I.KS REVENUS

aussi rHotcI-Dieu est oblige de se faire exempter pour le complément de sa provision, soit loo muids supplémentaires en 1708 et 400 muids en 1721 (i). Il achète à cette époque beaucoup en Languedoc, et les mêmes difficultés qu'en Bourgogne se retrouvent aux péages de la Voulte, de Saint-Vallier, de Vienne, de Valence (2). Il avait même un commissionnaire dans le pays, chargé d'acheter sa provision et celle des Incurables.

Il n'est pas exempt des mêmes tracasseries pour ses provisions de poisson. Les aides de Dieppe restituent, en 17 17, 3i livres perçues sur 7 hambourgs ou barils de saumons (3), et le bureau de la Pointe 25 1. i s. 2 d. perçus sur une provision de 200 morues vertes achetées à Nantes.

En 171 1, les administrateurs demandèrent au contrôleur généra^ des finances à être déchargés du payement du droit de pied fourché pour le bétail, que leurs prédécesseurs avaient laissé payé pai négligence, malgré les lettres patentes d'exemption, depuis 1648. D'après un calcul présenté dans leur mémoire, cette dépense s'élevait pour eux à 19. 118 livres, dont 5.3i8 pour 336 bœufs à raison de i5 1. 16 s. 7 d. de droit par pièce, 9.120 livres pour 6.840 moutons, à raison de i 1. 6 s. 8 d., et 4.680 livres pour 1.200 veaux, à raison de 3 1. 18 s. Mais en présence de l'opposition des fermiers généraux qui firent valoir les craintes d'abus et de fraude, au lieu d'accorder l'exemption du droit par pièce de bétail, le contrôle général fit simplement, par décision du 28 août 1714, une remise annuelle fixe de 7.500 livres à l'Hôtel- Dieu, moyennant quoi il devait payer le droit ordinaire (4).

Les cuirs, achetés pour son usage (5), avaient le privilège, dès leur arrivée à la Halle aux cuirs, d'être visités, contrôlés et marqués, sans attente et sans aucun frais par les vendeurs et contrôleurs des cuirs. Ces cuirs, pour être reconnus, devaient être marqués des lettres H. D.

De même, ses provisions de toile étaient exemptes des droits perçus à leur entrée dans Paris par les auneurs de toile [6];

(1) Rcgl.H.-D., m, 273, arr. du i3 mai 1721.

(2) iît'g-/. //.-D., III, passim, arr. du 16 avril 171 1, ordonnant la mainlevée de pièces saisies par le receveur des péages de Vienne; du 3 août 1712, au.>c péages de la Voulte et Saint-Vallier; du 2^ mai 1748, au péage de la V^oulte ; du 17 déc. 1739, aux péages de Vienne et V'alence.

(3) Régi. H.-D., III, 193, arr. 21 juin 1717.

(4) Arch. nat., G^ 440. Papiers du contrôle général, note en niai.je du mémoire de l'H.-D., «accordé 7.500 1. » (28 août 17 14).

(3) Rcgl. H.-D., III, 307, arr. du Parlement, 7 sept. 1742. Cette marque des cuirs était exigée par les édits de juin i585, janv. 1396, et le règl. du ty mai 1738.

{6) Régi. H.-D., U, bS-, III, 49, 283, lettres patentes, i" mars i;)), 23 sept. 170;), 12 mai 1722.

plusieurs commis préposés à la perception de ce droit sont condamnés en 1722 à restituer les sommes indûment perçues (i).

Il échappe également aux droits réclamés au port au blé par les mesureurs de grains qui sont obligés de restituer, en 171 1 2), 8 livres pour droits d'entrée perçus sur 2 setiers de blé et 2 muids d'orge, ainsi qu'aux droits dus à la communauté des « officiers contrôleurs jurés planchéeurs et commissaires au nettoiement des ports pavés de la Ville » (3].

