Organisation du Crédit National Hôtelier

Institué par décret en date du 30 novembre 1923, il est régi par les dispositions des lois des 13 mars 1917, 7 août 1920, du décret du 31 janvier 1918, relatif aux banques populaires, par les dispositions de l’article 172 de la loi du 30 juin 1923, du décret du 30 novembre 1923 et par ses statuts.

Peuvent être actionnaires des personnes de nationalité française agréées par le Conseil d'Administration. Ce dernier se compose de dix membres au moins et de 36 au plus, nommés en Assemblée générale et offrant des garanties de technicité. Auprès de lui fonctionnent : un Conseil d’Escompte, un Comité des Experts et un Comité Consultatif (2). Enfin, un Commisaire du Gouvernement, nommé par le Ministre du Commerce, exerce sur les opérations de la Bauque un contrôle permanent et sert d’agent de liaison entre celle-ci et les pouvoirs publics (3).

Les avances reçues de l'Etat (5 millions pour le département bancaire et 38 millions 672.473 francs pour le département du long terme au 31 décembre 1928 (4) ne portent pas intérêt, ce qui permet à la Banque de consentir ses prêts à un taux modéré minimum: 7 en 1929 et 6 , en 1931 (5). Le dividende servi aux actions ne peut excéder 6 , des sommes dont elles sont libérées (6).

(1x) Porté le 25 mars 1931 à 10 millions de francs, divisé en 100.000 parts égales de 100 francs, souscrites et libérées en numéraire.

(2) Art. 15 des statuts et suivants.

(3) Art. 29 des statuts.

(4) Les taux pratiqués par le C.N.H. peuvent encore être abaissés par l'utilisation de subventions qu'il reçoit, conformément à l’article 47 des statuts, de la part de nombreux organismes: O.N.T., Conseils généraux, Chambres de Commerce, Municipalités, Compagnies de Chemins de fer, etc.

(6) Les avances de l'Etat approchaient, en 1931, de 5o millions.

(6) Art. 47, al. 2 des statuts.

Conformement à ses statuts, le Crédit National Hôtelier a pour objet de faire avec des hôteliers ou sociétés hôtelières toutes opérations commerciales de banque pouvant intéresser lesdites personnes et sociétés à raison de l’exercice de leur profession, notamment: l’escompte et le recouvrement d’effets de commerce, de warrants hôteliers, la négociation et le réescompte de toutes valeurs, l’avance sur titres, sur marchandises ou autres garanties, l’ouverture de crédits avec ou sans cautionnement. En outre, il accepte à l’escompte ou à l’encaissement de tous commerçants, industriels, artisans, banques populaires, sociétés commerciales ou sociétés artisanales, des valeurs tirées sur des hôteliers ou sociétés hôtelières ou souscrites par lesdits hôteliers ou sociétés. Les avances ainsi consenties ne peuvent excéder une durée de deux années et les effets ne peuvent être admis à l’escompte pour une période supérieure à 6 mois.

Néanmoins, il convient de ne pas perdre de vue que le but principal du Crédit National Hôtelier est de consentir aux hôteliers ou sociétés hôtelières, selon un programme déterminé, des prêts de longue durée en vue de la réfection, de l’aménagement, de la modernisation ou de la construction d'hôtels à voyageurs; et, exceptionnellement, de garantir, en tout ou en partie, le service d’intérêt d’obligations émises pour le même objet par des sociétés hôtelières.

Les engagements provenant des opérations indiquées cidessus ne peuvent dépasser une durée de 12 années. Toutefois, le remboursement par annuités peut avoir pour effet de faire reporter à l’expiration de la période de deux années, suivant l’attribution du prêt, le point de départ de ce délai.

Il va sans dire que la seule qualité d’hôtelier ou la simple raison sociale ne constituent pas une garantie suffisante pour solliciter des avances du Crédit National Hôtelier; avant de consentir un prêt, cette institution exige des gages de solvabilité qui ne soient sujets à aucune contestation. Les engagements contractés par les emprunteurs doivent être garantis vis-à-vis du C.N.H. soit par une inscription hypothécaire, soit par un nantissement, soit par un dépôt de titres, soit par un warrant hôtelier, soit par plusieurs de ces sûretées combinées selon les modalités propres à la nature de l’industrie hôtelière, et si c’est nécessaire, par une garantie complémentaire, telle que remise de billets de fonds, assurance sur la vie, caution solvable.

Le Crédit National Hôtelier n’effectue, pour son propre

compte, aucune opération de bourse, excepté l’achat et la vente au comptant de titres figurant sur la liste des valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances, ainsi que l’achat ou la vente au comptant de ses propres obligations.

Il s’interdit également toutes participations à des syndicats d'émission, ainsi que toutes opérations de bourse à terme, tant pour lui-même que pour ses clients.

On voit ainsi que le C. N. H. est une banque véritable plutôt qu’une simple caisse de prêts. C’est, à proprement parler, la Banque des Hôteliers (1).

