I.FS REVFXUS

L'Hôtel-Dieu, comme les hôpitaux en général, les séminaires et les collèges, est considéré comme une « communauté ». Charondas [le Caron], au xvi'= siècle, appelle les receveurs de l'Hôtel-Dieu, «receveurs d'une communauté» (i), et depuis, tous les juristes le classent parmi les communautés ecclésiastiques (2). A ce titre, il est capable de legs ; Tavocat général Talon, dans un arrêt du 8 avril 1647, déclare que les hôpitaux des Incurables et de la Charité sont des « communautés approuvées » (3). En 1708, l'avocat général G. -François Joly de Fleury soutient, relativement à la capacité de legs universel, qu'il n'y a pas de distinction à faire entre l'Hôpital général et les autres communautés (4). La jurisprudence était la même pour les hôpitaux de province. Il n'était pas fait de distinction pour cette capacité entre les hôpitaux sécularisés, comme l'Hôtel-Dieu et les Incurables, et les hôpitaux conventuels, comme la Charité, confondu avec la congrégation qui le possédait (5), ou l'hôpital Sainte-Caiherine, pour lequel un arrêt du 27 mars 170? établit «qu'il n'y a dans cet hôpital qu'une seule mense, tant pour les pauvres que pour les religieuses qui le desservent». Pourtant, Domat (6), dans son Droit public, distingue nettement les hôpitaux conventuels de ceux qui sont desservis par des congrégations.

L'hôpital, de même que l'école, est considéré comme une partie intégrante de l'Église qui est elle-même une vaste communauté ; au début, abbayes, hôpitaux, écoles se confondent et ne forment qu'un établissement unique. S'ils se scindent par la suite, ils n'en composent pas moins un seul corps. Tout l'ancien droit est imprégné de cette idée léguée par le moyen âge, que les pauvres et les malades devenus, par le fait de leur situation, « membres du Christ », cessent pour ainsi dire d'être des personnes laïques, et, une fois réunis dans un hôpital, forment une église, si bien qu'un juriste peut écrire encore au début du xviii« siècle: « Je tiens qu'un

{1) Responses et décisions du droit français ; Paris, iSSy, t. I, livr. ii, p. 5i.

(2) Notamment B. Auzanet, Œuvres. Notes sur la coutume de l^aris ; Paris, 170S, iii-fol., titre II, art. 87.— De Héricourt, Loix ecclésiastiques ; Paris, 1771, part. IV, ch. m, n" 26.— J. Bacquet, Traité des droits de franc fief et nouveaux acquêts. Œuvres; l'aris. 1744, 2 vol. in-fol., t. II, p. 266,366, 374.— Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bcnéjiciale; Lyon, 1770, art., Communauté.— Furgole. Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort; Paris, 1779, part. I, ch. vi, sect. 1.

(3) J. du Fresne, Journal des principales audiences du Parlement, t. 1, depuis 1622 jusqu'à 1661 ; Paris, 1733, liv. V, cliap. xiv.

(4) Id., t. V, de 1700 à 1710, parN.Nupied, 1736, liv. VIII, ch. xlii.

(5) Cf. lettres patentes de mars 1732, portant confirmation des privilèges des couvents et hôpitaux des religieux de la Charité de l'ordre de Saint-Jean-de-Dieu.

(6) Domat, Œuvres; Paris, 1777, 2 t. en i vol. in-fol., le Droit public, liv. I, titre xviii ; des hôpitaux.

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pauvre est censé en quelque manière estre religieux, ou de l'ordre ecclésiastique, tant qu'il demeure dans l'hôpital (i). »

Mais si l'Église essayait de maintenir les hôpitaux comme propriété ecclésiastique, en fait, par la série d'édits parus de i543 à 1698, ils étaient devenus des corps purement civils. L'édit de 1666 soumettant à l'autorisation préalable les donations concernant les couvents, avait épargné les hôpitaux, mais l'édit d'août 1 749 les soumit aux mêmes prohibitionsque les séminaires et collèges, et les considéra comme des communautés ne pouvant se former sans l'autorisation du souverain (2).

En 1728, d'Aguesseau demande l'avis des Parlements sur la question de savoir « si les institutions d'héritier ou legs universels faits au profit des corps et des communautés sont valables, et s'il y a quelque distinction à faire à cet égard avec les hôpitaux et autres établissements» ; l'un d'eux, celui de Toulouse, fait pour les hôpitaux une « distinction particulière » qui les sépare des « monastères» et « communautés ecclésiastiques » (3), mais, du point de vue de la pure doctrine, les hôpitaux, issus de l'Église à l'origine et considérés pendant tout le moyen âge comme des communautés ecclésiastiques, conservent, malgré les contradictions de la jurisprudence (4). leur caractère de communauté jusqu'à l'édit d'août 1749. Par cet édit, qui est un effort de sécularisation, une machine de guerre dressée contre l'Église, l'aboutissement, comme on l'a montré, de l'assaut donné durant deux siècles à la puissance ecclésiastique par les légistes et magistrats gallicans et jansénistes. d'Aguesseau épargne les bouillons des pauvres,, les maisons de charité, les écoles de charité, les œuvres pieuses, qui ne sont ni des communautés ni des bénéfices, mais il frappe les hôpitaux à cause de leur caractère de communautés religieuses, de gens de mainmorte.

