hôtels sont mentionnés dans le livret de
Ces hôtels se divisent, d’après le nombre des chambres, en:
Hôtels 10 chamb. et moins 464 soit 9.50 0/0 de l’ens.
— 11 à 30 chamb. 2,172 — 45.60 0/0 — — al RO LE 1.049 — 22 0/0 — 42 1002 7 jar à PSE 0/0 —.. 801 à 400 — 15 — 0.30 0/0 — — A01 à 500 — 6 — 0.10 0/0 — — 501'à 600 . — 4 — 0.10 0/0 —
Total: 4.762 hôtels
Si, d'autre part, on totalise le nombre de chambres que possèdent ces 4.762 hôtels, on obtient un chiffre de 202.583, soit une moyenne de 42 chambres par hôtels. Puis, tenant compte du fait que, sur ces 202.583 chambres, les 2/3 sont des chambres à 2 lits, et le reste des chambres à 1 lit, on arrive au total de 337.000 lits, environ.
Quelles observations va nous suggérer pareille évaluation ? Il convient tout d’abord de considérer que l'Office National a envoyé plus de 8.000 questionnaires aux hôtels connus et sélectionnés par divers guides (A.C.F., ‘1.C.F., Michelin), et que les réponses reçues n’ont permis de mentionner que 4.762 hôtels. On est fondé à croire que ce sont surtout les petits hôtels, de 30 chambres et moins , qui, par négligence, n’ont pas jugé utile de recouvrir à ce mode de publicité gratuite. Par conséquent, la proportion de petits hôtels doit être très élevée et on pourrait prétendre que 70 0/0 au minimum des hôtels de France destinés au tourisme sont de petites entreprises.
D'après un état (par département) qui nous est fourni
(1) Nous avons suppléé à certaines insuffisances par nos connaissances personnelles ou par un recours à d’autres sources.
par un organisme privé (1) qui s’est proposé de réunir une documentation relative à l'hôtellerie française, il y aurait chez nous 15.432 hôtels pouvant accueillir les touristes avec 292.319 chambres (moyenne 18 chambres par hôtel). D’après les auteurs de la statistique, ce nombre d’hôtels devrait être majoré de 25 0/0, surtout de petites maisons, si bien que la France hôtelière disposerait, sans compter les chambres meublées chez les particuliers, les sanatoria et maisons d’éducation de 600.000 lits environ, évaluation très imprécise (2).
Est-il possible d’estimer quel capital immobilier et mobilier représente l’hôtellerie française?
Aucun travail de ce genre n’a été tenté. Nous avons vu qu’en Suisse même, pays de tourisme par excellence, on n’est parvenu que difficilement. à des résultats méritant d’être retenus (3).
Le problème à résoudre en France est le même, mais les données sont sensiblement différentes. La réglementation de notre industrie est, en effet, moins étroite, et la mentalité française plus individualiste ; elle se plie mal à une discipline syndicale.
Une seule base d’évaluation (4) nous semble raisonnable à l’heure actuelle: à savoir le rendement de la taxe sur le chiffre d’affaires. Malheureusement, l'Administration des Finances garde jalousement secrètes — il faut le souligner — des données cependant très intéressantes. Le Ministre des Finances, interrogé à plusieurs reprises sur le point de savoir quel était le total, par catégories, des sommes ver-
À (x) La documentation hôtelière, 57, rue des Archives, Paris, édite un excellent magazine : Le Monde Hôlelier.
(2) Le dossier qui nous a été remis par cet organisme signale l’existence de 220 Sociétés anonymes exploitant dés hôtels, restaurants, casinos, dont le capital nominal global représente :
Plus de 900 millions pour tes hôtels seuls;
Plus de 75 millions pour les restaurants et casinos.
A ces chiffres, probablement inférieurs de 25 % à la réalité, il y avait lieu d’ajouter les capitaux investis dans les entreprises exploitées par des Sociétés à responsabilité limitée et par des particuliers.
(3) La crise hôtelière qui sévit en Suisse a obligé nos collègues à étudier plus attentivement les conditions d'existence de leur industrie, partant l’outillage de l'hôtellerie.
(4) Le Syndicat des Assureurs de France n’a pu nous donner le total des capitaux assurés dans les hôtels, ces risques n'étant pas considérés à part.
sées par les hôteliers français au titre de l'impôt sur le chiffre d’affaires, n’a donné que des réponses décevantes(1).
Nous regrettons donc de ne pouvoir reproduire ici qu’une statistique obtenu par ailleurs (2) sur l’année 1924:
(1) Réponse à une question que nous avons fait poser en 1928:
MINISTÈRE DES FINANCES Direction du Contrôle des Administrations financières et de l’ordonnancement N° r90 C.I.
