II. Situation financière à l'Ile de France en 1803. — La

question financière se posa pour les administrateurs généraux, comme la question monétaire elle-même : il jfallut liquider un passé désastreux, vivre au hasard des ressources provenant des prises et trouver chaque jour de nouveaux expédients.

Sous la gestion de la Compagnie, celle-ci faisait tous les frais des dépenses de l'Ile de France : elle considérait sans doute qu'un établissement récent a besoin d'aide pour se développer. Le gouvernement du roi, au lendemain dune guerre avec l'Angleterre, se sentant toujours à la veille dune nouvelle lutte, sut comprendre que l'Ile de France n'était pas seulement un entrepôt de commerce, mais un port et une place de guerre : il n'exigea des habitants d'autre taxe qu'un droit de sortie d'un, puis de deux sous, par livre de café; ce droit était d'ailleurs très irrégulièrement perçu. En dépit des critiques de certains voyageurs, mais avec l'approbation de tous ceux qui sentaient l'importance stratégique de l'Ile de France ', le gouvernement du roi y envoyait chaque année, en temps de paix, plus d'un million

arrêté aux créanciers et aux débiteurs pour la notification des options au sujet du mode de remboursement, furent prolongés d"un mois par arrêté du 8 thermidor an XII |27 juillet 1804). G. D. , 68. — 1. Ibid., 13^, art. 1, 2. 3. — 2. Souvenirs d'un vieux colon, 206. — 3. Decaen n'y songea qu'à la lin de son gouvernement, lorsque, par suite du blocus plus rigoureux, le numéraire étranger se fit plus rare. (Voir liv. IV, chap. v.) — 4. Voir la préface.

de piastres (cinq ou six millions de livres). Pendant la période de la guerre d'Indépendance, les dépenses supportées par le trésor royal ne furent pas au-dessous de 1 862 338 piastres ou dix millions de livres par an^ Mais, pendant la Révolution, les envois de fonds cessèrent. Les assemblées coloniales créèrent des impositions pour subvenir aux frais de l'administration intérieure; quant à l'administration extérieure, elle était sans ressources pour subvenir aux frais qui, d'après le partage établi par les assemblées coloniales, devaient lui incomber, c'est-à-dire tout ce qui concernait la sûreté même des iles, fortifications, solde et entretien des troupes, réparations et entretien des bâtiments de l'Etat ^. La métropole ne lui envoyant plus de fonds ^, elle était à la discrétion de l'assemblée coloniale qui lui faisait des avances, lui donnant des acomptes pour le prêt des soldats et le traitement des officiers^. Elle remettait à l'ordonnateur Chanvallon 5000 piastres par mois "'. Pendant les dernières années qui précédèrent l'arrivée de Decaen, Chanvallon profita du prestige du gouvernement consulaire et des espérances que faisait naître le rétablissement de la paix, pour obtenir quelque crédit; il ne paya point les fonctionnaires (on leur devait deux ans d'appointements en lan XI), ni les fournisseurs (il devait 30000 piastres à l'entrepreneur de la boulangerie, 14 000 à celui de la boucherie); pour le reste, il mettait des ordonnances en circulation.

Ces emprunts, sous toutes les formes, avaient trouvé leur terme à la fin de cette gestion : des nouvelles inquiétantes, qui parvinrent d'Europe, enlevèrent toute ressource à l'administration extérieure. Elle n'eut plus d'autre revenu que les faibles bénéfices faits par le port en accordant des secours aux bâtiments particuliers qui, pour la grande partie, étaient payés en ordonnances de l'administration même *'. Lorsque Decaen arriva à l'Ile de France, et que la division Linois réclama des secours, Chanvallon dut remontrer à Léger, qui ne voulait pas entamer les fonds de l'expédition de l'Inde, qu'il n'avait aucun secours financier à lui offrir '^.

Ni secours financier, ni autre : les magasins étaient vides, les ateliers sans matériaux ; il restait des salaisons pour six semaines, quinze milliers de riz et vingt barriques de vin; plus de viande fraîche,

1, D'Unienville, I. 378. — 2. Voir liv. II, chap. ii. — 3. Les envois de fonds furent insignifiants, même au début du gouvernement consulaire : de 1799 à 1803, ils s'élevèrent à 29906 piastres. (D'Unienville, III, tableau 16.) — 4. Préfet colonial au ministre. 29 pluviôse an XII (19 février 1804). A. C, I. F., 104. —

5. Chanvallon au ministre, 30 thermidor an XI (18 août 1803). Ibid., 101. —

6. Ibid. — 7 Chanvallon à Léger, 14 fructidor an XI (1" septembre 1803). A. G., I. F., W4.

plus de blé, plus de biscuit ni de maïs pour les noirs d'atelier . et il fallait approvisionner la division et la mettre en état de tenir la mer ' , réparer les fortifications, les batteries, qui n'avaient pas été entretenues, tous les bâtiments publics qui tombaient en ruines ^.

Voilà ce que l'administration précédente léguait à Decaen : des dettes et un crédit compromis ; mais, malheureusement de ce que la colonie s'était passée de la métropole pendant la Révolution, le gouvernement consulaire avait conclu qu'elle avait des ressources propres et qu'elle pouvait demander aux impositions et aux droits de douane les moyens de subvenir seule à ses dépenses ^.

rn. Les dépenses. — Il y a lieu de se rappeler, avant d'étudier le cbiiîre des dépenses, qu'à l'Ile de France tous les objets d'approvisionnement sont, en tout temps, extrêmement chers et que ces prix sont sujets, suivant les arrivages, à des variations très brusques, surtout en temps de guerre. Decaen fait remarquer au ministre, le l" frimaire an XII (23 novembre 1803), que tout, en cette île, est ordinairement un tiers et même moitié plus cher qu'en aucun endroit du monde, et, en temps de guerre, sans mesure déterminée*. Ce renchérissement des objets devait être d'autant plus sensible pour les administrateurs nouveaux que le dénûment dans le([uel ils trouvaient les magasins et les arsenaux les contraignait à acheter à n'importe quel prix. « 11 a fallu expédier la division Linois : tout devait être sacrifié à cet objet majeur, écrivait Decaen au ministre le 26 brumaire (18 novembre 1803) Les cordages ont été payés 25 piastres le quintal, le

reste en proportion » ^. Les administrateurs ne purent même pas toujours profiter des baisses subites de prix résultant des arrivages, faute de fonds ou de crédit. Au début, les fonds de l'expédition de l'Inde furent vite épuisés. « Jusqu'ici, dit encore Decaen au ministre, j'ai payé les achats que j'ai faits ; je voudrais bien ramener la confiance et diminuer les dépenses, en faisant baisser les prix par l'exactitude des paiements; mais j'aperçois avec douleur le terme prochain de l'épuisement de mes ressources. Je ne puis songer à tirer des lettres de change. J'aurais fait des achats de précaution qui auraient procuré une économie considérable Personne, jusqu'ici,

1. Decaon au ministre, 26 brumaire an XII (18 novembre 1803). A. C, I. F., 102. — 2. Rapport général du 20 frimaire an XII. — 3. Pendant les premières années du Consulat, les colons s'eflbrcent de détruire cette idée que la situation économique de l'île soit prospère. Adresse de l'assemblée coloniale aux consuls, 13 brumaire an X; Cossigni à Lescallier. A. G., I. F., 98; Besnard au ministre du trésor public. 1" messidor an X (20 juin 1802). Ibid., 100; Bissy, Mémoire. P. D., 4'i. — 4. A. G., I. F.. 1U2. — 5. Ibid.

nayant voulu accepter de traites sur le trésor public, je suis obligé de subir la loi, quand jai des achats indispensables à faire » K

Une autre conséquence de cette cherté des vivres et de tous les objets les plus indispensables était Tinsuffisance des traitements des officiers, des fonctionnaires civils, des magistrats. Capitaine général, préfet colonial, commissaire de justice ne tarissent pas en plaintes à ce sujet ; le commissaire de justice considérait cette insuffisance comme une cause de désorganisation pour la magistrature ^. Les administrateurs généraux se trouvent obligés d'écouter les plaintes de leurs subordonnés, ils accordent des suppléments, nouvel accroissement de dépenses. Comment s'y seraient-ils refusés? le Premier Consul avait inauguré aux colonies, comme dans la métropole, Tusage des gros traitements. En 1790, le gouverneur de l'Ile de France touchait 50 000 livres, l'intendant 40000; il n'y avait pas de commissaire de justice ^ : en 1803, le capitaine général a un traitement fixe de 70 000 francs et 20 000 francs de gratification annuelle. Le préfet colonial reçoit 50 000 francs, le commissaire de justice 36 000 francs, soit 176 000 francs pour les administrateurs généraux qui, en 1790, ne coûtaient que 90 000 livres ^.

Liquidation d'une mauvaise situation financière antérieure, manque de fonds et de crédit, vide des arsenaux et des magasins, augmentation forcée des traitements, enfin et surtout état de guerre, voilà bien des raisons qui expliquent que les budgets de dépense de l'administration de Decaen aient été supérieurs à ceux de l'ancien régime.

