Sur ces projets de Bonaparte, voir Append. TV

tique de la Constituante. Mais quelles seraient ces lois ? Ce n'était pas sans dessein que les auteurs de la Constitution avaient réservé l'avenir. Le problème d'une législation coloniale était, au début du Consulat, des plus complexes. Il sulïit, pour s'en rendre compte, de jeter un coup d'œil sur la situation de notre domaine colonial à cette époque. Dans l'Inde, nos comptoirs ; aux Antilles, la Martinique et Sainte-Lucie; en Afrique, le Sénégal, étaient occupés parles Anglais. A Saint-Domingue, le chef des noirs. Toussaint-Louverture, avait constitué un véritable état indépendant sous le protectorat nominal de la France. La partie espagnole de cette île nous avait été cédée en 1795 par le traité de Bâle, mais nous n'en avions pas pris possession. Dans l'Océan Indien, l'Ile de France et la Réunion, sous la domination des blancs, s'étaient presqu'autant détachées de la métropole que Saint-Domingue sous celle des noirs.

Aux colonies restées entre les mains de l'Angleterre, l'esclavage avait subsisté. Il subsistait aussi dans les anciennes colonies espagnoles de Saint-Domingue, de la Louisiane que Bonaparte venait de se faire rétrocéder: il subsistait aux Indes orientales; mais il avait été aboli à la Guadeloupe par les commissaires de la Convention, et dans la partie française de Saint-Domingue par les nègres eux-mêmes. On ne pouvait donc prendre la seule mesure qui eût rassuré complètement les colonies orientales : l'abrogation pure et simple du décret du 16 pluviôse an II. Si. pour conserver les Indes orientales et prévenir une proclamation d'indépendance des blancs, Bonaparte était obligé de leur laisser entendre que le décret était abrogé par la constitution de lan YIII ; pour rentrer en possession des Indes occidentales, sans provoquer un soulèvement des noirs, il devait promettre à ceux-ci que le décret serait maintenu. Il était ainsi condamné à une politique de dissimulation. L'article 91 de la Constitution de l'an VIII, qui lui servait à calmer les appréhensions des colons de l'Ile de France, il lavait invoqué, dès le 4 nivôse i25 décembre 1799), auprès des habitants noirs de Saint-Domingue, pour leur faire croire que chaque colonie devant être régie par des lois spéciales, on pourrait leur laisser leur liberté'. Il leur disait encore le 12 floréal (2 mai 1800) : « Quelle que soit votre couleur, vous êtes égaux et également chers au gouvernement » -. Pour ne pas compliquer la situation, il reculait jusqu'à la paix la prise de possession de la partie espagnole de Saint-Domingue ^. Toutefois, cette liberté des noirs ne lui plaisait point : même au temps où il n'osait encore parler de détruire l'œuvre de la Convention, il avouait à ses agents

1. Nap., Corresp., VI, 4455. — 2. Ibid., 4748. — 3. Ibid., 5140 et 5292.

qu'il voulait la restreindre et « en régulariser la jouissance » *. Il semble bien qu'il n'ait attendu que la paix pour envoyer aux Antilles des forces suffisantes, afin d'y rétablir, avec l'autorité du gouvernement métropolitain, l'ancien pacte colonial, reposant sur l'esclavage et la différence des couleurs -.

La paix d'Amiens lui donnait le loisir d'employer les forces de terre et de mer de la France à la reconquête de notre empire colonial, mais l'exemple de la Guadeloupe lui montrait qu'à vouloir agir trop vite, il n'eût provoqué que de nouvelles insurrections, de nouvelles guerres qui auraient achevé la ruine de nos colonies. Il devait donc cacher ses véritables projets ^. Néanmoins, à cette date, les grandes lignes de la politique coloniale du Consulat étaient déjà arrêtées. On les trouve exposées dans un remarquable mémoire de l'ancien ministre Forfait sur l'état des colonies de la France, à l'époque de la paix conclue à Amiens, le 4 germinal an X (25 mars 1802) ■*. Toutes les réformes qui furent appliquées à l'Ile de France par Decaen y sont déjà indiquées.

L'auteur osait dire et démontrer que la paix d'Amiens n'était pas avantageuse : si elle laissait à la France un empire colonial intact, elle ne rétablissait pas la France et l'Angleterre dans la situation qu'elles avaient respectivement en 1789. « Le statu quo ante bellum, disait-il, sera la base des restitutions. Heureux d'avoir tout recouvré, nous sommes loin cependant de nous retrouver dans la position où nous étions avant la guerre. Nous nous sommes fait à nous-mêmes plus de mal que ne nous en avaient fait nos ennemis, et nos ennemis, au contraire, ont augmenté leur territoire, leur puissance, leur commerce, leur influence sur toutes les parties de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique, où ils nous avaient pour rivaux ». Forfait, recherchant ensuite les causes de la décadence coloniale de la France et les remèdes qu'on y pouvait appliquer, dénonce tout d'abord le décret du 16 pluviôse. 11 faut rétablir l'esclavage, mais réviser le Code Noir « pour en étendre les dispositions bienfaisantes et en restreindre les châtiments trop injurieux à l'humanité ». Il est aussi nécessaire de rétablir la traite et de maintenir le préjugé des castes. Forfait veut que Ion procède au désarmement des noirs et des gens de couleur, et s'il aborde la question des cultes, c'est en pensant qu'il sera utile de les restaurer, à cause du prestige qu'ils dorment aux blancs auprès des noirs ; les droits des bâtards de couleur à la succession de leurs parents devront

1. Instructions pour le général Cambis et pour Lequoy-Montgiraud, nommé préfet colonial à Saint-Domingue, 24 nivôse an IX (4 janvier 1801). Nap., Correap., VT, fiSO.'^ et .5'29'i. — 2. Decaen, Mémorial. P. D., 10. — 3. Ihid. 4. A. N., AFiv, 1212. Sur ce mémoire, voir liv. I, ch. i.

être transformés en simples prestations alimentaires. D'autre part, il importe d'empêcher l'affluence des noirs sur le sol de la P'rance : « autant de vide dans la culture, mélange de vices, de lâche fainéantise et de corruption, dégradation du sang français; tel est le fruit de cette tolérance. On sera contraint quelque jour de recommencer la traite des noirs par Paris et par les principales villes du pays ». Il y a eu également abus dans les affranchissements : on sera forcé de les épurer et de les restreindre; pour l'avenir, ils devront être motivés et très rares. Enfin, l'auteur regrette que l'on ait supprimé l'armée qui était autrefois affectée au service de tous ces établissements d'outre-mer : « Des garnisons passagères ne s'identifient point avec le régime et l'intérêt local ». Il trouve au système des troupes coloniales deux avantages : « l'économie des transports et le bénéfice encore plus précieux de l'acclimatement ». En somme, selon Forfait, il ne faut plus rien accorder aux nègres et aux gens de couleur et il faut même revenir sur toutes les concessions qui leur ont été faites. Restauration et réaction, voilà l'œuvre à accomplir aux colonies.

Son successeur, Decrès, donna les mêmes avis : chaque jour, de toutes parts, il était averti des inquiétudes des colons; de l'Ile de France, lui parvenait l'adresse de l'assemblée coloniale du 13 brumaire an X (4 novembre 1801). Aussi, le 1" floréal (21 mai 1802), écrivait-il au Premier Consul qu'il fallait absolument et promptement « porter la hache sur la funeste loi du 16 pluviôse an II ^ Les colons réclament à grands cris une loi conservatrice qui supprime celle qui les anéantit. 11 faut une loi pour leur donner toute certitude à cet égard ». Decrès en trace le projet en quelques lignes: « Les lois du 16 pluviôse an IL qui abolissent l'esclavage des nègres dans les colonies, et du 12 nivôse anVI, concernant l'organisation des colonies, seront déclarées non applicables aux colonies orientales et aux îles de la Martinique, Sainte-Lucie et Tabago », et le ministre, courtisan déjà jusque dans les mots, ajoute : « Ceux-mêmes qui dans leur idéologie lui seraient opposés, n'oseront manifester leur improbation » '^.

Quelques jours après, Bonaparte se décidait à faire préparer promptement la loi demandée par Decrès; il envoyait au consul Cambacérès, le 7 floréal (27 avril), « des notes pour servir à rédiger un projet d'arrêté à convertir en sénatus-consulte » ^. « Il me semble, disait-il, que sous le rapport des règlements à faire pour les noirs, les colonies doivent être divisées en deux classes : celles où les lois

1. A. N., AFiv, 1190. —2. Ibid. — 3. Nap., Corresp.. VII, 6058.

sur raffranchissement des noirs ont été publiées et ont reçu plus ou moins parfaitement leur exécution, celles où l'ancien ordre s'est conservé » ^. On se décidait à faire, provisoirement du moins, un départ entre les colonies où Tesclavag-e subsistait et serait maintenu, et les autres. Tous ces projets aboutirent, non à une constitution coloniale qu'il eût été, alors comme aujourd'hui, impossible de rédiger d'une façon satisfaisante pour des colonies déjà assez diverses, mais à la présentation d'une loi qui fut discutée par le tribunat dans sa séance du 29 floréal an X. Le tribun Adet fit le rapport au nom de la commission spéciale qui l'avait examiné.