Dans le même ordre d'idées, l'Hôtel-Dieu fut exempté pour ses provisions de viande des droits établis en 1704 à l'occasion de la création des offices d'inspecteurs aux boucheries « dans les villes et bourgs fermés du royaume » {4), pour veiller à la qualité des viandes débitées par les bouchers, et tenir la main à l'exécution des règlements de police ; il était attribué à ces inspecteurs

3 livres par bœuf ou vache, 12 sous par veau ou par génisse,

4 sous par mouton, brebis ou chèvre. L'adjudication de ces droits fut accordée, pour Paris, à Élie Biest pour 6 ans 9 mois (5) ; le droit de consommation des hôpitaux de Paris fut fixé, par arrêt du Conseil d'État, à 10.000 livres, dont 3.65i 1. 8 s. pour IHôtel- Dieu. Ces sommes devaient être payées aux hôpitaux par le fermier des droits d'inspecteurs (6). Une nouvelle répartition de ces sommes fut faite en 1706, sur la réclamation de l'hôpital Sainte-Catherine, qui avait été omis ; la part de THôtel-Dieu fut réduite à 3.63o 1. 8 s. (7).

L'Hôtel-Dieu fut déchargé, par Tédit de juin 1703, pour ses provisions de bois, des droits de 2 sols par voie de bois vendus et débités sur les chantiers et sur les ports établis par la réunion des offices héréditaires de trésoriers de bourse commune 8) avec les cent contrôleurs-marqueurs créés par l'édit de janvier 1703, qui augmentait également les gages « des offices de jurés mouleurs de bois, aides, chargeurs et contrôleurs des quantités » . La « finance » délivrée au roi pour la création de ces cent offices nouveaux de contrôleurs s'élevait à 440.000 livres, et pour l'augmentation des gages à 1. 100. 000 livres sur le pied du denier 16 ; pour couvrir ces

(1) Rcg-l. H.-D., III, 279, arr. du Parlement, 24 mars 1722.

(2) Régi. H.-D., III, 107, arr. du Parlement, 6 juill. 171 1.

(3) Régi. H.-D., III, III, arr. du Parlement, 16 juill. 171 1.

(4) Règl. H.-D., II, 58i, édit de févr. 1704.

(5) Règl. H.-D., II, 587, arr. du i" mars 1704.

(6) Régi. H.-D., II, 595, arr. du 4 juill. 170?.

(7) Rcgl. H.-D., II, 6i5, arr. du Conseil d'Etat du 14 sept. 1706.

18) L'édit d'août 1696 avait créé et érigé en offices héréditaires à chacune des communautés, corps et compagnies du royaume, un trésorier-receveur et payeur de leurs deniers entrant en bourse commune.

LES REVENUS 120

frais, était créé ce nouveau droit de 2 ,sols, qui devait être réparti ainsi entre chacune des communautés : i sol pour celle des mouleurs, 5 deniers pour chacune des communautés des aides à mouleurs et chargeurs de bois, et 2 deniers pour celle des contrôleurs des quantités (i).

L'Hôtel-Dieu échappe ainsi à Tune des contributions les plus lourdes de l'ancien régime, celle qui provenait de la création incessante de nouveaux offices pour combler le déficit croissant des finances ; on a pu dire que « ce beau secret de finances de lever par voie d'offices une taille immense et néanmoins insensible même volontaire et désirée, sur l'ambition et la folie des aisés du royaume » était « une manne qui ne manque jamais, un fonds sans fond, une source que, puisant journellement, on ne peut épuiser (2) ».

L'Hôtel-Dieu se considère comme exempté en principe de tous les droits, non seulement des droits d'imposition sur les denrées et marchandises, mais des droits sur les actes de justice. En effet, en i325, Charles le Bel avait accordé des lettres patentes portant que les lettres de chancellerie et les actes de justice lui seraient expédiés gratuitement, et François I'^'' avait ordonné en octobre 1547 que, sous prétexte d'exempts ou non exempts, privilégiés ou non privilégiés, l'Hôtel-Dieu ne pourrait jamais être assujetti aux droits.