Tandis que pour les fondations particulières <( qui ne tendent à l'établissement d'aucun nouveau corps » ni à « l'érection d'un nouveau titre de bénéfice », il suffit, d'après l'édit, de faire homologuer les actes ou dispositions qui les contiennent aux Parlements et

(i) Fr. Des Maisons, les Définitions du droit canon; Paris, 1700, 3» éd., in-fol., Biens d'Église, p. 98, et Martin-Doisy, o. c, t. I, art. Administration.

(2) Voy. J. Salrnon, la Fondation et l'édit d'août J-4g ; Paris, 1906, in-8».

(3) Recueil de questions de jurisprudence, proposées par M. dAgueseau, ciiancelier de France, à tous les Parlements du royaume concernant les donations, les testaments, les substitutions et les incapacités de donner et de recevoir et les matières bénéficiales, avec les réponses du Parlement de Toulouse sur les mêmes questions. 1749.

(4) Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence; Paris, 1789, art. Fondations, et Guyot, Répertoire..., font des hôpitaux des corps tantôt ecclésiastiques, tantôt laïcs, tantôt mixtes.

LES RF.VKNUS

Conseils supérieurs sur les conclusions et réquisitions des procureurs généraux (i), aucun nouvel établissement de « chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières, soit laïques de quelque qualité qu'elles soient » (2), né peut être fondé, si ce n'est en vertu de lettres patentes enregistrées aux Parlements ; des lettres patentes sont également nécessaires à tous les gens de mainmorte pour toute acquisition de « fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières non rachetables, miéme rentes constituées sur des particuliers » (3), qu'elle ait lieu « par vente, adjudication, échange, cession ou transport, même en paiement de ce qui serait dû, soit par donation entre vifs pure et simple, ou faite à la charge de services ou fondations, et en général pour quelque cause gratuite ou onéreuse que ce puisse être »; est interdite toute « disposition de dernière volonté » (4) donnant aux gens de mainmorte des biens ci-dessus énumérés ; sont seuls autorisés sans la formalité des lettres patentes les acquisitions « de rentes sur l'État ou le Clergé, diocèses, pays d'État, villes ou communautés » (5) ; toute personne enfin, prêtant son nom à l'acquisition ou à la jouissance de ces biens à des gens de mainmorte, est passible d'une amende de 3. 000 livres, et toute somme payée pour l'amortissement des biens sans justification de lettres patentes et de leur arrêt d'enregistrement, confisquée au profit de l'hôpital général le plus voisin (6),

Ainsi l'Hôtel-Dieu qui déjà ne pouvait aliéner sans autorisation du roi ou du Parlement, puisque ses biens considérés comme biens d'Église étaient inaliénables par nature, ne put également acquérir sans autorisation. Seul l'Hôpital général, auquel ne s'appliqua pas l'édit d'août 1749 (7), put toujours acquérir

II) Art. 3 de l'édit d'août 1749, intitulé : Édit qui renouvelle toutes les dispositions des lois précédentes sur les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte, et y ajoute les mesures les plus propres à en assurer l'exécution. (Isambert, XXII, p. 226.)

(2) Art. I.

(3) Art. 14.

(4) Art. 17. Le même article prévoit les personnes interposées : «Voulons que lesdites dispositions soient déclarées nulles, quand même elles seroient faites à la charge d'obtenir nos lettres patentes, ou qu'au lieu de donner directement lesdits biens auxdits gens de mainmorte, celui qui en auroit disposé, auroit ordonné qu'ils seroient vendus ou régis par d'autres personnes, pour eu remettre le prix ou les revenus. )>

(5) Art. 18.

(6) Art. 23 et 24.

(7) En conséquence de l'art. 46 de l'édit d'avril i656, un arrêt du Parlement du i3 mars 1767 déclara, conformément aux conclusions du ministère public, l'Hôp. gén. libre de vendre, d'acquérir, recevoir ou posséder, comme les particuliers, toutes espèces d'immeubles, sans qu'on puisse appliquer la prohibition portée par l'édit d'août 174g concernant les gens de mainmorte. (Code de l'Hôp. gén., éd. 1786, p. 2.)

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et aliéner sans autorisation; il resta jusqu'à la Révolution hors du droit commun (i).