Le projet de loi contient deux parties : la première qui maintient, conformément aux lois existantes avant 1789, l'esclavage et l'importation des noirs dans les colonies restituées ; la seconde qui concède au gouvernement la faculté de déterminer par des règlements le régime des colonies, indépendamment des lois existantes. Adet justifie la première par une apologie de l'esclavage qui résume tous les lieux communs économiques sur cette matière. Il s'étend plus longuement sur la seconde : il résume les phases de l'histoire des colonies depuis le commencement de la Révolution : autonomes sous la Constituante, assimilées sous la Convention, elles sont devenues parties intégrantes de la République, par la Constitution de l'an III. « Plus sages que leurs prédécesseurs, dit le rapporteur du tribunat, qui oublie de rendre justice entière aux constituants, les auteurs de la Constitution de l'an VIII ont voulu que le régime des colonies fût soumis à des lois spéciales ». Mais, vu l'état présent, on ne saurait faire un bon code de lois coloniales. Il y faut les conseils du temps et de l'expérience. « C'est au gouvernement qu'il appartient de les recueillir et nous lui en accorderons les moyens en lui concédant le droit qu'il demande aujourd'hui » -. Le tribunat adopta le projet par 54 voix contre 27 ^. Au corps législatif, la loi fut soutenue par Regnault de Saint-.Tean-d'Angély, orateur du gouvernement. Il prononça un discours qui serait banal, s'il n'avait pas entrepris l'éloge de la politique rétrograde. Ne pouvant se dissimuler que la loi du 30 floréal avait ce caractère, Regnault ne crut pouvoir mieux la

1. Bonaparte envoie à Cambacérès, suivant cette division, doux projets de rèfflement ; pour les colonies oîi le décret du 16 pluviôse n'a pas été publié, le règlement serait très simple et ne contiendrait que deux articles : I. Les lois et règlements auxquels les m)irs étaient assujettis en 1789 continueront d'avoir leur

exécution II. Il sera permis d'y im[)orter des noirs, en se conformant aux

lois et règlements anciennement établis sur cette matière. (Nap., Corresp., VII, 6054.) — 2. Moniteur Universel, 30 floréal et I" prairial an X (20 et 21 mai 1802). — 3. Ibid.

justifier qu'en la confondant avec toutes celles de l'époque dans une commune apologie : « 11 y a des moments où il est nécessaire, il est juste, il est honorable de rétrograder. C'est ainsi que la République, dévorée par l'anarchie il y a trois ans, menacée par tous ses voisins au dehors, dévouée au dedans à tous les maux, et aujourd'hui pacifiée, triomphante, a rétrogradé vers le repos, vers la paix, vers l'ordre, vers la stabilité, vers le bonheur, vers la vraie gloire » '. Constatons seulement que, par la loi du 30 floréal, on rétrogradait jusqu'à l'esclavage.

La loi est très simple, elle n'a que quatre articles. « Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens du 6 germinal an VI, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 ^. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance ^. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant la dite époque de 1789 ^. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant 10 ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement » ^\

Quelques arrêtés complétèrent bientôt l'œuvre demandée par le mémoire du 12 germinal et par Decrès : le 9 prairial (29 mai), arrêté qui fixe le domicile des officiers, sous-officiers et soldats de couleur en réforme ou en retraite, loin de Paris ^; le 6 messidor (2ojuini, arrêté qui interdit aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur d'entrer, sans autoi'isation, sur le territoire continental de la République".

Les principes de la politique coloniale étaient fixés ; il restait à les appliquer à chaque colonie en particulier. Le Premier Consul, (pii attachait une grande importance à rétablir notre empire colonial dans le Nouveau-Monde, organisa pendant l'an X, par arrêtés successifs, l'administration des différentes possessions d'Amérique. Nous avons vu qu'il avait organisé le gouvernement de l'Inde le 24 fructidor an X. Pour l'Ile de France et la Réunion, un projet était en préparation dès le 2 nivôse an XI (23 décembre 1802), mais l'arrêté d'organisation ne fut signé que le 13 pluviôse an XI (2 février 1803) ^. On trouvait encore prématuré de le faire connaître à l'Ile de France : annonçant le 20 pluviôse (8 février) à La Morlièrele prochain départ de l'expédition de l'Inde, le ministre lui disait que rien encore n'était décidé au sujet de l'Ile de France et que le gouvernement méditait les mesures à prendre ^.

1. A. N. ADvii. 17. — 2. Duvergier, XIII, 446, art 1. — 3. Art. 2. — 4. Art. 3. — 5. Art. 4.— 6. Lebeau, XII, 114. — 7. Ibid., 144. —8. G. D.. 3. et Lebeau, XIII, 47. Moniteur Universel, 18 pluviôse an XI (7 février 1803), etc.— 9. A. G. I, F., 101.

Le 6 ventôse (25 février), un arrêté du Premier Consul nommait, conformément au décret du 13 pluviôse, un capitaine général, le général Montchoisi, et un préfet colonial, le citoyen Du Puy, conseiller d'État ^. Le 20 ventôse (11 mars), il nommait commissaire de justice le citoyen Legonidec '^. Ce même jour, deux arrêtés établissaient l'organisation militaire et l'organisation civile de l'Ile de France et de l'île de la Réunion ^. Enfin, le 3 germinal (24 mars), un arrêté réorganisait les tribunaux de ces îles^. Cet arrêté tranchait, en passant, une question depuis longtemps résolue dans l'esprit du Premier Consul et de ses ministres, mais dont on n'avait pas encore fait connaître publiquement la solution : celle des assemblées coloniales. L'article 6 de ce décret dit expressément : « Tous autres tribunaux et toutes autorités créés aux îles pendant la Révolution et non confirmés, demeurent supprimés ». Cette ingénieuse rédaction, insérée dans l'article d'un arrêté relatif aux tribunaux, permettait de se débarrasser des assemblées coloniales et aussi du directoire, des corps administratifs élus, des municipalités. D'un mot, on faisait table rase des institutions révolutionnaires dans les deux îles, puisqu'aucune d'elles n'avait été confirmée par le décret du 13 pluviôse an XI.

Le gouvernement consulaire faisait donc enfin connaître toute sa pensée; après bien des hésitations, bien des promesses destinées à ménager, à tromper l'opinion publique, maintenant qu'elle était rassurée au sujet de l'esclavage, on allait lui faire savoir qu'elle devait perdre toutes espérances de conserver un gouvernement représentatif. Encore glissait-on cette décision, comme par une dernière dissimulation, dans un arrêté qui avait en réalité un autre objet. Ce dernier décret fut envoyé avec la lettre du ministre du 3 prairial an XI (22 mai 1803), qui annonçait à Decaen la déclaration de guerre. On apprenait en même temps au capitaine général de l'Inde sa nomination comme capitaine général à l'Ile de France et à la Réunion.

II. Arrivée de Decaen à l'Ile de France. — La frégate la Belle Poule qui avait précédé Decaen à Pondichéry, le précéda encore à l'Ile de France : elle parut en rade du Port-Louis à huit heures du matin, le 27 thermidor (15 août), annonçant qu'à son retour de Madras, elle n'avait plus retrouvé au mouillage la division de l'Inde et avait fait voile pour l'Ile de France "*. ¥A\e faisait aussi savoir qu'elle venait

1. A. N.. AFiv. 86. — 2. Ibifl., 88. — 3. Ibid. —4. Lebeau, XIII, 77. — 5. D'Unienvillc, II. '^ôlj, dit que la division arriva à l'Ile de France le 17 août ;

d'apercevoir plusieurs vaisseaux de guerre qui paraissaient lui donner la chasse. C'était la division de l'amiral Linois qui entra dans le port à 2 heures de l'après-midi. Decaen débarqua le lendemain avec ses troupes, mais, pendant un mois, resta à peu près inaccessible, attendant de nouvelles instructions qui fixeraient son sort.