Ces exemptions se continuent au cours des xvii" et xviii« siècles. Par l'édit de juillet i685, portant création des offices de conservateurs des hypothèques et établissement des droits relatifs à leurs fonctions, l'Hôtel-Dieu est exempté de ces droits pour toutes expéditions, oppositions, mainlevées, certificats ou extraits dont il aura besoin. Les lettres patentes du 25 septembre 1709 enjoignent pareillement au fermier du greffe des «insinuations», créé par l'édit de décembre 1703, d'expédier et d'enregistrer gratuitement les contrats et autres actes concernant l'Hôtel-Dieu.

D'après les mêmes principes, l'arrêt du Conseil d'État du i5 décembre 171 1 prononce contre les commissaires aux ventes, créés par l'édit de septembre 1708, l'exemption en faveur de l'Hôtel-Dieu des droits à eux attribués pour les procès-verbaux des ventes de meubles, auxquels il aurait intérêt, soit comme légataire universel, soit à tout autre titre.

En vertu de la déclaration du roi du 22 juillet 1702 et de l'arrêt

(1) Les mouleurs étaient ainsi appelés à cause de l'anneau ou moule qui servait de mesure. Sur toutes ces « communautés », voy. Delamare, o.c, t. IV, p. 897 à 925, le chapitre intitulé « Des otïiciers sur les ports de Paris pour la police du commerce du bois ». et les pièces justificatives.

(2) Loyseau, Traite des ojiccs, cité par Lavisse, Hist. Je France ; Hachette, t. VII. i, 368.

L HOTF.r -niK.r au xviie kt au xviiie siècle

du Conseil d'État du 25 Juillet suivant, l'Hôtel-Dieu devait payer le sixième denier pour les biens acquis des gens de mainmorte (i). L'article 2 de cette déclaration avait donné la faculté aux détenteurs d'être confirmés pour 3o ans dans la possession des biens en payant le huitième denier, en vertu de la déclaration du ?i octobre 1675 (2). L'Hùtel-Dieu avait payé le huitième denier en 1675; mais, en 1702, en présence des sommes considérables dont M^ Claude Buquet, chargé du recouvrement, poursuivait impitoyablement le payement, il présenta une requête au roi suivie de l'arrêt du Conseil d'État du 19 Juin 1703 (3), qui, sur le rapport de Fleuriau d'Armenonville, déchargea les hôpitaux de cette imposition pour les biens « enfermés dans leur clôture».

L'Hôtel-Dieu se fit exempter, en 1669, pour ses fermes, à titre de <( monastère et hôpital de fondation royale » et « comme faisant partie du clergé de France >; (4), du vingtième denier de surcens sur les revenus des îles, îlots, pêches et moulins, sur les rivières de Marne et Seine, droit établi par l'édit d'avril 1668, et que François Euldes, fermier général du domaine, chargé du recouvrement de cet impôt, prétendait lui faire payer ; ce dernier avait même assigné les administrateurs devant Hachette, Regnault et Rouillé, trésoriers généraux de France à Paris, commissaires députés pour l'exécution de la déclaration du roi d'avril 1668; mais l'arrêt du Conseil d'État du 23 décembre 1669 accorda à l'Hôtel-Dieu la Jouissance « des surséances » accordées aux autres bénéficiaires ; la même exemption lui fut octroyée le 10 mars 1670 pour les biens des Incurables.

Un arrêt du 7 février 1696 déchargea l'Hôtel-Dieu du payement des taxes pour raison de franc-alleu, réclamé en exécution de l'édit d'août 1692 (5).

En 1761, s'appuyant sur tous ces précédents, il refuse de payer le droit de 3 livres par maison que le préposé du recouvrement des sommes dues pour le rachat de la taxe des boues et lanternes veut lui faire payer, en plus de cette taxe, pour droit

(1) Arch. A. P., liasse 437. Déclaration du roy pour le 6» denier ecclésiastique donnée à Versailles le 22 juill. 1702. Paris, de l'iraprinierie de Frédéric Léonard, « seul imprimeur ordinaire du roy pour la Guerre, les Finances et la Monoye ». Voy. aussi : Déclaration du roy pour le 6= denier laïque, donné à Marly le 1 1 juill. 1702, et l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 août 1702, portant règlement pour le recouvrement des sommes provenant du 6» denier ecclésiastique et laïque.