Paris, le 16 août 1928.
Monsieur le Député,
« En rappelant que l'Administration a établi, sur l'invitation de la Commission des Finances de la Chambre, une statistique indiquant le chiffre d’affaires imposé en 1924, pour les affaires de logement et de consommation sur place, vous avez bien voulu me demander, par question écrite n° or, remise à la présidence de la Chambre le 28 juin 1928, s’il ne serait pas possible d'obtenir pareille statistique pour les années 1925, 1926, 1927.
« J'ai l’honneur de vous faire connaître que l'Administration ne possède pas les éléments nécessaires à l’établissement de cette statistique, et ne pourrait en la matière recueillir une documentation suffisante qu’au prix d’une enquête devant se traduire, pour ses services, par un surcroît de travail assez sérieux.
« D'autre part, si, après avoir fait procéder à l’époque à l'enquête nécessaire, l'Administration à pu fournir à la Commission des Finances la statistique dont il s’agil, il ne s'en suit pas que des renseignements
de celle nature puissent être divulgués sans inconvénient par la voie du Journal Officiel. »
(2) La Taxe sur le Chiffre d’affaires, par E. Azuix et M. LECERCLÉ, p. 323. Cette statistique a été établie par l'Administration des Finances sur l'invitation de la Commission des Finances de la Chambre.
Statistique relative aux affaires de logement et de consommation sur place.
Année 1924
Nombre d'établissements ; LT Chiffre d’affaires imposé èn 1924
Désignation Non Classés en TT classés 2: caté. 1:cat. Tarif Semiordinaires gorie Luxe ordineire (1) Luxe (2) Luxe (3) Francs Francs Francs Gaiés, débits de boissons, maisons oethé,restaurants
oceupant de 0à5emp.344.334 1.265 103 9.430.350.962 105.664.991 6.249.227
Bill— 1078 706 104 325.803.765 178.721950 17.751.798 pusdeio- 375 388 135 339.574.635 348.298.527 124.976.266
Totaux, 345.787 2.359 342 10.095.729.362 632.685.468 148.977.291
Hôtels, pensions de famille À) Affaires de loge-
ment occupant de 0 à 5 empl. 281.267.322 63.336.171 758.507
610 — 67.621.402 113.888.178 16.884.760 plus de 10 - 42.478.733 196.553.863 175.229.870
B) Aifaires de consomm. sur place cecupent de
gàsempl 21940 1.147 22 743.225.276 94.444.864 813.497 gàlD— 1.057 1.100 77 123.848.850 175.692.194 18.430.352 plusdelo- 230 831 174 80.516.177 328.270.920 210.784.823
Taux, . 23.227 3.078 213 1.338.957.760 972.186.190 422.901.809
Maisons, vilias, appartements meublés 47.514 9.253 1.758 180.421.459 73.480.360 21.463.278
(1) Du 1% janv. 1924 au 23 mars 1924 : taux 1.10 % du chiff. d’affaires. Du 23 mars 1924 au 31 déc. 1924 : taux 1.30 ?, du chiffre d’affaires. (2) Du 1° janv. 1924 au 23 mars 1924: taux 3 % du chiffre d’affaires. Du 23 mars 24 au 31 déc. 1924: taux 38.60 % du chiffre d’affaires. (3) Du 1% janv. 1924 au 23 mars 1624 : taux 10 % du chiffre d’affaires. Du 23 mars 1924 au 31 déc. 1924 : taux 12 % du chiffre d’affaires.
Pour l’année 1925 et les années suivantes, aucune statistique de ce genre, dont l'intérêt eût été grand, puisqu'on a pris soin de différencier les affaires d’hôtel des autres, n ’a été établie ou communiquée. Cependant, la Chambre Nationale de l’Hôtellerie a pu se procurer sur le rendement de la taxe en 1926 des chiffres que nous allons examiner dans le détail.
Produit de la taxe sur le chiffre d’affaires dans les hôtels
Année 1926 (9 mois seulement)
Hôtels classés en 2° catég. (semi-luxe) à 40/0 66.834.547 frs Hôtels classés en 1° cat. (luxe) à 13 0/0 94.157.578 frs
Etant donné la modification apportée par la loi du 4 avril 1926, art. 57 (Cod. art. 4 B, 10 et 20), les chiffres ci-dessus ne valent que pour 9 mois. Il faut y ajouter, pour avoir le rendement total de 1926, le rendement des 3 mois pendant lesquels le taux de la taxe était de 12 0/0 et de 3,60 0/0. Au total, pour les 12 mois de l’année 1926, le calcul donne le rendement fiscal suivant:
