Liégeois. Revue de l'hypnot., t. I, 1887, p

2. Bernheim. Revue de l'hypnot., t. TII, 1889, p. ^ et Rapport cité, p 81.

HYPNOTISME F.T SUGGESTION DEVANT LA JUSTICE ^[-J l

chez lui un souvenir illusoire et alors il a réellement vu ces faits qui n'ont jamais existé, mais dont il témoignera.

« Le faux témoignage est puni par les articles 36 1 à 365 du Code pénal. Il est considéré comme crime s'il se produit dans une affaire criminelle, comme délit dans les autres cas. La peine du faux témoin est au moins égale à celle que le faux témoignage a fait ou aurait fait infliger à l'accusé \.. »

Dans les cas de faux témoignage suggéré, le faux témoin doit être déclaré irresponsable.

Pour atteindre alors l'hypnotiseur, il faut lui faire appliquer l'article 365 qui prévoit le délit de subornation des témoins. Un arrêt de la Cour de Cassation (7 décembre i883) a précisé cet article : « la subornation des témoins est un fait délictueux sai (jeneris, qui existe... par cela seul qu'il y a eu Q\j\i^\o\àQ suggestion ou excitations dolosives adressées à des personnes appelées à déposer sous la foi du serment et de nature à les amener à faire des déclarations contraires à la vérité ^. »

La subornation des témoins est passible des mêmes peines que le faux témoignage '.

Tout ce que nous venons dédire s'applique uniquement aux cas, d'ailleurs très rares, dans lesquels il y a eu suggestion vraie dans une hypnose complète.