(2) Régi. H. -D., II, 271.

(3) Arch. A. P., liasse 437. Arr. du Conseil d'Etat portant que les hôpitaux payeront le 6« denier des biens acquis par eux des ecclésiastiques et gens de mainmorte à l'exception

de ceux qui composent leur clôture (19 juin i7o3).

(4) Régi. H.-D., II, 173. Arr. des i" mars, 20 mai, 23 déc. 1669.

(5j Recueil sur le droit d'amortissement, t. II, f" 347. (Bibl. nat., F 21941.)

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de quittance (il. La déclaration du 3 octobre 1745 atïranchissait de la taxe elle-même les lieux employe's à Tusage des pauvres et des personnes qui sont à leur service (2) ; cette taxe était fixée au 46' du loyer. L'Hùtel-Dieu était imposé pour une somme de 65.573 livres (3), depuis l'édit de janvier 1704, qui avait ordonné le rachat de cette taxe par les propriétaires des maisons (4).

Il est encore dispensé, par divers arrêts du Conseil d'État (5), du droit de « parisis », dû sur la propriété de valeurs qui lui étaient léguées, comme la propriété pour un tiers des aides d'Angers et de Melun provenant du legs Sillery, ou celle des aides de Villejuif.

Pour ses propriétés, l'Hùtel-Dieu se refuse également à acquitter les droits de mainmorte, conformément aux articles 17 de l'édit de 1691 et i 5 de l'édit de 1703, d'après lesquels « tous les gens de mainmorte, administrateurs d'hôpitaux, maires et échevins, consuls, syndics, capitouls, jurats, manans et habitans des villes, bourgs, bourgades, villages et autres gens de mainmorte généralement quelconques » sont tenus de fournir au greffe tous les 10 ans la déclaration générale de leurs biens affermés et non affermés, et qui obligent de même les fermiers des gens de mainmorte à faire enregistrer leurs baux au greffe.

Les administrateurs des hôpitaux prétendirent se libérer de ces obligations, mais l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 septembre 1692 et les lettres patentes du 19 octobre 1717 ordonnèrent l'exécution des édits de 1691 et de 1703. De plus, un article de la déclaration de 1704 spécifia que, « suivant Tédit de décembre 1691, les preneurs et fermiers des domaines des gens de mainmorte sont tenus de faire enregistrer leurs baux, ce qui se trouve fort à charge à ceux qui prennent à ferme des biens situés hors du diocèse du chef-lieu des bénéfices ou des communautés laïques ou séculières auxquels ils appartiennent, et que, dans ce cas, ces baux pourront être enregistrés et contrôlés à la diligence des bénéficiers ou communautés qui les auront passés au greffe de leur diocèse ».

Cependant l'Hôtel-Dieu s'est toujours refusé à cette formalité. En vain, le commis à l'exercice du greffe pour le clergé a réclamé

(i) Arch. A. P., liasse .py. Lettre à Bertin, contrôleur giinéral, 4 mars 1761.

(2) Arch. A. P., liasse 437. L'II.-D. y comprenait, outre ses bâtiments, la maison où se tenait le bureau, celle des archives, celle des convalescentes rue de la Bûclierio. (\'oy. lettre au lieutenant général de police, 8 sept. 1763.)

|3) Arch. A. P. , liasse 437. Mémoire remis par M. Desmalpeines à M. de Sartine, lieutenant giinéral de police, le 3 oct. 1763, pour obtenir décharge des 3 maisons précitées.

(4) Arch. A. P., liasse 437. A. Chevalier, Notice historique sur le nettoiement de Paris, dans les Ann. d'Iiyg., t. XLII, I8.^9, et Ed. Fournier, les Lanternes, histoire de l'ancien écliiirage à Paris ; Pavis, 1834, in-12.

(3) Règl. H.-D., 1, 547, 363. Arr. des 14 juin et 28 sept. i656.