Le capitaine général de l'Inde rendit visite au général Magallon, gouverneur, et à quelques autres personnes. Il refusa de se rendre auprès du directoire exécutif, comme l'avait fait l'amiral Linois. Il s'attaqua bientôt à l'assemblée coloniale ^ Lorsqu'il eut reçu la nouvelle que la Côte-d'Or avait été retenue par les Anglais, il demanda qu'on mît l'embargo sur les navires de cette nation, ce qui ne se fit point sans résistance de la part de l'assemblée. Le 12 fructidor (30 août), il écrivit au général Magallon pour se plaindre de l'arrestation illégale de certains employés du gouvernement, qui avaient été emprisonnés dès leur arrivée, sur la décision de la commission intermédiaire ^. Les capitaines de navires, en août 1803, ne paraissaient encore devant le gouverneur qu'après avoir été conduits au directoire pour y faire leurs déclarations. Attendant la nouvelle des hostilités entre la France et l'Angleterre. Decaen ne voulait pas qu'elle parvint à la colonie dune manière qui pût troubler la tranquillité. Il demanda à l'amiral Linois qu'à l'exception du pilote, personne ne fût autorisé à communiquer avec aucun bâtiment venu d'Europe, du cap de Bonne- Espérance, d'Amérique ou de l'Inde, avant qu'un officier de la division n'eût reçu le rapport du capitaine sur la situation des affaires politiques entre la France et l'Angleterre ^. Linois se refusa à cette mesure, en alléguant le règlement sanitaire. Mais, sur la prière de Decaen, il fut décidé que dans le cas où un bâtiment apporterait des nouvelles authentiques annonçant la guerre, toutes les personnes qui auraient communiqué avec le bâtiment seraient retenues à bord du vaisseau amiral, le capitaine général seul devant en être immédiatement informé^. Le général, quelque envie qu'il eût de visiter l'intérieur de l'île, n'avait pu se décidera quitter la ville ; cependant,* le 2 vendémiaire an XII (25 septembre 1803), sur les instances de M. Martin- Moncamps, le premier colon qui fût venu lui rendre visite, il consentit à aller voir son habitation située aux plaines Willems, à trois lieues du port. L'après-midi, on signala un navire en vue; pendant le dîner,

mais, da.ns son Mémorial, Decaen dit qu'il est arrivé le 27 thermidor (15 août). P. D., 10.— 1. Decaen, Mémorial. P. D., 10.— 2. /6ïd., 40. Il s'agit delà commission intermédiaire de l'assemblée coloniale, composée de cinq membres, permanente et renouvelable par mois. — 3. Decaen à Linois, 15 fnictidor (2 septembre). P. D., 40. — 4. Ibid., 18 fructidor (5 septembre). P. D., 40.

il fut averti que ce bâtiment était français et appartenait à la marine de guerre. Il monta à cheval sur le champ pour retourner au port et arriva au moment oij la corvette le Berceau jetait l'ancre ; ce navire apportait des dépêches de Decrès K

Par une lettre datée du 3 prairial an XI (22 mai), le ministre lui rappelait les instructions du 20 ventôse, et, pensant qu'il était parvenu à l'Ile de France, lui apprenait les premiers actes d'hostilité commis par les Anglais et lui ordonnait de se faire reconnaître comme capitaine général des îles de France et de la Réunion ; semblables instructions étaient données à Léger. Decaen devait appeler aux fonctions de commissaire provisoire de justice le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel ^.

De la conduite à tenir envers l'assemblée coloniale, le directoire, la municipalité, il n'était pas question. Les actes du gouvernement consulaire, les décrets que l'on expédiait à Decaen, traçaient au nouveau capitaine général de l'Ile de France son devoir d'une manière très claire. Il fallait faire table rase de toute l'organisation révolutionnaire.

Decaen devait s'attendre à cet ordre : (un des motifs et le principal que le Premier Consul eût allégué pour refuser de réunir au gouvernement de rinde celui de l'Ile de France, n'était-il pas la nécessité d'une réorganisation complète de l'administration de ces îles?)^. 11 ne déplaisait pas au général de l'exécuter ; c'était alors un fanatique admirateur du Premier Consul ; il avait vu sans déplaisir le coup d'Etat de brumaire ; il était porté à n'avoir que dédain ou suspicion

1. Decaen, Mémorial. P. D., 10. — 2. P. I)., 78. Decaen et Léger ont-ils reçu des instructions comme on en remettait, sous l'ancien réj,àme, aux gouverneurs généraux et intendants, ou comme celles qu'on leur avait remises lors de leur envoi aux Indes *? Les Papiers n'en contiennent point, alors qu'on y trouve celles pour l'Inde. Il est assez probable que des instructions générales ne furent jamais envoyées au capitaine général et au préfet colonial de l'Ile de France; le ministre n'y fait aucune allusion dans sa lettre du 3 prairial an XI. Toutefois, des instructions avaient été rédigées. Au R. 101 de la Correspondance générale de nie de France se trouve un niémoire pour servir d'instructions au général de division, capitaine général des iles de France et de la Réunion; au R. 102, un mémoire pour servir d'instructions au capitaine général et au préfet colonial desdites îles. Le second est le plus développé, il contient des passages entiers qui reproduisent le mémoire du R. 101. ('es mémoires ne sont ni datés ni signés, ils sont raturés et ont l'aspect de brouillons successifs : ce sont, sans doute, les premières rédactions des instructions pour le général Montclioisi et pour Du Puy. La guerre, qui ne permit pas Icnvoi de ces administrateurs, lit supprimer des instructions qui, d'ailleurs, étaient jiarfaitement banales et ne contenaient que des idées très vagues et très générales. — 3. Voir liv. I", chap. i.

pour toute assemblée datant de la Révolution, convaincu que leurs membres avaient abusé de leur autorité pour veiller avant tout à leurs intérêts particuliers. Il croyait aussi que les habitants, sauf ceux du Port-Nord-Ouest, étaient las de ce gouvernement, que l'assemblée s'attendait elle-même à disparaître, que les colons des campagnes (les bons colons! désiraient avec impatience un nouvel ordre de choses ^ Il avait vu en France avec quelle facilité sétait fait le coup d'Etat du 18 brumaire, avec quelle satisfaction il avait été accueilli. Il ne voulut pas différer de se débarrasser des assemblées locales de toute nature, mais il pensa avec raison qu'il n'était point nécessaire d'y employer la force. Il défendit simplement que le capitaine de la corvette le Berceau fût conduit au directoire, dont les membres s'étaient assemblés pour recevoir sa déclaration. Il prescrivit en outre que les lettres apportées par le bâtiment fussent remises au directeur de la poste et distribuées aux particuliers. Par cette précaution, il allait détourner les habitants, tout occupés de leurs lettres et de leurs journaux, de la révolution qu'il allait préparer ^.

ni. Prise de commandement, et dissolution de l'assemblée coloniale. — Dès le lendemain matin, les troupes étant assemblées, le général Magallon. qui en avait reçu l'ordre du ministre ^, fit reconnaître le nouveau capitaine général et lui remit le commandement "*. Decaen. adressant alors quelques paroles aux habitants et aux soldats, leur annonça le renouvellement des hostilités et fit appel à leur patriotisme et à leur haine pour l'Angleterre. Pendant la nuit. Léger avait fait imprimer, en même temps que le décret du 13 pluviôse an XI, une autre proclamation où le capitaine général, s'adressant aux habitants seuls, les rassurait de nouveau sur les bonnes intentions du gouvernement à leur égard ^.

Cependant le directoire et quelques membres de l'assemblée coloniale tinrent séance pendant la journée, attendant quelque communication de la part du capitaine général. Ne voyant rien venir, et ne voulant pas adresser à Decaen une délégation, ils envoyèrent auprès de lui un émissaire ollicieux. Le général répéta ce qu'il avait dit à Magallon. qu'il n'avait pas voulu rendre visite aux membres du directoire et de l'assemblée coloniale, parce qu'à son avis ils auraient

1. Rapport des adm. gén. du 20 frimaire an XII. P. D., 43. — 2. Decaen, Mémorial. P. D., 10. — 3. Decrés à Magallon, 20 ventôse an XI (11 mars 1803). A. G., I. F., 101. — 4. La proclamation du général Magallon se trouve : G. D., 1. — 5. Decaen, Mémorial, P. D., 10; texte de la proclamation : P. D., 49.

dû restituer au gouverneur les pouvoirs dont ils s'étaient emparés, dès qu'ils avaient été rassurés relativement aux noirs. Maintenant, chacun pouvait s'en retourner chez soi, le général promettait que personne ne serait inquiété au sujet de sa gestion intérieure et n'aurait de comptes à rendre \

Decaen assure que, dès le lendemain, « on ne s'occupa de l'assemblée coloniale et du directoire que pour s'amuser de la manière dont il les avait expédiés » ^. Ses souvenirs ne sont pas exacts. Le 5 vendémiaire an XII (28 septembre), il adressait au président du directoire exécutif (il était donc obligé de reconnaître son existence) le décret du 13 pluviôse qui prescrivait une nouvelle organisation, et celui du 3 germinal (24 mars), qui supprimait tous autres tribunaux et autorités. Il l'avertissait de cesser ses fonctions dès la promulgation de ces arrêtés, et leur enregistrement sur le registre de leurs délibérations (nouvelle preuve qu'il reconnaissait l'existence légale de ce directoire) ^. Le lendemain eut lieu une dernière réunion de ce corps, dans laquelle le président Déroullède donna connaissance de la lettre du général ■*, dont il lui avait accusé réception la veille^. L'assemblée coloniale ne s'était point réunie; sans doute, elle n'était point en session et Decaen n'eut pas à la disperser. 11 eut la sagesse, dont il ne se vante pas dans ses mémoires, de conserver quelques ménagements envers elle. Le 29 vendémiaire (22 octobre), il renvoyait au préfet, en la recommandant à son attention, une demande des membres de cette assemblée en faveur du citoyen Lemaire, qui avait rempli auprès d'elle les fonctions de secrétaire et d'archiviste ^.

