, récite la prière, l'hymne Veni sancte Spiritus, au début, et, à la fin, le psaume Laiidate Domimim omnes gentes (2). Seuls assistent à l'assemblée, avec les administrateurs, le receveur et le greffier ; le notaire et le solliciteur des atîaires de l'Hôtel- Dieu doivent se tenir dans un cabinet voisin à la disposition du Bureau si on les fait appeler ; de même les procureurs du Parlement et du Châtelet, « qui occupent pour l'Hôtel-Dieu », sont tenus de se rendre au Bureau quand ils y sont mandés (3).

En dehors des assemblées ordinaires, il y a chaque mois une assemblée extraordinaire pour rendre compte des « procès et affaires », et où assistent les procureurs et solliciteurs.

Tous les vendredis, le maître de l'Hôtel-Dieu soumet au contrôle du Bureau son livre où figurent les dons, aumônes et testaments de la semaine.

En dehors de la surveillance générale sur l'état des pauvres, le service des officiers, le bon ordre de la maison, chaque

(i) Il est curieux de noter qu'un Conseil supifrieur de ce genre fut nommé en 1767 (arrêts du Conseil des 24 janv. et 12 sept.) pour l'administration des finances de la Ville ; le Bureau ne conserva que la régie et l'administration ordinaire ; toutes les recettes et dépenses extraordinaires et même l'apurement des comptes de gestion dépendirent de ce Conseil composé, en nombre égal, de 6 membres pris dans chacune des trois Cours souveraines: Parlement, Cour des aides, Chambre des comptes; de 2 quarteniers, 2 bourgeois et des officiers du Bureau. (Cf. Des Cilleuls, Organisation des finances parisiennes sous l'ancien régime; Paris, 1894, in-8«.)

(2) Noms et emplois de MM. les administrateurs de l'H.-D. de Paris au mois de mars 1659, p. 4. (Arch. A. P., liasse 870.)

(3) Id., p. 27. De leur côté, les administrateurs se rendent tous les vendredis à l'assemblée de police générale qui se tenait après l'audience ordinaire du lieutenant civil, au xvii" s., avant la création de la lieutenance générale de police, et où assistaient les 16 com-

L ADMINISTRATION

administrateur est pourvu d'un département particulier dont il doit s'occuper plus spécialement. Ainsi, d'après l'état des emplois dressé en 1659 (i), chacun des onze administrateurs a son travail bien délimité.

Sébastien Cramoisy (2), ancien échevin et juge consul, Jean- Marie Lhoste, ancien avocat au Parlement, et Jean de Gaumont (3), avocat au Parlement, ont la tenue du registre des privilèges de la maison, des règlements et du tableau des administrateurs en fonctions depuis i5o5.

Les mêmes et Fabien Perreau, sieur de la Charnoye, ont la surveillance des procès et différends ; ils ont encore la conservation du trésor des chartes de l'Hôtel-Dieu, dont un inventaire a été fait depuis peu, « et chacun d'eux a une clef des trois différentes serrures qui sont à la porte dudit trésor, afin qu'aucun d'eux ne puisse y entrer sans le consentement des deux autres « ; ils sont chargés, enfin, de veiller à l'exécution des fondations, ainsi qu'à tout ce qui est nécessaire au chœur et à la sacristie.

J.-B. Forne (4), ancien juge consul, J. -M. Lhoste et F. Perreau ont le soin de faire livrer à l'Hôtel-Dieu les lits des chanoines.

Perreau et A. Le Vieulx, conseillers de ville, anciens échevins, et P. Hélyot, conseiller et secrétaire du roi, conseiller de ville et ancien échevin, ont la surveillance du registre du contrôle où le receveur note les avis de dons, legs et aumônes, du registre des dépenses du receveur, des troncs de Notre-Dame, et « boîtes » des autres églises de Paris et paroisses du royaume.

René de La Haye, ancien échevin et juge consul, Claude Robineau, conseiller et secrétaire du roi, Laurent Pépin, conseiller et secrétaire du roi, ont dans leurs attributions les bâtiments et réparations.

Enfin, les administrateurs se partagent également la visite des fermes, la signature des baux, contrats, transactions, la surveil-

missaires de quartier, les lieutenants criminel et particulier, le lieutenant criminel de robe courte, le doyen et le sous-doyen des conseillers, différents jurés de corps de métier et 2 bourgeois notables de chaque quartier. (Delamare, o. c, IV, 22b, et Cliassaigne, o. c, 27.) (i) Les membres de droit qui sont exceptés des emplois particuliers sont Guillaume de Lamoignon, premier président au Parlement ; René de Longueil, pr<^sident au Parlement ; Jacques Amejot, président à la Cour des aides, et Antoine Le Febvre, ancien pre'vôt des marciiands, conseiller du roi en ses Conseils et au Parlement.