Les dépenses sous l'administration de Decaen ont-elles été exagérées ^ ? L'économie, ce fut la première recommandation de Decrès

1. A. G., I. F., 102. — 2. Les traitements des employés des colonies ne pouvaient excéder que d'une moitié les traitements d'Europe, à grade égal ou correspondant. Lebeau, XI, 25. Voir sur les doléances des fonctionnaires, capitaine général et préfet colonial au ministre, 20 nivôse an XIII. A. G., I. F., 107, et rapport général, deuxième semestre an XIII. Ibid., 108. — 3. État de dépenses pour 1790. P. D., 47. — 4. Arrêté relatif à l'organisation civile des îles de France et de la Réunion. (Lebeau, XIII, 71.) — 5. Nous avons des renseignements assez nombreux pour nous faire une idée juste des dépenses de l'Ile de France et de la Réunion de 1803 à 1810 ; nous n'avons point de budget : ce qui n'existait pas alors au sens où nous l'entendons, ni de tableaux exacts des dépenses pour chaque année; mais nous possédons, ce qui est l'essentiel, des éléments de comparaison et des éléments de critique: 1° un projet de dépenses pour l'an XII, établi par le ministre, et un projet pour l'an XIII, établi par le préfet colonial; des projets de dépenses, établis par l'un et l'autre, pour les années 1808 et 1809; 2" la correspondance du ministre avec le préfet colonial et le capitaine général. Un projet de dépenses pour 1790 nous permet di; comparer les dépenses sous l'administration de Decaen avec celles de l'ancien régime : faisons toutes réserves au

aux nouveaux administrateurs de l'Ile de France, lorsqu'ils prirent possession du gouvernement. Le 3 prairial an XI '^23 mai 1803;, il leur envoyait l'état des dépenses annuelles des îles de France et de la Réunion, tel qu'il avait été arrêté le 29 pluviôse. Ces dépenses étaient évaluées à 3 590 719 francs, y compris celles qui. dans un temps de paix, auraient été faites en France. Comme le nombre des troupes n'était plus celui sur lequel on avait compté, que l'état de g-uerre pouvait amener des changements impossibles à prévoir, cette pièce, disait le ministre, était uniquement destinée à faire connaître aux administrateurs quelle était, quant aux dépenses, la pensée du gouvernement lorsqu'il s'occupait de l'organisation de la colonie. Elle devait être la règle de leur conduite, sauf les économies qu'il serait possible d'opérer : « l'économie est dans tous les temps le premier besoin d'une sage administration ', » Le 11 frimaire an XII i3 décembre 1803), le ministre leur adressait un projet de dépenses pour l'an XII; il y tenait compte, disait-il, de la venue de l'expédition de l'Inde à l'Ile de France et de l'état de guerre qui. en empêchant aucun envoi de la métropole, rendrait plus chers certains approvisionnements. Le ministre évaluait les dépenses pour l'Ile de France et la Réunion à 3 454909 francs 2.

Comment Decrès a-t-il établi ce chiffre qui est assez peu élevé, puisque, pendant les années de guerre (1779-1783j,les dépenses d'une année moyenne s'élevaient à 1800 000 piastres ou 6 600 000 livres? La comparaison avec les états de dépenses prévues par le ministre, en 1790, montre que c'est la source où Decrès a puisé. Mais en 1803, on était au début d'une guerre avec l'Angleterre, au lendemain dune période d'abandon où tous les services publics avaient été complètement sacrifiés ; en 1790, on était en pleine paix et au lendemain d'une époque où le gouvernement du roi avait versé des sommes considérables k l'Ile de France. Enfin, le budget de 1790 était un budget d'économie. « d'économie la plus stricte », disait le ministre la Luzerne, qui fixait cependant les dépenses à 3 700899 livres 10 sols pour celles à faire à l'Ile de France, plus 882 172 livres de dépenses à faire en France, soit au total 4 583 071 1. 10 s. Et Decrès, prenant comme base ce budget d'économie la plus stricte, en réduisait encore les prévisions de plus d'un million, alors que. s'il eût véritablement envisagé la situation de l'Ile de France en 1803, son importance stra-

sujet de cette année, prise comme terme de comparaison, qui ne représente aucunement la moyenne des dépenses annuelles sous l'ancien régime, comme nous le verrons. Nous avons entin les critiques et les statistiques de d'Unienville, que nous discuterons en Appendice. — 1. A. C, I. F.. 101. — 2. Ibid.

tég-ique. qu'il signalait pourtant en termes si exacts dans ses instructions et dans son mémoire du 17 tloréal an XI, il eut dû laisser carte blanche aux nouveaux administrateurs ou tout au moins attendre leurs propositions.

Laperçu de dépenses que Léger lui envoya pour l'an XIII les évaluait à 4 186 109 fr. 82, chiffre qui paraît peu élevé, si l'on songe qu'il est encore inférieur aux prévisions de M. de la Luzerne pour 1790. Decrès, pour Tan XIII, tint compie des observations de Léger: il porta les dépenses des deux îles à 4 034 926 fr., c'est-à-dire à 150 000 fr. de moins que les évaluations si modérées de Léger. Encore regardait-il ce chiffre comme un maximum. L'année suivante, Decrès prenait pour base de son projet de budget, non plus 1790, année d'économie à outrance, mais 1789, année de paix. Mais le 26 nivôse an XIII (15 janvier 1805), le gouvernement impérial étant préoccupé du projet de débarquement en Angleterre et surtout de la menace d'une guerre continentale, le ministre recommande de bannir toute dépense parasite et de luxe, le l""" messidor (20 juin), le 28 thermidor (17 juillet), il insiste sur la nécessité de réduire les dépenses coloniales autant qu'il sera possible; le l*^'' jour complémentaire (18 septembre), informant les administrateurs généraux de la troisième coalition, il leur ordonne de fixer l'état des dépenses avec la plus stricte économie, a Prenez, leur dit-il, pour guide, celui que je vous ai adressé et faites mieux si cela se peut; j'y applaudirai avec beaucoup d'empressement ».

Il faut dire, à la louange de Decrès, que s'il prêchait les réductions à ses subordonnés, il essayait, d'autre part, de faire entendre raison à l'Empereur sur la nécessité des dépenses : « Llle de France et la Réunion, dit-il dans un rapport du 23 prairial an XIII (12 juin 1805), coûtaient à la métropole, avec une garnison de 1500 hommes, plus de 4 500 000 francs en 1789, et elles ne supportaient aucun impôt local. Aujourd'hui, avec une garnison d'environ 1800 hommes, les mêmes dépenses devaient s'élever en l'an XIII. d'après les demandes faites par le capitaine général et le préfet colonial, à 2 676 000 francs, à quoi il faut ajouter les contributions et perceptions de douane évaluées par eux à 1 500 000 francs » '. La comparaison a évidemment pour but de faire remarquer à l'Empereur que ses dépenses pour les colonies orientales ne sont pas ex;igérées.

Les recommandations (féconomic reparaissent en 1808; le ministre rappelle aux administrateurs sa circulaire du 1'' jour complémentaire an XIII 2.

1. A. N., AFiv, 1217. — 2. Ministre aux iulniiiiistrateiirs généraux, 4 avril 18U^^. P. D.. 78.

Jusqu'alors, tout en trouvant les dépenses excessives, Decrès n'avait jamais indiqué en quoi elles l'étaient ni sur quels chapitres il fallait faire des réductions. Le 21 juillet 1808, ayant reçu le projet de budget que les administrateurs généraux lui avaient adressé par lettre du 21 septembre 1807, il entreprend de leur montrer en détail comment il faut amender ce budget pour le réduire de 5 196 973 francs à 3 901 800 francs ou tout au plus à 4 000 000 de francs. Dans une longue lettre, le ministre prend, chapitre par chapitre, le budget des administrateurs généraux et fait des observations et des réductions. A l'état-major, il supprime 71 239 francs sur les fourrages; il réduit les appointements de l'administration civile, des officiers d'artillerie et du génie. Pour l'habillement, l'entretien, le casernement et le chauffage des troupes que le capitaine général et le préfet portentà 168fr. 55 par homme, Decrès déclare qu'il accorde 140 francs à toutes les colonies, qu'aucune n'a réclamé contre ce règlement de masses ; il opère une réduction analogue de 118 000 francs sur la subsistance et l'entretien des noirs de l'Etat, ne tenant ainsi aucun compte des observations répétées de Decaen sur la cherté des fournitures à l'Ile de France et sur l'insuffisance des traitements : il ordonne la suppression de la direction des ponts et chaussées, sans égard aux services rendus par elle. Ce n'étaient là que des économies mesquines et sans grande portée, sur le personnel; celles qui vont suivre sont autrement graves. Decrès invite Decaen à supprimer en totalité le crédit pour les vigies et à le réduire immédiatement de 25 000 francs, sans prendre garde que ce service est de première importance pour la défense de l'Ile de France. La même insouciance, au sujet de la sécurité ou des plus sérieux intérêts de l'île, se montre dans l'ordre de réduire de 86 445 francs les dépenses pour les fortifications, de 100 000 francs pour les travaux de l'artillerie, de 400 000 francs pour les bâtiments de mer, de 150 000 francs sur le curement du port. Enfin, il supprime le crédit de 200 000 francs pour les dépenses politiques, dites de ilorbar ' . Cette dernière suppression et les termes dans lesquels elle est motivée sont bien significatifs. Le crédit est inutile, parce que, à ce moment (juillet 1808), on n'a plus aucune espérance d'agir dans l'Inde. L'Ile de France aussi n'est-elle pas jugée maintenant comme inutile, puisqu'elle ne peut plus servir de place d'armes contre l'Inde? Et ne voilà-t-il pas la vraie raison de toutes ces réductions de crédit, arbitraires, irréalisables ou contraires aux intérêts de la défense, de la sécurité même de la colonie V

La critique à laquelle Decrès s'est livré dans cette lettre n'est-elle pas aussi la meilleure preuve que Decaen et Léger ont administré avec la plus sévère économie, que leurs dépenses ont toujours été réduites au minimum ?

