LES CRISES FINANCIERES : EMPRUNTS ET RENTES VIAGERES

Cette lutte des administrateurs pour conserver le monopole de la charité est complétée par les efforts faits pour conjurer le déficit aux années de disette et de malheurs publics, et nous conduit à étudier les divers expédients employés dans les crises financières les plus importantes, amenées, soit par la cherté des vivres, soit par la nécessité de payer des travaux extraordinaires.

Pour payer ses grands travaux, l'Hôtel-Dieu dut avoir recours à l'emprunt. Son budget s'équilibrait à peine pour l'entretien des malades. Comment aurait-il pu faire face aux sommes considérables que coûtaient les agrandissements ou les grosses réparations ? Pour la construction de Saint-Louis, il emprunte au denier 20. Parmi ses créanciers, nous trouvons le premier président, Achille de Harlay (i), M. Sainctot, le chancelier Et. d'Aligre, les Carmélites, Marthe Gobelin, veuve du président L'Escalopier, Brûlart du Broussin, mari de Madeleine Colbert, Jacques de Bucamp, contrôleur général de l'ordinaire des guerres. En 1619, il emprunte 60.000 livres pour payer les travaux de la salle Neuve et de l'Infirmerie. En i63i, il emprunte 20.000 livres (2) et en i638 60.000 livres pour faire face aux dépenses de la construction du pont au Double et de la salle du Rosaire.

Il eut également recours à l'emprunt pour nourrir ses malades dans la période de désastre que fut la Fronde. Il faut suivre, jour par jour, les événements pour se rendre compte des ruines semées

(i) Délib. 26 avril 1611, 3 mai 1612, 12 déc. 1617, 3 sept. 1626. (2) Délib. i5 oct. i63i.

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par la guerre civile et des inquiétudes tragiques subies alors par la population parisienne. Le 12 février 1649,1e boucher Lehoux vient informer le Bureau qu'il ne peut plus fournir de viande que pendant 4 ou 5 jours. Le 26 février, il n'y a plus de blc que pour 4 jours et il faut nourrir 1.700 malades. L'un des administrateurs, Robineau, prête 9.000 livres sans intérêts pour i an. Le Bureau écrit pour la quatrième fois au président du Parlement, Le Bailleul, afin d'obtenir un passeport pour 3o muids de blé venant de Corbeil. Il décide d'envoyer deux requêtes, l'une au Parlement, l'autre à la Ville, pour les prier d'aviser à leur détresse, « sinon que messieurs les Gouverneurs seront contrainctz de faire mettre lesdicts pauvres en des basteaulx pour chercher au loin leur nourriture, plustost que de les veoir périr de faim à leurs yeulx ». Le . 16 avril, il emprunte 20.000 livres au denier 20.

A la famine qui menace s'ajoutent les dégâts commis dans les fermes par les soldats ; les fermiers viennent faire leurs doléances et demander les réparations les plus urgentes (i). Au mois d'août i65o, il envoie un homme à tous ceux qui doivent des blés pour en assurer le transport, en présence du danger qu'ils ont d'être pris et fourrages par les gens de guerre (2).

Le nombre des malades est tel, au début de i652, qu'il est obligé de demander à Gui Patin, doyen de la Faculté de médecine, 3 ou 4 médecins supplémentaires (3), puis, au mois de mai, d'ouvrir Saint-Louis pour y mettre des blessés. On craint des désordres, même à l'intérieur de l'Hôtel-Dieu, de la part des gens de guerre qui y sont entassés ; on fait mettre des cloisons pour qu'ils ne puissent pénétrer ailleurs que dans les salles qui leur sont réservées.

De nouveau, on craint de manquer de blé. Le 21 juin, ordre est donné aux meuniers des 7 moulins de Paris de moudre chacun I muid de blé par semaine, en payant le droit. Le 3 juillet, on raccommode le moulin à blé monté pendant le blocus pour le placer dans un jardin récemment acheté à côté de la maison, tandis qu'on travaille sans relâche à construire un moulin à eau sur la Seine (4). Coup sur coup, l'Hôtel-Dieu emprunte, au mois d'août, 60.000 livres pour payer ses dettes, puis iSo.ooo livres pour ache-

(1) Notamment ceux de Villacoublay, Brie-Comte-Robert, Bagneux, Louans, Villemilan. (Ddlib. 7 avril 1649.)

