Origine du Crédit Hôtelier

Jusqu'à la loi du 8 août 1913, portant création du Warrant Hôtelier, l’hôtelier n’avait à sa disposition aucun procédé économique lui permettant d’obtenir les capitaux qu'il jugeait nécessaires pour améliorer ou agrandir son établissement. L’Hôtellerie, « industrie mineure », si l’on peut dire, parce que mal connue et souvent peu considérée, n’offrait pas d’attraction suffisante pour les capitalistes et l’hôtelier n’avait d’autre ressource que son initiative parmi les milieux qui le connaïssaient bien, nous voulons dire parmi ses fournisseurs. L’aide précieuse qu'il en recevait, à l’occasion, était quelquefois payée d’un tribut trop lourd, qui risquait de porter atteinte à son indépendance commerciale. Donnant satisfaction, tout au moins morale, aux aspirations des syndicats hôteliers, le législateur, par les lois des 8 avril 1913 et 17 mars 1915, a créé et organisé le Warrant Hôtelier.

Grâce à cette institution, l’emprunteur, l’hôtelier, se trouvait, théoriquement, dans une situation telle que, par dérogation aux dispositions de la loi du 28 mai 1858, il lui était permis d2 conserver l’usage des choses faisant l’objet du warrant. Cet effet de commerce, transmissible dans des conditions analogues au warrant sur marchandises, offrait une légitime garantie au prêteur.

De premières difiicultés sont venues porter atteinte au développement de ce moyen remarquable de crédit. Elles

émanérent des prop'iétaires d'immeubles où s'exploitent des hôtels, qui tentèrent d’en neutraliser l’effet en imposant à leur locataire la renonciation formelle au droit de recourir au warrant et cela, afin que leur gage ne subît aucune diminution. C’est pour parer à cette situation que la loi du 17 mars 1915 a décidé que seraient considérées comme radicalement nulles toutes dispositions portant atteinte au droit des locataires de constituer le warrant hôtelier. Maïs l’essor que la loi avait cru donner au crédit hôtelier se trouva complètement arrêté par l’hostilité sourde et insurmontable que les établissements financiers manifestèrent à l'égard des prêts qu’ils devaient consentir aux hôteliers contre remise du warrant. Ceci, malgré les dispositions de l’article 9 de la loi qui dispensaient ces effets d’une des signatures habituelles.

Le crédit hôtelier allait-il rester ce qu'il était, et ce qu’il est d’ailleurs encore dans d’autres pays, dans sa phase embryonnaire et primitive ?

En 1913, l’Union Nationale des Syndicats Hôteliers de France (devenue la Chambre Nationale de l’Hôtellerie Française) présente un rapport d'ensemble sur le Crédit Hôtelier au Comité extra-parlementaire du tourisme. Le rapporteur se félicite de l’aboutissement de la loi sur le warrant hôtelier, en préconise l’amélioration et propose un amendement à la loi du 29 décembre 1912, relative à l’emploi des avances de la Banque de France. Il prévoit l’attribution au Crédit Industriel de France d’une avance de 4 millions sans intérêt, avec création d’une section de « Crédit Hôtelier » administrée par des représentants de l’industrie hôtelière.

L'idée allait faire son chemin. Il est certain que l’hôtellerie, dont les conditions d’exploitations sont si spéciales, méritait d'obtenir une aide sous la forme de crédits à long et moyen terme, dispensés judicieusement par un organisme spécialisé, bien au courant de ses besoins et de ses possibilités. £

En 1918, le Ministre des Finances mit en reserve, à l’intention d’un institut de Crédit Hôtelier à créer, une somme de 15 millions sur les super-redevances de la Banque de France à l'Etat (art. 4, Convention du 26 octobre 1917) ainsi que la part de bénéfice de cet établissement revenant éventuellement au Trésor (Convention additionnelle du 28 juillet 1928).

Mais, sans attendre l’aide officielle promise depuis si longtemps, les hôteliers eux-mêmes s’attaquèrent au problè-

me. Les premières initiatives de 1915 à 1917 n’ayant pas abouti à créer un établissement bancaire spécialisé, quelques personnalités de la corporation se réunirent à nouveau le 17 septembre 1920 au siège de la Coopérative des Hôteliers Français et constituèrent une Banque au capital de 200.000 francs sous le titre de Comptoirs des Hôteliers Français. Malgré son capital réduit, cette institution placée sous le régime des banques populaires, confirma dès les premiers mois de son exercice les résultats que l’on en espérait. La confiance qu’inspira l'intégrité de ses dirigeants hôteliers lui donna une prospérité qui devait dépasser les prévisions les plus optimistes. Aussi, l’Assemblée Générale de premier août 1921 prit les résolutions qui suivent :

« Le capital pourra être augmenté, en une ou plusieurs « fois, de 800.000 francs et porté ainsi à un million.

« Les opérations de la Banque, primitivement limitées + à la région parisienne, seront étendues à toute la France, « ses colonies et pays de protectorat.

« La dénomination sociale Comptoir des Hôteliers Fran- « çais sera remplacée par Banque des Hôteliers Français ».

Pendant ce temps, le Ministre du Commerce prépara, en collaboration avec les dirigeants de cette Banque, un projet dans lequel un Crédit National Hôtelier, recevant l’aide financière prévue en 1918, serait principalement destiné à procurer du crédit à la petite et moyenne hôtellerie d’intérêt touristique (dars tous les départements, sauf dans la Seine). L'organisation devait fonctionner sur le principe des Banques populaires (loi du 13 mars 1917) créées dans le but d’aider la petite et moyenne industrie ainsi que le petit et moyen commerce.

Le 12 janvier 1993. sur la demande du Ministre du Commerce, les actionnaires ue la Banque des Hôteliers, convoqués en Assemblée générale extraordinaire, votèrent l’augmentation de capital (qui avait déjà été porté le 9 décembre 1931 à 500.000 francs), de 500.000 francs à 5 millions de francs. En même temps, la création du Crédit National HÔtelier par transformation de la Banque des Hôteliers était décidée. Mais les statuts des banques populaires ne prévoyant que les prêts à court terme, insuffisants pour l’industrie hôtelière, la loi du 30 juin 1923 suivie du décret du 30 novembre 1923, vint autoriser, au bénéfice de l’hôtellerie, les prêts à long terme. Le Crédit hôtelier atteignait enfin le stade permettant de donner à notre industrie un moyen de se développer normalement. Le 15 octobre 1920,

l’Assemblée générale extraordinaire sanctionnait la constitution du Crédit National Hôtelier, dont le capital de 5 millions pourra être porté à 10 millions de francs (1), un emprunt de 18 millions au maximum, par émission d’obligatoins émises au fur et à mesure des besoins, étant, en outre, prévu.