‹ L'idée de l'état; essai critique sur l'histoire des théories sociales et politiques en France depuis la RévolutionChapitre 37 sur 482 · Dûclrine du Droit. Iiilroductinn, <5 E (Barni. p · texte numérisé non relu

Dûclrine du Droit. Iiilroductinn, <5 E (Barni. p

■2. L'antithèse du Rechtstaal et rlu l'olilzeistaat est, d'ailleurs, d'un usage courant en Alleniaprne.

.3. Doctrine du Droit. T partie, l" sect., § 49 (Barni. p. 174).

bO ~ I.IDÉE m; I.KTAT.

Mais revenons au détail dr la ilK'oric de Kaiil. La formation de la société civile cniraiiic le passage du ilroil prier au ilroil public '. Les individus, isolés jusqu'alors, forment désormais un peuple, et l'Étal (civitas) n'est autre chose que « le tout par rapport à ses propres membres - ». Kant a grand soin de marquer la nature toute rationnelle et a priori de sa recherche; L'État qu'il a en vue n'est pas tel État déterminé, l'État ]irussien, par exemple : c'est l'État idéal, l'État « tel qu'on conçoit qu'il doit être suivant les purs principes du droit^ «.

L'acte par lequel le peuple se forme en État, ou, plutôt, .< la simple idée de cet acte », qui permet de h- concevoir comme légitime, « est le contrat originaire en vertu duquel tous, dans le peuple, dc'-posent leur liberté extérieure, pour la reprendre aussitôt connue membres d'une République * «. C'est la formule même de Rousseau, avec cette différence que Kant n'admet pas qu'en entrant dans l'État l'individu fasse aucun sacrifice. Il n'aliène pas une portion de sa liberté pour jouir jdus sûrement du reste : il renonce à « la liberté sauvage et déréglée >■ pour i' retrou\ er sa liberté intacte dans une dépendance légale, dans un élat juridique' «.

Voici maintenant la part d'influence des théories de Montesquieu : << Tout État renferme en soi trois pouvoirs ». Mais avec un correctif : les trois pouvoirs ne sont pas égaux. L'un, le pouvoir législatif, est souverain. Il ne peut appartenir qu'à ^^ la volonté collective du peuple >, au sulTrage des citoyens. Le pouvoir exécutif est " soumis à la loi, obligé par elle" ». Il peut même être déposé par le pouvoir législatif, le véritable souverain. Quant au pouvoir judiciaire, il est institué par le

1. Doctrine du Droit.. 2' partie, 1" secl.. § 'i3 (Baini. |i. li't>).

■1. Ibid.. 1' partie. 1" sect., § 43 (Barni, p. 165).

:!. ïhid.. 1' partie, 1" sect., § 44 (Barni, p. 1G8).

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