IV. Les recettes. — Nous avons vu que l'exemption d'impôts avait cessé pour les habitants de l'Ile de France, quand ils acquirent l'autonomie : les assemblées coloniales établirent un impôt direct ou capitation sur les esclaves, un impôt indirect ou droit de contrôle des différents actes, et. sur le commerce extérieur, des droits d'entrée, de sortie et d'ancrage. Quelques opposants avaient représenté que l'impôt, une fois établi, ne serait plus supprimé, mais au contraire maintenu et peut-être augmenté ^ En effet, à cet égard, le gouvernement de Decaen se considéra comme le continuateur des assemblées coloniales et se garda bien d'abroger leurs arrêtés sur la matière. Léger s'empara simplement de la gestion des deniers publics : tous les impôts établis par les assemblées furent perçus jusqu'à nouvel ordre. Le préfet se contenta de donner plus de garantie à leur perception, en exigeant, par un règlement du 10 vendémiaire an XII (3 octobre 1803), un cautionnement des receveurs des contributions directes, indirectes et des droits de douane ^. Bientôt, des arrêtés du capitaine général modifièrent l'assiette de ces impôts ou en établirent de nouveaux.

Les contributions foncières existant à l'arrivée des nouveaux administrateurs étaient peu élevées. Cependant, en l'an XII, elles ne furent pas payées exactement. Ce fut un des motifs qui déterminèrent le préfet à proposer au capitaine général un remaniement de cet impôt. On voulait d'ailleurs répartir dune façon plus équitable les impôts directs. L'arrêté du 25 fructidor an XII (12 septembre 1804) modéra la taxe par tète d'esclave et la rendit uniforme ; on paierait un quart de piastre, par chaque noir d'habitation, sans distinction dàge ni de sexe; une piastre, pour chaque noir domestique ou d'atelier recensé au Port-Nord-Ouest ou dans les quartiers chefs-lieux de canton de l'île de la Réunion ^. La contribution sur les immeubles (emplacements, maisons ou autres établissements) situés au Port-Nord-Ouest et dans les chefs-lieux de canton de l'île de la Réunion était fixée à 1/2 "/o de leur estimation *. Elle était payable par trimestre"' et le notaire ne pouvait faire d'actes, l'huissier ne pouvait faire d'exploits,

1. D'Unienville, 1, 379. —2. C. D., 10. — 3. G. D., 75, art. et 2; par cette dornière expression, il faut entendre Sainl-Donis, Saint-Paul. Saint-Leu, la Rivière d'Abord et Saint-Benoit. — 4. Art. 3 et 4. — 5. Art. 6.

le juge ne pouvait rendre de décision, si l'acquit des impositions n'était pas préliminairement exhibé ^ : ce qui fait dire à un historien de la Réunion, enclin à la critique, que si l'impôt était modéré, la forme suppléait au fond et qu'une sorte d'excommunication civile frappait le contribuable retardataire ^. Cependant larrêté dut être bien accueilli : non seulement il modérait les impôts directs existants, mais il supprimait toute contribution sous le titre d'impôt somptuaire, ainsi que la patente qui avait été imposée par l'arrêté du 8 prairial (26 mai) ^ aux agents de change '' .

Decaen et Léger, pour combler le déficit résultant de ces suppressions, annonçaient l'intention de se procurer des ressources par des impôts indirects ^\ Toutefois, c'est tout d'abord à un nouvel impôt des patentes qu'ils le demandèrent. Un arrêté du 1" vendémiaire an XII (22 septembre 1804) frappa d'un droit de consommation, l'arack qui se vend en détail au Port-Nord-Ouest ^. Par la façon dont il fut perçu, ce droit constitua une véritable patente sur les cantines ''. Le 6 vendémiaire (27 septembre-, on taxa les traiteurs qui tenaient table d'hôte à un droit annuel de 300 piastres, les aubergistes à 250 piastres, les simples cafetiers à 80 piastres ^. Les administrateurs généraux se flattaient peut-être par là d'atteindre indirectement la population nomade et flottante des ports qui échappait aux impôts fonciers ; il était évident, en effet, que traiteurs et aubergistes, pour payer des taxes aussi élevées, devaient renchérir le prix de leurs pensions.

Decaen et Léger donnèrent toujours la préférence aux impôts indirects sur les contributions directes, dont le produit dans les deux îles ne pouvait être que très modéré et qui ne rentrait pas toujours avec exactitude *. Dès le début de leur administration. Léger proposa et fit adopter au capitaine général, par un arrêté du 28 vendémiaire an XII (21 octobre 18021. l'impôt sur le timbre '". Bientôt après, l'enregistrement fut complètement réorganisé. Depuis le mois de février 1791, on payait dans les deux îles des droits de contrôle qui avaient été augmentés par divers droits de commune perçus de différentes manières : tous furent supprimés par un arrête du 16 frimaire an XII

1. C. D., 7.), art. 11 et 12. — 2. Pajot, Simples renseignements sur l'île Bour bon, 301. — 3. G. D., 62. — 4. Ibid.. 75, art. 16. - 5. Ibid.. art. 5. — 6. Ibid.. 80. — 7. Le nombre en était fixé à 45, divisés en quatre classes, qui devaient payer respectivement une patente de 250. 200, 1.50, 100 piastres. A ce prix, les canliniers exerçaient un véritable monopole. Mais ils étaient soumis à la surveillance de la police et ne devaient vendre que de l'arack ; encore les noirs esclaves, qui en achetaient par bouteilles ou en plus grande quantité, devaient-ils être munis d'un billet de leurs maîtres. — 8. C. D., 81. art. 1, 2 et 3. — 9. Capitaine général au préfet, 3 janvier 1807. A. C . I. F., 115. — 10. G. D., 21.

(3 décembre 1803), qui promulgua, aux îles, la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798). sur l'enregistrement, sauf les modifications que les localités rendaient nécessaires *.

Ces deux impôts provoquèrent les plus vives critiques de la part de ce conseil de commerce que les administrateurs généraux avaient institué pour tenter un essai de représentation locale, au début de leur gouvernement -. Au sujet du droit d'enregistrement, ce conseil faisait remarquer que s'il existait bien à l'Ile de France, plusieurs années avant la Révolution, un contrôle des actes, cette institution n'avait point de caractère fiscal, elle n'avait d'autre objet que de donner vm moyen de retrouver, au besoin, la trace des actes et de leur fixer une date authentique. Les assemblées coloniales, il est vrai, en avaient fait un moyen de revenu, mais en adoptant cependant des fixations tellement modérées qu'elles étaient presque insensibles pour les contribuables. Les membres du conseil de commerce n'hésitaient pas à penser que le préfet colonial, trop occupé, n'avait pas approfondi la question, sans quoi il n'eût pas présenté l'arrêté du 16 frimaire comme un simple remaniement de cet impôt, car il comportait une augmentation considérable. Pour les ventes d'immeubles qui forment ro])jet principal, le droit est porté de 50 sols à 4 francs : cette augmentation énorme, par les craintes qu'elle inspire pour l'avenir, enlève aux immeubles au moins un dixième de leur valeur et a arrêté déjà nombre de ventes. Ils emploient en somme l'argument que l'on oppose éternellement à tout accroissement d'impôt : le fisc y perdra, car il ne percevra pas à 4 % le quart de ce qu'il eût perçu à 1 7o-

Les administrateurs de la Réunion, dans leur mémoire de nivôse an XIII, entreprennent de démontrer que les impôts métropolitains ne sauraient convenir aux colonies; ils critiquent particulièrement le droit de 4 "/o pour l'enregistrement des ventes d'immeubles. En France, la terre se transmettant de père en fils, il y a une certaine fixité dans les fortunes, on a rarement l'occasion de percevoir le droit; mais aux colonies, on vient tenter la fortune: à la Réunion, la ;ieule valeur est la valeur foncière; le moindre revers de fortune l'onlraint à la vendre; les ventes se font à très longs termes, mais beaucoup plus cher que leur prix réel. vVussi proposent-ils de réduire le droit à 1 V^^-

L'impôl du timbre n'échappe pas non plus aux critiques du conseil de commerce de l'Ile de France. Certaines de ses observations ne

1. (1. D., 3H. — 2. Voir liv. II, chap. iir. — 3. A. (]. Corresp. gén. La Réunion, rarlou 19.

manquent pas de justesse K Et pourtant le sous-préfet de la Réunion, Chanvallon, toujours prêt à critiquer les mesures prises par le préfet qui la remplacé, se contente de dire qu'en cette île, l'impôt du timbre n'est considéré que comme gênant "^ ; et un historien de cette même île, généralement sévère pour Decaen, reconnaît que cet impôt du timbre est toujours convenable, lorsque le tarif n'est pas exagéré, et c'était, de son aveu, le cas pour celui établi parle capitaine général ^. Le préfet tint compte de certaines critiques, en promulguant, par l'arrêté du 30 pluviôse an XII (20 février 1804), la loi du 27 ventôse an IX, qui explique et modifie plusieurs articles de l'arrêté du 22 frimaire an XII; il diminua le droit d'enregistrement des baux à ferme et réduisit de moitié le droit de 4 7o sur les ventes de navires"*.