(2) Ddlib. 3i août i65o, reg. 24, fol. 57. Sur le pillage des blés, approuvé par le card . Mazarin, voy. A. Feillet, la Misère au temps de la Fronde ; Paris, 1886, in-12, ch. viii.

(3) Délib. i5 déc. 1751, reg. 21, fol. i36 v». Le nombre des malades dépasse 2.200. A Lyon, l'H.-D. dut également augmenter son personnel. Cf. Et. Dagier, Hist. de l'Hôp. Gén. et de l'H.-D. de Lyon, 2 vol. in-8°, i83o, t. Il, p. 44.

(4) Délib. 17 juillet i652, reg. 21, fol. 174 r«.

L HOTEL-niEU AU XVII'' KT AT' XVIII'' SIECLE

ter 400 muids de blé et i.Soo muids de vin (i). Le nombre des malades s'élève alors à 3. 000. Le revenu des octrois de bienfaisance cesse d'être payé régulièrement. Sur l'octroi de 3 sols accordé par l'édit de février 1626, sur les 3o sols levés sur chaque muid de vin entrant dans Paris, les fermiers des entrées doivent 29.423 1. i s. 6 d. pour 3 quartiers échus le 3i décembre i652 (2).

La disette réapparut en 1661 et 1662, mais à Paris la population se borna, avec résignation, à se porter en foule aux distributions de pain (3). Louis XIV a exposé, dans ses Ijistnictiotîs ail Dauphin, les mesures qu'il prit à cette occasion ; achat de blés à l'étranger, vente de ce blé à prix modique à tous ceux qui avaient quelques ressources, distribution au menu peuple des grandes villes ; on alla même à vendre le pain à prix réduit. Un avis affiché dans Paris fit savoir que le 10 mai 1662, à 8 heures du matin, on distribuerait aux Tuileries le pain du roi : « Se donnera, disait l'avis, la livre dudit pain à 2 s. 6 d. et se continuera ladite distribution tous les jours, avec défense à toutes personnes de prendre plus de pain que pour sa provision et de le vendre et regrater sous peine de punition corporelle (4). »

En i658 et lôSg, l'Hôtel-Dieu avait dépensé 180.000 livres de son fonds et, en 1660 et 1 661, ce prélèvement avait été encore plus considérable. Après avoir tenté vainement de se faire intéresser à l'adjudication des fermes du royaume en 1660 (5), après avoir songé, sans oser toutefois s'y résoudre, à faire mettre des affiches dans les carrefours pour présenter sa situation au public, en pré-sence de la mauvaise volonté des curés qui négligeaient de lire aux prônes ses appels à la charité (6), il avait envoyé, au mois d'octobre 1661, à Fontainebleau, une députation chargée d'exposer ses présentes « nécessités «. Après avoir vu de Sène, membre du Conseil royal des finances, la commission fut reçue par le maréchal de Villeroy, par le chancelier d'Aligre, par Colbert. Elle fut également reçue au Louvre par le roi et la reine

(i) Arrêt du Parlement, i5 juillet i632, et délib. 14 août i652, reg. 21, fol. 180 v».

(2) Le bail annuel e'tait de 39.23o 1. i3 s. i d. depuis le 17 juin lôSy.

(3) Voy. particulièrement Ch. Gaignartde Bernières, Recueil de relations de ce qui s'est passé pour l'assistance des pauvres, entre autres ceux de Paris et des environs, et des provinces de Picardie et de Champagne, pendant les années i65o-S5 ; Paris, Savreux. Il en existe des ex. à la Bibl. nat. et à la Bibl. Ste-Gen. On en trouvera des extraits dans l'ouvrage de Feillet, 0. c, p. 23 1.

(4) Ce ne fut qu'en 1664 que le blé redescendit à son taux normal de 14 1. le setier.

(5) Délib. 14 janv. 1660, reg. 28, fol. 9 r«.

(6)Délib. 3ojanv., 27 févr. 1660, reg. 28, fol. 21 r°, 46 r°.

LES REVENUS I 8

mère(i). Mais les députés, en Hn de compte, n'obtinrent que de bonnes paroles. Bien plus, au mois de décembre, le doyen du Chapitre, sollicité d'établir un mandement commun pour faire une quête en faveur de THôtel-Dieu et de l'Hôpital général réunis, après avoir publié celui de l'Hôpital général, refusa de délivrer celui de l'Hôtel-Dieu qui en fut réduit à demander une part plus considérable sur les amendes adjugées en chambre de justice (2).

