DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Déclaration obligatoire des maladies infectieuses.

La première condition des mesures préservatrices officielles est de porter immédiatement à la connaissance des autorités tous les cas de maladies infectieuses. Dans ce but, la loi sanitaire prescrit ce qui suit :

Toutes les fois qu’un grand nombre de personnes seront atteintes de la même maladie ou si cette maladie présente les caractères des épidémies, l’administration communale est tenue d’avertir immédiatement l’autorité sanitaire de première instance qui, à son tour, porte le fait à la connaissance du municipe. Cette obligation n’existe pas seulement pour les autorités communales mais aussi pour les médecins, les prêtres, les instituteurs et en général pour toute personne qui a connaissance de maladie pareille.

Dans le sens des arrêtés ministériels actuellement en vigueur dans tout le pays, la déclaration est obligatiore pour les maladies infectieuses suivantes :

a) Parmi les maladies endémiques : la diphtérie et le croup, la fièvre scarlatine, la rougeole, toutes les espèces de varioles, le typhus exanthématique, la fièvre typhoïde, la dysenterie, le choléra nostras, la méningite cérébrale épidémique, la coqueluche, la parotitide épidémique, l’ophtalmie granuleuse, la fièvre puerpérale ;

b) parmi les maladies infectieuses importées de l’étranger: la peste, le choléra asiatique, la fièvre jaune;

c) parmi les maladies non-infectieuses la pellagre, l’anchylostomiasis,

d) les cas de morsures par les chiens enragés.

Les prêtres, les instituteurs et les sages-femmes

sont tenus de faire la déclaration à l’autorité communale le jour même ou ils ont connaissance d’un cas des maladies citées plus haut ; le devoir de l’autorité est de faire appeler immédiatement le médecin d’arrondissement (de commune) et de l’envoyer chez le malade.

Tous les médecins, tant officiels que privés sont obligés de déclarer, soit de vive voix, soit par écrit, à l’administration communale, tous les cas de maladie contagieuse dont ils ont connaissance. Us doivent faire la déclaration autant que possible avant de quitter le village. La déclaration écrite se fait sur cartes postales rouges, exclusivement destinées à cet effet et franches de port, avec le titre »déclaration médicale«. Ces cartes sont fournies gratuitement par le municipe qui, à son tour, les reçoit du ministre de l’intérieur. En même temps un duplicata de ces cartes rouges est à adresser en cas de maladie survenue dans les petites ou grandes communes, au chef du district ; si les cas ont lieu dans une ville à conseil de mairie, au bourgmestre (maire) ; dans les villes municipales, au chef de police.

Chaque autorité doit conserver les cartes susmentionnées pendant un an et demi et les grouper par collections mensuelles. Sur l’avis des cartes reçues, les chefs de districts (dans les villes, les autorités correspondantes) avertissent immédiatement les autorités

supérieures ; en même temps, et en vue du contrôle, les inspecteurs mortuaires sont avisés de faire leurs rapports sur des formulaires spéciaux et de les faire parvenir aux autorités susmentionnées par voie des autorités communales.

Tout médecin, prêtre, instituteur ou maîtresse d’école enfantine qui néglige de faire cette déclaration, commet une infraction à la loi et est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 600 couronnes.

Les médecins en chef doivent dénoncer tout cas de négligence pareille au chef de district qui fait les poursuites d’office.

Déclaration des premiers cas d’une maladie infectieuse.

Si dans une commune quelconque une maladie infectieuse se déclare pour la première fois, ou si après une longue interruption une nouvelle contagion éclate, dans les déclarations ces cas doivent être annoncés comme premiers cas. Dans le sens de cette déclaration, le chef de district dresse un rapport qu’il communique au chef du municipe ; après que le médecin en chef du municipe a posé son visa sur le rapport, celui-ci doit être présenté dans les 24 heures au ministre de l’intérieur.

Si les premiers cas n’ont pas été déclarés, seront responsables : en premier lieu le médecin de commune (d’arrondissement), ensuite le médecin de district ; le médecin en chef et le chef du municipe (maire) sont responsables dans les cas où la déclaration n’est pas expédiée ponctuellement.