L'HOTFX-DIF.r AU XVII^ ET AU XVIIF SIECLE

depuis 3û ans l'état des biens affermés ; des poursuites ont été décidées. Sur une sentence obtenue par défaut, les administrateurs ont demandé la suspension des poursuites; ils ont promis de se mettre en règle, c'est-à-dire de fournir un état sommaire de leurs biens affermés et de ceux qu'ils font valoir, et d'envoyer les baux d.^s biens situés hors du diocèse pour y être enregistrés. Mais ils o:it bientôt rétracté leur parole, et les poursuites ont été continuées par Thierry, procureur au Parlement (i).

Suivant la délibération du mercredi 14 avril 1779, son agent d'affaires informe le greffier du Bureau des domaines des gens de mainmorte, que l'Hôtel-Dieu persiste dans son refus, et a donné pouvoir à M" Lanier, son procureur ordinaire, de soutenir ses intérêts.

Il essaye aussi d'échapper à la taille et à la capitation ; en 171 5, il prend parti pour les jardiniers du faubourg de Gloire, paroisse S-iint-Laurent, détenteurs de marais lui appartenant, contre les syndic, marguilliers, collecteurs de la paroisse de la Chapelle-Saint- Denis, qui voulaient leur faire payer la taille.

Il obtient de même un dégrèvement d'une surtaxe dont a été imposé, en i655, par les collecteurs des, tailles, son fermier des Brosses d'Intreville (2) au bailliage d'Orléans.

Il refuse encore de payer la capitation, établie par l'édit du i3 janvier lôgS, prétendant que les gens au service des pauvres sont exempts de cet impôt (3). A différentes reprises, M. de la Groiie, 1j receveur de la capitation du quartier Saint-Martin, a envoyé diis avertissements pour faire payer à son bureau, rue des Gravilliers, au coin de la rue des Vertus, le rôle dû pour le personnel dj Saint-Louis, soit 27 1. 7 s. ; par ses réclamations auprès de Bignon, prévôt des marchands, il trouve moyen de se faire donner décharge de cette taxe, tant pour son personnel que pjur celui de Saint-Louis; cependant les receveurs ne cessent di faire de nouvelles tentatives et d'envoyer leurs rôles. Le nouveau prévôt, de La Michodière, refuse l'exemption, par lettre du 3i août 1776.

Mais son personnel jouissait d'un privilège spécial. Les lettres patentes des 4 février 1645 et 7 décembre 1648, confirmées

(i) Arch. A. P.. liasse 662. Mémoire contre l'H.-D.

(2) Régi. H.-D., I, 5i I. Arr. du Cons.d"Etal, 6 mars i655. Intreville, comm. d'Eure-et-Loir

(3) D'après les déclarations du roi des I2 mars 1701 et 9 juillet 1715, tous propriétaires, principaux locataires et ciiefs de famille, sont tenus de donner au 10 janvier de chaque année des états et déclarations exactes d'eux certifiées, contenant le nombre, les noms et qualités des personnes qui habitent dans leurs maisons, à peine de 5o livres d'amende, et du double de la taxe des personnes qu'ils auront omis, ou dont ils auront déguisé les qualités, dont moitié appartiendra aux dénonciateurs.

LES REVENUS l33

en mai 1720 (i), accordaient le droit de maîtrise à tous les ouvriers qui avaient servi 6 années à THôtel-Dieu : tailleurs, boulangers, tonneliers, maçons, menuisiers, cordonniers, charrons, etc. Toutefois il y avait certaines restrictions. Ainsi l'arrêt du Parlement du 21 mars 1680 (2) confirmant la maîtrise accordée à Robert Censé, gindre et principal boulanger, qui n'a fait qu'une « légère expérience, et sans frais », à THôtel-Dieu, spécifie qu'à l'avenir il ne pourrait y avoir de pareille réception de maîtrise dans la corporation des « boulangers-talmiers « de la ville et faubourgs de Paris, que de 6 ans en 6 ans. Pour être reçu maître charron-carrossier, il suffit également à Charles Vastier d'avoir servi 6 ans à l'Hôtel-Dieu et de faire une « légère expérience de 2 roues seulement, et sans aucuns frais ni droits » (3).