Au mois de septembre i665, le président de Novion partant pour aller tenir les Grands Jours en Auvergne, le Bureau ne manque pas de lui déléguer deux de ses membres, Perreau et Le Gendre, pour lui recommander de comprendre l'Hôtel-Dieu dans les amendes ordonnées pendant sa « commission » (?).

Malgré ses embarras financiers, le Bureau cependant s'était refusé, la précédente année (4), à entrer dans la combinaison du sieur de Guitry qui, ayant obtenu des lettres patentes, non encore vérifiées, pour l'établissement de monts-de-piété en France, sous le nom de maisons de secours, lui avait offert, soit de lui abandonner le tiers du profit s'il voulait en entreprendre l'établissement à ses frais et risques, ou la moitié, s'il voulait le faire sous son nom. Les propositions furent rejetées, sous prétexte que cet établissement était « odieux et domageable au public par un commerce d'uzure publique » et que les lettres patentes ne seraient jamais vérifiées en Parlement. Assurément, les monts-de-piété établis sur le modèle de ceux qui fonctionnaient en Italie et en Flandre étaient de véritables banques où se traitaient toutes sortes d'opérations financières; mais on pouvait les concevoir, ainsi que Théophraste Renaudot, comme institution charitable (5).

Le Bureau ne manque aucune occasion de rechercher un profit. Ainsi, au mois de juin 1668 (6), l'administrateur Perreau apprend qu'il s'est fait une grande quantité d'expéditions d'actes à la chancellerie du cardinal de Vendôme pendant sa légation a latere à présent terminée, et que le droit de componendo qui en est résulté se monte à une somme considérable, dont le tiers appartient à la congrégation de la Propagation de la foi, un autre tiers à la chancellerie de Rome et l'autre à l'hôpital du Saint-Esprit de

(1) Délib. 26 oct. 1661, reg. 29, fol. 222 v».

(2) Délib. 17 févr. 1662, reg. 3o, fol. 46 v«.

(3) Délib. 2 sept. i665, reg. 33, fol. 178 r». Voy. Fk'cliier, Mém. sur les GiwiJs Jours tc7ius à Clermont en i665-i666 ; Paris, 1862, p. 94, in-S", AfT. de l'H.-D. de Clermont.

(4) Délib. 16 mai 1664, reg. 32, fol. 108 v».

(b) Recueil gênerai des questions traitées es conférences du Bureau d'adresse; Paris, i65o, in-8«, et Gilles de la Toureite, Théophr. Renaudot; Paris, 1884, in-8", p. 65. (6) Délib. i3 juin 1668, reg. 36, fol. I23 v».

lOô L HOTI'L-UlKr AT XVII^' I.T AT XVIII'' SIF.CI.F.

Rome, et que le cardinal peut user de ce dernier tiers au profit de tel hôpital qu'il voudra. Il en l'ail part au Bureau qui s'empresse, avant de prendre une décision, « de lâcher de découvrir les sentiments du cardinal par ceux qui ont accès auprès de lui ».

Quelques années après, en 1672, à la faveur d'une circonstance analogue, il essaye de toucher une part du reliquat des aumônes faites pour la subsistance des chrétiens combattant contre les Turc s « en Candie », alors entre les mains de l'évéque de Clermont et inemployés depuis la prise de Candie par les Turcs et le retour des chrétiens (i) ; mais le roi en a déjà disposé en faveur de l'Hôpital général seul (2).

En i683 (3), il n'obtient que grâce à une réclamation la moitié des biens des protestants affectés au soulagement des pauvres de leur religion, l'Hôpital général ayant failli avoir la totalité et gardant, d'ailleurs, les titres dont l'Hôiel-Dieu n'eut qu'une copie collationnée.

L'établissement d'hôpitaux généraux dans les provinces par ordre du roi, à partir de 1660, vint tarir les revenus que l'Hôtel- Dieu tirait des pardons dans les divers diocèses. Les évéques de Bretagne allèrent jusqu'à retenir, en 1677. les deniers provenant de la publication des pardons pour les employer à la fondation des nouveaux établissements prescrits par le roi, et le Bureau adressa vainement une réclamation au seigneur évéque de Saint- Brieuc (4).