IV. Le décret da 13 pluviôse an XI. — Decaen s'étant ainsi débarrassé du directoire et de l'assemblée coloniale, dut consacrer ses premiers efforts à l'établissement du nouveau régime. Le décret du 13 pluviôse an XI restaurait l'ancienne division des pouvoirs entre un gouverneur général et un intendant, telle qu'elle avait été établie par l'ordonnance de 1766'', mais en la compliquant, puisqu'on adjoignait au capitaine général et au préfet colonial, successeurs du gouverneur général et de l'intendant, un commissaire de justice ^.

1. Decaen, Mémorial. —2. Ibid. —3. A. C, I. F., 102. — 4. Ibid. — 5. Ibid. D'après l'extrait du registre des délibérations, assistaient à cette réunion les citoyens Laurent, Lapolaire. Brunet, la Selle, Robled et le citoyen Pigeot- Saint- Valéry, agent national ; le directoire, qui comptait six membres (Tombe, Voyage aux Indes orientales. I, 79), était donc au complet. — 6. A. C, I. F., 102. — 7. Ordonnance du 25 septembre 176(3, Delaleu, 3. — 8. Décret du 13 pluviôse an XI. G. D., 3.

Dans l'organisation de l'ancien régime, le gouverneur général et l'intendant étaient collègues : ils avaient, d'une part, des attributions distinctes ; d'autre part, des attributions communes. Le gouverneur général, seul, commandait les troupes et la milice, seul, il était chargé de la sûreté et de la défense de la colonie, quelquefois même, et alors en vertu de pouvoirs particuliers, il commandait aux forces navales stationnées dans les ports de l'île. L'intendant gouvernait seul les finances, ordonnait des recettes et des dépenses ; il était membre et président du conseil supérieur.

Réunis, le gouverneur général et l'intendant dirigeaient en commun la haute police, la justice, autorisaient l'affranchissement des esclaves, ordonnaient les corvées pour l'entretien des routes, décidaient les concessions de terre, et pouvaient, sur ces différents objets, rendre des ordonnances provisoires, qui avaient force de loi, jusqu'à ce qu'elles eussent été annulées par le roi. Dans le cas où le gouverneur et l'intendant n'étaient point du même avis sur les objets d'administration commune, celui du gouverneur l'emportait. C'est par cela seulement que s'affirmait sa supériorité sur l'intendant.

Le décret du 13 pluviôse maintenait cette séparation d'attributions en s'efforçant de la préciser : « Le capitaine général a sous ses ordres immédiats les forces de terre et de mer des deux colonies, les gardes nationales et la gendarmerie. 11 est exclusivement chargé de la défense intérieure et extérieure des îles de France, de la Réunion et dépendances » ' . 11 est chargé des relations avec les gouvernements des pays neutres, alliés et ennemis au delà du cap de Bonne-Espérance 2. Il pourvoit provisoirement à tous les emplois militaires jusqu'au grade de chef de bataillon exclusivement^, et nomme à l'intérim de toutes les places vacantes dans toutes les parties de l'administration et de Tordre judiciaire, sur la présentation respective du préfet colonial ou du commissaire de justice, chacun en ce qui le concerne'', toute nomination ne devenant définitive qu'après confirmation par le Premier Consul ^. Ainsi le capitaine général est le chef de guerre, le représentant des colonies dans leurs rapports avec celles des autres pays ou les puissances asiatiques.

Le préfet colonial a sous sa direction l'administration des finances, la comptabilité générale ^ ; il est chargé exclusivement de l'administration civile et de la haute police de la colonie ''. Le préfet est donc un intendant de finances, de police et aussi un intendant de marine ; car, dans le détail de ses attributions, on relève l'inscription maritime,

1. Art. 1. — 2. Art. .3. — 3. Art. 2. — 4. Art. 8. — 5. Art. 9. — 6. Art. 13. — 7. Art. 14.

la police de la navigation, la répartition des prises, les invalides de la marine * . Il est si bien le successeur de l'intendant « que ses attributions comprennent généralement tout ce qui était ci-devant attribué aux intendants ou ordonnateurs, soit en particulier, soit en commun avec le gouverneur général » ^.

L'emploi du commissaire de justice est nouveau, ou plutôt ses fonctions sont un démembrement de celles de l'intendant; il a la surveillance des tribunaux ^ : il donne tous ses soins à la prompte distribution de la justice, tant au civil qu'au criminel ''; il préside les tribunaux toutes les fois qu'il le juge convenable et y a voix délibérative ^. Le commissaire de justice reçoit en outre des attributions qui se rapprochent de celles d'un procureur général ^. Mais l'originalité et, en réalité, la vraie raison de sa création, c'est qu'il est un législateur : « il préparera les lois qu'il croira les plus propres à former, à l'avenir, le code civil et criminel des colonies. Ses projets seront communiqués au capitaine général et au préfet, et envoyés au ministre avec le procès-verbal de leurs délibérations et des opinions respectives » ''.

Un gouverneur général, chef militaire, un intendant des finances et de marine, un intendant de justice, ces deux dernières fonctions constituant un dédoublement de l'ancien intendant, voilà le gouverment tricéphale établi par le décret du 13 pluviôse.

Les auteurs du décret ont compris qu'il était nécessaire d'établir le concours de ces trois pouvoirs, sinon en toutes choses, au moins

1. L'article 14 de l'ordonnance de 1766 dit : « L'intendant aura, au surplus, en ce qui concerne la marine, tant royale que marchande, les mêmes pouvoirs et autorités que les ordonnances de marine de 1689 ou de 1765 ont attribués aux intendants des ports de France. — 2. Art. 14. — 3. Art. 23. L'article 10 de l'ordonnance de 1766 dit : « L'intendant veillera à ce que les juges ne soient pas troublés dans l'exercice de leurs fonctions, ni les sujets de S. M. foulés ni grevés dans l'obtention de la justice, comme aussi à ce qu'elle leur soit administrée conformément aux lois qui doivent les régir, et que les ordonnances sur la police générale soient observées, et il rendra compte exactement à S. M. de tout ce qui pourrait, intéresser le bien de la justice pour y être pourvu par elle ainsi qu'il appartiendra ». — 4. Art. 2'!. — 5. Art. 25. Sous l'ancien régime, l'intendant Du Piiy était membre (;t i)n''sident du (Conseil supérieur. (Brette, Recueil des documents relatifs a la convocation des Étals Généraux, II, 714.) — 6. Art. 32 et 33 : il est spécialement chargé de la police envers les gens sans aveu, les vagabonds, les perturbateurs de la tranquillité publique, contre lesquels il pourra décerner des mandats d'arrêts, sauf à les faire poursuivre devant les tribunaux compétents. Il requiert la gendarmerie, même plus ample mainforte, s'il est nécessaire, soit pour l'exécution de ses ordres ou ordonnances, soit pour celles des jugements des tribunaux, ce qui ne pourra lui être refusé. — 7. Art. 31.

pour certaines actions. C'est ainsi que le capitaine général doit arrêter chaque année, avec le préfet colonial, les travaux à faire pour fortifications, ouvertures de nouvelles routes et communications avec les anciennes ; il arrête de même avec lui l'état de toutes dépenses à faire dans l'année suivante, conformément aux besoins du service, pour être adressé au ministre, avec l'aperçu des recettes qui pourraient y faire face ^ Rappelons que le commissaire de justice doit lui soumettre ses projets de lois, ainsi qu'au préfet, et que leurs opinions respectives sont envoyées au ministre avec les projets '^. Ce concours exigé, dans un cas pour les deux magistrats, dans l'autre pour tous, semble les placer sur la même ligne : le décret a voulu, autant que possible, préserver l'indépendance du préfet colonial et du commissaire à l'égard du capitaine général. « Celui-ci ne pourra entreprendre directement ni indirectement sur les fonctions du préfet colonial ou

du commissaire de justice , mais il lui sera toujours libre de se

faire donner par eux tous les renseignements qu'il jugera à propos de leur demander et qu'ils seront obligés de lui fournir sur quelque partie du service que ce puisse être » ^.

Cet article paraît établir une indépendance complète de ces deux magistrats à l'égard du capitaine général, sauf un droit de surveillance confié à celui-ci, mais qui, en soi, ne comporte aucune sanction. Ainsi, préfet colonial et commissaire de justice sont aussi peu que possible subordonnés au capitaine général, ils ne sont pas non plus dépendants l'un de l'autre. Le préfet colonial ne pourra, sous aucun prétexte, « entreprendre sur les fonctions de l'ordre judiciaire, comme le commissaire de justice et les tribunaux ne pourront entreprendre sur les siennes » *.