Déclarations semi-mensuelles. Outre la déclaration immédiate, lors de l’apparition de la maladie infectieuse, le municipe est tenu de fournir des renseignements statistiques tous les 15 jours au ministre de l’intérieur. Ces renseignements faits selon des modèles prescrits, sont rédigés par le médecin en chef. Pour les rapports sur la trachoma et la variole, il y a des modèles particuliers ; pour toutes les autres maladies infectieuses, la modèle est le même. Sur les formulaires se rapportant à la variole, il faut toujours indiquer d’une manière précise de quelle espèce il est question. Les renseignements statistiques sur la trachoma ne doivent être présentés que tous les mois.

Si une même maladie s’est déclarée dans plusieurs communes d’un même municipe ou si l’on ne constate que certains cas isolés, l’ensemble de tous les cas doit être présenté sur un tableau à rubriques.

Si aucun cas d’une maladie à déclarer ne s’est présenté, il faut aussi l’indiquer dans le rapport.

La rubrique contenant les totalités montre combien de cas ont été constatés de telle ou telle maladie, dans la même commune, depuis le 1®'' janvier jusqu’au jour de la fermeture du rapport.

Les autorités sont tenues de faire parvenir les renseignements semi-mensuels au ministre de l’intérieur, pour la première moitié du mois jusqu’au 25 du même mois ; pour la deuxième moitié, jusqu’au 10 du mois suivant.

Mesures prophylactiques générales contre les maladies

épidémiques.

Dans le sens de la loi sanitaire, les municipes sont obligés de constater l’apparition de l’épidémie et d’appliquer toutes les mesures établies et les prescriptions en vigueur pour la combattre.

En tant que les besoins se font sentir, ils sont chargés de pourvoir à l’ouverture d’hôpitaux pour recevoir les malades ; d’organiser les secours médicaux et de fournir tous les médicaments nécessaires ; d’engager le nombre voulu d’infirmiers et leur faire donner les instructions convenables ; de trouver les moyens pour séparer les malades des bien portants, de subvenir aux besoins des indigents ; de procéder à la désinfection ; de prendre les mesures pour le maintien de la propreté publique et d’assurer le fonctionnement de la police des marchés ; d’éloigner tout ce qui peut contribuer à la propagation de la contagion. Ils présentent les rapports périodiques ainsi que le rapport final sur la marche, l’extension, les causes, le caractère, la durée et la fin de l’épidémie.

Pour ce qui concerne les prescriptions se rapportant aux maladies épidémiques et publiées de temps en temps, elles sont en vigueur pour tout le pays, mais elles visent plus spécialement certaines maladies graves. Les municipes, de leur côté, comblent les lacunes en promulguant aussi des règlements, mais plus appropriés aux circonstances locales.

Plus loin, il sera question des ordonnances rendues par le ministre de l’intérieur ayant trait à la peste, au

choléra et à la diphtérie, et des lois promulgués contre la variole et la trachoma.

En temps d’épidémie, le comité sanitaire communal (de ville) se constitue en comité local d’épidémie sous la présidence du bourgmestre (maire) ou du chef de district ; ce comité a pour attributions de prendre toutes les mesures pour enrayer la propagation du mal ; d’ailleurs, il agit dans les limites de sa compétence.

Chaque commune dont la population dépasse 1000 habitants est tenue d’avoir un lazaret pour recevoir les malades dont le domicile ne présente par les conditions requises. Dans ce but, on emploiera autant que possible une maison ou un local isolés.

En vertu de la loi, non seulement la commune est tenue de s’occuper du secours médical, mais les chefs de famille, les patrons d’établissements industriels, les fabricants, les propriétaires de mines, les directeurs d’établissements d’éducation devront aussi y pourvoir immédiatement et avant l’intervention des autorités, dès qu’un membre de la famille, un domestique, un employé, un apprenti, un ouvrier ou un élève auraété atteint d’une maladie infectieuse ou épidémique.

