Chapitre III. Service des inspecteurs mortuaires et mesures

relatives aux enterrements 98

Réglementations concernant les inhumations. Inspections mortuaires.^ Service d’inspection mortuaire par des individus qui ne sont pas médecins. Marche à suivre lors d’une inspection mortuaire. Marche à suivre dans les cas de décès extraordinaires. Les devoirs de l’autorité principale de la commune dans les cas de décès. Les devoirs de l’autorité sanitaire de première instance dans les cas de décès.

Les cimetières et les caveaux. Transport des cadavres et exhumations. Transport des cadavres à l’étranger. Marche a suivre pour le transport des cadavres. Exhumations.