Bien plus vives encore furent les critiques que provoquèrent les droits de douane. L'histoire de ces droits est la même que celle des contributions directes ou indirectes. Le gouvernement du roi comprenant que les Mascareignes, à cause de leur grand éloignement, ne pouvaient être approvisionnées uniquement par la métropole, avait fait du Port-Louis un véritable port franc ; il était ouvert aux navigateurs de toutes les nations, qui n'y étaient astreints qu'à un droit modique de 1/2 7o à la sortie, dont la perception était même tombée en désuétude ^.

Les assemblées coloniales établirent des droits de douane qui furent très fructueux pendant leur domination, les neutres venant en grand nombre à l'Ile de France et repartant chargés des productions de l'île. Un des premiers actes des administrateurs fut de frapper les denrées coloniales chargées sur des bâtiments neutres ou alliés, par un arrêté du 25 vendémiaire an XII (16 octobre 1803), qui les assujettissait aux droits déterminés par la loi du 8 floréal an IX ^. Le préambule de l'arrêté fait valoir que, pendant la durée de la guerre, ces navires font la majeure partie de l'exportation des denrées et marchandises des îles françaises orientales, et que la République ne peut être frustrée des droits d'entrée qu'elle percevrait sur ces mêmes denrées, si elles étaient transportées en France par des bâtiments nationaux ; ces droits devaient être perçus au moment de l'embarquement, et il en serait délivré des reçus pour servir d'acquit des droits d'entrée en France, pour ceux des bâtiments neutres ou alliés qui voudraient y porter leurs cargaisons^. Le conseil de commerce ayant fait des observations au sujet de cet arrêté, les administrateurs invo-

1. Observations du conseil de commerce. A. G., I. F., 104. — 2. Chanvallon, Réponses. P. D., 45. — 3. Pajot, op. cit., 299. — 4. G. D., 52, art. 1 et 2. — 5. D'Unienville, I, 831. — 6. Uuvergier, XIY, 209. — 7. G. D., 17.

quèrent les ordres du ministre * . Cette réponse ne satisfit point le conseil de commerce qui remarquait « qu'astreindre les étrangers à payer à la sortie de ces colonies les droits qu'ils eussent eu à payer en France, c'est faire à peu près la même chose que de déclarer qu'elles ne doivent commercer qu'avec la métropole, soit sous pavillon national, soit sous pavillon étranger; c'est trancher par le fait une question de la plus grande importance pour ces îles et pour la métropole, et la résoudre, sans examen, d'une manière contradictoire aux mesures qu'avait adoptées l'ancien gouvernement, d'après une longue expérience.... » '^. On ne tint nul compte de ces critiques.

Il était spécifié, par l'arrêté du 25 vendémiaire an XII, que les droits établis par application de la loi du 8 floréal an IX étaient indépendants de ceux de sortie sur les denrées et marchandises de la production des îles de France, de la Réunion et dépendances ^. Pendant toute la première année de leur gouvernement, les administrateurs généraux se préoccupèrent de préparer une révision des tarifs de douane et autres droits que payaient les navires. Le conseil de commerce qui avait déjà, en brumaire an XII, présenté des observations à ce sujet, reçut, en nivôse, un mémoire du préfet colonial sur lequel il fit de nouvelles observations extrêmement vives ■*. De ces discussions sortit le tarif général, établi par arrêté du 30 fructidor an XII (17 septembre 1804) ''. L'arrêté du 25 fructidor sur les contributions directes avait créé un déficit qu'il fallait combler : le nouveau tarif fut donc augmentatif. Cet arrêté ne contient pas moins de 116 articles, répartis en quatorze titres. Les marchandises importées sous pavillon français jouissent d'une réduction du tiers de leurs taxes ^ : chaque velte d'arack, rhum et eau-de vie introduite à la Réunion y paiera un droit particulier de 3/4 de piastre ^. Les denrées coloniales sont frappées de droits de sortie doubles, lorsque ces denrées sont exportées de l'île de la Réunion sous pavillon étranger ^ ; d'un droit d'entrepôt qui ne frappe que les denrées et marchandises entreposées volontairement **. Enfin, les navires visitant les ports des îles étaient soumis à un droit d'ancrage, variable suivant certaines catégories d'après la provenance des dits navires '".

La meilleure preuve que ce nouveau tarif avait été établi sur des bases satisfaisantes, c'est qu'il ne donna aucun mécompte. Dans son rapport général sur le deuxième semestre de l'an XIII, le capitaine

1. A. G., I. F., 101. — 2. Observations. — 3. G. D., 17. art. 4. — 4. Nous n'avons pas ce mémoire et nous ne pouvons en juger que par les Observations du conseil de commerce. — 5. G. D., 78. — 6. Art. 4. — 7. Art. 7. — 8. Art. 8 et 9. — 9. Art. 56-64. — 10. Art. 94-100.

général constatait que quelques denrées avaient donné moins à l'exportation que l'on avait pensé, mais que dautres avaient donné beaucoup plus et que, tout balancé, le produit des impôts nouveaux surpassait l'évaluation présumée \ L'importation des balles de café de la Réunion à l'Ile de France, soumises à un droit plus élevé, les droits de sortie à l'Ile de F'rance, les droits d'entrée des aracks à la Réunion comblèrent, et au delà, le déficit provenant du remaniement de la capitation : pendant l'an XIII, il y eut un excédant de 42 021 piastres sur le rendement de l'année précédente.

Notons que l'extension prise par la course à l'Ile de France, les succès remportés par les corsaires, firent entrer dans les ports des deux colonies un grand nombre de prises. Or, d'après l'arrêté du 30 fructidor, elles étaient soumises à un droit de 6 %. Les prises elles-mêmes furent d'ailleurs une ressource des plus importantes pour les administrateurs de l'Ile de France. Une part de celles des bâtiments de l'État, versée dans la caisse de la colonie, revenait au gouvernement. C'est ainsi que le préfet, à bout d'expédients, vit quelquefois le trésor se remplir ; le 30 floréal an XII (20 mai 1804), Decaen écrivait au ministre pour lui annoncer que la Belle-Poule et VAtalaîite étaient arrivées le 18 floréal avec \ Althea, qu'on évaluait à cinq millions de francs, ce qui les tirera d'embarras ^. Pendant les trois premiers mois de l'an XIII, la plus grande partie des recettes provint de la caisse des prises ^.

Ces recettes irrégulières diminuèrent, comme les droits de douane, lorsque l'amiral Linois eut quitté l'Océan Indien avec sa division, puis, lorsque les Anglais eurent multiplié les précautions pour protéger leur commerce, surtout lorsqu'ils eurent resserré le blocus des deux îles.

A quelle somme pouvaient s'élever toutes ces ressources diverses : contributions directes, indirectes, douanes, parts de prises ? Nous avons peu de chiffres précis, des tableaux de recettes pour chaque année de l'administration de Decaen nous faisant défaut. On peut, cependant, tirer parti des renseignements épars dans la correspondance des administrateurs généraux et du ministre. Les recettes durent être, année moyenne, plus fortes pour les premières années du gouvernement de Decaen. Dans un tableau de toutes les sommes entrées dans la caisse depuis le commencement de l'administration du général jusqu'au 31 mars 1806, c'est-à-dire pour une période de deux ans et demi, nous relevons les chiffres suivants :

1. A. C, I. F., 108. — 2. Ibid., 10;i — 3. Préfet au ministre, 30 nivôse an XII (20 janvier 1805). Ibid.. 109.

Impositions directes 461 682 f. 97 c.

Timbre 142 812 18

Enregistrement 1249 934 59

Douane 2 991 763 50

Au total 4 746193 f. 24 c.

On voit que la part, de beaucoup la plus importante, est celle qui provient des droits de douane. Pour une année moyenne de cette première période, les recettes s'élevaient à 1 900 000 francs, à peu près, chiffre qui coïncide précisément avec la seule donnée exacte que nous ayons du total des recettes pour une année : le 31 janvier 1808, Léger écrivait à Decaen que la recelte de 1807 s'était élevée à 1 952 110 francs ^ . Mais il faudrait remarquer qu'il ne pouvait la porter à cette somme pour 1808; il ne l'évaluait, pour l'Ile de France, à cause de la stagnation du commerce, qu'à 1 200 000 francs.

En somme, on ne se trompera pas beaucoup, si l'on estime les recettes pendant les années moyennes de l'administration de Decaen, c'est-à-dire 1805, 1806, 1807, à 2 000 000 de francs 2. En 1808, on éprouva les conséquences des funestes ouragans et avalanches de 1806-07, puis les prises entrèrent moins nombreuses ; les neutres, à leur tour, vinrent moins fréquemment, et en 1809-10, les ressources diminuèrent d'une façon sensible; ce furent des années de crise que nous étudierons à part.