(2) Il s'agit de Sébastien II Cramoisy, le plus grand éditeur de son temps, directeur de rimpr. roy. du Louvre en 1640, échevin en 1641, juge consul en i652, mort en 16Ô9. (Cf. Aug. Bernard, Hist. de l'Impr. roy. du Louvre; Paris, 1867, in-S".)

(3) Jean de Gaumont, membre de la Ci» du Saint-Sacrement. |Cf. Annales.) Il mourut en i()63.

(4) Fondateur du couvent des Pénitents de Courbevoie. (.Vrch. nat., S 433ô.)

68 l'hOTEL-DIF.IT au XYII» KT au XVIIie SIECLE

lance des maisons annexes, Saint-Louis, Incurables, Convalescents, Sainte-Anne, prieuré et hôpital Saint-Julien-le-Pauvre, des opérations du receveur, des divers offices (pouillerie, sommellerie, cuisine, etc.), des serviteurs. Il se forme ainsi de véritables commissions, comme nous dirions aujourd'hui, au sein de ce Conseil de surveillance d'alors, commission des travaux, du domaine, du personnel, des finances, etc.

La moins occupée n'est pas celle qui est chargée « des assemblées des duels afin d'aviser aux moyens de prévenir et empêcher ce crime, ou de le faire punir quand il aura été commis, en faisant condamner, tant la mémoire des défunts qui auront été tués ou blessés, que ceux qui se seront battus ou qui s'en trouveront coupables ; recevoir les avis, ouïr les dénonciateurs, en faire donner les mémoires à Mg^" le Procureur général, s'informer de toutes les circonstances, des personnes et de l'action, des biens et des preuves, et des noms et qualités et demeures de ceux qui en pourraient déposer, et en dresser un mémoire pour y avoir recours en temps et lieu, ne faire aucune remise ni composition du tiers appartenant à l'Hôtel-Dieu, ni des frais pour quelque personne, ni pour telle cause ou prétexte que ce puisse être, sinon après que la confiscation aura été adjugée (i) ».

Dans le nouveau partage des emplois, édité le 21 juin 1675 (2), en dehors des divers départements établis précédemment, nous trouvons une répartition des administrateurs, pour la visite des salles, dont ils sont chargés alternativement, chacun ayant son mois: « MM. Le Conte, Perreau, Le Vieulx et Marsollier auront les mois de juillet, octobre lôyS, janvier, avril, juillet et octobre 1676; — MM. Chuppé, Accart et Guilloire (3) auront les mois d'août et novembre 1675, février, mai, août et novembre 1676 ; -- MM. Perriquet, Choart (4) et Baussan auront les mois de septembre et décembre 1675, mars, juin, septembre et décembre 1676 ». Une répartition très précise est faite également pour le département des troncs; les administrateurs, deux par deux, ont une série de paroisses déterminées. Il est bien spécifié, d'ailleurs, que ce partage « n'empêche pas que chacun des admi-

(i) Koms et emplois..., p. 9.

(2) A Paris, Impr. de Le Prest, imprimeur du Bureau de l'Hôtel-Dieu, rue Saint-Jacques, à la Couronne de France, ig p. in-fol.

(3) Chuppé demeurait rue de l'Observance; Accart, 'Vieille-Rue-du-Temple; Guilloire, cul-de-sac Saint-Dominique. (Abraham du Pradel, Livre commode des adresses de l'jrispour iGg2; édit. Ed. Fournier, Paris, Daffis, 1878, in-16, 1,p. 1 12.) Ciiuppéestl'auteur d'observations sur la coutume de Paris, conservées à la Bibl. nat., ms. fr. n. a. 11728-29.

(4) Voy. Arcli. A. P., liasse 868, prestation de serment en la grand'chambre du Parlement des sieurs Accart, Choart et Baussan, nommés gouverneurs en 1673.

l'admimstration 6q

nistrateurs ne puisse travailler aux emplois qui ne sont pas de leur département, soit pour l'utilité de la maison dont ils ont le soin général et en commun, soit à cause du soulagement réciproque qu'ils se doivent les uns aux autres, en cas d'absence ou d'autre empêchement des commissaires particuliers ».