Par contre, il reçoit des subsides inattendus, même de provinces éloignées, comme les 200 livres annuelles des fermiers des gabelles du Languedoc et du Roussillon (5).

A côté des emprunts, l'Hôtel-Dieu use du système des rentes viagères (6).

Ces constitutions de rentes viagères sur les particuliers, autorisées par le Parlement, étaient une espèce de pari sur la vie humaine dont les enjeux étaient, pour l'une des parties, le payement de la

(i) C'est le 27 sept. 1669 que les Turcs s'emparèrent de la Canée, malgré les secours fournis aux Vénitiens par les principales puissances de la chrétienté.

(2) Délib. 17 juin 1672, reg. 40, fol. 108 v°.

(3) Délib. 9 juin i683, reg. 5i, fol. 88 v». Il ne s'agissait d'ailleurs que d'une rente de i.ooo 1.

(4) Délib. 3o juin 1677 et 29 avril 1678. Ces hôpitaux étaient établis par le P. Chau rand, missionnaire jésuite, dont le rôle a été mis en relief par C. Paultre, Répression de la mendicité sons l'Ancien Régime; Pat\s, 1906, in-S», p. 233. 'Voy. aussi i?t'c«e/'/ Tiioisy, ma t. ecclés.,i. LXIII (Hôpitaux, t. II), fol. gl<, et Docum. inédits de la C" de Jésus, t. XXlll, p. 36 i .

(5) Délib. 20 avril 1689, reg. 58, fol. 60.

^ (6) Sur le mécanisme des emprunts, voy. Monin, 0. c, p. 610, et Sagnac, le Crédit de l'Etat et les banquiers à la fin du xvii» siècle et au commencement du xviii» siècle, dans la Rev. d'Hist. mod., t. X, 1908, p. 257.

.FS nKVENUS

rente et, pour l'autre, Tabandon d'un capital ou d'un immeuble (i). Aussi, le taux de l'inte'rêt en était sensiblement différent suivant les âges de la vie. Le tarif ap,pliqué par l'Hôtel-Dieu est le suivant, qui diffère quelque peu de celui de l'Hôpital général (2) :

A ?o ans, denier 20

A 48 ans, denier i3

L'Hôtel-Dieû, comme les hôpitaux des grandes villes, remplissait ainsi le rôle de nos Compagnies d'assurances sur la vie ; aussi le gouvernement trouvait sa concurrence si redoutable pour la rente 5 "/o qu'il défendit la constitution de rentes viagères à un taux plus élevé que le taux légal, qui était depuis i665 le denier 20 (5%) (3).

Il n'y a pas que les riches et les grands qui acquièrent de ces rentes. Dans les contrats, à côté de gens de finances, avocats, bourgeois, prêtres, chanoines, on trouve aussi de simples artisans, marchands, maîtres compagnons, et jusqu'à un « pourvoyeur des maisons royales ». Pour établir ces contrats, l'Hôtel-Dieu exigeait des « extraits baptistaires », afin de contrôler l'âge des rentiers éventuels (4).

Ces rentes grossissaient démesurément la mainmorte. Sans doute il était agréable pour les contractants d'être ainsi débarrassés de tout souci de gestion de leurs biens en les aliénant pour une rente servie à dates fixes. Mais que de familles se trouvaient ainsi, petit à petit, dépossédées de leurs terres et de leurs maisons, « contre l'esprit de toutes les coutumes du royaume qui ont si soigneusement pourvu à la conservation des biens dans les familles»! L'édit d'août 1661 (5) vint mettre un frein à ce véritable agiotage, en défendant aux communautés de prêter ainsi à fonds perdu. Mais le même édit exceptait de cet interdit l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital

(i) Voy. Potliier, Œuvres, éd. But^net, 1847, 11 vol., t. III, p. 436, TraitO du contrat de constitution de rente, et G. David, Du Contrat de rente viagère ; Paris, 1904, in-8°, p. 19.

(2)BibI. nat.. ms. fr. 11. 36+, fol. 77. A 3o ans, l'Hôpital général ne prêtait qu'au denier 16. Il avait, pour 65 ans, des prêts au denier 9, et pour 7oans, des prètsau denier8. L'Etat, pour les rentes viagères émises en 1693, divisait les rentiers en 6 classes, et leur accordait un intérêt variant de 7 1. 14 (denier 14) à 14 1. 28. Voy. Encycl. méthod.. Finances, 1787, t. III, Rentes). Les taux ordinaires étaient le denier 18 (3,55), le denier 14(7,14), le denier 12 (8,33).