Le préfet colonial et le commissaire de justice ont, seuls, chacun en ce qui les concerne, le droit de faire des règlements provisoires, l'un dans les matières de son attribution, l'autre sur les matières de procédure ^. Les règlements du préfet seront enregistrés au bureau de l'inspection maritime et, s'il y a lieu, adressés par lui au commissaire de justice, avec invitation de les faire enregistrer au greffe des tribunaux ^; ceux du commissaire de justice le seront au greffe des tribunaux sur son propre mandement '^, mais les uns et les autres devront être préalablement visés par le capitaine général, qui pourra en suspendre la publication jusqu'à ce qu'il ait été statué par le gouvernement ^.

1. Art. 3. — 2. Art. 31. — 3. Art. 34. — 4. Art. 21. — 5. Art. 19 et 28. - 6. Art. 20. — 7. Art. 28. — 8. Art. 19 et 28.

Le capitaine général peut encore, en cas d'urgente nécessité, et sous sa responsabilité, surseoir en tout ou en partie à l'exécution des lois et règlements, après en avoir délibéré avec le préfet colonial et le commissaire de justice, selon la nature des objets, sans qu'il puisse être arrêté par leur opinion contraire. « Il y aura, à cet effet, un registre de délibérations , où les avis motivés seront transcrits et signés, pour en être sur le champ adressé expédition au ministre » K

En somme, les trois pouvoirs étant sur la même ligne, on n'avait laissé au capitaine général qu'une sorte de prééminence. Elle consistait, d'une part, dans le droit de nommer, non seulement aux emplois militaires, mais encore aux emplois civils ; d'autre part, dans l'exercice d'un contrôle sur les actes de ses collègues.

C'était la volonté même de Bonaparte que le capitaine général, en aucune colonie, ne prît trop d'importance. Lorsque Forfait, le prédécesseur de Decrès, lui eut soumis son projet d'arrêté sur l'organisation des colonies, il lui répondit, le 13 germinal an IX (3 avril 1801) : « Il m'a paru qu'à l'article 10, on pourrait ôter la partie de cet article qui dit que les actes du préfet colonial seront timbrés au nom de la République française et du capitaine général, c'est donner à celui-ci

trop d'autorité Il m'a paru aussi que les prérogatives du capitaine

général étaient un peu trop grandes. Je désire que vous les diminuiez un peu » 2. Pas plus aux colonies que dans la métropole, le Premier Consul ne voulait établir la prédominance du pouvoir militaire ; mais les décrets ne valent que par ceux qui les appliquent et les circonstances et les lieux où ils sont appliqués.

Y. Les trois magistrats. — Comment s'est établie la prédominance du capitaine général? — Le général Montchoisi, Du Puy el Logonidec, primitivement désignés pour exercer les fonctions de capitaine général, de préfet colonial et de commissaire de justice aux îles de France et de la Réunion, avaient été retenus en France par la déclaration de guerre^: le capitaine général et le préfet colonial dans l'Inde, maintenant sans emploi, allaient remplacer les deux premiers; quant au commissaire de justice, le ministre avait désigné provisoirement, pour le suppléer, le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de l'Ile de France*.

1. Art. b — 2. Nap., Corr., VIT, ,5502. — 3. Montchoisi et Du Puy avaient ('té nommés par arrêté du 6 ventôse an XI ( 25 février 1803). A. N., AFiv, 86; Legonidec. par arrêté du 20 ventôse (11 mars). Ibid. AFiv, 88. — 4. Decrès à Decaen, 3 prairial an XI (23 mai 1803). P. D.. 78.

Ce commissaire, nommé Crespin, se trouvait dans l'intérieur de l'île au moment où Decaen prit possession de ses fonctions. Le capitaine général l'envoya chercher, mais en attendant son arrivée, il eut sur ce personnage de tels renseignements, qu'avant de l'avoir vu, il offrit au président du tribunal d'appel, nommé Enouf, de remplir les fonctions de commissaire de justice. Celui-ci, désireux de rentrer en France, refusa. Le lendemain arriva Crespin. Son aspect ne parlait guère en sa faveur : Decaen en é[)rouva une telle surprise que, avant de lui faire connaître les intentions du gouvernement, il lui demanda des renseignements sur ses antécédents '. Ils étaient assez singuliers. Après avoir étudié le droit, Crespin s'était rendu aux colonies en 1790, où il s'était livré à l'enseignement ; il avait géré ensuite une habitation. Après un stage comme avocat, il avait été élu par les habitants de l'Ile de France commissaire du gouvernement près les tribunaux. Ces explications ne firent qu'augmenter l'étonnement du général. Mais il songea que les électeurs ne l'eussent pas nommé à une place aussi importante, s'il n'eût donné quelque preuve de capacité et l'interrogea longuement sur l'organisation judiciaire et sur le pays : ses réponses annoncèrent beaucoup d'intelligence et de sagacité ; il paraissait connaître la colonie à bien des points de vue ; les fâcheuses préventions du capitaine général furent atténuées et il se décida à lui faire part de sa nomination -. Le nouveau commissaire de justice prêta serment le 5 vendémiaire (26 septembre) ^.

Crespin allait compléter d'une façon très heureuse la trinité chargée du gouvernement de l'Ile de France et de la Réunion. Outre une science réelle du droit et un sens juridique que dénote toute sa correspondance, le nouveau commissaire de justice possédait ce qui pouvait être le plus précieux à ses collègues pour le moment : la connaissance approfondie des localités, de l'esprit public, de l'état social d'un pays où il venait de passer treize années d'une époque si troublée. De son côté. Léger rappelait les formes, les traditions de l'ancien régime que l'on voulait précisément restaurer, et il apportait à la collaboration des trois administrateurs une grande expérience des affaires coloniales. Le capitaine général donnait au nouveau gouvernement le prestige qui s'attachait alors à tout jeune général formé à la grande école des armées de la Révolution. Certes, Bonaparte n'a jamais voulu que le régime consulaire fût un régime militaire, il n'a jamais prétendu établir la suprématie de l'armée, ni conférer aux généraux une prédominance sur les magistrats civils ; les décrets

1. Decaen, Mémorial. P. D., 10. —2. Ibid. — 3. Arrêté du capitaine général qui nomme Louis-René Crespin commissaire de justice par intérim. G. D., 5.

— ilO -^

mêmes relatifs aux colonies le prouvent bien. Mais les généraux se présentaient partout avec la gloire et l'expérience acquise par dix ans de guerre. Ils s'étaient formés à la pratique des affaires par l'exercice du commandement. Beaucoup d'entre eux s'étaient, au début, destinés à d'autres carrières que la carrière militaire, ils apportaient dans leurs nouvelles fonctions des connaissances particulières souvent utiles. Decaen, comme Moreau, son chef, avait fait des études juridiques ; ses connaissances et un esprit de juriste aussi net que celui de Crespin allaient lui permettre de jouer un rôle prépondérant dans le travail de réorganisation.

La nécessité où se trouvèrent, dès les premiers jours, les trois administrateurs généraux de tout transformer, de tout réglementer, d'élaborer un nombre considérable d'arrêtés, les contraignit à des réunions fréquentes qui furent naturellement présidées par le capitaine général. Il n'y avait pas seulement à refaire toutes les parties de la machine gouvernementale; par suite de la réorganisation des services et de l'arrivée d'un personnel nouveau, venu avec la division de l'Inde, qui devait être replacé, il fallait donner de nouveaux titulaires à tous les emplois; tous étaient nommés par le capitaine général sur la présentation des deux autres magistrats. Ensuite, fait capital, dès leur première conférence, les trois magistrats eurent à se préoccuper de la forme à donner aux actes communs qui devaient émaner d'eux. Le capitaine général produisit l'idée qu'ils devaient être rendus par lui seul en nom, sur l'exposé et les représentations des deux autres administrateurs. « Cette idée fut en quelque sorte improvisée ; émise sans dessein, elle passa sans contradiction. Les circonstances où nous nous trouvions, dit le commissaire de justice, n'étaient pas le moment où l'on pût élever des prétentions ». Ces premiers actes portèrent donc le nom du capitaine général et furent publiés comme extraits du registre de ses actes particuliers K Enfin, l'état de guerre et les circonstances voulurent que le peu d'autorité que le décret du 13 pluviôse laissait au capitaine général sur ses collègues, trouvât à s'exercer continuellement dès les premières semaines de leur administration commune. Préfet et commissaire de justice présentaient leur avis, donnaient des conseils, mais n'avaient pas, en toute occasion, le souci de la responsabilité, puisque le capitaine général la portait seul, en accordant ou refusant sa sanction à leurs règlements.

