EXEMPTIONS DE TAXES
De tout temps, rHoiel-Dieu avait joui de privilèges spéciaux pour son approvisionnement. Dès le mois de juin 1248, saint Louis Tavait déchargé, par lettres patentes, de tous impôts « pour les vivres et nécessités des pauvres », et, en octobre 1269, de TOUS péages par eau et par terre ; puis Charles V l'avait exempté des aides sur le vin pour ses provisions, « provenant tant de son cru que d'achat » (lettres patentes du 20 septembre 1367) ; Charles VII, de l'aide de 8 sols sur chaque queue de vin entrant à Paris pour sa provision (i); François l", des droits d'aide sur tout le bétail acheté pour sa provision, ailleurs qu'au marché de Paris (2), et même de l'aide extraordinaire de 2 s. 6 d. imposée sur le vin sortant et entrant à Paris, en 1544, pour la contribution des fortifications.
Henri IV, continant la sollicitude de ses prédécesseurs, permit, par lettres patentes du 22 octobre 094, d'amener chaque semaine pour la provision de l'hôpital 3 bœufs et 10 moutons « franchement et quittement de tous droits et impositions » ; cette quantité fut augmentée, en I 597, de 3 bœufs et i 5 moutons (3). En 1 60 1 , les fermiers du droit de i 5 sols sur chaque muid de vin entrant à Paris, Jacques Deschamps et ses associés, soutenus par le prévôt des marchands et les échevins, essayent de lui faire payer ce ^ droit, mais l'arrêt de la Cour des aides du i3 décembre 1601 les déboute de leurs prétentions et déclare l'Hôtel-Dieu exempt du droit jusqu'à concurrence de 280 muids de vin par an.
Henri IV renouvelle également les exemptions dont jouissait l'Hôtel-Dieu pour sa provision de sel, en lui octroyant un muid et demi à prendre par an au grenier à sel de la Ville de Paris, qu'il payera seulement au prix marchand, « franc et quitte » du droit de gabelle (4). L'adjudicataire général des greniers à sel du royaume, Claude Josse, était déchargé d'autant sur la somme qu'il devait remettre à « l'Épargne » du roi.
(i) H.-D.. I.cltrcx yalcnlcs cl <.7n\'ls. p. 17. Lettres patentes, 25 juillet 1419.
(2) Rèf^l. H.-D., I, 93, lettres patentes données à Fontainebleau le 23 novembre iJSp. La ferme du bétail à pied fourché vendu au marché de Paris avait été adjugée en n23 aux <• maîtres jurés» bouchers et autres suppôts dudit état de boucherie moyennant 12.000 1. Le Parlement, par arrêt du 28 avril i523, avait exempté des droits un certain nombre de personnes.
[3] Rcpl. H.-D., 1. 189, lettres patentes données à Saint-Germain, le 29 décembre 1397. registréesen la Chambre du Trésor le 4 mars iSgS.
(4) Kcf^l. H.-D., I, 211, édit du 4 juillet i6o3, registre en Ha Chambre des comptes le 8 août, et en la Cour des aides le i" septembre. Ce privilège fut renouvelé par lettres patentes de Louis XIII de juin i633, de Louis XIV, de juillet 1646.
24 I. HOTKL-BIP.U AU XVII*- Kl
Au cours du XVII'' siècle, tous les privilèges précédemment accordés furent renouvelés, soit à l'occasion de procès, soit spontanément. Nous ne pouvons que mentionner les principales décisions.
Une sentence de l'élection de Paris du ?o mai 1616 maintient l'exemption de toute imposition d'entrée sur le bétail à pied fourché (i). Un arrêt de la Cour des aides du 27 mars 1628 accorde une nouvelle exemption de 6 livres sur le muid et demi de sel payé par lui au prix marchand, malgré les prétentions des « grenetiers, controlleurs et officiers « du grenier à sel de Paris, dont la tentative sera reprise d'ailleurs à diverses époques par les adjudicataires des gabelles (2).
Pour ses exemptions de droits d'entrée, THôtel-Dieu rencontre des résistances qu'il lui faut vaincre, à chaque instant, en s'adressant au Parlement ou au Conseil d'État. En i652, le procureur du roi au grenier à sel refuse de délivrer l'augmentation d'un muid et demi et dix minots de sel (3^, au prix marchand accordé par arrêt du Conseil d'État du 22 novembre i65i, qui n'a pas encore été registre en la Cour des aides. Le Conseil d'État est obligé de prendre un nouvel arrêt du 3o janvier i652, ordonnant à Jacques Dattin, adjudicataire général des gabelles, et aux officiers du grenier à sel, de faire la livraison demandée (4^. L'Hôtel-Dieu se trouve d'ailleurs confirmé, par l'arrêt du Conseil d'État du 17 juin i655 (5), dans son privilège de « franc-salé ».