(3) D'Avenel, o. c., t. I, p. loi.

(4) Aussi ces contrats sont précieux pour l'état civil de l'époque. II en existe 43 pour l'année 1679. (Arch. A. P., fonds nouveau.)

(5) Isanibert, 0. c, XVIII, 7.

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général qui se trouvaient bénéficier, de plus, des confiscations prononcées en cas de violation de Tédit (i).

Lorsque Colbert veut les supprimer, en 1679, le Bureau s'émeut. Le président, Le Camus, ne cache pas au ministre que c'est grâce à ces rentes que l'Hotel-Dieu a pu subsister, et le Bureau décide de présenter à Colbert un mémoire concernant le produit des rentes et l'usage qu'il en a fait (2). Ce que Colbert avait prévu arriva bientôt. L'Hôtel-Dieu, comme l'Hôpital général, comme les Incurables, à force d'user de cet expédient, dut suspendre le payement des arrérages des rentes. L'édit de janvier 1690, pour arrêter cette spéculation, interdit aux hôpitaux de prendre de l'argent à fonds perdu pour constituer des renies viagères, et, s'il s'agit de dons, de constituer des rentes viagères à un denier plus haut que le denier 20 (3). Mais il était déjà trop tard. Le roi fut obligé la même année (4) d'autoriserl'Hôtel-Dieu et les Incurables (5) à vendre des maisons et immeubles pour le payement des arrérages de ces rentes viagères qui se montaient à plus de 660.000 livres. Les créanciers auraient été en droit d'ailleurs de les faire vendre. Cette autorisation fut accordée dans les limites de i .200.000 livres pour l'Hôtel-Dieu et 800.000 livres pour les Incurables, à réaliser dans un espace de 10 ans (6). L'Hôtel-Dieu était déchargé pour ces ventes de la taxe du 8« denier, levée sur les biens aliénés par les communautés laïques et ecclésiastiques.

Mais en attendant il fallait faire patienter les créanciers. Le Bureau s'arrêta à l'arrangement suivant. On continua à payer les arrérages entiers des rentes constituées à perpétuité pour fondation ou autrement. Pour les rentes viagères, on paya en entier les arrérages de celles de 200 livres et au-dessous, 200 livres pour celles qui s'élevaient de 200 à 400 livres, et la moitié du revenu de toutes les autres. Le Conseil d'État, en approuvant

(i) Depuis 1634, le taux légal de l'intérêt était le denier i8 (5 1/2 ">;o); à partir de i665, ce fut le denier 20 (5 °/o).

(2) Délib. 28 avril 1679, reg. 47, fol. 78 v.

(3) Règl. H.-D., II, 383. Edit du roy Louis XIV, donné à Versailles au mois de janvier 1690, ret^istré au Parlement le 6 février audit an. Voy. une pièce de vers « sur les rentes de l'H.-D. », 1689, par Et. Pavillon, Recueil TraUge, t. I, fol. 63. (Ars., ms. 6341.)

(4) Régi. H.-D., II, 395. Lettres patentes du roy, registrées au Parlement et en la Chambre des comptes, les 25 avril et 11 mai 1690 ; Paris, Le Prest, rue St-Jacques, à la Couronne de France.

(3) Règl. H.-D., II, 387. Arrêt du Conseil d'État en faveur des créanciers de l'hôp. des Incurables pour la liquidation et payement de leurs dettes, 9 mars 1690 ; Paris, Michallet, premier imprimeur du roy, rue St-Jacques, à l'Image St-Paul, et arrêt du 17 juin 1690, concernant les créanciers de l'hôp. des Incurables, id.,4o3.

(6) Sur les difficultés financières des Incurables, on peut consulter Maillet, Mémorial historique des Incurables, ms. du xviii* siècle aux Arch. de l'A. P. ; il en existe un extrait aux Arch. nat., FI5 1861.

