‹ L'Identité: Au point de vue judiciaire: Son histoireChapitre 67 sur 68 · LES PROCÈS D'IDENTITÉ EN FRANCE DEPUIS LA RÉVOLUTION · texte numérisé non relu

LES PROCÈS D'IDENTITÉ EN FRANCE DEPUIS LA RÉVOLUTION

1) Erreur judiciaire par ressemblance (Le Courrier TOULOUSE NRC EN EN Re CU EE 11) Réclamation d'état (Affaire Voyneau-Pasti).... III) Réclamation d'état (Affaire Loubette Duvau. Applicationadentaniclenesdun Code CivaNPE eee IV) Réclamation d'état. Accusation de simulation de décès et de manœuvres criminelles (La Marquise ROTATION RE eee ee V) Usurpation d'état-civil (Pierre Coignard)........ VI) Double existence. Bigamie (Eugène Picault).... VII) Fraude en matière d'assurance sur la vie, Substitution de personnes (Scheurer-Castelnau)......

CHAPIENR EIRE LES PROCÈS TICHBORNE ET DRUCE PORTLAND

Difficultés en 1767 pour la dissolution de la pairie

TéRDOUSTAS EE NN Er Lens LP Mishine ttes Le procès Tichborne. — Disparition de Roger Tichborne. — Prétentions de Tom Castro. — Le procès civil — Le procès criminel. — La condamnation. — Les modes de preuve employés......

L'affare Druce Portland en AS RULES NS APPENDIGE. — L'affaire Kivileska-Meyer..,....,......

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