Cette responsabilité, il savait l'assumer : Léger avait pu le voir en

1. Le commissaire de justice au ministre, 10 décembre 1806. A. C, I. F., 112.

rade de Pondichéry. Dix années de guerre, cinq années de commandement sur les champs de bataille, apprennent à discerner rapidement les traits essentiels d'une situation, donnent, en un mot, le coup d'œil, en même temps qu'elles habituent à la promptitude des décisions. Decaen avait tout cela, et aussi un sens juste, un caractère droit et ferme ; chez lui, nul désir de se dérober aux résolutions, d'en faire retomber le poids sur ses collègues, d'éluder une difficulté par un délai. Cette autorité, que les circonstances rendaient nécessaire, il la prit ainsi tout naturellement, sans faiblesse de sa part, sans observations de la part de ses collègues. Ceux-ci étaient hommes de grand sens, l'un et l'autre : Léger « probe, irréprochable dans l'exercice de ses fonctions très capable » \ très loyal, mais absorbé

par l'infini détail et la complexité de l'administration -, se soumit toujours sans une arrière-pensée à un capitaine général plus jeune que lui de vingt ans. Il n'y eut jamais un nuage entre ces deux hommes qui se ressemblaient à bien des égards, qui avaient été formés à la discipline, l'un de l'armée, l'autre de l'administration ; l'un sachant imposer sa volonté sans hauteur inutile, l'autre sachant se soumettre sans bassesse. Le commissaire de justice avait, en dehors de l'intelligence que sa première entrevue avait dévoilée à Decaen, plusieurs des vertus que Ion distinguait chez le préfet colonial : « la probité, le désintéressement, la fermeté » ^. Cette dernière qualité n'allait pas sans quelque raideur, il ne la manifestait pas seulement à l'égard de ses subordonnés '. Il défendit aussi devant le capitaine général, non sans une certaine àpreté, ses prérogatives, ses droits, les préséances réservées au corps qu'il représentait''. Si cette attitude donna lieu plus tard à d'assez nombreux conflits, qui d'ailleurs ne compromirent et n'affaiblirentjamaislautorité du capitaine général, lesdébuts de leur administration commune marquent une entente parfaite. Le commissaire de justice ne pouvait songer à se poser en égal du capitaine général : le fait qu'il avait reçu de lui sa nomination, que son pouvoir était intérimaire, le tenait dans sa dépendance. Decaen, très content des services qu'il rendait, incapable de toute défiance, de toute jalousie, demandait pour lui au ministre la titularisation •"'. Decrès ayant répondu le 20 messidor an XII (9 juillet 1804) qu'il fallait attendre que le titulaire Legonidec fut appelé à un autre emploi ", Decaen insista de nouveau dans une lettre du 7 ventôse an XIII (26

1. Souvenirs d'un vieux colon, 193. — 2. Barois à l'empereur, 10 messidor an XII (29 juin 1804). A. N., AFiv, 119.5. — 3. Souvenirs d'un vieux colon, 200. — 4. D'Unienville, II, 259. — 5. Souvenirs, loc. cit. — 6. Decaen au ministre, 20 frimaire an XII (12 décembre 1803). A. G., I. F., 102. — 7. P. D., 40,

février 1805) : « M. Crespin a jusqu'ici parfaitement rempli la tâche que ses fonctions lui imposent, disait-il, et je crois devoir répéter à V. E., sans y mettre d'autre intérêt que celui que dicte l'amitié, et d'autre affection que celle qu'on doit avoir pour les fonctionnaires qui servent avec zèle, qu'il serait de toute justice que par sa nomination définitive à l'emploi qu'il exerce provisoirement, il recueillit le fruit des travaux pénibles auxquels il s'est livré » *. Ses démarches prouvent l'entente qui régnait alors entre les deux magistrats, et les termes employés par le capitaine général montrent fort bien qu'il entretenait des rapports courtois et amicaux avec ceux qu'il savait traiter comme des collègues, bien que son caractère et la situation eussent fait d'eux de véritables subordonnés ^.

YI. L'organisation locale. — Commandants de quartier et commissaires civils. — Le décret du 13 pluviôse ne prévoyait, pour toute participation des habitants à la gestion de leurs affaires, qu'une sorte de consultation des principaux contribuables pour la répartition des impôts ^. Des municipalités, il n'était pas question. Elles devaient d'ailleurs disparaître par l'arrêté du 3 germinal an XI. Par un règlement transitoire, le 6 vendémiaire an XII (29 septembre 1803), le commissaire de justice commettait provisoirement les ci-devant maires des cantons « pour remplir les fonctions de l'officier public » "•. La suppression des divisions cantonales, et par conséquent des municipalités qui les administraient, fut consacrée trois jours après par la restauration de la division en quartiers, telle qu'elle existait sous l'ancien régime ^. En les rétablissant, allait-on ressusciter leur organisation telle qu'elle était avant 1789 ? A cette époque, le quartier était surtout une circonscription de police et une division de la milice : un commandant y représentait l'autorité du gouverneur général et celle de l'intendant*.

1. A. G., I. F., 107. — 2. Cette expression est du commissaire de justice. — 3. G. D., 3, art. 17. —4. Ibid., 11. — 5. Arrêté du capitaine général du 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803). G. D., 9, art. 1 : « La division militaire et civile des îles de France et de la Réunion et dépendances est rétablie provisoirement par quartiers, telle qu'elle était en 1789; cependant, à l'Ile de France, le canton connu sous le nom de Savanne formera un nouveau quartier. — 6. Une ordonnance du roi, du 1" aoiit 1768, avait, à la fois, créé les milices (art. 1 et 2) et les (juartiers (art. 0) : l'Ile de France .fut alors divisée en onze quartiers. (Dclaleu, 22.) Une ordonnance du 30 juillet 1773 réduisit ces quartiers à huit, qui furent ceux du Port-Louis, du Port-Bourbon, de Flacq, de la Rivière basse du Rempart, des Pamplemousses, de la Rivière-Noire, des Plaines VVillieius et de Moka. (Idem, 203.) G'est cette dernière division que rétablit

Il apparut tout de suite aux nouveaux administrateurs de l'Ile de France que l'on ne pouvait restaurer l'ancien régime tout entier; certaines lois de l'époque révolutionnaire devaient subsister ou être mises en vigueur aux colonies : telles étaient celles qui séparaient complètement le pouvoir religieux du pouvoir civil. Les lois de la Constituante avaient enlevé aux curés les registres de l'état civil, les maires en avaient été chargés. Ne pouvant les rendre aux curés et ayant supprimé les municipalités à l'Ile de France, les administrateurs généraux durent les confier à des fonctionnaires de nouvelle création : ce fut l'objet d'un arrêté du capitaine général, pris le 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803), qui établissait dans chaque quartier de l'Ile de France et de la Réunion un commissaire civil, chargé de la tenue des registres de naissances, mariages et décès, nommé par le capitaine général sur la présentation commune du préfet colonial et du commissaire de justice, et rénuméré par un droit d'expédition fixé par un tarifa qui fut établi ultérieurement^. Quelques jours après, sur la proposition du commissaire de justice, un nouvel arrêté étendit les attributions des commissaires civils, et en fit de véritables commissaires de police, en leur confiant toutes les mesures provisoires et conservatoires de justice et de police ^. Leurs fonctions étant très diverses, leurs circonscriptions très étendues, moins de deux mois après leur création, des suppléants leur furent accordés, qui furent nommés par un arrêté du capitaine général, du 29 brumaire an XII (21 novembre 1803) '*.

Avec l'agent général de police, créé spécialement pour le quartier du Port-Nord-Ouest, les commissaires civils constituent la seule création originale de la nouvelle organisation. Ils furent bientôt subordonnés à des fonctionnaires de caractère militaire. Par arrêté du 19 brumaire (11 novembre), Decaen réorganisait la garde nationale, créait dans chaque quartier un commandant militaire qui, avec le titre de capitaine commandant, devait tenir les registres d'inscription ■^•,

Decaen, en créant cependant un nouveau quartier : celui de la Savanne. L'arrêté du 4 brumaire an XII (27 octobre 1803) fixa les limites du quartier du Port-Nord- Ouest (Port-Louis). G. D., 23. Deux arrêtés du 14 fructidor an XII (1" septembre 1804), précisèrent les limites de certains quartiers. G. D., 73 et 74. — 1. G. D., 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 5. — 2. Arrêté du capitaine général du 3 brumaire an XII (25 octobre 1803). G. D. , 22. Le principe d'une rétribution fixe de l'emploi des commissaires civils fut admis plus tard, quand leurs fonctions eurent été étendues. Un arrêté du 24 messidor an XIII (13 juillet 1805) leur alloua une indemnité. G. D., 98. — 3. Arrêté du capitaine général, 14 vendémiaire an XII (7 octobre 1803), art. 1. G. D., 13. — 4. Ibid ,98—5. G. D., 32 bis, art. 3.

il n'aurait point de troupes immédiatement sous ses ordres, mais commanderait tous les capitaines de compagnie de son quartier ^ ; son suppléant serait le major -. Capitaines commandants et majors étaient à la nomination du capitaine g-énéral ^, qui eut soin de choisir, pour ces emplois, d'anciens officiers de l'armée royale, désignés par leur passé militaire, ou d'anciens commandants de quartier, ou bien encore des maires ou des officiers municipaux de l'époque révolutionnaire. Decaen, comme Bonaparte, faisait appel à toutes les bonnes volontés '*.