Il était, nous l'avons vu, impossible de réduire les dépenses. Etaitil possible d'augmenter les recettes ? Le capitaine général et le préfet avaient réduit l'impôt direct ; ils n'auraient pu le relever sans danger, car, nous l'avons remarqué, il rentra toujours difficilement à l'île Bonaparte comme à l'Ile de France. Eût-il été sage d'augmenter la capitation, au moment où l'on demandait aux colons une partie de leurs esclaves pour les besoins de la défense ? On avait beaucoup accru, en les remaniant, les tarifs de l'enregistrement et du timbre et les droits de douane. Que suggère le ministre à cet égard 't « Plus d'une fois, dit-il, il a été objecté que si les douanes étaient augmentées, on éloignerait les neutres par l'accroissement des droits ;

1. P. D., 78. D'Unienville, III, tableau 15, fixe, pour la période 1805 à 1809, le chiffre des recettes , année moyenne , à 398 163 piastres 85 centièmes, ou 2 189 891 fr. 17. Mais dans cette période rentrent les années 1805 et 1806, oii les recettes par le fait des droits de douane et des prises, durent être sensiblement plus élevées qu'en l'année 1807, qui, elle-même, fut supérieure aux suivantes. — 2. .Je laisse de côté l'année 1804, puisque les conséquences de la refonte du système d'impôts ne se sont fait sentir que pendant le dernier trimestre. 1/ile de la

mais cette objection disparaît devant cette réflexion : pour attirer les neutres, il ne faudra que diminuer le prix des denrées en proportion de cet accroissement » ^. Voilà par quelles réflexions, qui, d'un autre que de ce spirituel ministre, paraîtraient candides ou niaises, Decrès venait au secours de ses subordonnés et se dispensait de leur envoyer des fonds. En réalité, Decaen et Léger avaient tiré de l'Ile de France et de la Réunion tout ce qu'elles pouvaient raisonnablement donner.

V. La snbTention de la métropole. Les traites. — Quoique les dépenses ne fussent pas exagérées, et que les recettes tirées de la colonie aient été portées au maximum, les unes dépassant quatre millions, les autres atteignant à peine deux millions, une subvention de la métropole était nécessaire. Fait bien digne de remarque, ce déficit était prévu par le ministre Forfait dès le début de 1800. Dans son mémoire du 21 fructidor an IX, il écrivait qu'en réduisant aux moindres termes les dépenses d'administration et de protection, mais en entretenant les fortifications et le port, ce qui restait un objet très considérable, il ne doutait pas que cette colonie ne demandât, au moins pendant longtemps, un sacrifice de deux millions par an. Il ajoutait : « Ce sacrifice me paraît nécessaire, si l'on veut se ménager les moyens de porter un jour à la puissance anglaise, dans les mers d'Asie, un coup qui l'anéantisse, et je ne crois pas qu'aucune considération puisse déterminer jamais à faire l'abandon dun poste militaire aussi avantageux. La culture peut faire des progrès, et, quand la colonie aura cicatrisé les plaies que la Révolution lui a faites, il est probable quelle pourra supporter une partie des charges du gouvernement » '^. Decrès tenait un langage semblable: dans un rapporta l'Empereur du 23 prairial an XIII (12 juin 1805), il évaluait les dépenses, pour fan XIV, à 4 millions au moins, « sur quoi, disait-il, en supposant dans les recettes locales, dont il n'existait aucune en 1789, des bonifications très importantes, on pourrait déduire la somme de 2 millions. Reste à envoyer deux millions « ^. Le gouvernement consulaire qui, avant l'arrivée de Decaen, n'avait expédié que des secours insignifiants, avait paru admettre, au début de la nouvelle administration, la nécessité de cette subvention.

La difliculté était de faire les fonds ; en numéraire, il n'y fallait pas songer : les Anglais couvrant la mer, il eût été imprudent de leur

Réunion se suffisait à elle-même : en l'an XII, recettes 840 247 fr. 45, dépenses 811541fr.92; en l'an XIII, recettes 11 10 177 fr. 26, dépenses 1 040 036 fr. 25. P. D., 47. — 1. Decrès aux administrateurs généraux, 1" jour complémentaire an XIII (18 septembre 1805). A. G.. I. F., 109. — 2. A. N., AFiv, 1187. — 3. Ibid., 1217.

offrir cette prise. Une seule fois, le ministre parle d'envoyer 575 000 fr. en piastres, mais il ne semble pas qu'il ait donné suite à ce projet \ Le Premier Consul avait arrêté, le 19 messidor an XI (8 juillet 1803), par quels moyens seraient faits dorénavant les fonds des colonies. Les envois des fonds à expédier par le trésor public pour le service des colonies, d'après les ordonnances du ministre de la marine, délivrées en vertu de décision spéciale du gouvernement, seront faites en traites du caissier général du trésor public, qui seront tirées sur lui-même et payables à vingt jours de vue fixe à l'ordre des payeurs des colonies... Elles seront expédiées par duplicata en temps de paix et triplicata en temps de guerre. Au fur et à mesure de leur présentation au caissier général, elles seront acceptées par ce comptable, et payées sans délai, à vingt jours de vue fixe, sur le simple acquit des porteurs à l'ordre desquels elles auront été passées ^. Le ministre, expliquant aux administrateurs les avantages du mode adopté, montre qu'il assure le paiement exact à l'échéance de ces traites, puisque les fonds auront été faits à l'avance et tenus en réserve avec les ordonnances du ministre au trésor public. Par cet arrangement, les porteurs de traites n'avaient plus à se présenter dans les bureaux du ministère de la marine, pour remplir les formalités auxquelles étaient assujetties les traites des payeurs des colonies. Il était d'ailleurs interdit, par un autre arrêté du 29 thermidor an XI, aux administrateurs des colonies, de tirer eux-mêmes aucune traite sur le trésor public ^.

Il est facile de voir quelles raisons avaient dicté ces deux décrets : on pensait établir ordre et simplicité dans la comptabilité; on voulait aussi que le gouvernement métropolitain seul pût ordonner des dépenses et ordonnancer les fonds. Toutes ces dispositions sont bien conformes aux principes de contrôle, chers à Napoléon. Dans une des nombreuses lettres que le ministre a écrites au préfet à ce sujet, il explique que le ministre du trésor public étant devenu le centre commun de toutes les opérations de finance, de comptabilité...., les payeurs des colonies, ses agents, sont astreints à des règles de service et à des instructions dont ils ne peuvent s'écarter. Ce n'est qu'en cas d'urgence, sur la demande expresse du préfet et avec l'autorisation du capitaine général, que le payeur peut délivrer des traites sur le trésor public. Et ces exceptions sont interdites jusqu'à nouvel ordre, parce qu'on veut éviter de mettre ces traites en concur-

1. Ministre au préfet. 11 thermidor an XII (30 juiUet 1804). A. C. I. F.. 104.— 2. Lebeau, XIII. 113, et Duvergier. XIV, 350. art. 1, 3 et 5. — 3. Ministre au capitaine général et au préfet, 26 vendémiaire an XII (19 octobre 1803). A. G., I. F., 101, ft ministre au préfet, 11 frimaire an XII (3 décembre 1803). P. D., 47.

rence avec celles du caissier général du trésor public^. Mauvaise raison qui dispense de donner la vraie. Le mois suivant, cependant, le ministre veut bien reconnaître qu'en temps de guerre, il pourra arriver que les fonds qu'il doit faire pour l'exercice courant, n'étant pas parvenus, les administrateurs pourront prendre un arrêté motivé dont ils lui transmettront sur-le-champ des expéditions, pour autoriser le payeur de la colonie à tirer sur le payeur général de la marine des lettres de change qui, sous aucun prétexte, ne devront excéder, chaque mois, le douzième du fonds annoncé pour l'exercice courant, et à défaut d'avis à cet égard, le douzième du fonds que la métropole aura accordé pour l'exercice antérieur ^. On voit quelles minutieuses précautions sont prises pour que les administrateurs de la colonie ne puissent engager les finances de l'Etat. Ce n'est pas sur le trésor public qu'ils peuvent tirer, en cas d'urgence, mais sur le payeur général de la marine, afin que le contrôle du ministère puisse ainsi s'exercer, et ils ne pourront tirer que pour des sommes modiques ^.

Le ministre indique au préfet une nouvelle ressource, au cas où la caisse du payeur principal de la colonie serait vide : il pourra alors recourir à la caisse des Invalides de la marine, qui, en temps de guerre, sera bien pourvue, le ministre l'espère, par les versements qu'y feront la division de l'amiral Linois et les corsaires. Le préfet pourra y puiser les ressources supplémentaires dont il aura absolument besoin, sauf à rembourser cette caisse en récépissés du payeur principal, qui seraient envoyés pour compte au trésorier général des Invalides. Ce sera plus spécialement pour pourvoir aux achats indispensables de fournitures et de munitions navales pour la division, que le préfet aura recours à cette caisse des Invalides ''.

Voilà bien tout le système financier du ministre à l'égard des colonies. La caisse des Invalides, grossie par les versements qu'y feront les capteurs de prises, alimentera le service de la marine et fournira aux dépenses navales. La caisse coloniale recevra les contributions directes et les droits de douane qu'y verseront les neutres, et devra suffire aux dépenses coloniales et à l'entretien des troupes. La

métropole enverra les fonds qui resteront nécessaires le moins

possible.