Nous avons également des partages d'emplois pour le xviii= siècle, notamment en 1723, en 1747 et en 1758.

En 1723, le Bureau est partagé en 10 commissions et chacun des administrateurs fait partie de plusieurs : la 1^% composée de MM. Garnot, Vigneron, de Tilière (i), Maigret, Légal (2), de Frontonville (3), a dans ses attributions l'approvisionnement en blés et charbons; la 2«, composée de MM. Garnot, Houdiart, Maigret, Légal, Gallois, de Fromonville, des Malpeines (4), du Portault, se partage la visite des fiefs, seigneuries, fermes et terres, c'est la commission du domaine ; la 3«, composée de MM. Garnot, Vigneron, Maigret, de La Chabrerie, Légal, Gallois, des Malpeines, du Portault (5), surveille l'approvisionnement en vin, verjus et vinaigre, et plus particulièrement les vendanges de Champrosay, où elle se rend tous les ans pour voir sur place les travaux à faire dans les vignes ; la 4", composée de MM. Houdiart, Maigret, Légal, Garnot, Vigneron, de Fromonville, des Malpeines, à l'inspection des viandes de boucherie, de la vente en Carême, des graisses et suifs, de la chandelle, etc. ; la 5«, composée de MM. Garnot, Vigneron, Houdiart, Maigret, Légal, Gallois, de Fromonville, des Malpeines, du Portault (6), prend soin de l'apothicairerie, des onguents et des eaux-de-vie, surveille le service des médecins, chirurgiens, religieuses, officiers, c'est la commission du personnel ; la 6* a dans ses attributions les achats de drap, étoffes, mercerie, etc. ; la 7% les réparations, tant de l'Hôtel-Dieu et des établissements annexes, que des maisons et des fermes, l'achat des matériaux et l'exécution des marchés ; la 8* veille à l'exécution des fondations, et à tout ce qui concerne le

(1) G.-N. Taupinart de Tilière, écuyer, conseiller du roi, substitut du procureur général, demeurait rue Saint-André-des-Ai'ts. Il fut président du Grand Bureau des pauvres.

(2) C.-M. Légal, écuyer, conseiller secrétaire du roi et avocat au Parlement, demeurait rue des Deux-Boules.

(3) P. Cœuret de Fromonville, écuyer, conseiller du roi, auditeur à la Chambre des comptes, demeurait rue des Poitevins.

(4) Marc-.Vntoine-Ldonard des Malpeines, conseiller du roi au Châtelet, demeurait rue Hautefeuille. Il donna, en 1768, 600 volumes à la Bibl. de Saint-Victor, abbaye où se trouvait son frère l'abbé Léonard. (Arch,, nat., LL 146 1.) Il fut enterré dans l'église Saint-Côme. (Cocheris, o. c, t. ill, 3i2.)

(3) C.-F. Delaville du Portault, conseiller à la Cour des aides, demeurait rue des Cordeliers.

(6) Voy. la liste complète des administrateurs de i5o5 à 1789 aux Pièces justificatives.

i/noTEr.-ninu au xyii» et au xyiii^ siècle

culte, les religieuses, les chapelains; la 9^ a le soin des rentes, des octrois, des droits sur les spectacles, des comptes du receveur, c'est la commission des finances ; elle s'occupe aussi des archives, et doit y faire mettre tous les actes passés avec l'Hôtel-Dieu, « et ceux dans lesquels il se trouvera avoir intérêt, trois mois au plus tard après la passation desdits actes, ainsi que les procédures, jugements et arrêtés concernant les droits dudit Hôtel-Dieu, et les faire ajouter à l'inventaire général des biens, dont il sera fait tous les ans un recollement » (i) ; la lo*', enfin, se partage l'exécution et le renouvellement des baux des maisons de la Ville et faubourgs, divisées en 12 quartiers, ainsi que des troncs, pardons, etc.

En 1758, nous retrouverons le même partage en dix lots des attributions qui paraissent avoir été définitivement fixées ; on se borne à changer à la main, sur les états, les noms des administrateurs décédés ou renouvelés.

En vertu des lettres patentes de juillet 1780 et avril 178 1, œuvre de Necker, les administrateurs devaient présenter un compte annuel imprimé aux frais de l'État, à l'imprimerie royale, contenant : 1° le nombre des journées de malades reçus et traités pendant l'année ; 2° la quantité de personnes attachées au service de l'hôpital ; 3° les recettes et dépenses de toutes natures. Ce document ne fut jamais publié.