Citons encore l'exemption concernant les alignements et ouvertures des rues de Paris. La déclaration du roi du 10 avril 1783 s'exprime ainsi à l'article 4: « Chacun des propriétaires de maisons, bàtimens, et murs de clôture situés sur les rues, sera tenu de contribuer aux frais des plans ordonnés, au prorata des toises de face de sa propriété, laquelle contribution nous avons fixée, à l'égard des plans à lever, à 5 sols par toise de maisons et bàtimens de face sur la rue ; et pareillement à 3 sols par toise de mur de clôture, et à la moitié seulement pour les plans déjà levés, et qui seront seulement recollés. N'entendons que puissent être assujettis à ladite contribution les édifices ou établissemens publics, lîi les maisons appartenantes aux Hôpitaux (4). »

L'Hôtel-Dieu et l'Hôpital général furent enfin exemptés des droits à payer pour les offices d'inspecteurs des bâtiments, créés en 1709 (5), droits fixés par un tarif spécial: 2 s. 6 d. pour chaque muid de plâtre cuit, i5 sous par toise cube de plâtre cru, 6 deniers par marque de chaque sac de plâtre de la contenance de 2 boisseaux.

Non seulement l'Hôtel-Dieu, mais ses maisons, ses fermes, ses métairies étaient placées sous la sauvegarde royale ; ses fermiers étaient exemptés du logement des gens de guerre, et de

(1) Régi. H.-D., III, 235. Arr. du Cons. d'État du i6 mai 1720, et [Alletz] Tableau de l'humanité et de la bienfaisance ; Paris, 1768, in-18, p. 47.

(2) Rèffl. H.-D., II, 3oi.

(3) Rég-l. H.-D., II, 3 II. Lettre du procureur du roi au Cliàtelet, 2 août 1680.

(4) Code de l'Hôp. gén., p. 227.

(3) Règl. H.-D.. III, 67, Édit de die. 170g. Ces 200 offices nouveaux furent créés pour remplacer les 100 offices héréditaires d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et contrôleurs de matériaux créés par édit de juin 1705, et les 40 offices de conseillers inspecteurs, créés par édit de janvier 1707.

i34 l'hotel-dieu au xvif et au xv

ceux de la suite du roi, à qui il était défendu d'y prendre « vivres, fourrages, ni autres effets quelconques» (i). Tous les rois accordent à leur tour des lettres de sauvegarde et veillent à leur exécution (2). Pour garder ses propriétés de « toutes violences et oppressions », il lui était même permis de mettre sur ses maisons des « panonceaux et bastons royaux aux armes de France », comme signe extérieur de la protection royale.

D'après le modèle qui en a été retrouvé (3), ces panonceaux étaient des plaques de tôle de o m. 40 x o m. 3o, peintes aux armes de France et de Navarre, avec les colliers dorés des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit et Tinscription : « Sauvegarde du Roy pour l'Hôtel-Dieu de Paris» (4).

Il ne faut pas s'étonner de Timportance que prenait cette sauvegarde si l'on se rappelle que le logement des troupes était regardé à bon droit, sous l'ancien régime, comme une véritable calamité publique. L'édit de i683 n'avait-il pas défendu aux villes d'aliéner leurs biens ou d'emprunter, « si ce n'est en cas de peste, logement de troupes, ruine ou incendie d'églises » (5) ?

L'Hôtel-Dieu qui a obtenu des lettres de sauvegarde pour épargner à ses fermiers le logement des soldats obtient également d'être déchargé des contributions au ban et arrière-ban pour les fiefs qui lui appartiennent, situés dans différents bailliages, à Senlis, pour les années 1674 et 1675 (6); à Orléans, pour la terre des Brosses d'Intreville et de la Salle d'Outreville (7), dont il est « seigneur» ; à Étampes, pour le fief d'Aubray, paroisse de Mérobert (8).

Mais, en temps de guerre et de troubles, ces privilèges n'étaient pas toujours observés ; on en a de nombreux exemples (9).