Ces fonds, le ministre ne les adresse pas au commencement de

1. 10 messidor an XII (29 juin 1804). A. G.. I. F., 104. — 2. 8 thermidor (27 juillet). Ibid. — 3. Sur ce contrôle exercé par le trésor public et les autres ministères, voir Mollien, Mémoires d'un ministre du trésor public, 1" édit.. Paris, 4 vol. in-8°, 1845, t. II, 111. — 4. Ministre aux administrateurs généraux, 1" jour complémentaire an XIII (18 septembre 1805). A. C, I. F., 109.

l'exercice courant, ni même quelque temps auparavant, comme cela eût été nécessaire. Il ne le pouvait pas, d'ailleurs, étant obligé de solliciter du Premier Consul, plus tard de l'Empereur, les autorisations pour le ministre du trésor public, d'émettre les traites, au fur et à mesure des besoins. Un des inconvénients de ce système, c'est que les administrateurs généraux, ne sachant pas d'avance sur quelles ressources ils doivent compter, ne peuvent faire ni l'évaluation exacte de leurs recettes, ni même celle de leurs dépenses. Le système de faire les fonds de la colonie en lettres de change présente, au début de la nouvelle administration, un autre inconvénient plus grand encore : c'est que ces traites ne sont placées que difficilement et avec une perte considérable. Dès son arrivée à l'Ile de France, et avant de connaître les intentions du ministre, le préfet colonial déclare qu'il est très difficile de faire accepter des lettres de change. Le sort qu'ont éprouvé celles qu'on a précédemment délivrées, a perdu le crédita Le 7 pluviôse an XII (28 janvier 1804), il écrit que jusqu'ici ses efforts ont été inutiles pour se procurer des fonds en échange de traites sur le payeur de la marine à Paris. « On affecte une méfiance invincible. J'ai beau, ainsi que le capitaine général, présenter la différence qu'on doit faire aux époques qui ont précédé l'établissement du gouvernement sage et vigoureux dont la France jouit aujourd'hui, les âmes sont tièdes et les bourses fermées ». Et il proposait de faire répondre des traites par la Banque de Paris, qui pourrait envoyer pouvoir de tirer sur ses membres, isolément ou collectivement ^. Decaen exposait un système analogue dans une lettre au Premier Consul : il pensait que le moyen le moins dispendieux d'assurer le service était de s'adresser aux maisons Le Comte et Cabarrus de Bordeaux, qui avaient à l'Ile de France des commissionnaires, le gouvernement leur ferait compter, en Europe, les fonds destinés aux colonies orientales, et ces maisons les feraient acquitter à l'Ile de France, tandis que les lettres de change sur le trésor public offrent l'inconvénient d'être placées avec difficulté et augmentent, par l'intérêt, les dépenses à un tel point que si le service exige quatre millions, on sera obligé d'en dépenser six » ^. Mais, préfet et capitaine général raisonnaient dans l'hypothèse qu'on les autorisait à tirer sur le trésor, ce qui n'était point l'intention du Premier Consul et de son ministre. Ceux-ci se flattaient que leurs traites du caissier général du trésor public sur lui-même seraient acceptées sans pertes à l'Ile de F'rance. Il n'en fut

1. Préfet au ministre, 4 frimaire an XII (26 novembre 1803). A. C, I. F., 103. — 2. Ibid., 104. — 3. Decaen au Premier Consul, 20 ventôse an XII (11 mars 1804). A. \.. AKiv. 119r).

rien, et le préfet écrivait le 27 germinal an XIII (17 avril 1805i: « Les particuliers ne nous voyant d'autres moyens de paiement que des traites sur France, ont augmenté de suite le prix de tout ce qui fait partie de nos consommations, et le calcul de l'agio sur les lettres de change s'établit déjà à 25 % » ^ Le 20 nivôse an XIV (10 janvier 1806), les deux administrateurs écrivent conjointement au ministre sur cet objet : ils regrettent « que des avis d'une authenticité irrévocable sur l'exactitude du paiement des traites n'aient pas été opposés aux insinuations que la cupidité s'est efforcée de faire circuler pour discréditer les traites, afin d'en faire baisser le cours et les acheter à vil prix. Nul doute qu'elles ne soient bien payées, sans cela on n'en voudra à aucun prix », et ils ajoutent avec finesse : « mais comme les maisons qui en reçoivent l'avis sont celles qui en font le commerce et qui sont intéressées à les déprécier, on se garde de faire circuler les avis qui pourraient établir la confiance publique ». Ils font ensuite observer que, « vu les habitudes locales, vu la frénésie de spéculation, ils ne peuvent éviter une perte d'un tiers au moins sur les lettres de change: l'intérêt de l'argent est toujours à un taux si élevé et le numéraire se place à des termes si rapprochés, qu'aucun calcul ne peut être pris pour base régulière. « Tout ici est convulsif; un capitaliste qui a ses fonds disponibles tous les trois mois, peut faire telle opération dont le placement, à l'intérêt même de 3 % par mois, à renouveler par trimestre, ne serait pas dans le cas de lui donner l'équivalent. Il est vrai que des faillites sans nombre, qui sont l'efi^et et la cause de cet intérêt usuraire, forment le revers de la médaille et que la crainte devrait engager à placer sur le gouvernement, mais l'appât d'un grand bénéfice entraîne toujours le capitaliste avide » ^.

Decaen et Léger avaient appris à connaître ces commerçants, ces capitalistes du Port-Louis, à la discrétion desquels ils se trouvaient. Decrès, qui avait pourtant séjourné à l'Ile de France, ne sut ou ne voulut jamais comprendre les exigences de leur situation. Cependant, les défiances des premiers temps se dissipèrent ; les traites, envoyées par le ministre pendant deux ans et régulièrement acquittées, finirent par s'accréditer, et elles se négociaient avec la plus grande facilité, lorsque subitement le ministre en cessa l'envoi ^.

Yl. Napoléon veut que les colonies se suffisent à elles-mêmes.

— Dans le courant de 1805, l'Empereur, aux prises avec la troisième coalition, voulut consacrer toutes ses ressources à la guerre

1. Decaen au ministre. A. G., I. F., 109. — 2. Ibid., 110. — 3. Exposé du capitaine général Decaen à S. M. I. et R., 20 octobre 1809. P. D., 43.

continentale ; il en vint à ne plus faire d'envoi de fonds aux colonies, Dès le commencement de l'année, alors que l'Empereur songeait au débarquement en Angleterre et à l'expédition dans l'Inde, le ministre s'efforçait de préparer le préfet colonial à cette décision : par une lettre du 24 nivôse an XIII (14 janvier 1805), il l'engageait « à supposer la possibilité que la métropole applique, à l'accomplissement des grands desseins de son auguste chef, des fonds dont il serait indispensable de priver temporairement les possessions d'outre-mer et à se créer des ressources qui permettent de se passer de l'assistance de la mère-patrie » ^. Le 23 prairial (12 juin), Decrès, dans un rapport à l'Empereur, demande à être autorisé à envoyer deux millions à l'Ile de France. Après avoir fait remarquer que cette somme est faible, qu'elle est au-dessous des demandes des administrateurs généraux et des besoins même, il supplie l'Empereur d'approuver que le ministre du Trésor public soit autorisé à émettre ces deux millions de traites ^.

L'Empereur n'était point dans de généreuses dispositions à l'égard des colonies. Troublé dans l'exécution de ses grandioses projets contre l'Angleterre par l'Autriche et la Russie, il reportait maintenant tous ses efforts sur le continent, il ne regardait plus les colonies qu'avec humeur. Le 4 messidor an XIII (23 juin 1805), du camp de Boulogne, il écrivait au ministre : « L'Ile de France vit avec le produit de ses prises, il est bien plus naturel que la part des officiers soit payée en bons sur le Trésor public. Tout l'argent qu'on enverrait sera dilapidé. Il serait beaucoup mieux d'y envoyer deux ou trois frégates neuves, parce qu'avec des bâtiments croiseurs, cette colonie s'en tirera toujours » ^. A une nouvelle demande de traites de Decrès, qui ne concernait point l'Ile de France, mais les colonies américaines, Napoléon répondait, le 30 messidor (19 juillet) : « Je ne conçois rien à cette manière de gouverner les colonies, nos capitaines généraux ont reçu des droits considérables de sortie qui doivent former, pour chacun, une recette de cinq à six millions. Dès lors, je ne vois pas de nécessité d'envoyer de l'argent. Plus on en aura, plus on en dépensera. Les formes ne sont pas assez bien établies pour éviter de grandes dilapidations. D'ailleurs, c'est la seule chose que puissent me rendre les colonies. Les droits qu'elles perçoivent sur les neutres en temps de guerre, elles ne les auraient pas en temps de paix. Je me refuse à cette mesure » *.