Quant à l'institution elle-même, c'était une restauration de l'organisation de 1768, avec les mêmes titres et les mêmes attributions ^'. Le général, cependant, s'efforçait de donner au commandant de quartier plus de prestige, en lui conférant les marques distinctives attribuées au grade de clief de brigade (colonel) dans l'armée française, alors que cet officier n'avait, par l'ordonnance de 1768, que le rang de major. Sans doute, le capitaine général tenait d'autant plus à mettre hors de pair le représentant de l'autorité militaire, que le capitaine commandant avait maintenant en face de lui, ce qui n'existait point sous l'ancien régime, un commissaire civil.

Ces deux pouvoirs devaient être exposés à bien des conflits. L'arrêté qui créait la garde nationale avait défendu aux commandants de quartier de s'arroger, sous aucun prétexte, le droit de connaître les affaires civiles ® ; mais il parut bientôt urgent de préciser et de délimiter leurs attributions respectives. Par un nouvel arrêté du capitaine général pris le 21 pluviôse an XII (11 février 1804) '', le commissaire civil, agent du préfet colonial, fut chargé de la surveillance des maisons d'éducation et des cultes, de l'entretien des édifices publics et des affaires maritimes ; le commandant de quartier, agent du capitaine général, fut le chef de la force armée. Ils n'eurent à concourir qu'à une seule chose, la police de leur quartier : si les capitaines étaient chargés de dissiper les rassemblements, de procéder aux arrestations, les commissaires civils devaient leur donner avis de tout ce qui pouvait exiger des mesures célères pour l'ordre et la sûreté des

1. Art. 6. — 2. Art. 7. — 3. Art. 5. — 4. Dans la liste qui est jointe à l'arrêté, on relève les noms de deux anciens commandants de quartier : Céré aux Pamplemousses et Robillard au Port-Sud-Est; trois anciens capitaines du régiment de l'Ile de France : Etienne Bolger à la Savanne, Bouclierville à la Rivière-Noire, Deveaux à Moka; un ancien capitaine d'artillerie, Jersey à Flacq; un ci-devant maire : Gihlot aux Plaines-Wilhems, et un habitant, Hubert- Martin à la Rivière-du-Rempart. Les mêmes remarques s'appliqueraient au choix des majors. — 5. Ordonnance du roi du 1" août 1768, Delaleu, 22. — 6. G. D., 32 bis. til. III, art. 3. — 7. G. D., 50.

quartiers et de leurs habitants. Les attributions sont ainsi bien délimitées : aucun des deux agents n'a de prise sur l'autre, et cela est tout naturel, puisqu'ils représentent l'un et l'autre des administrateurs généraux qui ne sont point subordonnés. L'arrêté du 21 pluviôse an XII est parfaitement conforme à l'esprit du décret du 13 pluviôse an XI. Les capitaines commandants ne peuvent donner aucun ordre aux commissaires civils ni à leurs suppléants ; mais ils peuvent leur demander des renseignements, qui. dans aucun cas, ne leur seront refusés^. Cependant, un arrêté du 15 nivôse an XIII (5 janvier 1805) déclare qu'ils ne doivent aucunement, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans leurs fonctions respectives-. On ne veut pas non plus faire des uns ou des autres des agents exclusifs de l'un ou l'autre magistrat : « Tous comptes ou renseignements à rendre.de la part de chacun dans sa partie, seront adressés au capitaine général ou au préfet colonial, ou au commissaire de justice, suivant la nature de l'objet et des circonstances » ^. Mais les agents locaux ne serontils pas naturellement tentés de s'adresser le plus souvent à celui qui est le plus en vue? Cette disposition, destinée à amener un fonctionnement plus régulier des services, permet au contrôle, à l'action du capitaine général, de s'exercer sur tous, capitaines commandants ou commissaires civils.

MU, Communes et Chambre de commerce. — En restaurant les quartiers et leur organisation, la nouvelle administration allait-elle au moins restituer aux habitants la modeste participation qu'ils avaient sous l'ancien régime à la gestion de leurs intérêts locaux ? Sous le gouvernement royal, comme sous le régime de la compagnie, des recettes étaient mises en commun, soit pour toute l'île, soit pour chaque quartier, pour subvenir à certaines dépenses qui intéressaient tous les habitants : réparations et entretien des églises et presbytères, gages d'un maître d'école, traitement d'un ingénieur'*, et surtout frais de capture des noirs marrons •' : c'était ce que l'on appelait la commune. En outre, les propriétaires formaient entre eux comme une association d'assurances mutuelles : si un de leurs esclaves était supplicié, la commune payait une indemnité au propriétaire. A la fin de l'ancien régime, l'objet de la commune semblait être tout particulièrement l'entretien des routes, ponts et canaux. La commune achetait à cet effet des noirs et en formait des ateliers, et se rachetait ainsi des

1. Art. 7. — 2. C. D., 87. art. 1. —3. Art. 5. — 4. Azéma. Histoire de l'île Bourbon, 122. — 5. Règlement du 5 mai 1773. Delalou, 200.

travaux de corvée ^ L'imposition qui payait ces dépenses était une taxe par tête d'esclave ^. A Bourbon, il y avait des assemblées des habitants par quartier pour fixer la taxe, et même des assemblées annuelles des députés de la colonie entière pour procéder à la répartition des frais de commune ^. A l'Ile de France, le receveur de la commune rend ses comptes, tous les ans, aux commissaires du conseil supérieur en présence du procureur général, des commandants de quartier et d'un notable de chaque quartier ''.

Dès les premiers jours de la nouvelle administration, la nécessité de veiller au bon entretien des routes attira l'attenlion du préfet colonial sur les moyens d'y pourvoir et sur le système employé en 1786. C'est à ce point de vue seulement et sous cette forme qu'un règ-lement du 15 nivôse an XII (6 janvier 1804) rétablit la commune^'. Les noirs qui avaient été achetés en exécution du règlement de 1786 devaient être remis à la disposition des quartiers pour être employés à la confection et à l'entretien des chemins^. Pour diriger l'emploi de ces noirs, un conseil de commune serait formé du commandant de quartier, président, du commissaire civil et de trois notables', il n'aurait pas une bien grande initiative, car les travaux publics étaient indiqués par le grand voyer et ordonnés par le préfet^. Que de précautions, toutefois, entourent le choix de ces notables ! « Ils ne sont point élus par les habitants, mais nommés par le préfet colonial sur une liste de six candidats dressée par le commandant de quartier » ^. C'est le système des listes de notabilités appliqué à ces conseils locaux: cependant ici, non seulement le choix, mais la confiance viennent d'en haut, car c'est le capitaine commandant et non les habitants qui dresse la liste. Avec quelque soin qu'on les ait choisis, on ne leur confère point l'inamovibilité : Léger l'avait proposé, mais Decaen n'avait pas voulu créer une aristocratie locale ; les notables ne doivent pas rester en fonctions plus de trois ans ; chaque année, le sort désigne un membre sortant qui ne peut être réélu la même année *^. Ce conseil d'administration procède à des achats de noirs, en se procurant des ressources par les moyens qu'il juge les plus prompts et les moins onéreux aux habitants ^^ II a donc le droit de créer des taxes.

Bien limitée était la compéliMicc de ce conseil d'administration, tout entier à la nomination des administrateurs généraux; cependant,

1. Ordonnance du 12 décembre 1786. Delaleu. 263. — 2. Il)i(l. — 3. Trouette, 52. — 4. Règlement du 16 juillet 1784. Delaleu, 253. — 5. C. D., 44. — 6. Art. 1. — 7. Art. 2 et 3. — 8. Art. 2. — 9. Art. 3. — 10. Decaen à Léger, 19 nivôse an XII 110 janvier 18041. A. C, I. F., 104. —11. Art. 7.

dès l'année suivante, de nouvelles mesures effaçaient cette ombre de représentation des intérêts locaux, que Ton avait empruntée à lancien régime. Par l'arrêté du 15 nivôse an XIII (5 janvier 1805), le capitaine général précisait les attributions des commandants de quartier et des commissaires civils. On glissait dans cet arrêté un article relatif aux conseils de commune, qui, d"un même coup, restreignait le plus possible les réunions de ce conseil et y faisait entrer un troisième fonctionnaire, le major '. Trois jours après, un nouvel arrêté aiîaiblissait les ateliers de commune au profit d'un atelier général placé sous la direction du grand voyer pour les travaux d'utdité générale 2. Quant aux noirs des ateliers particuliers des quartiers, ils étaient placés sous la direction immédiate des commissaires civils ^. Les conseils d'administration n'étaient plus cliargés de subvenir à la nourriture et aux frais d'entretien des noirs de commune *. et ne pouvaient plus imposer de taxes locales ^. Bref, on enlevait à peu près au conseil de conmiune toutes attributions, toute raison d'être. Cette suppression fut définitive deux ans plus tard *"'. Aux colonies, comme en France, le Consulat restaurait les institutions de l'ancien régime ; mais il faisait bientôt disparaître toutes celles qui avaient un caractère représentatif.