LES REVENUS iq[

les décisions du Bureau, interdisait aux créanciers ( i ) de faire saisir les fonds et revenus de THôtel-Dieu et faisait mainlevée de toutes les saisies réelles et mobilières, aux oppositions formées à la vente des immeubles, et même des saisies des rentes appartenant à Hôtel-Dieu qui pouvaient avoir été faites entre les mains des payeurs (2).

Les difficultés allaient toujours croissant. En 1692, puis en 1693, le prix du blé avait considérablement augmenté. Il y avait eu des émeutes à la place Maubert, au faubourg Saint-Antoine. De Harlay, La Reynie furent obligés de prendre des mesures extrêmes. Comme en 1662, pendant l'hiver de 1693, on établit des fours dans la cour du Louvre ; on y fit cuire 100.000 livres de pain par jour qui furent vendues 2 sous la livre, moitié du prix de revient, avec défense d'en acheter pour le revendre. Des désordres eurent lieu. On remplaça le pain par des secours en argent (120.000 livres 2 fois par semaine), mais la détresse subsista. Au printemps de 1694, le setier de blé se vendit jusqu'à 67 livres (3), L'Hôtel-Dieu fit porter à la Monnaie l'argenterie de la sacristie qui produisit 2.725 livres (4). La cherté des vivres devint telle que l'on réduisit les portions de viande et de vin des malades et du personnel (5).

La Ville de Paris fut autorisée, par arrêt du Conseil d'État et par lettres patentes des 2 et 28 janvier 1694 (6), à emprunter 3oo. 000 livres à constitution de rente au denier 18, pour les employer aux besoins de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général ; afin de payer les rentes, et pour garantir l'émission de l'emprunt, la Ville était autorisée à porter de 100.000 livres à 11 5. 000 livres par an la redevance payée par le fermier général des aides pour l'octroi de 10 sous par muid de vin aux entrées, institué par arrêt du 3o décembre i653.

L'Hôtel-Dieu était à peine sorti de cette crise qu'il dut faire face au grand hiver de 1709, qui fut, bien qu'en ait dit Voltaire, un moment de détresse sombre. «J'ai vu l'année 1709, écrivait-il le 2 janvier 1775 (7), j'ai vu M"^^ de Maintenon manger du pain bis, j'en ai mangé pendant deux ans entiers et je m'en trouvais bien.

(1) Règl. H.-D., II, 417. Arrêt du 29 mai 1691. Délib. des 3 juin 1690, 24 mars 1691.

(2) Règl. H.-D., II, 471. Voy. l'arrêt du Parlement du i5 fevr. 1696, concernant les rentes à vie dues par l'H.-D. à François Sauffoy, ancien commissaire des guerres.

(3) Voy. lettres de La Reynie à de Harlay, citées par Depping, Corresp. admin., t. II, p. 629 et sqq. et P. Clément, la Police sous Louis XIV; Paris, 1886, in-12, p. 24g et sqq.

(4) Délib. 7 avril 1694, reg. 63, fol. 35 v».

(5) Délib. 24 juin. 1694, reg. 63, fol. 77 v». Voy. Cocliut, Repue des Deux Mondes du i5 août i863.

(6) Règl. H.-D., II, 447.

(7) Œuvres, éd. de Kehl, XXX, 541.

Mais quoi qu'on en ait dit, je n'ai jamais vu aucune mort causée uniquement par l'inanition. C'est une vérité trop reconnue qu'il y a plus d'hommes qui meurent de débauches que de faim. » Mais les souvenirs des contemporains sont moins gais que les boutades rétrospectives de Voltaire. Écoutons seulement Saint-Simon (i) : « Les payements les plus inviolables commencèrent à s'altérer. Ceux de la douane, ceux des diverses caisses d'emprunt, les rentes de l'Hôtel de Ville en tout temps si sacrées, tout fut suspendu, ces dernières seulement continuées, mais avec des délais, puis des retranchements qui désolèrent presque toutes les familles de Paris, et bien d'autres.... Tout renchérit au delà du croyable, tandis qu'il ne restoit plus de quoi acheter au meilleur marché... ; grand nombre de gens qui, les années précédentes, soulageoient les pauvres se trouvèrent réduits à subsister à grand'peine, et beaucoup de ceux-là à recevoir l'aumône en secret. Il ne se peut dire combien d'autres briguèrent les hôpitaux, naguère la honte et le supplice des pauvres (2). »