Le ministre essaya de remontrer à l'Empereur son erreur générale

1. A. G., I. F., 109. — 2. A. N., AFiv, 1217. — 3. Nap., Corr., X. 8942. — 4. Ibid., XI, 8994.

au sujet des colonies et son erreur particulière au sujet de l'Ile de France : « Votre Majesté pense que les droits mis sur les neutres dans les colonies s'élèvent à cinq ou six millions. J'ose lui représenter que, si je dois m'en rapporter aux tarifs des droits, aux états de recettes, à ceux d'importation et d'exportation qui me sont transmis,

l'évaluation dont il s'agit n'est pas exacte Je sens qu'il est pénible

de dépenser pour des colonies qui ne rendent rien à la France et qu'exploite le commerce étranger, mais c'est un capital précieux à conserver pour la paix, et je dois dire que leur salut est compromis, si elles sont abandonnées à leurs propres ressources. V. M. paraît compter, pour les îles de France et de la Réunion, sur la part que la caisse des Invalides retire des prises. Cette part pourrait être insuffisante, elle est éventuelle » *. Mais Napoléon ne veut rien entendre. Le même jour, il rédige une note pour le ministre, où il affirme son intention de ne pas envoyer d'argent aux colonies. Elles doivent pourvoir à leurs besoins par leurs recettes; il veut qu'on organise les douanes à cet effet '-. Et, le 2 fructidor (30 août), Decrès fait docilement un nouveau rapport pour envoyer un projet de décret ordonnant qu'à partir du 1'^'' vendémiaire an XIV, il ne sera plus fait aucun envoi de fonds aux colonies, pour les dépenses relatives à leur administration et aux troupes destinées à leur défense ^. Il en avertit les administrateurs généraux par une lettre du l""" jour complémentaire an XIII (18 septembre 1805), oîi il fait appel au patriotisme des habitants et au zèle des administrateurs ^. Le ministre revint encore sur cette idée dans une circulaire du 10 vendémiaire an XIV (2 octobre 1805) '\

Cette thèse, que les colonies doivent se suffire à elles-mêmes, Decaen la réfuta de la façon la plus nette, en ce qui concernait Ille de France, par une lettre du 5 mai 1806 :

« Les colonies doivent, sans doute, disait-il, quand elles ont atteint un certain degré d'accroissement, payer des impôts pour satisfaire aux besoins de leur administration et successivement rendre à leur métropole des revenus, relativement au degré de prospérité qu'elles acquièrent, mais il ne peut pas être admissible qu'une colonie puisse, à cause de sa position et de son importance ])olitique et militaire, en raison desquelles elle doit être plus ou moins convoitée ou menacée par l'ennemi, fournir à l'entretien de forces militaires et navales, à celui de

1. Rapport du ministre à l'Empereur du 5 thermidor an XIII (24 juillet 1805). A. N.. AFiv, 1217. — 2. Nap., Corr., XI, 9011. — 3. A. N., AFiv, 1217. — 4. A. G., I. F., 109. - 5. P. D., 40.

ses ports et de ses fortifications, ainsi qu'aux autres dépenses qu'exige une colonie, telle que celle de l'Ile de France, qui doit être comparée à tel ou tel port, à telle ou telle place de guerre, pour lesquels on ne prétend pas que les départements, où les uns et les autres sont situés, sont chargés des dépenses que les circonstances peuvent exiger » '.

La question était fort bien posée par Decaen, sa thèse était irréfutable ; on ne cessait de répéter que File de France était le boulevard de nos possessions dans l'Océan Indien. C'est à la métropole de faire les dépenses nécessaires à la sécurité de ses places fortes. Les colons de l'Ile de France le sentaient bien, il était absurde de leur demander de payer l'entretien de leur garnison et de leurs fortifications.

Les observations du capitaine général ne furent pas mieux écoutées que celles du ministre. Trois ans s'écoulèrent sans que l'on envoyât de traites, sans que la colonie reçut le moindre secours de la métropole. Comme l'avait voulu l'Empereur, l'Ile de France se suffisait à elle-même. Mais les ressources, sur lesquelles il avait fait fond, s'épuisèrent. Il avait compté sur les prises : la division Linois quitta les mers de l'Inde ; il avait compté sur les douanes : la croisière anglaise entrava presque complètement le commerce.

YII. L'affaire des lettres de elian^e. — Il était nécessaire cependant de presser les travaux de défense de la colonie, la présence même de la croisière rendait urgente cette nécessité. Au mois d'août 1806, le numéraire allait faire défaut; pour s'en procurer, les administrateurs généraux durent négocier une partie des 700 000 francs de traites qui leur restaient. Les administrateurs prévenaient d'ailleurs le ministre que s'ils ne recevaient pas bientôt des fonds, ils seraient acculés à l'expédient de faire tirer par le payeur de la colonie sur celui de la marine à Paris, dernière ressource dont il leur était permis d'user, moyen qu'ils déploraient eux-mêmes d'employer, puisque ces lettres de change, qui devaient être accompagnées de beaucoup de pièces et soumises à des formalités gênantes pour les porteurs, éprouveraient une perte bien plus forte que l'escompte ordinaire des traites du caissier du trésor public sur lui-même '^. Aussi, dans la suite de l'année 1806, le capitaine général et le préfet durent émettre pour 1 500000 francs de traites ; mais ils furent approuvés par le ministre qui exposait à l'Empereur la mauvaise situation où le

1. A. C, I. F., 110. — 2. Administrateurs généraux au ministre, 7 août 1806. Ibid.

blocus mettait les colonies ^Toutefois, écrivant le 21 février 1807 aux administrateurs généraux, il leur montrait de nouveau l'impossibilité d'envoyer des fonds en numéraire et de faire une transaction à ce sujet avec une des maisons commerciales des Etats-Unis (seule puissance à peu près restée neutre), aucune n'offrant une garantie sérieuse. Il n'hésitait pas à leur donner sur l'émission des traites un pouvoir discrétionnel : « Je le fais avec d'autant plus de confiance, ajoutait le ministre, que l'honneur de votre administration, lié à l'intérêt de l'État et à votre dévouement à S. M., ressortira davantage delà réserve avec laquelle vous userez de ce pouvoir » -.

Confiants dans cette autorisation, donnée de la manière la plus large et dans les termes les plus clairs, à bout de ressources, les administrateurs généraux émirent, d'avril à septembre 1807, pour 3 482 679 francs de traites. Mais ils ne s'étaient pas scrupuleusement astreints à toutes les formalités qui avaient été prescrites par la dépèche du 24 nivôse an XIII; et, d'autre part, le ministre trouva sans doute un peu forte la somme qui avait été tirée. Il n'avait demandé pour l'Ile de France, dans les années les plus chargées, que deux millions par an. Il n'osait maintenant solliciter de l'Empereur l'acquittement de trois millions et demi de traites. Sur cette somme, il y avait deux millions huit cent mille francs pour versements de fonds : le ministre allégua que, pour qu'il lui eût été possible d'en proposer le paiement à l'Empereur, il était indispensable qu'il pût accompagner son rapport des récépissés du payeur de la colonie, constatant le versement réel dans la caisse, des sommes égales au montant des traites. Or, pour négocier ces traites à de meilleures conditions, les administrateurs avaient laissé latitude aux bailleurs de fonds de faire des versements successifs. Decrès conjecturait que ces versements ne s'opéreraient tout au plus qu'au fur et à mesure qu'on apprendrait à l'Ile de France qu'il avait fait acquitter les traites motivées sur ces mêmes versements. Il ne vit d'ailleurs point là une raison de les faire acquitter promptement, mais bien au contraire de ne point les payer ; car le gouvernement ne devait pas s'exposer aux faillites de ceux qui en auraient fait faire le recouvrement en France et qui ensuite auraient pu se trouver insolvables dans la colonie. Quant aux traites pour fournitures, montant à 683 446 fr. 78, l'Empereur lui a ordonné de faire un examen particulier, tant sous le rapport de l'exécution des fournitures que sous celui des prix alloués, et Decrès, descendant à ces détails, trouve certains prix exagérés ; il ne s'explique point non plus que ces

1. Rapport du ministre à l'Empereur du 20 décembre 1806. A. N., AFiv, 1217. — 2. P. D.. 78.

lettres de change sur le payeur général de la marine n'aient pu être placées qu'avec une perte de 33 "/o. Enfin, le ministre avertissait les administrateurs généraux qu'il avait proposé à l'Empereur d'ordonner, jusqu'à plus amples renseignements, le paiement de lettres de change pour fournitures accompagnées de pièces justificatives, avec une réduction de 33 %• « Cette affaire, disait l'obligeant ministre, est soumise au Conseil d'État pour être promptement décidée par S. M., de qui j'ai dû penser que cette proposition sera accueillie «. Des lettres de change pour versements de fonds, il n'était point question '.

En même temps qu'il se refuse à faire acquitter les lettres de change émises sur son département, le ministre porte à ses subordonnés un autre coup. Par une autre lettre du même jour, il leur enjoint formellement de se conformer à l'avenir aux ordres de S. M., notifiés par la dépêche ministérielle du 1^'' j. c. an XIII, qui, en annonçant que les colonies doivent pourvoir à leurs besoins, prescrit implicitement de ne disposer ni des fonds de la caisse des Invalides, ni de ceux de la caisse des prises pour le service colonial. « Vous effectuerez les répartitions en totalité, et vous me ferez remise des fonds des Invalides en traites du Trésor public. Toute préhension des parts de prises, toute disposition des fonds des Invalides pour le service colonial, étant contraires aux ordres de l'Empereur, vous en demeurerez personnellement responsables, et je me verrais avec regret forcé à en poursuivre contre vous le remboursement effectif dans les caisses où les fonds auraient été pris». Ils ne peuvent toucher aux fonds de ces caisses que pour les besoins d'une escadre ou des bâtiments de l'État.

Le ministre comprit-il qu'en enlevant à la colonie cette dernière ressource, il avait été trop loin, ou réellement lui avait-on surpris cette défense? Le 28 juin 1808. il écrivait aux administrateurs qu'il venait de s'apercevoir qu'il avait signé une lettre par laquelle il leur défendait d'appliquer au service de la colonie les fonds de la caisse des Invalides et des prises. Il s'était trompé sur l'objet de cette dépêche. Il ajoutait, de sa main, que cette signature lui avait échappé très involontairement. Il ne pouvait pas présumer que, sans rapport préalable, la division des Invalides s'ingérât dans un objet aussi important de l'administration coloniale, et il en avait témoigné tout son mécontentement '^. Constatons que Décrès pouvait signer une lettre aussi importante sans la lire.

