V. — USURPATION D’ÉTAT-CIVIL (PIERRE COIGNARD

L'affaire Coignard, dans les premières années de la Restauration, nous rappelle assez les grands procès d'identité des xvI° et xvir' siècles. Le fils d’un vigneron de Langeais, Pierre Coignard, soldat dans les armées de la République et condamné pour vol aux galères en 1801, s'était échappé peu après de Toulon. avait gagné l'Espagne, et là, sous le nom de Pontis et à l’aide de faux états de service, était parvenu au grade de chef de bataillon dans une division de Farmée française. Revenu en France avec son régiment, 1l se fit passer avec sa maitresse pour le comte et la comtesse Pontis de Sainte-Hélène: mais il fallait se procurer des titres. Pour cela, il part pour Soissons où les registres de l'état-civil avaient été incendiés: il apprend qu'une naissance a eu lieu dans des circonstances bizarres et mystérieuses à une époque voisins ‘de la sienne, se procure deux témoins, obtient ainsi d'un notaire un certificat de notoriété en bonne forme et se fait inscrire sans peine sur les nouveaux registres comme fils des deux personnages mystérieux qu'il prétend s'appeler Pontis de Sainte-Hélène. Dès lors, sa fortune va croissant: il est nommé lieutenant-colonel

et profite de son crédit pour exécuter quelques vols

(1) SAINT-EDME, Répertoire des Causes célèbres, série 8, tome IV, p. 99-118.

hardis, quand un forçat libéré prétend le reconnaître et fait part de sa découverte à la Préfecture de police. Immédiatement on lui demande des explications: mais il ne peut en fournir de valables, et, se voyant en mauvaise posture, disparait. Arrêté le 22 mai avec deux complices et persistant à nier Son véritable état-civil' il fallut, avant de le mettre en jugement pour les divers chefs d'accusation qui pesaient sur lui, S'occuper d’éta- “blir son identité avec Pierre Coignard, Fancien forçat le 2 juillet, il comparaissait devant la Cour d'assises de Paris, assisté du célèbre avocat Dupin.

Seize témoins furent entendus, et quatorze le reconnurent; cinq d’entre eux étaient d'anciens forçats dont l’un avait même été attaché à sa chaîne. D'autre part, l’inculpé parut fort ignorant de fout ce qui concernait la famille et la naissance qu'il prétendait avoir: enfin, il était prouvé que l'acte de notoriété de Soissons avait été extorqué à la bonne foi du notaire: quant aux états de service, leur fausseté, pour ne pas être prouvée, restait assez probable.

En face d'aussi lourdes charges, la défense ne put qu'invoquer la qualité peu recommandable des témoins, la capacité militaire du prévenu, reconnue par le duc de Dalmatie lui-même, enfin la désignation nrécise, dans ses états de services. des blessures dont il poriaît les traces. Si ces derniers avaient mérité une foi complète, c'eût été là un argument sans réplique, mais nous l'avons dit, leur authenticité demeurait fort douteuse. Aussi, le 20 juillet, après une heure et demie

de délibération, la Cour rendit-elle un arrêt confoime

aux conelusions de Favocat général et à la décision du jury : elle déclara « l'identité constante », ordonna l'exécution du jugement de Fan iX contre les vols de Pierre Coignard et mit celui-ci à la disposition du proeureur général pour être procédé à l'instruction des

nouveaux faits qui lui étaient imputés.