La détresse des populations était telle que le roi fit distribuer du sel aux pauvres habitants des provinces, comme étant « une partie des plus nécessaires pour leur subsistance n. Les rôles des bénéficiaires furent établis par les intendants et commissaires départis dans les provinces et signés par les curés et principaux habitants des paroisses, qui s'engageaient à payer une imposition représentant la valeur du sel (3). Des quêtes extraordinaires furent faites à Paris dans chaque paroisse, et des impositions établies pour remplacer l'insuffisance des contributions volontaires. On' espérait recueillir So.ooo livres par mois, destinées à l'Hôpital général, à l'Hôtel-Dieu et aux pauvres des paroisses, sans préjudice de la taxe ordinaire du Grand Bureau des pauvres (4). Le rôle des boues et lanternes fut doublé pour tous les propriétaires et principaux locataires, du i^r octobre 1709 au i'^'' octobre 17 10, ainsi que pour toutes communautés laïques, ecclésiastiques, régulières et séculières. Une commission composée des administrateurs des deux hôpitaux ainsi que des receveurs des paroisses fut chargée de

(1) Saint-Simon, Mcm., éd. Gr. Ecriv., t. XVII, p. 2o5. Voy. aussi p. 394-397,1. XVIII, p. i29-i3o.

(2) Voy. de Boislisle, le Grand Hiver de rjorj. Rev. des qiicst. hist., igo3, t. XXIII, p. 442-509, et t. XXIV, p. 486-542; et F. I.avieille, la Misère à Paris en /70Q. (Posit. des mém. pour le diplôme d'études sup. de la Fac. des lettres, 1906, p. 190-193.) "

(3) iîèg-/. H.-D., 111,41. Arrêt pour le prêt du sel en faveur des pauvres, du 21 mai 1709.

(4) Régi. H.-D., III, 45. Déclaration du roi, 3 sept. 1709. Nous avons retrouvé trace de l'organisation de ces quêtes dans les délib. de certaines fabriques, notamment à St-Laurent. (Arch. nat. LL 816, fol. 72, délib. du 29 sept. 1709 portant nomination de 12 receveurs spéciaux pour les 12 quartiers de la paroisse.)

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recueillir et de se partager ces fonds extraordinaires (i). Enfin le Conseil d'État attribua deux sommes de 3.077 1. 18 s. i d. et 4.084 livres de a revenants-bons « sur les comptes de recettes des receveurs des taxes des boues et lanternes du quartier du Marais du Temple, au receveur géne'ral de THôtel-Dieu, pour être employées aux dépenses les plus pressantes (2).

L'Hôtel-Dieu essaya de faire des économies en retranchant sur ses dépenses d'alimentation : suppression du sucre, de la cassonade, des confitures, des fruits, du poulet rôti; distribution du pain 24 heures après la cuisson, rationnement de l'huile d'olive (3), réduction du vin, des cierges à l'église. Mais ce n'étaient là que des expédients d'un jour. A l'assemblée générale du 28 septembre 1709, le Bureau, établissant le bilan, déclare que le déficit se monte à 349.000 livres. Il est dû des sommes considérables: 45.000 livres pour 2 quartiers des anciens octrois que n'ont pas payées les fermiers généraux ; 10.800 livres pour 3 années impayées de l'aumône accordée pour la subsistance des convalescentes ; 70.000 livres pour les 6 derniers mois des rentes sur la Ville, i3o.ooo livres promises par les fermiers généraux. Les débiteurs sont sollicités de payer au plus vite et le Bureau demande à convertir en monnaie les 25o.ooo livres de billets qui sont dans la caisse de l'hôpital (4).

Une fois de plus l'Hôtel-Dieu a recours au moyen extrême, celui qu'il avait employé déjà en 1690, les ventes d'immeubles. Il demande et obtient l'autorisation d'aliéner des propriétés jusqu'à concurrence de 800.000 livres (5).

Enfin le roi lui accorde une loterie, ouverte le 16 décembre 1709, et comprenant 2.256 lots s'élevant à 400.000 livres, touspayablesen argent, pour 3oo.ooo billets ; mais elle n'eut pas le succès qu'on en attendait; les billets envoyés en province ne rentraient pas, et le tirage fut différé de semestre en semestre.