Non seulement les bateaux portant la provision de vin étaient parfois arrêtés aux péages, mais aussi ceux qui apportaient les blés et le charbon. Ainsi, en 1660, l'Hôtel-Dieu a acheté du bois « à des officiers qui ont droit de chauffage en la forêt de Fontainebleau » et fait marché pour le transport avec un voiturier par eau de Melun ; les bateaux sont saisis, et il est obligé de s'adresser au Conseil d'État pour se faire décharger des droits du domaine du roi [6) et de barrage.
(i) Règl. H.-D., I, 249, instance entre Jean de Comminges, procureur de Marin Gondin. boucher, fournisseur de l'H.-D., et Jacques Decaulx, procureur de Nicolas Buchet, fermier du bétail à pied fourché entrant « en cette ville et faulxbourgs, banlieue et blancsmurs de Paris ».
(2) Règl. H.-D.,}., 293, 3oi, 321. Voy. arrêts de la Cour des aides des 25 oct. 1629, 3 juin i63i, 29 mai 1634.
(3) Au temps de Henri IV, le prix du minot de sel, soit 100 livres, valait 8 1. 5 s. 2 d.,dans les pays de grandes gabelles. En 1661, le sel se payait à Paris 42 1. 4 s. 2 d. (Lavisse- Hist. de Fr.. t. VU [\" partie), 1906, p. 196, et E.-P. Beaulieu, les Gabelles sous Louis XIV; Paris, 1903, in-8».)
(4) Règl. H.-D., I, 437, arrêt renouvelé le 26 juillet i653, confirmé par lettres patentes du roi de juillet i653, et la sentence du grenier à sel du 3 septembre i633.
(5) Règl. H.-D., I, 525. Voy. aussi l'ordonnance des commissaires du. Conseil du 23 juin i656; id., I, 55i, et l'arrêt du Conseil d'État du 28 sept. i656; id., I, 563.
(6) Règl. H.-D., II, 9, arrêt du 17 nov. 1660 ; id., II, 17, arrêt du 20 janv. 1661.
En 1661, le fermier des 40 sols pour muid de vin passant « dessus et dessous » les ponts de Joigny veut lui faire payer la taxe; il obtient contre lui un arrêt le menaçant de 3. 000 livres d'amende, à peine de répétition (i).
En 1662, il a acheté à Péronne 200 muids de blé qui doivent arriver par bateau à partir du pont de Leveste-lès-Noyon sur Oise. Il est obligé de se faire donner des lettres de sauvegarde et passeport 2), pour les droits de «. péage, travers, ponts et chaussées ».
En i663, François Chapelle, propriétaire des offices de courtiers et jaugeurs de tonneaux en la généralité de Paris, lui a fait payer les droits de courtage et jaugeage pour chaque muid de vin passant sous les ponts de Sens. Il obtient contre lui un arrêt du Conseil d'État, qui lui fait restituer les sommes indûment perçues, et le menace de 5oo livres d'amende en cas de récidive (3). La même année, c'est le fermier du maréchal de Villeroy aux péages du pont de Corbeil qui fait saisir un tonneau de cendres à blanchir, dont il obtient la mainlevée.
Ce n'est pas seulement en province, mais encore à Paris qu'on est tenté de passer outre à ses privilèges. Ainsi, en i663, il se fait rendre 26 sous que le sieur Godart et ses commis ont perçu pour droit de « barrage et domaine » à la porte de la Conférence pour un ballot de toile venant d'Alençon (4).
Il serait trop long d'énumérer tous les procès faits à THôtel- Dieu à l'occasion de ses exemptions. Ils se retrouvent dans toutes les contrées où il s'approvisionne, à Ferrières, Château-Landon, Nemours, pour ses vins et huiles, qui arrivent « sur la rivière de Loin » (5) ; à Melun. pour ses bateaux de cendres (6); à Cravant, Auxerre, Joigny, pour ses vins (7) ; à Cravant, pour les cendres faites dans les forêts « de Morvant » (8;.
L'arrêt du Conseil d'État du 3o mars 1706 (9) ne cache pas que nonobstant « des privilèges si bien établis », les jaugeurs, rouleurs et déchargeurs de vin, les mesureurs et porteurs de grains, les contrôleurs de la marchandise de foin, les auneurs de toile.
