ANNEXE F

Ressources de Tassistanee publique en France

Les' fonds dont dispose l'assistance publique, tant à Paris que dans les départements, ne proviennent pas uniquement du revenu des fondations pieuses ou charitables, comme on le croit •d'ordinaire. Sur les 240 millions, en chiffres ronds, qui constituaient son budget en 1896, d'après M. H. Monod, il y en avait seulement 124 produits par le patrimoine des pauvres et 116 demandés à l'impôt. Je ne parle pas des 3 millions que fournit chaque année, depuis 1891, le prélèvement de 2 0/0 sur le pari mutuel aux courses de chevaux.

La part de l'impôt et du revenu des fondations n'est pas le même à Paris et sur le reste de la France. A Paris, l'impôt paye les trois cinquièmes des dépenses, et les deux cinquièmes seulement ailleurs. Gomme, à Paris, la dépense totale est en outre plus grande qu'en province, l'impôt par tête atteint 16,60, tandis qu'il n'est que de 2 fr. dans le reste des départements ; ce qui donne, dans l'ensemble, une moyenne d'environ 3 fr. par habitant. Sur les 116 millions produits par cet impôt de capitation :

i3 millions environ vont au budget de l'Ëtat.

4o millions aux budgets départementaux.

63 millions aux budgets communaux.

Tous ces chiffres sont ceux des ressources officielles. Il faudrait pour savoir ce que représente en France l'impôt du paupérisme, tenir compte de ce que dépense la charité privée, ce qui est im- |)ossible. Elle est beaucoup plus active qu'on ne croit, même à la campagne, comme M. de Monicault le faisait remarquer il y a quelques années à la Société nationale d'Agriculture, tant les wisites des pauvres sont devenues nombreuses et systématisées.