Le Trésor épuisé avait cessé de payer les arrérages de la rente (6). En 17 10, on annonça la reprise des payements, mais ils se firent

(i) Rèffl. H.-D., III, 37, 65. Décl. du 22 oct. 1709. Arrêts du Parlement du i3 oct* 170g, du 29 janv. 1710.

(2) Arrêt du 7 avril i-ri. 11 devait en être fait de même pour les autres receveurs après le «fin'it» de leurs comptes. Ces bonis devaient d'ailleurs être partagés avec l'Hôp. gifn. et les Enfants-Trouvés. La taxe n'était pas encore payée en 1714. (Cf. arrêt du Parlement du 20 déc. 1714.) L'H.-D. et l'Hôp. gén. y renoncèrent en 1716. (Délib. 16 ddc. 1716, reg. 83, fol. 23.)

(3) Délib. 22 et 28 juin 1709, reg. 78, fol. 96 v» et 99 v. On envoie à la Monnaie 22.000 1. de vieilles espèces qui se trouvaient en caisse.

(4) Délib. 7 sept., 29 nov. 1709, reg. 78, fol. i38 et 137.

(3) Délib. 29 janv., 3i janv., 3i mai, 12 sept. 1710, 8 août, 23 sept. 171 1, reg. 79. (6) En 1710, l'Etat devait 2 années d'intérêt aux rentiers. [Corrcsp. des contr. gén, éd. Boislisle, t. III, p. 023.)

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sur le pied du denier 20, quel qu'ail été le laux primitif d'émission et même après cette réduction on ne paya qu'un semestre sur deux (i). Vers la fin de 171 3, deux années étaient dues aux rentiers et cette demi-supension de payement pouvait se prolonger indéfiniment.

C'est alors qu"intervint l'édit d'octobre 171 3, ordonnant que toutes les rentes de l'Hôtel de Ville seraient converties en nouveaux contrats au denier 25 (4 "/o), distinguant les rentes acquises à prix d'argent avant le r-" janvier 1702, dont le principal était conservé en entier en y adjoignant les 2 années d'arrérages, et les rentes acquises depuis le mois d'avril 1706, réduites aux 3/5. La charge annuelle des rentes fut ainsi diminuée de 14 millions, et leur capital nominal de i35 millions. Forbonnais nous rapporte que « cet arrangement causa un grand murmure » (2). Les hôpitaux furent les premiers à réclamer et demandèrent à être remboursés de cette perte.

Elle était en efifet assez sérieuse. La part des rentes de l'Hôtel- Dieu soumise à la diminution des 2,5, suivant l'édit, était de 893.156 livres, dont les 2 5 se montaient à 357.262 livres. Pour les Incurables, cette perte s'élevait à 44.036 livres sur 110.092. Ce remboursement fut d'ailleurs accordé, car sur le mémoire où sont relatés ces chiffres (3) nous lisons en marge : « bon ». La Charité s'empressa alors de demander la même faveur ; l'hôpital perdait 51.124 livres sur 85. 208. Nous ignorons si sa requête reçut satisfaction.

Les hôpitaux de province étaient également touchés, et la situation n'était pas meilleure à Nantes, à Marseille, et dans toute la France en général 4'.

Sous la Régence, où l'on manquait, non pas de numéraire, mais de crédit, le pouvoir central pousse les hôpitaux à placer les capitaux, dont ils ont à faire l'emploi, en actions de la Compagnie des Indes, actions qui sont déposées à la banque de Law et inscrites sur le registre des immeubles. « Le roi est informé, lit-on dans le préambule d'un arrêt du Conseil du 26 avril 1720 (5), que l'intérêt des contrats a tellement diminué, à cause

(i) A. Vuitry, le Désordre des finances et les excès de la spéculation à la fin du régne de Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV ; Paris, i885, in-.S", p. 38.

(2) Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de la France de /5g5 à 1^2 1 ; 1878, 6 vol. in-i6, t. V, p. 9 et suiv.

(3) Bibl. nat., ms. fr. 8i3o. Recueil sur la mendicité fait par ordre de Turgot.

(4) Léon Maître, les Hôpitaux de la Loire-Inférieure ; Nantes 1879, in-8«, p. i32; A. FsihTe, Hist. des hôpitaux de Marseille, i854-i836, in-8», t. I, p. 495 ; G. Valran, Misère et charité en Provence au wiii" siècle, 1899. in-8«.

(5) Cité par Martin-Doisj', o.c, t. L p. i33.