(1) Rùgl. H.-D., II, 21, airCt du Conseil d'Etat, 17 fcvr. 1661.
(2) Rcgl. H.-D., II, 3y, id., 27 avril 1662.
(3) Régi. H.-D., 11, ôi, id., 28 avril i663.
(4) Rcgl. H.-D., II, i63, id., 9 juin i683.
(5) Régi. H.-D., II, 181, arr. du Parlement, 20 mars 1670.
(6) Régi. H.-D., II, i85, arr. de la Cour des aides du 28 mars 1670.
(7) Régi. H.-D., Il, 189, arr. du Conseil d'iitat du 16 mars 1671; id., i5 janvier 1671. {Régi. H.-D., II, 193.)
(8) Arr. des juges ordonnes par le roi pour juger en dernier ressort et sans appel les procès des reformations des eaux et forets de France au siège géntiral de la Table de marbre du Palais à Paris du 8 lévrier 1680. [Régi. H.-D., 11, 297.)
(9) Régi. H.-D., Il, 6o3.
126 l'hOTKL-DIEU au XVII« et au XVIIl' SIÈCLE
les gardes de nuit, les metteurs à port, les mesureurs et porteurs de bois, les mouleurs et autres officiers sur le bois, et d'une manière générale, tous les officiers de la Ville de Paris veulent exiger leurs droits ; ils font des procès à l'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital général, pour en être payés, ainsi qu'à leurs marchands et voituriers.
L'Hôtel-Dieu continue néanmoins à recevoir des exemptions d'impôts pour ses provisions qui se font de plus en plus importantes. Son vin est déchargé par arrêt du 24 mars 1 646 ( i ) de tous les droits d'entrée et autres, savoir les 10 sols des aides, les 5 sols pour la généralité, les 5 sols des pauvres, les 5 deniers de la ceinture de la reine, les 2 sols des barrages. Cette provision est fixée par différents arrêts à 800 muids (2).
La provision de vin se faisait surtout « au pays de Bourgogne n de même que celle des cendres pour les lessives. S'il n'était rien perçu à l'entrée de Paris, il y avait de nombreux droits de péages qu'il fallait acquitter en cours de route, 2 sous par muid à Gravant, 3 s. 4 oboles à Auxerre, 2 sous à Joigny, 8 s. 2 d. à Villeneuve-le-Roi, 10 s. i d. à Sens, 4 sous à Pont-sur-Yonne, 2 sous à Montereau, 2 s. 8 d. à Saint-Mesmin, 8 deniers à Melun, Souvent les provisions étaient arrêtées à l'un de ces péages. L'Hôtel-Dieu obtint en 1654 un arrêt du Conseil d'État (3\ faisant défenses aux fermiers ou commis aux recettes de ces péages d'exiger des droits pour les vins et cendres qui lui étaient destinés.
En 1654, une imposition nouvelle de 3 sous par livre sur les droits d'entrée sur le vin et de 8 sous parisis pour le barrage, s'ajoute aux anciens droits. Il s'en fait décharger par un arrêt du 17 décembre 1654(4).
En i655, ce sont les receveurs et commis à la recette du droit de 20 sous pour muid appelé « maubouge » (5) qui veulent faire payer l'Hôtel-Dieu; il obtient l'arrêt du 27 octobre i655 le déchargeant de ce nouveau droit, et la mainlevée de toutes les saisies faites à cette occasion (6).
La provision fixée à 800 muids est vite devenue insuffisante;
(1) Ré^rl. H.-D., I, 3-7.
(2) Ràgl. H.-D., I, 421, ord. des g oct. 1647, 12 oct. 16+8, 27 oct. 1649, 29 nov. i65o. Arrêt du Conseil d'Etat, 8 nov. i65i.
(3) Rcgl. H.-D., I, 487. Voy. aussi arrêts des i5 nov. i656 (I, 5-1) et 10 nov. 1637 (577I. Ces droits avaient été augmentés par de nouvelles concessions : leur ensemble revenait pour chaque muid de vin à 3 1. 4 s. 6 d. Voy. AI. Thomas, la Bourgogne Je 166 r à i ■/ 1 5 ; Paris, 1844, et Callery, Hist. du système général des droits de douane aux xvi» et XVII» siècles, dans Rev. hist., janv. 1902.
(4) Rcgl. H.-D., I, 307.
(5) Du nom de l'adjudicataire Jean .Maubouge.
(6) Rcgl. H.-D., I, 53i.
