‹ L'Identité: Au point de vue judiciaire: Son histoireChapitre 66 sur 68 · LES PROCÈS D'IDENTITÉ EN FRANCE SOUS L'ANCIEN RÉGIME · texte numérisé non relu

LES PROCÈS D'IDENTITÉ EN FRANCE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

1) Supposition de personnes. — Adultère (Martin Guerre)

I1) Abandon d'enfant et réclamation d'état (Marie CO UN O D) RENE PM te D) ete eee dede net ei are

111) Absence. Réclamation d'héritage (André Casali) IV) Disparition d'un enfant. Réclamation d'état (Le

GUEURREMN CENON) RER E EE CR V) Substitution d'enfant (Bernard de Saint-Géran) VMDENDSÉNC empire JeanANaNLANdEER re

VII) Double existence. Accusation d’'assasinat (Louis GHÉMTTA PV ARTE) NM ER NN te cer eee certe

VIII) Usurpation d'état et de patrimoine (Bigamie) IX) Action en désaveu (Charles Harroüard)........ X) Enfant réclamé par deux mères (Troëlle-Brunot) XI) Absence et réclamation d'état (Jean Garisère). —

Le faux Baudoin. — La femme Baudet........

XII) Enfant réclamé par deux mères (Germain Labri) XII) Enfanteréclamé par deuxapères.. 7... 00

XIV) Absence (Affaire Baronet. Consultation de LOUIS) MERE TR PRE ER A En et dar rie

CHAPTERENTI

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