SÉRIE P. — REGISTRES DE LA CHAMBRE DES COMPTES

P 2307, p. 699, 27 nov. 1544. Continuation de l'octroi d'une somme de 687 1. 7 s. 1 1 d. à prendre par égales portions, à la Chandeleur, l'Ascension et la Toussaint, pour l'approvisionnement, sur le Trésor public.

P 2343, p. 347, 4 juin. î6o5. Octroi du franc-salé; droit d'acheter un muid et demi de sel au prix marchand. (Cf. 4 juill. 1484, 22 déc. i5i8.)

P 2344, p. 195, 5 mai 1607. Octroi de 10 s. sur chaque muid de vin, pour la construction de l'hôp. St-Louis.

P 2347, p. 273. Octroi à perpétuité de 5 s. sur chaque minot de sel (3o août i6[3).

P 2371, p. 409, juill. 164G. Confirmation de privilèges.

P 2390, p. 85 1. Lettres pat. mai 1690. Capitaux de l'H.-D. et des Incurables, permission de vente d'immeubles jusqu'à concurrence de 1.200.000 1. pour l'H.-O. et 800.000 1. pour les Incurables, avec décharge de la taxe du 8° denier.

P 2412, p. 859. Lettres pat., 3o juin 1709, portant permission de faire entrer sans payer aucun droit 2oomuidsdc vin, 2 pipes d'eau-de-vie et i minot de sel, en plus des quantités habituelles.

P 2413, p. 37, 7 janv. 17 10. Permission de vente d'immeubles, avec décharge de droits, jusqu'à concurrence de 800.000 1.

P 2-414, p. i3r7, 4 déc. 1712. Lettres pat. accordant décharge de tous droits d'entrée pour 4 pipes d'eau-de-vie et un quart d'esprit-de-vin.

P 2417, p. 363. Lettres pat. d'avril 171 5 accordant à l'H.-D. une indemnité de 8.000 1. à payer parles fermiers du pied fourché pour tenir lieu du droit d'exemption d'entrée des bestiaux.

P 2420, p. 1097, 22 juin 1720. Rappel de privilèges antérieurs.