Celui qui ne prend les mesures prescrites et qui dans les 24 heures ne procure le secours médical ou malade, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 600 couronnes,

La même punition peut être infligée à tout médecin qui est informé de l’existence d’une contagion et qui ne la déclare pas aux autorités daits les 24 heures.

En temps d’épidémie et en vertu de la loi, les autorités peuvent ordonner le traitement médical obligatoire.

Si les médecins au service des autorités, des communes et de l’Etat ne sont pas en nombre suffisant pour soigner les malades atteints de contagion, l’autorité pourra engager sur les lieux, moyennant des honoraires équitables, des médecins privés pour la durée de l’épidémie.

Tout médecin praticien est obligé d’accepter cette charge dans le rayon de sa pratique régulière ; il ne pourra être délégué ailleurs qu’avec son consentement.

Tout médecin officiel ou privé est tenu d’exécuter les ordres reçus de l’autorité et concernant l’épidémie.

Nul médecin ne peut refuser les premiers secours aux malades atteints de contagion ; si dans sa commune il n’y a pas d’autre médecin, il est obligé de continuer le traitement.

Les veuves et les orphelins des médecins, chirurgiens ou infirmiers, dont les maris ou les pères engagés par l’autorité en temps d’épidémie, sont morts victimes de leur devoir, ont le droit d’exiger, sans aucune exception : les premières, une pension viagère, les seconds, une allocation annuelle pour les frais de leur éducation.

Ces pensions et allocations seront servies aux veuves et, aux orphelins des médecins, des chirurgiens et des infirmiers qui étaient au service d’une caisse publique : par cette caisse même, si le décès est survenu dans le rayon de leur service régulier, et par le trésor publique, si les personnes mentionnées avaient été envoyées hors de ce rayon.

Le transport des malades atteints de maladies infectieuses ne peut se faire que dans le but de les conduire au lazaret ; la voiture employée ne peut être livrée de nouveau au service public que dans le cas où elle aura été désinfectée sous la surveillance des autorités.

Le transport des malades par chemin de fer ne peut avoir lieu^qu’en observant les prescriptions suivantes :

Les malades atteints de choléra, de peste ou d’hydrophobie manifeste ne peuvent être transportés par chemin de fer ; ceux qui souffrent de la variole, de la diphtérie, de la scarlatine, de la rougeole, de la dysenterie, de la fièvre typhoïde et de la lèpre ne peuvent être transportés que dans une voiture particulière ; les malades atteints de la coqueluche, de la trachoma, de la morve, de l’anthrax et de l’érysipèle doivent voyager dans un compartiment séparé.

Les voitures ou compartiments employés par les malades doivent être désinfectés convenablement avant d’être rendus au service régulier.

L’autorité qui donne la permission de transporter un malade doit aussi prescrire les instructions à suivre, et elle avertit en même temps les autorités du lieu les destination.

La marche à suivre pour l’isolement, la désinfection et l’inhumation des décédés par suite de maladie infectieuse ou épidémique, a été indiquée dans le chapitre traitant de l’inspection des cadavres et de l’inhumation.

Si une maladie contagieuse se déclare dans les écoles, les ordonnances suivantes sont à observer :

11 est interdit aux élèves atteints de maladie conta-

gieuse de se présenter à l’école tant qu’ils ne prouveront par un certificat de médecin qu’ils sont entièrement rétablis et que, par conséquent, ils ne peuvent propager le mal.

L’instituteur est tenu de déclarer immédiatement à l’autorité les cas de maladie contagieuse qui se seraient déclarés à l’école.

Si dans un endroit quelconque une épidémie se déclare et que cette maladie menace surtout les enfants d’école, il faut en faire rapport aux ministres de l’intérieur et de l’instruction publique par l’intermédiaire de l’autorité administrative, en même temps, le public doit en être averti.

En suite de cette publication officielle, les parents et les tuteurs sont avertis de ne pas envoyer à l’école les enfants qui auraient pu être en communication avec des malades atteints de l’infection.

Pour ce qui concerne cette question, l’instituteur est autorisé à se convaincre des circonstances et en cas de maladie suspecte, il peut interdire l’entrée de l’école à tout élève qui ne se présentera pas muni d’un certificat de médecin.