L'ancien régime se proposait, nous l'avons vu, au moment où il disparut, de donner aux îles de France et de la Réunion une représentation des intérêts généraux de la colonie : des chambres d'agriculture et un député à Paris. Le Consulat, reprenant cette idée, avait créé les chambres d'agriculture par le décret du 23 ventôse an IX ''.On voulait ainsi, semble-t-il. constituer en dernier lieu auprès du ministre une sorte de conseil supérieur des colonies ^. La révolte de Saint-Domingue, la guerre avec l'Angleterre, firent sans doute renoncer à l'application de ce décret qui ne pouvait avoir toute son utilité qu'en temps de paix. Pour l'Ile de France et la Réunion, il n'y a aucune trace de la création de ces chambres ^. Nous voyons seulement les négociants de l'Ile de France adresser aux administrateurs généraux, quelques jours après leur entrée en fonctions, une pétition tendant à remplacer

1. C. D., 87.-2. Arrêté du capitaine général du 18 nivôse an XIII (Sjanvier 1805). C. D., 88, art. 8. — 3. Art. 9. — 4. Art. 1 et 11. —5. Art. 2. — 6. Un arrêté du capitaine général du 9 janvier 1807 créa des ateliers des ponts etcliaussées et licencia les esclaves de commune recrutés par les conseils d'administration. De fait, ces conseils se trouvaient aussi licenciés. C. D., 137. — 7. Lebeau, XIII, 74. — 8. Abeille, Essai sur les colonies, messidor an XIII, Paris et Marseille, in-S». — 9. Je n'ai rien trouvé aux archives des colonies à ce sujet. Je m'en suis informé auprès du directeur des archives de l'île Maurice, qui m'a donné une réponse négative.

la chambre d'agriculture projetée par une chambre de commerce ^ Les pétitionnaires fout remarquer que le décret du gouvernement consulaire considère les intérêts généraux des colonies, qui toutes sont pour ainsi dire exclusivement agricoles : « Mais l'Ile de France, dont les produits territoriaux sont si médiocres, dont les rapports extérieurs sont si étendus exige des dispositions toutes particulières ». Dunkerque, Lille, Nîmes. Rouen, Avignon, Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Toulouse. Tours, Carcassonne et Amiens, avec des relations bien inférieures à celles de l'Ile de France, ont toutes des chambres de commerce. A Saint-Domingue, le Cap-Français en avait une également avant la Révolution, et son commerce, tout local, ne pouvait se comparer aux échanges multipliés du Port-Louis avec tous les points du globe ^. Les administrateurs généraux ne voulurent point donner satisfaction au vœu des négociants ; ils réunirent une simple commission consultative, qui. aux premières critiques qu'elle se permit, fut supprimée ^.

YIII. Sentiments des colons pour la nouvelle administration. —

La nouvelle organisation fut (l'a!)ord mal vue des colons. « Les militaires... traitaient les habitants comme en pays conquis.... Les formes plus que sévères du préfet colonial..., le ton dimportance du commissaire de justice, ne pouvaient pas servir à ranimer la confiance dans un gouvernement qui s'annonçait vouloir traiter, avec rigueur et despotisme, des hommes qui se jugeaient en droit d'attendre un autre résultat de leur conduite...'' » Quant à Decaen, il avait été représenté aux habitants comme un traîneur de sabre ^. Ses premiers actes furent ceux d'un militaire qui vevil imposer le régime du silence. Par système,

1. Cette pétition, du 29 vendémiaire an XII (14 octobre 1803), se trouve A. C, I. F., 101. Dans des Observations, relatives à cette pétition dont il sera parlé plus loin, les administrateurs généraux disent que ce mémoire fut souscrit par quarante habitants environ: nous avons compté les signatures, il y en a quatrevingt-cinq : rintention de diminuer l'importance de cette manifestation est évidente. — 2. Pétition, /oc. cit. — 3. Observations des administrateurs généraux. A. C, I. F., 104. Consultée sur un projet de modification des droits de douane, cette commission «réunit, disent les administrateurs généraux, des observations dont les principes et le style montrent de la manière la plus inconvenante combien ces particuliers supportent avec peine de ne plus décider souverainement du régime de ces colonies. » Voir liv. II, cliap viii. — 4. D"Unicnville, II, 259. — 5. Le général des Bruslys, arrivé au mois lir juin 1802 par la Tliémis, avait imaginé de dire aux habitants, lorsqu'il ;i)ipiil la nomination de Decaen à Pondichéry : « Ah! vous êtes bien heureux (juc h; général Decaen n'ait pas été envoyé dans cette colonie, il ne vous aurait fait marcher qu'avec son sabre. (Decaen, Mémorial, P. D., 10.)

avant l'arrivée des instructions ministérielles, par nécessité ensuite, absorbé qu'il était par le travail de réorganisalion de la colonie et par les premières mesures de défense, il vécut tout d'abord dans son entourage d'officiers et de fonctionnaires civils et s'isola des habitants. Mais dès qu'il en eut le loisir, dès qu'il neùt plus à craindre de réclamations, de représentations sur le nouvel ordre de choses qu'il avait installé, il voulut connaître par lui-même l'état des campagnes, le caractère des créoles. Sa franchise provoqua la leur; s'il ne leur dissimula pas ses préventions contre eux, on ne lui dissimula pas davantage celles qu'on avait contre lui. Etonné, il eut le bon esprit de vouloir s'instruire, d'écouter et de profiler des informations qu'on lui donnait ' « Il se convainquit alors que les colons étaient très dévoués à la République et disposés à l'obéissance aux lois, et put dire au général des Bruslys quil le mettrait à même d'acquérir la conviction qu'il n'avait pas besoin, pour les faire marcher, de sabre et de baïonnette '^. Le général, en prenant cette attitude bienveillante de curiosité sympathique, gagna les esprits et les cœurs, en même temps que par cela même, il se mettait en mesure de diriger ses deux collègues. Léger, auquel les historiens créoles ont rendu justice pour ses capacités administratives, ne fut jamais populaire^ : il ne pouvait l'être ; il était l'intendant, celui qui fait percevoir l'impôt, réclame la corvée. Crespin, non seulement parce qu'il était vaniteux et important, mais surtout parce que son élévation rapide devait exciter les jalousies, ne le devint pas davantage. Decaen fut le chef respecté, qui joint au prestige de la gloire la séduction qu'exercent toujours sur des Français une intelligence vive et ouverte, un cœur droit et honnête, une franchise et une bonne humeur qui savent se faire aimer '*. Il eut à l'Ile de France une réelle et saine popularité, les habitants ne cessèrent de lui témoigner leur estime et leur affection. Un an et demi après son arrivée, ils lui en donnèrent la preuve la •plus éclatante lors de la naissance de son fils ^.

Cette grande popularité du capitaine général vint concourir avec l'état de guerre, les circonstances de la réorganisation de l'administration, à le placer au-dessus du préfet colonial et du commissaire de justice. Aussi, un écrivain local a-l-il pu dire que Decaen donna aux colonies ce qu'elles demandaient, un gouvernement « dont l'unité constituait la force » ^.

1. D'Unienville, II, 160. — 2. Decaen, Mémorial. P. D., 10. — 3. Souvenirs d'un vieux colon, 198. — 4. « L'activité du capitaine général, l'esprit de justice qui le dirige et la confiance dont il jouit à de si justes titres parmi les colons, ont régénéré cette belle colonie ». {Tombe, Voyage aux Indes orientales, II, 145.) — 5. D'Unienville, II, 277. — 6. Souvenirs d'un vieux colon, 200.

Suppression de toutes institutions représentatives, locales ou générales, quelle que fût leur origine ; concentration de tous les pouvoirs entre les mains de trois administrateurs généraux, suprématie très nette du capitaine général sur ses collègues, tels furent les traits essentiels de la nouvelle organisation.

Les colons purent regretter leurs institutions locales, fronder le préfet colonial et le commissaire de justice, ils aimèrent le capitaine général et se soumirent volontiers à son autorité. D'ailleurs, ils étaient disposés à tout pardonner au régime politique qui avait restauré ou plutôt conservé ce qu'ils considéraient comme la condition même de leur existence : un état social fondé sur l'esclavage.