La croisière anglaise ayant tout d'al)ord intercepté les lettres ministérielles, c'est par des correspondances particulières que Decaen

1. Ministre à capitaine général et préfet, 4 avril 1808. P. D., 78.-2. P. D., 78.

apprit le non-paiement des lettres de change. Il exhala sa plainte en termes vigoureux '. Puis, les deux administrateurs s'attachèrent quelques jours après, à montrer les conséquences funestes de la mesure prise par le ministre. Leur crédit, qui reposait sur la publication de la lettre ministérielle du 21 février 1807, leur donnant toute latitude pour l'émission des lettres de change, était maintenant détruit. Ils se demandent quelles raisons sérieuses ont pu déterminer ce refus d'ac(juitter. 11 n'a pu être causé par une pénurie du trésor public. « Il serait étrange que le premier empire du monde ne pût acquitter une misérable somme de trois millions ». On s'est attaché, pour ne pas payer, à quelques irrégularités de forme, au lieu de considérer que par ce désaveu, non seulement on les mettait dans l'embarras, mais on diminuait leur autorité. On a refusé de payer, malgré l'autorisation donnée par la lettre du 21 février 1807. S'ils établissent quelque nouvel impôt, les habitants, par analogie, ne leur contesteront-ils pas ce pouvoir? Les administrateurs généraux terminaient leurs doléances, en disant qu'ils avaient éprouvé quelque consolation en apprenant que les personnes les plus recommandables avaient plaidé leur cause ^.

L'ancien intendant de l'Ile de France, Dupuy, qui était en relations amicales avec Decaen, se chargea en effet de demander une audience à l'Empereur pour lui remettre une lettre du capitaine général. Il écrivait à Decaen : « Je désire que la détermination, qui va être prise sur les lettres de change, soit conformée vos désirs et aux espérances de tous ceux qui en ont reçu. Vous devez penser, général, que je ferais tout pour vous seconder, quand même je n'y aurais pas un intérêt personnel ^. » A l'Ile de France, Témotion était vive. Le payeur général Besnard expliquait à Decaen qu'il avait suivi toutes les formes usitées, et que le seul fait qu'on pût lui reprocher était d'avoir porté comme étant en caisse les fonds réels, alors qu'il n'avait que les obligations des négociants preneurs des traites. Besnard montrait qu'il était très aisé de se justifier à ce sujet, que c'était d'ailleurs un motif de plus pour les acquitter'*. Enfin, quelques négociants de l'Ile de France, qui avaient accepté des lettres de change, publiaient leurs réflexions sur cette question et la traitaient, au point de vue commercial, avec une grande sûreté d'argumentation^. Ils montrent d'abord que le pouvoir discrétionnel accordé aux administrateurs leur donnait toute garantie, qu'il n'y a pas eu imprudence de leur part. Ils discu-

1. Decaen au ministre, 3 septembre 1808. A. G., I. F., 116. — 2. 26 septembre 1808. P. D., 47. — 3. 11 février 1809. Ibid., 79. Il écrivit assez fréquemment à Decaen. — 4. 19 janvier 1809. P. D., 47. — 5. Ibid.

lent longuement la question de l'escompte. Leur démonstration se termine par un appel à la prévoyance du gouvernement, en faveur de ces colonies qui luttent avec dévouement depuis tant d'années contre tant de fléaux réunis et ont acquis des droits particuliers à la protection du chef de l'Empire. Le sous-préfet de l'île Bonaparte, écrivant à Decaen sur ce sujet qui préoccupait tous les esprits, résumait la question du change en termes saisissants :

c Le change qui a paru en France exhorbitant, avec plus de connaissance de cause, eût paru un résultat tout naturel et inhérent à notre localité; on ne peut que payer très cher le crédit qu'on demande à une place où, par la nature des choses, l'intérêt de l'argent est ordinairement très élevé. Le tort, s'il y en a eu, en pareil cas, ne peut être à 1 administration qu'on a mise dans la nécessité de faire usage d'un crédit si cher. M. Du Puy, écrivant autrefois sur ce sujet au ministre une lettre à laquelle je n'ai pas été étranger, rapprochait, de la seule économie possible à son administration, celle bien plus importante qui dépend d'un ministre dans la prévoyance des envois de fonds, et terminait en disant : Ici, citoyen ministre, finit ma responsabilité et commence la vôtre » ^ .

Comme le montrait l'adresse des habitants, le crédit des administrateurs était ruiné : il élait très diflicile que, dans une telle situation, ils trouvassent encore des personnes qui voulussent faire de nouvelles avances. Les porteurs des lettres de change étaient exposés à une ruine totale pour avoir fail des opérations reposant sur la rentrée exacte de leurs fonds ^.

La décision ministérielle était donc aussi funeste aux particuliers qu'à l'Etat. Heureusement, il y avait encore des juges au Conseil d'Etat, et leur opinion dûment motivée fut complètement favorable à Decaen. Après avoir pesé et infirmé, dans un long exposé, tous les arguments de Decrès, le Conseil d'État considérant que le ministre, dans le rapport qu'il présente à S. M., n'objectait rien qui fût contraire à la moralité des administj'ateurs de l'Ile de France, ni qui pût leur faire perdre la confiance dont ils ont été investis, fut d'avis que la valeur intégrale des lettres de change tirées par les administrateurs de l'Ile de France sur le trésor public, pour les exercices de 1807 à 1808, devait (Mre acquittée ^.

Déjà l'Empereur et le ministre, comprenant que l'Ile de France ne

1. 2 janvier 1809. P. D., 79. — 2. Decaen au ministre, ;26 octobre 1809. A. G., 1. F., 119. — 3. Décision du Conseil d'État du 22 mars 1810. Copie. P. D., 47.

pouvait pas se passer des secours de la métropole, s'étaient décidés à revenir au premier mode d'envoi de fonds qu'ils avaient suspendu en 1805, au moment même où il allait cesser d'être onéreux. Le 8 décembre 1809, le ministre annonça à Decaen et à Léger que l'Empereur, par décret du 9 novembre, avait ordonné qu'il serait mis à sa disposition, en traites du caissier général du trésor public sur lui-même, une somme de 1 500 000 francs pour être envoyée à l'Ile de France et servir aux dépenses de cette colonie pendant l'année 1810. « Tous les soins du préfet, ajoutait-il, doivent avoir pour objet de placer ces effets au moins au pair. Dans un moment où les remises de fonds en France de toute autre manière sont si difficiles et si exposées à tant de dangers, des papiers qui sont à l'abri des hasards de la guerre et des vicissitudes du commerce, ne peuvent être qu'extrêmement recherchés, s'ils sont mis en circulation avec une réserve convenable. Je serais même d'avis, qu'ainsi que cela se pratique avec utilité dans les colonies anglaises pour les effets sur le trésor de ce gouvernement, vous missiez, à certaines époques, une certaine quantité de traites du caissier général en adjudication publique, en fixant la première mise à prix au pair avec le numéraire » K

Etecrès signe sa propre condamnation et celle de l'Empereur : puisque ces papiers sont à l'abri des hasards de la guerre, pourquoi n'en a-t-on pas envoyé régulièrement? Retrouveront-ils maintenant le crédit dont ils commençaient à jouir en 1806? Sans cette interruption, sans cette malheureuse affaire des lettres de change, peut-être aurait-on pu, en effet, atteindre le résultat désiré par le ministre.

De cette étude sur la gestion financière de Decaen et de Léger, on peut tirer quelques conclusions : leurs dépenses, si l'on tient compte de l'état de ruine, où étaient les fortifications et tous les services publics, à leur arrivée à l'Ile de France, nont pas été exagérées. Ils ont su tirer le meilleur parti possible des ressources que pouvait présenter la colonie. Obligés de ménager les colons, dont le concours leur était nécessaire pour la défense, ils ont diminué l'impôt foncier; mais ils ont su trouver l'équivalent dans un adroit remaniement du timbre, de l'enregistrement et des droits de douane.

Ils sollicitaient relativement peu de la métropole : l'importance d'une position militaire telle que l'Ile de France l'est en temps de guerre justifiait leurs demandes. Ils ne cessèrent de se heurter à la mauvaise volonté du ministre et de l'Empereur. Ceux-ci, par une défiance injuste à l'égard des administrateurs, par une politique d'économie mal entendue, augmentèrent en réalité les dépenses par l'agio que

l'on dut payer sur les lettres de change, compromirent l'autorité du capitaine général et du préfet, au moment même où il eût fallu préserver le prestige qui avait été, qui était encore la principale force de l'administration de Decaen. Après avoir recommandé l'économie où il aurait fallu ordonner des dépenses, conseillé l'augmentation des ressources locales, lorsque les conséquences mêmes de la politique impériale les diminuaient, compté sur les prises lorsqu'on n'envoyait point de navires de guerre, on lînit par supprimer tout secours, espérant ainsi contraindre Decaen et Léger à se débrouiller et la colonie à subvenir à tous ses besoins. Pendant quatre années « le plus grand empire du monde », selon le mot des administrateurs généraux, ne put disposer, en faveur de cette précieuse colonie, des deux ou trois millions et des quelques centaines d'hommes qui lui auraient suffi pour braver tous les efforts de l'Angleterre.