Si la maladie infectieuse ou épidémique s’est déclarée dans l’école même, ou si parmi les élèves il y a un grand nombre de malades, l’école devra être fermée par l’autorité administrative, jusqu’à la cessation complète de la maladie ; cependant, il faut toujours avertir les ministres de l’intérieur et de l’instruction publique.

La fermeture des écoles ne peut avoir lieu que dans ces cas ; d’ailleurs, par les mesures indiquées plus haut,

il faut s’efforcer d’enrayer la propagation du mal. Outre l’opinion du médecin officiel qui recommande la fermeture des écoles, il sera bon de consulter aussi les autorités scolaires.

Dans le rapport présenté au ministre, il faut motiver les circonstances qui ont nécessité la fermeture et indiquer la durée de temps pour laquelle cette fermeture a lieu. Les écoles réales et gymnasiales sont considérées comme établissements d’instruction supérieurs, en conséquence, elles ne peuvent être fermées qu’en temps d’épidémie.

La fermeture des écoles ne peut être ordonnée que par le premier magistrat du municipe.

Les directeurs des écoles confessionelles sont aussi obligés d’annoncer d’avance à la commission administrative compétente leur intention de fermer.

Les cours de l’université et de l’école polytechnique ne peuvent être suspendus sur la proposition du municipe qu’après avoir pris l’avis du ministre de l’instruction publique.

Si une maladie infectieuse ou épidémique se déclare dans une caserne ou dans un établissement militaire quelconque, les mesures préservatrices doivent être prises par les autorités militaires ; cependant, ces autorités avertissent aussi les autorités administratives civiles afin que, de concert, elles puissent arrêter les dispositions nécessaires pour empêcher la propagation du mal parmi la population. L’autorité civile, à son tour, avertit l’autorité militaire chaque fois qu’une maladie contagieuse se déclare parmi la population.

Dans les stations balnéaires et dans les endroits de villégiature il est nécessaire de réserver un local convenable, isolé et assez spacieux, proportionnellement à la quantité des hôtes, pour y transporter chaque malade qui pourrait être atteint de maladie contagieuse.

Dans les grandes villes comme Budapest, Szeged, Pozsony, Fiume, etc., il y a des établissements de désinfection qui fonctionnent continuellement ; les petites villes et les grandes communes sont obligées de posséder un appareil de désinfection à vapeur ; dans les régions plus pauvres on aura pour chaque district un même appareil de désinfection à vapeur, mais transportable.

L’établissement de désinfection de Budapest organise annuellement plusieurs cours pour former un personnel exercé et capable ; les participants, envoyés par les autorités, assistent à des cours théoriques et pratiques. A la fin du cours, les candidats qui font un examen satisfaisant, obtiennent un certificat de capacité. Tous les frais des cours sont supportés par le ministre de l’intérieur ; les participants, eux aussi, sont entretenus pendant la durée du cours, aux frais du budget du portefeuille de l’intérieur.

Pour s’assurer du bon fonctionnement des appareils de désinfection à vapeur qui appartiennent aux villes et aux communes, on fait de temps en temps des expériences bactériologiques ; les bactéries nécessaires sont fournies par le laboratoire d’hygiène et de bactériologie du ministre de l’intérieur. Après opération faite, les bactéries sont réexpédiées à l’institut qui les a livrées dans le but de faire constater si elles ont été stérilisées.

En ce qui concerne les frais occasionnés par les mesures prises contre les épidémies, la loi prévoit ce qui suit ;

Le trésor supporte tous les frais des moyens employés contre la peste et le choléra ; les frais occasionnés par les autres maladies infectieuses sont de moitié à la charge de la caisse nationale de secours aux malades, de moitié à la charge des communes intéressées.

Dans ces frais il faut entendre toutes les dépenses occasionnées par toutes les institutions établies pour combattre le mal : frais d’établissement, d’entretien et de fonctionnement des lazarets et des établissements de désinfection. Tous les besoins en nature nécessités par la lutte contre les épidémies sont à fournir par les communes.