On a vu plus haut que le C.N.H. a été créé sous le régime des Banques populaires. L'intérêt sur les parts sociales n'étant que de 6 % au maximum, il est permis d’affirmer que ses adhérents n’ont pas été guidés par une pensée de lucre; ils ont plutôt conscience de contribuer à l’œuvre nationale d'amélioration de l’industrie hôtelière.

Le Conseil d'Administration de la Banque est assisté, ainsi que nous le disions, d’un Comité Consultatif composé de personnalités appartenant aux grandes associations de tourisme et aux syndicats d'initiative, aux compagnies de transports et aux grandes institutions touristiques, personnalités, en principe, qualifiées pour émettre un avis autorisé en matière d’hôtellerie. Ce Comité a pour mission d’étudier au point de vue technique, toutes les affaires soumises en France, sans toutefois s’immiscer dans les questions d’ordre financier.

Dès qu’un emprunt est sollicité par une entreprise hôtelière, que ce soit en vue d’une création, d’un agrandissement ou d’une transformation, la question se pose de savoir quelle est la valeur de l’entreprise dans le présent et dans l’avenir et si elle correspond réellement à un besoin durable (2). C’est ici qu'intervient la technique touristique, en d’autres termes, le « Comité Consultatif .» Il examine le problème sous toutes ses faces. Il s’attache à connaître les conditions

(1) En 1930 a été créé un chèque de voyages, acceplé en 1931 par plus de 4.500 hôteliers comme moyen de paiement facile et sûr. . (2) Voir: Le Crédit National Hôtelier et la Technique du Prêt Hôtelier, par Léon DrLamancue, Commissaire du Gouvernement près le Crédit National Hôtelier, Imprimerie Moderne, Agen 1928.

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dans lesquelles se présente l’entreprise envisagée: est-elle placée dans un site agréable, d’accès facile; est-elle un lieu de repos; située dans un centre de promenades et d’excursions ou près d’une station où le besoin d’établissements hôteliers se fait sentir? Toutes conditions indispensables pour qu’un hôtel puisse constituer une entreprise viable.

Le Comité Consultatif dispose ainsi d’une documentation qui lui permet d'émettre des avis, de fournir -des renseignments qui sont des plus précieux pour l’information du Crédit Hôtelier. Grâce à ces avis, il pourra éviter de s’engager dans une affaire ne présentant pas des chances suffisantes de succès. Il sera également à même de conseiller utilement les hôteliers ou ceux qui entreprennent des affaires hôtelières sur l’avenir de leur entreprise et sur les conceptions propres à la rendre plus conforme aux besoins du tourisme.

Voilà pour la technique touristique. Mais il convient également d’adopter une technique hôtelière permettant de se rendre compte si une entreprise est en état de satisfaire les besoins en vue desquels elle est envisagée. Un Comité d'experts, composé d’un hôtelier de carrière, d’un architecte et d’un ingénieur aura à examiner des questions relevant particulièrement de sa compétence. Il lui appartiendra d’étudier les conditions propres à augmenter la capacité réceptive d’un établissement hôtelier. C’est ainsi que le problème des aménagements retiendra son attention d’une façon tout à fait spéciale. Aujourd’hui, on ne conçoit plus un hôtel, si peu important soit-il, sans un garage, l'installation d’eau courante chaude et froide, de salles de bains sans parler des w.-c. contormes à l’hygiène moderne. Tout établissement hôtelier doit être muni des commodités que les voyageurs sont en droit d’exiger au point de vue de la propreté, de l’hygiène et du confort (1).

Mais le Comité Consultatif et le Comité des Experts ne se bornent pas à critiquer ce qui existe déjà ou ce qui est projeté; ils s’appliquent également, avec compétence et

(x) Le Président actuel du Comité des Experts, M: Wazicn, à fait des conférences écoutées sur la technique hôtelière. Un intéressant opuscule « Conseils techniques pour l'architecture et les installations hôtelières », publication du C.N.H., 1928, a été publié qui donne des exemples de transformations d'hôtels conformes à la meilleure inspiration architecturale et professionnelle.

autorité, à rectifier, s’il y a lieu, les projets de construction, d’extension ou d'aménagement qui leur sont soumis, afin de les mieux adapter aux besoins à satisfaire. Ils travaillent ainsi dans l'intérêt de l’hôtelier auquel ils rendent un réel service en lui évitant des dépenses inutiles et en l’éclairant sur les moyens de tirer le meilleur parti des entreprises.

En possession des avis de ces deux comités, le Crédit National Hôtelier peut estimer en toute connaissance de cause la qualité et la valeur des garanties qui lui sont offertes; il est ainsi à même de servir en même temps l'intérêt des hôteliers et l'intérêt général, dans la création et la moderni- . sation du plus grand nombre possible d’hôtels en égard aux besoins reconnus de chaque région et de chaque localité. Nous pouvons pressentir ici le rôle que pourra jouer le Crédit National Hôtelier dans l'avenir quant à l’établissement d’une documentation relative à l’outillage hôtelier français.