(i) Lettres de sauvegarde de Charles IX (ii juin i566), de Henri III d" déc. iSyS), de Henri IV (5 juillet i59i),qui ne font que répéter d'ailleurs celles de Philippe YI (i345), du roi Jean (i353), de Charles VI (i383)..

(2) Voy. lettres du 3 juillet i5g2 portant mainlevée de la saisie faite sur le fermier de Brie-Comte-Robert, par le receveur du domaine. Lettres patentes de sauvegarde de Louis XIII pour la ferme de Charmont, i5 févr. i6i3. {Régi. H.-D., I, 237.)

(3) Voy. Coyecque, Bull, de la Soc. de l'Hist. de P., 1901, p. 106.

(4) Arch. A. P., Compte de i556, 84» reg. « A Pierre du Boys, maistre ymagier à Paris IX 1. t. pour avoir par luy faict et livré 2 douzaines des armoyries du roy pour mectreaux fermes dudict Hostel-Dieu, suivant les lectres patentes du roy nostre sire de ne loger ni fouraiger esdictes fermes »

(5) Voy. Lavisse, o. c, t. VII, !■■= partie, p. 338.

(6) Régi. H.-D., II, 233. Sentence du bailliage de Senlis du 23 févr. 1675.

(-/] Régi. H.-D., Il, 33 1. Sentence du bailliage d'Orléans du 18 janvier 1675 (id., p. 239) (rôle fixé à 100 1.) et du 28 mai 1689. Outreville, aujourd'hui hameau de lacomm. d'Allaines (Eure-et-Loir).

(8) Régi. H.-D., II, 353. Sentence du bailliage d'Etampes, 4 juin 1689.

(9) Arch. A. P., Compte de i56o, 9» reg. « A Jean de la Vacherie, sergent royal en la prévosté de l'hostel et François Robin, archer de la garde du roy, soubz la charge de M. le

Ses maisons sont également exemptes des visites des salpêtriers et placées sous la sauvegarde de l'artillerie de France qui défend d'y « fouiller et gratter » (i).

Pour ses fermiers, il obtient aussi l'exemption des droits sur les foins, sainfoins, luzernes, etc., pour la quantité nécessaire à la nourriture des chevaux employés à la culture des terres (2).

Enfin, pour éviter le payement toujours onéreux des droits d'indemnité, il avait recours au procédé ingénieux, et souvent employé par les gens de mainmorte, qui consistait à désigner un homme « vivant et mourant » pour le représenter, et dont le décès entraînait simplement la perception des droits de mutation (3).

Pour toutes ces exemptions de droits, il est justiciable en grande partie de la Chambre des comptes. Sans doute, aucun texte ne le fait dépendre de son contrôle, et ses membres n'ont pas, vis-à-vis de l'Hôtel-Dieu, le pouvoir du Parlement et de la municipalité. Mais elle enregistre le texte de ses privilèges (4). Elle peut lui octroyer dés amendes ou secours (5) pris sur les recettes générales des finances ou des tailles, lui faire remise des droits seigneuriaux (6). Ses membres ne manquent pas d'ailleurs, suivant une vieille tradition, de lui envoyer leurs aumônes (7). De plus, avant même que le premier président fît partie de droit du Bureau, l'un des présidents était habituellement choisi pour être administrateur, et la Chambre paraissait tenir à cette prérogative (8).

On ne s'étonnera pas, en présence des complications créées par ces exemptions, dont nous n'avons donné qu'une faible idée, que

prévost de Thostel, la somme de 12 I. t. pour avoir esté en plusieurs fermes appartenant audictH.-D. faire déloger les gens de court, et pour les faire payer pour la despense faicte par leurs chevaulx qui ont logé ausdictes fermes.»

(1) Règ!. H.-D., II, 2o5. Arrêts des 25 mai 1672, 25 mai 1680, 6 octobre 1686.

(2) Règl. H.-D., III, 471. Arrêt du Parlement du 3o juin 1740, concernant les terres situées hors de la barrière des Carmes.

(3) Cf. Bonde, le Dotnaine des Hospices de Paris ; Paris, 1906, in-S", p. 6.

