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INTRODUCTION

La théorie du fédéralisme politique, modelée sur les diverses constitutions suisses et améric®'ues, a mis: en formules très claires les principes qui sont à la base de toutes les fédérations d'Etats. Sous ses différents aspects le fédéralisme tend toujours au maintien dans le groupement fédéral d'Etats particuliers autonomes. La fédération est une formation secondaire, qui se superposeaux formations précédentes sans briser tour unité et comprimer leur iudépendance. Pour que l'autonomie des Etats particuliers soit garantie, il faut que l'Etat central s’abstieuve de s’ingérer daus leur administration particulière, il faut qu'il se contente d’arbitrer les difficultés pendantes entre Etats et de trancher les questions d'intérêt commun. En théorie les lois fédérales ne sont que des contrats passés entre les Etats membres et l'unanimité est requise pour toute décision à prendre par l’assemblée confédérale. Mais les nécessités de la vie collective exigent, sous peine de dissolution, que les Etats consentent le sacrifice d’une partie de leur liberté en se

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pliant sous les votes de la majorité. Cette restriction de l’autonomie doit être limitée à quelques cas contractuellement déterminés; si elle s'étend le système fédéraliste fait place au système unitaire.

Le fédéralisme économique n’a pas une structure aussi nette et des principes aussi arrêtés que le fédéralisme politique, ce n’est encore qu’une théorie en formation, qui cherche sa formule. L'expression ellemême ne laisse pas que d'être un peu obscure. Elle peut être entendue dans. des sens très différents. M. Paul Boncour, qui a fait beaucoup pour la ré- ‘pandre, désigne sous ce vocable la souveraineté que les syndicats et les fédérations ouvrières sont en voie de conquérir pour la règlementation du travail (1). La théorie (2) de ce fédéralisme ne semble pas toucher aux bases essentielles du régime capitaliste, elle laisse intacte la propriété individuelle et ne s'applique qu’à l’organisation du travail. La thèse de M. Paul Boncour pose une question de droit public, elle constate l’existence d’une nouvelle autorité législative : le syndicat. La question est posée pour notre société capitaliste et M. Paul Boncour rappelle pour sa solution les principes de notre droit public moderne, en soutenant que la souveraineté syndicale est conforme aux théories constitutionnelles de Rousseau. Nous ne par-

(4) J. Paul-Boncour, Le fédéralisme économique, 2° éd. (Préface de Waldeck-Rousseau) Introduction.

(2) Il convient à ce propos de distinguer la théorie fédéra- Liste du fait fédéraliste. Cf. le livre déjà cité de M. Paul-Boncour et notre conclusion.