(4) Bibl. nat., ms fr. n. a. 1647 (coUect. Clément de Boissy sur la juridiction et la jurisprudence de la Chambre des comptes).

(5) Bibl. nat., ms fr., n. a., 1647, fol. 421 , 6 mai 1(320 : Sur la remontrance du procureur général, la Cliambre accorde 3. 000 1. à l'H-l). sur la somme de 3o.ooo 1. à laquelle elle a condamné Dubray, fermier des 37 s. 6 d. pour passeport du muid de sel qui se retire de Brouage.

(6) Id., 18 août i658: remise de lods et ventes à l'IL-D. pour terres léguées par M"'» de Bassompierre.

(7) Id., fol. 449. Produit des aumônes en 1695 : 1 18.325 1. 6 s. 8d. à 1 H.-D., 261.375I. iqs. à l'Hôp. gén., 37,000 1. aux Enfants-Trouvés.

(8) Id., f» 402, 14 nov. 1628. « La Chambre a arrêté que MM" de l'H.-D. seront mandés pour scavoir pourquoy ils n'ont point prié quelqu'un de M.M. les présidents de la Chambre pour accepter la charge d'administrateur, depuis le décès de feu M. le premier président, ainsi qu'il avait été fait par le passé. »

l36 i/hOTF.L-DIEU ai; XVIIc KT au XVIIie SIÈCLE

le Tiers ait, en 1789, dans ses cahiers, demandé que « les droits d'entrée à Paris pour la portion affectée aux hôpitaux et aux dépenses de la Ville, soient convertis en une imposition plus simple et d'une perception plus facile (1) ».

LE DOMAINE

On conçoit que, défendu par un pareil réseau d'exemptions et de privilèges, le domaine de l'Hôtel-Dieu ait constitué une source importante de revenus.

Il s'est constitué petit à petit, à travers les siècles, grâce aux dons, aux fondations de toutes sortes, aux aliénations résultant des rentes à fonds perdu, aux achats même. Il est l'une des plus grosses préoccupations de l'administration qui veille sur lui avec une sollicitude particulière. Il est l'occasion de procès et de différends sans nombre. Mais en définitive c'est à lui que l'Hôtel-Dieu doit sa durée et sa conservation.

Tandis que tous les autres revenus fléchissent ou se tarissent, la valeur des terrains se décuple, les immeubles se louent à un taux toujours plus avantageux. Les administrateurs le savent bien; ils ne se résoudront à aliéner une partie de ce domaine qu'en présence de crises irrémédiables, et ils s'élèveront avec la dernière énergie contre les projets de Necker tendant à la vente totale de leurs immeubles. Leur politique n'a jamais varié sur ce point, et c'est grâce à leur persévérance, à leur ténacité, que persiste encore aujourd'hui le domaine des hospices, patrimoine séculaire, demeuré à travers toutes les ruines.

Ainsi qu'on peut le voir par l'état dressé par M. Coyecque, le domaine urbain de l'Hôtel-Dieu en i5o5 (2) se compose primitivement de maisons situées dans la Cité, maisons provenant de dons pour la plupart, maisons vétustés qui seront, petit à petit, englobées par les bâtiments, démolies au fur et à mesure des besoins ou vendues à la Ville pour l'agrandissement du Parvis (3).

Ce qu'était ce domaine primitif, nous pouvons encore en juger par l'état des locations qui figurent sur a l'état au vrai » de 1640. Cet état est d'ailleurs tout à fait incomplet ; si l'on se reporte au terrier de Paris, conservé aux Archives nationales (4), on voit

(il Ch.-L. Chassin, les Élections et les Cahiers Je Paris; Paris, i8Sq, 4 vol. in-8», t. III, p. 363.

(2) Coyecque, o. c, t. I, App., p. 201.

(3) Voy. lettres patentes du 4 sept. 1756 permettant cession à la Ville de 3 maisons sur le Parvis, pour être démolies. .

(4) Arch. nat., Qi 10992, f»' 4, 9, 35, 41, 43, 47, 54, 60, 61, 65, 68, 71, 72, Si.